LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-050
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2024-03-26-00010 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Bérenger CARMONA (2 pages) Page 3
Centre hospitalier d'Agen /
47-2024-04-01-00001 - Délégation de signature de M. le Directeur du Centre
Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de Puymirol au 01/04/2024 (6 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-03-27-00002 - Arrêté portant autorisation de brulage dirigé sur la
commune de BOUSSES (5 pages) Page 13
47-2024-03-13-00006 - Arrêté portant autorisation de coupe de bois sur la
commune de REAUP-LISSE (3 pages) Page 19
47-2024-03-28-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêches
locales de régulation du silure sur la Garonne à Couthures-sur-Garonne (6
pages) Page 23
47-2024-03-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pêches
locales de régulation du silure sur la Garonne à Saint-Sixte (6 pages) Page 30
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-03-28-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du conseil
médical des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne
(11 pages) Page 37
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2024-03-27-00001 - AP Rallye Coeur de Bastides 2024 (6 pages) Page 49
2
Direction départementale de l□emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-03-26-00010
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Bérenger CARMONA
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-03-26-00010 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Bérenger CARMONA 3
PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéE Direction Départementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des PopulationsArrêté n°attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Bérenger CARMONALe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l''Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6, R.203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par dé-cret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladiesdes animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu l'arrété du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Frédérique HENRION, directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne;Vu l'arrété du 4 mars 2022 portant nomination de Madame Carole GAUTHIER en qualité de directricedépartementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations deLot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n° 47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière géné-rale à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;Vu la demande en date du 2 mars 2024, complétée le 25 mars 2024, de Monsieur Bérenger CARMONA,né le 9 mars 1999 à VILLENEUVE-SUR-LOT (47) et domiciliée professionnellement à la SELARL VETERI-NAIRES LA FOUGERE - « La Fougère » à VILLEFRANCHE DU PERIGORD (24550);Considérant que Monsieur Bérenger CARMONA remplit les conditions permettant l'attribution de l'ha-bilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protec-tion des Populations de Lot-et-Garonne,ARRETE- Article 1* : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de |la pêche maritime sus-visé est attribuée à compter du 26 mars 2024 pour une durée de cing ans à Monsieur Bérenger CARMO-NA, Docteur vétérinaire, administrativement domicilié à 1 rue du Lot- MONSEMPRON-LIBOS (47500).-Article2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire esttacitement renouvelable par période de cing années sous réserve que le vétérinaire sanitaire justifie, àI'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de Lot-et-Garonne, du respect de ses obliga-tions de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
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Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-03-26-00010 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Bérenger CARMONA 4
- Article 3 : Monsieur Bérenger CARMONA s'engage à respecter les prescriptions techniques, adminis-tratives et, le cas échéant, financiéres de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance oude lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en appli-cation de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.-Article4 : Monsieur Bérenger CARMONA pourra étre appelé par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. |l sera tenu de concourir à ces opérationsen application des dispositions de |'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé.- Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R, 228-6 et suivants du code rural etde la pêche maritime.-Article6 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale del''Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admi-nistratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Aenie < G MARS 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice départementale adjointe,
Carole THIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrdté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un re-cours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2024-03-26-00010 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Bérenger CARMONA 5
Centre hospitalier d'Agen
47-2024-04-01-00001
Délégation de signature de M. le Directeur du
Centre Hospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD de
Puymirol au 01/04/2024
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-01-00001 - Délégation de signature de M. le Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de
l'EHPAD de Puymirol au 01/04/2024 6
Centre Hospitalier AGEN-NERACEHPAD de PUYMIROL
DECISION du DIRECTEURN° 08 / 2024*.%*
Objet : DELEGATIONS DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERACET DE L'EHPAD DE PUYMIROL
Vu le Code de la Santé Publique, et nntamment son article L. 6143-7,Vu l'Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005,Vu le Décret n° 92-783 du 6 avril 1992 modifié, relatif à la délégation de signatures des Directeurs des[tablissements Publics de Santé,Vu le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des EtablissementsPublics de Santé,Vu la convention en date du 18 juillet 2005 concernant la direction commune avec l'EHPAD de Puymirol,Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 nommanl Monsicur Jean-François VINETDirecteur du Centre Hospitalier intercommunal Agen-Nérac à compter du 1¢ janvier 2024,
DECIDED'ATTRIBUER LES DELEGATIONS SUIVANTES AUX CADRES DE DIRECTION ET CADRES du CentreHospitalier Agen-Nérac et de l'EHPAD Résidence "Les Terrasses" de Puymirol :
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-01-00001 - Délégation de signature de M. le Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de
l'EHPAD de Puymirol au 01/04/2024 7
4
3)
Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - aveil 2024 - 2 -
1) Mme Nathalie BLANC, Directrice Adjointe chargée des Finances, reçait :CH AGEN-NERAC :vvDélégation pour exercer les fonctions d'ordonnatenr suppléant.Délégation pour signer les documents et courriers concemant les finances, le budget, la comptabilité, lesstatistiques, la gestion des patients.Délégation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BLANC :M. Sébastien AREVALILLO, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoit délégation pour les actes degestion courante concernant cette direction, à l'exclusion des fonctions d'ordonnateur suppléant.Mme Nathalie CECOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation pour les courricrs, certificats ourecours concernant les hospitalisations et les consultations externes.Site de NERAC :En cas d'abaence de M. Jean ZIEGLER, Mme Nathalie BLANC reçoit :
P.
vDélégation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant pour le site de Nérac.Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'administration générale et la gestion despatients et résidents du site de Pompcyrie et des sites de Nérac.
