ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-104
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-05-21-00003 - AP 2025-141-004 du 21 mai 2025 autorisant le
bénéficiaire, BOUCHET Philippe, à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le
loup (canis lupus) (4 pages) Page 4
04-2025-05-21-00001 - AP 2025-141-006 du 21 mai 2025 autorisant le
bénéficiaire, BOURDA Caroline, à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le
loup (canis lupus) (4 pages) Page 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00009 - AC 2025-140-001 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Patrice KASDORF en
qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 14
04-2025-05-20-00010 - AC 2025-140-002 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Jean-Noël RATHBEGER en
qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 16
04-2025-05-20-00011 - AC 2025-140-003 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Anthony BAUD en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 18
04-2025-05-20-00012 - AC 2025-140-004 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Patrice REI en qualité de
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 20
04-2025-05-20-00013 - AC 2025-140-005 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Michel BARUOL en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 22
04-2025-05-20-00001 - AC 2025-140-006 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Frédéric BERTHIER en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 24
04-2025-05-20-00002 - AC 2025-140-007 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Jean-Christophe LECARON
en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 26
04-2025-05-20-00003 - AC 2025-140-008 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Alexandre TAVIGNOT en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 28
04-2025-05-20-00004 - AC 2025-140-009 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Ivan CREST en qualité de
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 30
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04-2025-05-20-00005 - AC 2025-140-010 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Gérard PARATO en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 32
04-2025-05-20-00006 - AC 2025-140-011 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Samuel BERTORELLO en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 34
04-2025-05-20-00007 - AC 2025-140-012 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe DAVIN en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 36
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-21-00003
AP 2025-141-004 du 21 mai 2025 autorisant le
bénéficiaire, BOUCHET Philippe, à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de
ses troupeaux contre la prédation par le loup
(canis lupus)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00003 - AP 2025-141-004 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOUCHET
Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 4
PREFET .DES ALPES- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE-HAUTE- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEPROVENCE Pôle PastoralismeLibertéEgalitéFraternité
Digne-les-bains le 21/05/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-141-004Autorisant le bénéficiaire, BOUCHET Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de ladéfense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planStratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fondseuropéen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural :VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que sesarticles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants :VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définiesau point 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de floresauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dontla destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-010 du 27 Septembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus) ;VU la demande présentée le 20/05/2025, par le bénéficiaire, BOUCHET Philippe, sollicitant l'autorisation pourla mise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Ovin, Caprin)contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp://www alpes-de-haute-provence.zouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00003 - AP 2025-141-004 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOUCHET
Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 5
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 Décembre 2024 donnant délégation de signature à M EricDALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT les moyens de protection mis en œuvre par le bénéficiaire, BOUCHET Philippe, contre laprédation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins prévus dans le cadre du dispositif national d'aide à laprotection des troupeaux, consistant en: Gardiennage du troupeau, Chiens de protection, Contention en parcélectrifié de minimum 4 fils, 80cm de haut, et 3000V.CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, BOUCHET Philippe,au regard notamment du niveau élevé de la prédation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence(environ 600 attaques et 1800 victimes annuellement sur des troupeaux domestiques indemnisables au titre dela prédation du loup) ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par lebénéficiaire, BOUCHET Philippe, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solutionsatisfaisante ;CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état deconservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect dunombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;ARRETE :Article 1 :La présente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation antérieure de tir dedéfense simple visant le bénéficiaire du présent arrêté préfectoral.Article 2 :Le bénéficiaire, BOUCHET Philippe, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécuritéédictées par l'Office français de la biodiversité.Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 3 :La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du(des)troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues durant lesopérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.Article 4 :Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :e le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à .l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours etd'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixantla liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs dedéfense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuventêtre accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;e ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs dutroupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projetspublié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00003 - AP 2025-141-004 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOUCHET
Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 6
