PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-108
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-10-17-00001 - Arrêté portant état des listes de candidats au
premier tour de l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale du 3 novembre 2024 dans la commune de SEILHAC (2 pages) Page 3
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-10-17-00001
Arrêté portant état des listes de candidats au
premier tour de l'élection municipale et
communautaire partielle intégrale du 3
novembre 2024 dans la commune de SEILHAC
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-10-17-00001 - Arrêté portant état des listes de candidats au premier tour de l'élection municipale et
communautaire partielle intégrale du 3 novembre 2024 dans la commune de SEILHAC
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PREFET : Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementationLiberté * 8Pali et des collectivités locales
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETEportant état des listes de candidats au premier tour de l'élection municipale etcommunautaire partielle intégrale du 3 novembre 2024dans la commune de SEILHAC
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral et notamment les articles L.264 et L.265,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne DESPLANQUES, préfet de laCorrèze,Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle,Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant délégation de signature à Mme la secrétairegénérale de la préfecture de la Corrèze,Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 portant convocation des électeurs de la commune deSEILHAC pour procéder à l'élection municipale et communautaire partielle intégrale,Vu le dépôt des déclarations de candidatures effectué jusqu'au jeudi 17 octobre 2024 à 18 heures à lapréfecture,Vu le récépissé définitif d'enregistrement des déclarations de candidatures,Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1°: L'état des listes de candidats au 1" tour de l'élection municipale et communautaire partielleintégrale du 3 novembre 2024 dans la commune de SEILHAC est arrêté ainsi qu'il suit :
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élections - 19-2024-10-17-00001 - Arrêté portant état des listes de candidats au premier tour de l'élection municipale et
communautaire partielle intégrale du 3 novembre 2024 dans la commune de SEILHAC
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Liste uniqueTitre de la liste : POUR SEILHACListe des candidats au conseil municipal Liste des candidats au conseil communautaire1 CROUZETTE Simone CROUZETTE Simone2 |LEYRIS Jean-Michel ORLIANGES Charles3 |VILLATOUX Catherine | VERDE Josette4 |MAZEAUD Georges._ 5 |NOEL Isabelle6 |CHAMBRAS Jean-Luc
as
89BOUDRIE SylvieORLIANGES CharlesVERDEYME Josette10 RHODES Romuald| 11 |MARLINGE Isabelle12 |MANCI Romain13 |CLEDIERE Joëlle_ 14 {VILLETTE Gérald| 15 |POUGET Sabrina16 |SAGE Patrick17 |CERTAIN Alexandra18 |FOURCHES Pierre19 MOUSNIER Laurence |Article 2: Le présent arrété est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché auxlieux habituels de la mairie de SEILHAC et déposé sur les tables de vote le jour du scrutin.
Article 3; Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corréze et Madame la premiére adjointeau maire de SEILHAC sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NB! Délais et voles de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mors à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits on recommandé avec accusé de rdceptian :- LOIL UN fecours gracieux, dressé à M. le sous-préfet de Brive, BD Jules Ferry, 19100 - BRIVE-soit Un recours hiérarchique, adressé à M, le ministre d'État, ministre de l'intérieur - Place Deuuvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en salsissant le tribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux no court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet estconsidéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant doux mois.
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élections - 19-2024-10-17-00001 - Arrêté portant état des listes de candidats au premier tour de l'élection municipale et
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