Mme Isabelle MARTIN, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales, reçoit:C.H. AGEN-NERAC :vvv
Délégation pour exercer les fonctions d'erdonnateur suppléant en l'absence du Dirccteur et deMme BLANC.Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion desaffaires médicales.Délégation pour représenter le Directeur dans les instances (C.M.E., Commission de I Activité Libéralc) encas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur et de Mme ASTRUC, délégation pour signerles courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non médicaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARTIN :Mme Audrey LARRIVE, Attachée d'Administration Tlospitalidre, reçoit délégation pour signer lescontrats, courriers, attestations ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux.Mme Caroline LACOMBE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation pour signer les attestationsou certificats concernant la gestion des personncls médicaux,Mme Valérie ASTRUC, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines, reçoit :
v« <<
Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents et courriers concernant la gestion despersonnels non médicaux.Délégation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant.Délégation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'empéchement du Directeur.Délégation pour présider les instances représentatives des personnels (CSE, F3SCT) en cas d'absence oud'empêchement du Directeur.En cas d'absence ou d'empéchement simultané du Directeur et de Mme MARTIN, délégation pour signerles courriers ou certificats concernant la gestion des personnels médicaux.
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-01-00001 - Délégation de signature de M. le Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de
l'EHPAD de Puymirol au 01/04/2024 8
Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - avril 2024 -3 -* En cas d'absence ou d'empéchement de Mme ASTRUC :» Mmes Emmanuelle DIALLO et Noura MAHMOUDI, Attachées d'Administration Hospitalière,reçoivent délégation pour signer les courriers ou certificats concernant la gestion des personnels non-médicaux.
4} M. Jean GAUCHIRAN, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles, des Achats ct de laLogistique reçait:C.H. AGEN-NERAC :/ Délégation pour signer [es documents el courriers concernant la gestion du système d'information ct duservice informatique (engagement des dépenses et constat de service faif).v Délégation pour les documents et courriers concernant les services techniques et les travaux, le service desécurité, les permis de construire ou autorisations de travaux y compris les engagements des dépenses etconstats de service fait.¥ Délégation pour signer les documents et courriers concernant la gestion des Approvisionnements ct desservices logistiques (engagement des dépenses et constat de service fait)." Vélégation pour signer les documents ct courriers concernant la gestion des équipements et du servicebiomédical (engagement des dépenses el constat de service fait)." Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'Unité de Radiophysique et Radioproiectionel les liens avcc l'Autorité de Sdreté Nucléaire./ En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur en tant qu'administrateur du Groupement d'IntérêtEconomique « Groupement d'Imagerie Médicale du Pays de l''Agenais » (GIE GIMPA), délégation pour lesactes de gestion courante dudit groupement." Délégation pour signer les documents, courriers et bons de commande d'un montant inférieur à 25.000 €HT concernant le Groupement Hospitalier de Territoire de Lot-et-Garonne, à l'exception des documentsconstitutifs des marchés et de leurs éventuels avenants, dans le cadre du strict respect des dispositions ducode de la commande publique.« En cas d'absence ou d'empêchement de M. GAUCHIRAN :> Mme Delphine ANTRAYGUES, Ingénicur Hospitalier, reçoit délégation pour les actes de gestioncourante concernant les services techniques. En cas d'absence ou d'empéchement, M. Cédric MASSON,Ingénieur Hospitalier, peut le remplacer.> Mme Carole SIMONITI, Ingénieur Hospitalier, reçoit délégation pour les actes de gestion couranteconcernant le système d'information.> Mme Lisa CODET, Responsable achat ¢t commande publique au sein dc la Direction des achats du GHTde Lot-el-Garonne, reçoit délégation pour signer l'ensemble des documents, courriers et bons decommande d'un montant inférieur à 25.000 € HT, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.> Mme Mariannic COSTA, Ingénieur Logistique, reçoit délégation pour signer les documents et courriersconcernant la gestion des Approvisionnements et des services logistiques (engagement des dépenses etconstat de scrvice fait).> M. Thomas WILLEMYNS, Ingénieur Biomédical, reçoit délégation pour les actes de gestion couranteconcernant le service biomédical et pour signer les bons de commande de maintenance curative deséquipements biomédicaux d'un montant inférieur à 4.000€ HT.
5} M. Philippe CASTANDET, Directeur Adjoint chargé des Affaires Générales, Directeur Référent du sitede Pompeyrie, reçoitC.H. AGEN-NERAC :" Délégation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant.Ÿ Délégation pour tous les actes de gestion courante en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur./ Délégation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des dossiers d'autorisationsd'activités de soins et d'équipements matériels lourds.Ÿ Délégation pour signer les documents et courriers concernant le suivi des conventions dc coopération etde parfenariat.