Article 5:La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur le territoire de Aubignosc ;- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;- Sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi qu'àleur proximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la fauneSauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.Article 6 :Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aided'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec une lunette de tir à viséethermique.Article 7 :Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du codede la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense,notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participantspeuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants delouveterie.Article 8 :La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :e les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;e les mesures de protection du troupeau en place lors de |' opération ;et le cas échéant :les heures de début et de fin de l'opération ;le nombre de loups observés ;le nombre de tirs effectués ;l'estimation de la distance de tir ;l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;la nature de l'arme et des munitions utilisées ;la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;e la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contientsont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.Article 9 :Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu à cet effet(tél 04 92 30 55 03) et le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h àcompter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu 'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessitéde conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou sonmandataire informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et servicedépartemental de l'OFB. Le service départemental de l'OFB est chargé de rechercher l'animal. Le cas échéant,l'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou sonmandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et le servicedépartemental de l'OFB. Ce dernier prend en charge le cadavre.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00003 - AP 2025-141-004 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOUCHET
Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 7
Article 10 :La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autoriséechaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum despécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.Article 11 :La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas lesclauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 :La présente autorisation est Valable jusqu'au 01/01/2030.Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :+ à la mise en place des mesures de protection :et* à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum despécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaqueannée ;ou* à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année._ Article 13:La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 14:Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Article 15 :La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissementsconcernés, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'AgenceTerritoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef de l'Office Français de laBiodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00003 - AP 2025-141-004 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOUCHET
Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-21-00001
AP 2025-141-006 du 21 mai 2025 autorisant le
bénéficiaire, BOURDA Caroline, à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de
ses troupeaux contre la prédation par le loup
(canis lupus)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00001 - AP 2025-141-006 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOURDA
Caroline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 9
PREFET .DES ALPES- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE-HAUTE- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEPROVENCE | Pôle PastoralismeLibertéFraternité
Digne-les-bains le 21/05/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-141-006Autorisant le bénéficiaire, BOURDA Caroline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de ladéfense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fondseuropéen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que sesarticles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU larrété du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définiesau point 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de floresauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dontla destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-010 du 27 Septembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus) ;VU la demande présentée le 20/05/2025, par le bénéficiaire, BOURDA Caroline, sollicitant l'autorisation pour lamise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Ovin, Caprin)contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alnes-de-haute-provence gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp //www.alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00001 - AP 2025-141-006 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOURDA
Caroline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 10
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 Décembre 2024 donnant délégation de signature à M EricDALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT les moyens de protection mis en œuvre par le bénéficiaire, BOURDA Caroline, contre laprédation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins prévus dans le cadre du dispositif national d'aide à laprotection des troupeaux, consistant en: Gardiennage du troupeau, Chiens de protection, Contention en parcélectrifié de minimum 4 fils, 80cm de haut, et 3000V.CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, BOURDA Caroline,au regard notamment du niveau élevé de la prédation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence(environ 600 attaques et 1800 victimes annuellement sur des troupeaux domestiques indemnisables au titre dela prédation du loup) ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par lebénéficiaire, BOURDA Caroline, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solutionsatisfaisante ;CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état deconservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect dunombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;ARRETE :Article 1 :La présente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation antérieure de tir dedéfense simple visant le bénéficiaire du présent arrêté préfectoral.Article 2 :Le bénéficiaire, BOURDA Caroline, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécuritéédictées par l'Office français de la biodiversité. :Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l''OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 3 :La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du(des)troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues durant lesopérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.Article 4 :Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :e le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit àParticle 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours etd'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixantla liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs dedéfense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuventêtre accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;e ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs dutroupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projetspublié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00001 - AP 2025-141-006 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOURDA
Caroline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 11
Article 5 :La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- Sur le territoire de Bayons, Valavoire ;- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;- Sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi qu'àleur proximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faunesauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.Article 6 :Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aided'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec une lunette de tir à viséethermique.Article 7 :Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du codede la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense,notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participantspeuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants delouveterie..Article 8 :La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :e les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :les heures de début et de fin de l'opération ;le nombre de loups observés ;le nombre de tirs effectués ;l'estimation de la distance de tir ;l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;la nature de l'arme et des munitions utilisées ;la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;e la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contientsont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1% et le 31 janvier de l'année N+1.Article 9 : .Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu a cet effet(tél 04 92 30 55 03) et le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h àcompter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessitéde conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou sonmandataire informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et servicedépartemental de l'OFB. Le service départemental de l'OFB est chargé de rechercher l'animal. Le cas échéant,l'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou sonmandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu a cet effet (tél 04 92 30 55 03) et le servicedépartemental de l'OFB. Ce dernier prend en charge le cadavre.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00001 - AP 2025-141-006 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOURDA