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-01-00001 - Délégation de signature de M. le Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de
l'EHPAD de Puymirol au 01/04/2024 9
Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / FHPAD Puymirol - avril 2024 - 4 -/ Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'administration généralc ct la gestion despatients et résiclents du site de Pompeyrie.¥ Délégation pour représenter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale de l'EHPAD de Pompeyrie en casd'absence ou d'empêchement du Directeur.
6) M. Jean ZIEGLER, Directeur adjoint,est chargé d'assurer les fonctions de Directeur référent du site deNérac et reçoit :Site de NERAC :« Délégation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant pour le site de Nérac.¥ Délégation pour signer les documents et courriers concernant l'administration générale et la gestion despaticnts et résidents du site de Pompeyrie et des sites de Nérac." Délégation pour représenter le Directeur au Conseil de la Vie Sociale de VEHPAD de Nérac en casd'absence ou d'empêchement du Directeur.
EHPAD Résidence "Les Terrasses" de PUYMIROL :" Délégation pour les actes de gestion courante en l'absence simultanée du Directeur et de Mme MALET." Délégation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant en l'absence de Mme MALET.7) Mme Aude MALET, Directrice Adjointe, est chargée d'assurer les fonctions de Directeur Référent del'EHPAD "Résidence Les Terrasses" de Puymirol et reçoit :Délégation pour assurer l'administration générale et la gestion courante du site.Délégation pour exercer les fonctions d'ordonnateur suppléant.Délégation pour signer les documents, courriers concernant les finances, le budget, la comptabilité, lesstatistiques, la gestion des patients.Ÿ Délégation pour signer les documents, courriers el marchés d'un montant inférieur à 25.000 € HTconcernant les services économiques et les travaux, dans le strict respect des dispositions du code de lacommande publique.v Délégation pour signer les mandats, titres de recettes, documents ct courriers concernant la gestion desressources humaines.v Délégation pour signer les documents et courriers concernant les affaires générales, la démarche qualité ella communication.¥ Délégation pour présider les instances représentatives des personnels (CSE) en cas d'absence oud'empêchement du Directeur.¥ Délégation pour représenter le Directeur dans les instances (Conseil d'Administration, Conseil de la VieSociale) en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
" 4%
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MALET, M, Jean ZIEGLER, Directeur Adjoint référent du sitede Nérac, est chargé d'assurer temporairement les fonctions de Directeur Référent de l'EHPAD "Résidence LesTerrasses" de Puymirol.
7) Mme Sylvie MARMOUGET, Directrice des Soins, reçoit délégation pour signer tous les documents etcourriers concemant l'exercice de sa fonction dc coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniques du Centre Hospitalier Agen-Nérac.En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Nadine CARNEJAC, Cadre Supérieur de Santé, peul laremplacer.
8) Mme Catherine CHAZOTTES, Directrice des Soins, reçoit délégation pour signer tous les documents etcourriers concernant l'exercice de sa fonction de coordinatrice générale des instituts de formationparamédicale rattachés au Centre Hospitalier Agen-Nérac.En cas d'absence ou d'empêchement, Mme Ghislaine VERGNES, Adjointe à la Directrice, peut la remplacer.
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-01-00001 - Délégation de signature de M. le Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de
l'EHPAD de Puymirol au 01/04/2024 10
Délégations de signature C.H. Agen-Nérac / EHPAD Puymirol - avril 2024 - 5 -9) Docteur Jean-Marc FAUCHEUX, Directeur de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations avec lesUsagers, reçoit :" Délégation pour signer lcs documents, procédures et protocoles, ainsi que les courriers concernant ladémarche qualité et la gestion des risques." Délégation pour signer les documents et courriers concernant les relations avcc les usagers.En cas d'absence ou d'empêchement, Madame Paola DUPUY ¢t Madame Rosine PLANTE reçoiventdélégation pour signer les documents et courriers cuncernant les relations avec les usagers à l'exclusion descourriers de réponse direclement destinés aux usagers.
10} Mme Soizic LEYMOND, Pharmacien-gérant chef de service, reçoit délégation pour signer les commandesconcemant les comptes suivis par la pharmacic à usage intérieur du Centre Hospitalier Agen-Nérac, dans lecadre du strict respect des dispositions du code des marchés publics.En cas d'absence ou d'empêchement, M. Thomas GORCE, M. Chnstian GUILLAUDIN, M. ThierryPAINBENI, M. Jean-Christophe ROUY, M. Nicolas ROUGE, Mme LAKSHMI GERVAIS ou Mme MargauxBURGUIFRE-FIN, Praticiens Hospitaliers, ainsi que Mme Sophic PAINBENI, Ailachée, peuvent le remplacer.11) M. Jean-Christophe ROUY, Radio-pharmacien, reçoit délégation pour signer les commandes deradioéléments, dans le cadre du slrict respect des dispositions du code des marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement, Mme Margaux BURGUIERE-PIN peut le remplacer.
DISPOSITIONS GENERALES :1) Les cadres inscrits aux tableaux de garde de dircction reçoivent délégation pour signer tous actes nécessairesà là continuité du fonctionnement des établissements pendant les périodes de garde.2) Lesdélégations de signature sont consenties à l'exclusion des courriers et documents concernant les relationsavec les autorités de tutelle, les élus ou les autres établissements sanitaires el sociaux.Elle sera notifiée aux comptables et aux intéressés et fera l'objet d'une information auprès des conseils desurveillance et d'administration, d'unc publication et d'un affichage dans chaque établissement.La présente décision prend effet à compter du 1 avril 2024. Elle annule et remplace les précédentes décisions duDirecteur portant délégation de signature aux cadres de direction et cadres du centre hospilalier Agen-Nérac.
Fait à AGEN, le 17 avril 2024
Kï;e,l)i...iJean-François VINET
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-01-00001 - Délégation de signature de M. le Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de
l'EHPAD de Puymirol au 01/04/2024 11
Centre hospitalier d'Agen - 47-2024-04-01-00001 - Délégation de signature de M. le Directeur du Centre Hospitalier Agen-Nérac et de
l'EHPAD de Puymirol au 01/04/2024 12
Direction départementale des territoires
47-2024-03-27-00002
Arrêté portant autorisation de brulage dirigé sur
la commune de BOUSSES
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-27-00002 - Arrêté portant autorisation de brulage dirigé sur la commune de
BOUSSES 13
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresilFratentité
Arrêté n°Portant autorisation de brulage dirigé sur la commune de BOUSSESLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L.131-9 et R131-7 à R131-11.Vu l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2023 portant approbation du réglement interdépartemental deprotection de la forêt contre les incendies, notamment son article 28.Vu l'arrêté préfectoral n° 047-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires, en matière d'administrationgénérale.Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 du 08 septembre 2023 donnant subdélégation de signature enmatière d'administration générale.Vu la demande d'autorisation pour les chantiers de brûlage dirigé reçue complète par mail le 25 mars2024 présentée par le CFPPA de Bazas (33).Vu les attestations d'aptitude des formateurs présentées par le CFPPA de Bazas (33).Vu la convention relative aux conditions de réalisation de chantier école de brûlage dirigé entre leCFPPA et la Société Forestière Groupama en date du 15 mars 2024.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE- Article 1°": Sont autorisées les opérations de brûlage dirigé sur les parcelles listées dans le tableau ci-dessous et dont le plan de situation figure en annexe.COMMUNE Section Numéro Surface Surfacecadastrale (ha) autorisée (ha)47039 - Boussès AH 131, 133 22,2720 8,0000Surface totale autorisée 8,0000
- Article2 : L'opération doit être réalisée entre le 28 mars 2024 et le 28 mai 2024.
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-27-00002 - Arrêté portant autorisation de brulage dirigé sur la commune de
BOUSSES 14
- Article3 : Le CFPPA mettant en œuvre l'opération de brûlage dirigé, doit respecter les régles envigueur et spécialement les prescriptions techniques du cahier des charges du brûlage dirigé.Il doit en particulier :}> aviser au moins 12 heures avant le démarrage du brûlage dirigé les services de gendarmerieet/ou de police compétents» s'informer du niveau de vigilance « incendies de forêt »,> surveiller en permanence les foyers jusqu'à extinction compléte par du personnel équipé dematériel d'extinction (réserve d'eau suffisante avec un dispositif d'aspersion approprié) et dematériel d'alerte (téléphone portable),» procéder à une inspection des lisières en fin d'opération et assurer la surveillance post-opératoire,> avoir souscrit une assurance responsabilité civile (accident ou incendie) couvrant les risques liésà ce type d'opération.
Article 4 : Les foyers ne pourront en aucun cas être allumés ou maintenus lors des journées classées enpériode de vigilance orange, rouge ou noire, ou si la vitesse du vent est supérieure à 10 m/s soit 36km/h.Article5 : A la fin de l'opération, la 3éme partie de la fiche simplifiée sur l'évaluation est complétée etdevra être envoyée à la Direction Départementale des Territoires au plus tard 15 jours après la fin duchantier.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, ledirecteur du CFPPA de Bazas, le directeur départemental du service d'incendie et de secours et lecommandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrété sera adressée à Monsieur le Maire de lacommune de Boussès,Article 7 : Cet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication complète.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique " Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet de lot-et-Garonne. Ce dernierrecours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivantla publication complète du présent arrêté.