Caroline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 12
Article 10:La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autoriséechaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum despécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.Article 11 :La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas lesclauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 :La présente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2030.Sa mise en œuvre reste toutefois conditionnée :* à la mise en place des mesures de protection ;et* à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum despécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée enaqgeannée ;ou* à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction pourra étre autorisée chaque année.Article 13 :La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 14 :Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Article 15 :La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissementsconcernés, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'AgenceTerritoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef de l'Office Français de laBiodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-21-00001 - AP 2025-141-006 du 21 mai 2025 autorisant le bénéficiaire, BOURDA
Caroline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (canis lupus) 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00009
AC 2025-140-001 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Patrice KASDORF en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00009 - AC 2025-140-001 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Patrice KASDORF en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 14
| Service départementalPREFET m| Seely 'S d'incendie et de secoursDES ALPES- ail. = Sms des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
ma) D | EN Se
Digne-les-Bains, le 9 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- \u0.- colPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Patrice KASDORF en qualité de capitainede sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 :Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS :;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Patrice KASDORF (006076) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours d'Allos, est renouvelé pour unepériode de cing ans à compter du 1° juillet 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
_
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT | |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00009 - AC 2025-140-001 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Patrice KASDORF en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00010
AC 2025-140-002 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Jean-Noël RATHBEGER en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00010 - AC 2025-140-002 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Jean-Noël RATHBEGER en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 16
E 3 SSpEurs Service départementalPREFET cl sd alae d'incendie et de secoursDES ALPES- ale, LE = Penn - ne des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- — —PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 | MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Lia - os 2Portant renouvellement de l'engagement deMonsieur Jean-Noël RATHGEBER en qualité de capitainede sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Jean-Noël RATHGEBER (061021) en qualité de capitaine desapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Colmars-les-Alpes, estrenouvelé pour une période de cing ans a compter du 1° juin 2025.Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT = |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00010 - AC 2025-140-002 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Jean-Noël RATHBEGER en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00011
AC 2025-140-003 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Anthony BAUD en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00011 - AC 2025-140-003 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Anthony BAUD en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 18
E 3 Sspeurs Service départementalPREFET ml <a d'incendie et de secoursDES ALPES- = ! == neon yas des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- | =PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le 7 9 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- JWo - 003Portant renouvellement de l'engagement deMonsieur Anthony BAUD en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Anthony BAUD (076181) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours d'Entrevaux, est renouvelé pour unepériode de cing ans à compter du 1° juillet 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
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Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT | =SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00011 - AC 2025-140-003 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Anthony BAUD en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00012
AC 2025-140-004 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Patrice REI en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00012 - AC 2025-140-004 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Patrice REI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 20
E 3 a Sspeurs Service départementalPREFET = LEE OT d'incendie et de secoursDES ALPES- = 7 1 Sponpers des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le 9 f MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- lg - ooûPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Patrice REI en qualité de capitainede sapeurs-pompiers volontairesLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1: L'engagement de Monsieur Patrice REI (209066) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au centre d'incendie et de secours Sisteron, est renouvelé pour une période decing ans à compter du 1° juillet 2025.Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
LT LEE
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT HSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00012 - AC 2025-140-004 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Patrice REI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00013
AC 2025-140-005 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Michel BARUOL en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00013 - AC 2025-140-005 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Michel BARUOL en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 22
E 3 a SSp=urs Service départementalPREFET = ne ole emt d'incendie et de secoursDES ALPES- = 11 Tr Liar momies des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 9 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Lo - COSPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Michel BARRUOL en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Michel BARRUOL (178144) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Peyruis, est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter du 9 juin 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00013 - AC 2025-140-005 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Michel BARUOL en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00001