Fait à Agen, le 27 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,le chef du service environnement,
Stéphane BOST
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-27-00002 - Arrêté portant autorisation de brulage dirigé sur la commune de
BOUSSES 15
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BOUSSES 16
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-27-00002 - Arrêté portant autorisation de brulage dirigé sur la commune de
BOUSSES 17
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-27-00002 - Arrêté portant autorisation de brulage dirigé sur la commune de
BOUSSES 18
Direction départementale des territoires
47-2024-03-13-00006
Arrêté portant autorisation de coupe de bois sur
la commune de REAUP-LISSE
Direction départementale des territoires - 47-2024-03-13-00006 - Arrêté portant autorisation de coupe de bois sur la commune de
REAUP-LISSE 19
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant autorisation administrative de coupe de bois sur la commune de REAUP-LISSELe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu Le code forestier, notamment ses articles L.312-9, R.312-19 et R.312-20.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements.Vu l'arrété préfectoral de la Préfète de région Nouvelle Aquitaine en date du 15 décembre 2021modifiant l'arrêté du 8 février 2021 portant fixation des listes d'espèces et de matériels dereproduction éligibles aux aides de l'État sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour leboisement, le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement.Vu l'arrêté préfectoral n° 047-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires, en matière d'administrationgénérale.Vu la décision n° 47-2023-09-08-00002 du 08 septembre 2023 donnant subdélégation de signature enmatière d'administration générale.Vu la demande d'autorisation administrative de coupe déposée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne le30 novembre 2023 par Monsieur Régis de Lisleferme, propriétaire de la coupe envisagée, et déclaréecomplète le 23 janvier 2024.Vu l'avis du Centre Régional de la Propriété Forestière Nouvelle-Aquitaine du 05 mars 2024.Considérant qu'il résulte de l'instruction que la coupe de bois envisagée est conforme au schémarégional de gestion sylvicole des forêts privées d'Aquitaine en vigueur.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
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ARRETE- Article 1°: Consistance de l'autorisation de coupeEst autorisé la réalisation de la coupe rase de la futaie de pins laricio dont les références cadastralesfigurent ci-dessous, dans les conditions prévues aux articles suivants du présent arrêté pour une surfacetotale de O hectare 49 ares 60 centiares.COMMUNE Section Numéro Surface Surfacecadastrale (ha) | autorisée (ha)47221 - Réaup-Lisse A 64 2,7820 1136047221 - Réaup-Lisse A 366 20,1449 2634047221 - Réaup-Lisse A 69 0,5000 0,500047221 - Réaup-Lisse A 74 0,2150 0,215047221 - Réaup-Lisse A 68 0,6450 0,645047221 - Réaup-Lisse A 247 0,6052 0,605247221 - Réaup-Lisse A 248 0,0815 0,0815Surface totale autorisée 5,8167- Article2 : Conditions d'octroi de l'autorisationLe bénéficiaire est tenu, en l'absence d'une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante, deprendre, dans un délai de cing ans à compter de la date de la coupe définitive, les mesures nécessairesau renouvellement du peuplement forestier.Ces mesures consisteront en des travaux de reboisement en plein destinés à produire des arbres defutaie, avec une essence forestière dite « objectif ».Les essences utilisées devront être adaptées aux différentes stations rencontrées et respecter lesdensités minimales correspondantes telles que définies dans l'annexe 2 de l'arrêté préfectoraldu 8 février 2021.En cas de cession des parcelles et à défaut de mention, dans l'acte de vente, des travaux dereconstitution forestière obligatoire suite à la coupe de bois réalisée sur ces parcelles avant leur venteet en l'absence d'engagement par l'acquéreur d'en assurer à ses frais la réalisation, le bénéficiaire de laprésente autorisation reste responsable de leur paiement à l'acquéreur.- Article3 : DélaisLa coupe devra être commencée dans un délai de 1 an à compter de la présente autorisation etterminée dans un délai maximum de 1 an à compter de la date de début des travaux.Les travaux de plantation devront être achevés dans les cinq ans suivant la coupe rase.Le pétitionnaire informera, par courrier, le Service Environnement-Unité Forêt- Chasse-Nature de laDirection Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne :- de la date de début des travaux de coupe dès leur commencement,- de la date d'achèvement des travaux de coupe dans un délai de un mois après la fin des travaux,- de la date de début des travaux de reboisement dès leur commencement,- de la date d'achévement des travaux de reboisement dans un délai de un mois après la fin destravaux.- Article 4 : Conditions de contrôleLes agents chargés de la police forestière auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ouactivités autorisés par la présente décision, dans les conditions fixées par le code forestier. lls pourrontdemander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution de la présentedécision.- Article5 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté en déposant un recours contentieux devant le tribunal administratif deBordeaux, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication compléte,
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Un recours gracieux peut également être déposé auprès du préfet de lot-et-Garonne. Ce dernierrecours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois suivantla publication complète du présent arrêté.- Article6 : Modalité d'exécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Fait à Agen, le 13 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoireset par subdélégation,le chef du servic;,e'anvironnement,—2
— i)Stéphane BOST
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Direction départementale des territoires
47-2024-03-28-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
pêches locales de régulation du silure sur la
Garonne à Couthures-sur-Garonne
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régulation du silure sur la Garonne à Couthures-sur-Garonne 23
PREFETDE LOT-ET-GARONNEËî'lçj'; Direction départementaleFraternité des territoiresArrêté N°autorisant la régulation locale des silures (silurus glanis)pour améliorer la montaison et la reproduction des poissons migrateursen Lot-et-Garonne sur le site de Couthures-sur-Garonne au profit del'Association Agréée des Pêcheurs Professionnelsen Eau Douce de la Gironde (AAPPED)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et en particulier les articles L 414-4, L.436-9 et R.432-6 àR.432-11,Vu le cahier des charges pour I'exploitation du droit de pêche de l'État approuvé par arrêtépréfectoral en date du 30 juin 2022,Vu l'arrété n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature à M.Romain GUILLOT en matière d'administration générale,Vu la décision n°47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale,Vu le relevé de décisions du Comité de Pilotage « Protocole cadre sulures » en date du 22janvier 2020;Vu la demande présentée par l''AAPPED Gironde, en date du 25 janvier 2024,Vu l'étude d'évaluation des incidences Natura 2000 réalisée par l'AAPPED Gironde,Vu l'avis défavorable de la Fédération de Lot-et-Garonne des Associations Agréées pour laPêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 22 février 2024,Vu l'avis assorti de prescriptions et recommandations, de l'Office Français de la Biodiversitéde la Nouvelle-Aquitaine en date du 29 février 2024,Vu l'avis favorable, assorti d'une prescription, de la Réserve Naturelle de la Frayère d'Alosesen date du 20 février 2024,Vu le rapport de synthèse établi dans le cadre de la procédure de consultation du publiceffectuée sur le site internet de la Préfecture de Lot-et-Garonne du 5 mars 2024 au 25 mars2024, conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvredu principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de I'environnement et àl'article L123-19-1 du code de l'environnement,Vu la procédure de consultation du public pour laquelle aucune observation n'a été émise,Considérant les études existantes et en cours visant à améliorer les connaissances surl'espèce Silure, sur le fleuve Garonne,Considérant les observations décrivant le comportement de prédation des silures au droitdes ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau et notamment sur la Garonne,Considérant la vulnérabilité des poissons migrateurs sur l'axe Garonne et l'ensemble desmesures relatives à leur protection, mis en place dans le département de Lot-et-Garonne etau niveau national,
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Considérant le protocole cadre pour la coordination d'actions destinées à limiter l'impact dusilure sur les populations de poissons migrateurs des bassins de la Garonne et de laDordogne, signé le 20 mars 2019 ;Considérant que le protocole cadre est arrivé à échéance au 31/12/2023 ;Considérant la réunion du Comité de pilotage du protocole cadre en date du 30/11/2024 ;Considérant la décision du Comité de pilotage du protocole cadre de poursuivre sur 2024 lespêches, dans l'attente de la signature d'un nouveau protocole ;Considérant les conventions de financement de l'opération faisant l'objet du présentarrêté,
ARRÊTE
Article 1" : Bénéficiaire de l'autorisation : L'Association Agréée des Pécheurs Professionnelsen Eau Douce de la Gironde - 9 avenue de Virecourt - 33370 ARTIGUES-Près-BORDEAUX estautorisée à réaliser des pêches de régulation du silure (Silurus glanis) dans le cadre d'uneétude expérimentale d'amélioration de la montaison et de la reproduction des poissonsmigrateurs, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présentarrêté.Article 2 : Responsables de l'exécution matérielle :Maitre d'oeuvre: Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce de laGironde (AAPPED 33).Prestataires : MM. Philippe et Sébastien GAUTIER, pêcheurs professionnels.Participants : MMES Emilie RAPET, Lise MAS et M. François DRUYER, techniciens de CAPENA.La liste des personnes autorisées à faire acte de pêche est désignée ci-dessus.Toute personne appartenant à un des organismes membres du comité de pilotage défini àI'article 14 est autorisée à participer aux opérations sur le terrain.Article 3 : Validité : La présente autorisation est valable à compter de la signature du présentarrêté jusqu'au 30 juin 2024.Article 4 : Objet de l'opération : Cette pêche expérimentale a pour objet de limiter I'impactdu silure sur les populations de poissons migrateurs du bassin de Garonne.Cette étude vise quatre grands objectifs :1/ Réduire localement la densité des silures présents sur des sites sensibles.2/ Augmenter le nombre de poissons migrateurs franchissant ou frayant sur ces sites.3/ Améliorer les connaissances sur le silure et son interaction avec les migrateurs.4/ Développer la filière de valorisation du silure pour assurer la pérennité de sa régulation.De même, l'étude devra permettre d'améliorer l'efficience du matériel et des techniquesquant à la pêche spécifique du silure.Article 5 : Mode et moyens autorisés: Dix (10) verveux d'une longueur maximale de 12 m etun maillage minimal de 27 mm. L'emplacement des verveux sera précisé aux membres duCOPIL avant le début des pêches. Par ailleurs, et dans l'esprit du protocole cadre, il seraitimportant de mener des expérimentations avec des lignes de fond, ces engins étant efficaceset plus sélectifs pour la capture des silures.