AC 2025-140-006 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Frédéric BERTHIER en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00001 - AC 2025-140-006 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Frédéric BERTHIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 24
E 3 spears Service départementalPREFET ci ee d'incendie et de secoursDES ALPES- ail E RE jo celle des Alpes-de-Haute-ProvenceDEHAUTE. 2° en
PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 9 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Luo - 6Portant renouvellement de l'engagement deMonsieur Frédéric BERTHIER en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Frédéric BERTHIER (112494) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, est renouvelé pourune période de cing ans à compter du 1° juin 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL ; Fabienne MONMARSON
| =SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00001 - AC 2025-140-006 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Frédéric BERTHIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00002
AC 2025-140-007 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Jean-Christophe LECARON en qualité de
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00002 - AC 2025-140-007 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Jean-Christophe LECARON en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 26
| 3 Service départementalPREFET ci SssPp=Surs d'incendie et de secoursDES ALPES- sail. [Spompsrs des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- —— —PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 2 0 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Luo - aotPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Jean-Christophe LECARON en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Jean-Christophe LECARON (197083) en qualité de lieutenant desapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, est renouvelépour une période de cing ans à compter du 1° juin 2025.Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00002 - AC 2025-140-007 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Jean-Christophe LECARON en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00003
AC 2025-140-008 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Alexandre TAVIGNOT en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00003 - AC 2025-140-008 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Alexandre TAVIGNOT en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 28
E J | Service départementalPREFET ml RIT Es d'incendie et de secoursDES ALPES- = 1 Spanpers des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 280 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Luo - co §Portant renouvellement de l'engagement deMonsieur Alexandre TAVIGNOT en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Alexandre TAVIGNOT (158165) en qualité de lieutenant desapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Quinson, est renouvelépour une période de cing ans à compter du 1° juillet 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT E |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00003 - AC 2025-140-008 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Alexandre TAVIGNOT en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00004
AC 2025-140-009 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Ivan CREST en qualité de capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00004 - AC 2025-140-009 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Ivan CREST en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 30
E 3 " SSpEUrS | Service départementalSÛ= je 'PREFET = | Il — pompIers d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité 5 ND hyDigne-les-Bains, le € UG MAL cues
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Juo- oo %Portant renouvellement de l'engagement deMonsieur lvan CREST en qualité de capitainede sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS :Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1: L'engagement de Monsieur Ivan CREST (197106) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiersvolontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Sainte-Tulle, est renouvelé pour une périodede cing ans a compter du 10 juillet 2025.Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT Er.SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00004 - AC 2025-140-009 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Ivan CREST en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires 31
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00005
AC 2025-140-010 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Gérard PARATO en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00005 - AC 2025-140-010 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Gérard PARATO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 32
E a SEpSurs Service départementalPREFET = se rares d'incendie et de secoursDES ALPES- = 11 SJ ponpi= = des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 20 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Uo - oloPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Gérard PARATO en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Gérard PARATO (245039) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Volx, est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter du 1° juin 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
LT Fabienne MONMARSONJean-Claude CASTEL
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00005 - AC 2025-140-010 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Gérard PARATO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00006
AC 2025-140-011 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Samuel BERTORELLO en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00006 - AC 2025-140-011 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Samuel BERTORELLO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 34
E 3 a SSp=urs Service départementalao= ji 'PREFET = | | | Es nempiers d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 20 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- Abia - ollPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Samuel BERTORELLO en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1: L'engagement de Monsieur Samuel BERTORELLO (116101) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours Malijai, est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter du 9 juin 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT E =SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00006 - AC 2025-140-011 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Samuel BERTORELLO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 35
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-05-20-00007
AC 2025-140-012 du 20 mai 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Philippe DAVIN en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00007 - AC 2025-140-012 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Philippe DAVIN en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 36
| Service départementalPREFET cl SOHEUTS d'incendie et de secoursDES ALPES- sal = exp des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 20 MAI 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- JUo - ol ZPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Philippe DAVIN en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Philippe DAVIN (999120) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours Sisteron, est renouvelé pour unepériode de cinq ans à compter du 18 juillet 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
n-Claude CASTEL
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT E =SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-05-20-00007 - AC 2025-140-012 du 20 mai 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Philippe DAVIN en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 37