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La période de reléve des verveux sera de 48 heures maximum sur une durée de 30 jours. Dansle cas ou il serait constaté dans les verveux d'importantes captures accessoires avecmortalité, le temps de relève sera ramené à 24 heures.Article 6 : Lieux de capture : Département de Lot-et-Garonne sur la Garonne dans une zonecomprise entre Tonneins en amont et Couthures-sur-Garonne en aval. La zone correspondaux lots de pêche E3, E4, ES et E6 et s'étend sur environ 35 km. En fonction des conditionshydrologiques, les zones propices à la pêche sont susceptibles de varier au cours du tempsd'où le choix d'une zone d'expérimentation étendue.Les zones précises de pose des verveux, les dates et lieux de pêche ainsi que les horaires depose et de relève seront communiqués préalablement.Toute modification de ces caractéristiques devra être signalée une semaine avant sa mise enapplication.Tout changement dans le choix de cette stratégie sera soumis à l''avis du comité précité.Article 7 : Espèces autorisées : Silures.Article 8 : Relevés d'informations et destination du poisson: L'ensemble des prises serarépertorié et consigné sur une fiche de type "carnet de pêche" propre à chaque lieud'utilisation indiquant le type de matériel utilisé ayant permis la capture.Les données seront collectées conformément au protocole cadre en indiquant en particulierla biométrie des silures capturés ainsi que leurs contenus stomacaux (pour les poissons deplus de 130 cm).Seuls les silures seront conservés pour être exploités par les pêcheurs professionnels.Les autres poissons, une fois identifiés et dénombrés, seront remis à l'eauimmédiatement quel que soit leur état. Les migrateurs et les carnassiers seront mesurés etferont l'objet d'une inspection afin d'évaluer leur état sanitaire et vérifier l'éventuelleprésence d'un système de marquage.Pour les migrateurs, les date, heure, lieu de capture, matériel de capture utilisé etéventuellement numéro de marquage ou photo seront transmis à MIGADO dans les 24heures.Les spécimens d'espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques seront détruitssur place. La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles deprovoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux est visée dans l'article R.432-5 ducode de l'environnement.En cas de capture d'espèces sensibles (migrateurs : saumon, alose, truite de mer, lamproie etcarnassiers : brochet et sandre), le pétitionnaire devra alerter sans délai par tout moyen leservice chargé de la police de la pêche (service environnement - unité Gestion et Entretiendes Milieux Aquatiques) de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de Lot-et-Garonne, ainsi que le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité.Les organismes compétents seront alors consultés pour décider collégialement de lapoursuite ou non des opérations. À défaut, la DDT pourra suspendre momentanément lesopérations en attendant un avis circonstancié.Cette décision sera communiquée au pétitionnaire le jour même.Article 9: Lieu d'embarquement et déclaration préalable : Les horaires et lieuxd'embarquement pour chaque site seront transmis par messagerie électronique au SD47de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), à la FDAAPPMA, MIGADO et à la DDT 47chaque jeudi pour la semaine suivante afin que chaque organisme puisse assister auxopérations. Tout changement dans ce planning prévisionnel sera signalé dès connaissanceet au moins 24 heures à l'avance aux organismes précités.
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Article 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer lesdroits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs dudroit de pêche.Article 11 : Présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécutionmatérielle de l'opération doit être présent et porteur de la présente autorisation lors desopérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande desagents assermentés pour cette mission de police.Article 12 : Compte rendu d'exécution : A la fin de chaque relève, le bénéficiaire de laprésente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats descaptures et ses caractéristiques (lieu, nombre de prises, contenus stomacaux, photos...) auxmembres du COPIL.Le bénéficiaire devra rédiger un rapport présentant le déroulé des opérations, les donnéesrécoltées, une synthèse et une analyse des résultats. Cette synthèse devra faire apparaîtredans un premier temps une analyse de la sélectivité des engins expérimentés vis-a-vis desespèces capturées ainsi que de l'efficacité relative des techniques employées pour la capturedu silure.Cette analyse devra mettre en relation les points précédemment évoqués avec les milieuxprospectés.Dans la mesure du possible, une première approche des incidences des expérimentations surles populations de migrateurs sera à réaliser (relations prélèvements de silure/impactmigrateurs).Ce rapport est adressé dans les trois mois qui suivent la fin des opérations aux membres ducomité de pilotage défini à l'article 14 du présent arrêté.Article 13 : Retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible.Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté lesclauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 14 : Composition d'un comité de pilotage local :Un comité de pilotage est créé. |l est composé de :- un représentant de la DREAL Nouvelle Aquitaine- UN représentant de la DDT 47- un représentant de l'OFB- un représentant de l''AAPPED33- un représentant des pêcheurs professionnels de Lot-et-Garonne- un représentant de la FDAAPPMA47- Un représentant de l'association MIGADO- Un représentant de la Réserve Naturelle de la Frayère d'Aloses.Le comité de pilotage se réunira au début et à l'issue de l'expérimentation pour faire le bilande celle-ci et prévoir les évolutions possibles.Les résultats seront présentés au comité de pilotage régional.
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Article 15 : Exécution: Le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, laDirectrice Régionale de I'Environnement de l''Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Lot-et-Garonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire et dont copie sera adressée :- au Président de l'Association Agréée Interdépartementale des Pécheurs Professionnels dubassin de la Garonne,- au Président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique,- à l'Office Français de la Biodiversité,- à la Réserve Naturelle de la Frayère d'Aloses
Agen, le 2 8 MARS 2024
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Le Chefde Service EnvironnementË -— ,
Stéphane B
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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AF #
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Direction départementale des territoires
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Arrêté préfectoral portant autorisation de
pêches locales de régulation du silure sur la
Garonne à Saint-Sixte
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régulation du silure sur la Garonne à Saint-Sixte 30
=.PREFETDE LOT-ET-GARONNEËË/Ï'Ï: Direction départementaleFraternité des territoiresArrété N°autorisant la régulation locale des silures (silurus glanis)pour améliorer la montaison et la reproduction des poissons migrateursen Lot-et-Garonne sur le site de Saint-Sixteau profit de I'Association Agréée des Pêcheurs Professionnelsen Eau Douce de la Gironde (AAPPED 33)
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et en particulier les articles L 414-4, L.436-9 et R.432-6 àR.432-11,Vu le cahier des charges pour I'exploitation du droit de pêche de l'État approuvé par arrêtépréfectoral en date du 30juin 2022,Vu l'arrêté n° 47-2023-08-22-00019 du 22 août 2023 donnant délégation de signature à M.Romain GUILLOT en matière d'administration générale,Vu la décision n°47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale,Vu le relevé de décisions du Comité de Pilotage « Protocole cadre silures » en date du 22janvier 2020 ;Vu la demande présentée par l'''AAPPED 33 en date du 25janvier 2024 ;Vu l'étude d'évaluation des incidences Natura 2000 réalisée par l''AAPPED 33 ;Vu l'avis défavorable, assorti de propositions, de la Fédération de Lot-et-Garonne desAssociations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 22février 2024 ;Vu l'avis, assorti de recommandations et de prescriptions, de I'Office Français de laBiodiversité de la Nouvelle-Aquitaine en date du 29 février 2024,Vu le rapport de synthèse établi dans le cadre de la procédure de consultation du publiceffectuée sur le site internet de la Préfecture de Lot-et-Garonne du 5 mars 2024 au 25 mars2024, conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvredu principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de I'environnement et àl'article L123-19-1 du code de l'environnement,Vu la procédure de consultation du public pour laquelle aucune observation n'a été émise,Considérant les études existantes et en cours visant à améliorer les connaissances surl'espèce Silure, sur le fleuve Garonne,Considérant les observations décrivant le comportement de prédation des silures au droitdes ouvrages hydrauliques sur les cours d'eau et notamment sur la Garonne,Considérant la vulnérabilité des poissons migrateurs sur l'axe Garonne et l'ensemble desmesures relatives à leur protection, mis en place dans le département de Lot-et-Garonne etau niveau national,
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Considérant le protocole cadre pour la coordination d'actions destinées à limiter l'impact dusilure sur les populations de poissons migrateurs des bassins de la Garonne et de laDordogne, signé le 20 mars 2019 ;Considérant que le protocole cadre est arrivé à échéance au 31/12/2023 ;Considérant la réunion du Comité de pilotage du protocole cadre en date du 30/11/2024 ;Considérant la décision du Comité de pilotage du protocole cadre de poursuivre sur 2024 lespêches, dans l'attente de la signature d'un nouveau protocole ;Considérant les conventions de financement de l'opération faisant l'objet du présentarrêté,
ARRÊTE
Article 1°" : Bénéficiaire de l'autorisation: L'Association Agréée des Pêcheurs Professionnelsen Eau Douce (AAPPED) de la Gironde —- 9 avenue de Virecourt - 33370 ARTIGUES-Près-BORDEAUX, est autorisée à réaliser des pêches de régulation du silure (Silurus glanis) dans lecadre d'une étude expérimentale d'amélioration de la montaison et de la reproduction despoissons migrateurs, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants duprésent arrêté.Article 2 : Responsables de l'exécution matérielle :Maître d''oeuvre: Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce de laGironde (AAPPED 33).Prestataires : MM. Philippe et Sébastien GAUTIER, pêcheurs professionnels.Participants : MMES Émilie RAPET, Lise MAS et M. François DRUYER, techniciens de CAPENA.Dans le cadre de ces opérations, le suivi technique sera porté par CAPENA et MIGADO (poseet relève des engins, capture des poissons, observations et relevés techniques). Cespersonnes seront placées sous la responsabilité des coordonnateurs précités.La liste des personnes autorisées à faire acte de pêche est désignée ci-dessus.Toute personne appartenant à un des organismes membres du comité de pilotage défini àl'article 14 est autorisée à participer aux opérations sur le terrain.Article 3 : Validité : La présente autorisation est valable à compter de la signature du présentarrêté jusqu'au 30 juin 2024.Article 4 : Objet de l'opération : Cette pêche expérimentale a pour objet de limiter l'impactdu silure sur les populations de poissons migrateurs du bassin de Garonne.Cette étude vise quatre grands objectifs :1/ Réduire localement la densité des silures présents sur des sites sensibles.2/ Augmenter le nombre de poissons migrateurs franchissant ou frayant sur ces sites.3/ Amélioration des connaissances sur le silure et son interaction avec les migrateurs.4/ Développer la filière de valorisation du silure pour assurer la pérennité de sa régulation.De même, |'étude devra permettre d'améliorer l'efficience du matériel et des techniquesquant à la pêche spécifique du silure.
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régulation du silure sur la Garonne à Saint-Sixte 32
Article 5 : Mode et moyens autorisés : Dix (10) verveux spécifiques, d'une longueur maximalede 12 m et un maillage minimal de 27 mm. Ce maillage permet de cibler toutes les tailles desilures dans les captures. L'emplacement des verveux sera précisé aux membres du COPILavant le début des péches. La période de reléve des verveux sera de 48 heures maximum.Dans le cas où il serait constaté dans les verveux d'importantes captures accessoires avecmortalités, le temps de relève sera ramené à 24 heures.Néanmoins, dans l'esprit du protocole cadre, il serait important de développerI'expérimentation avec les lignes de fond ou palangres, ces engins étant efficaces et plussélectifs pour la capture du silure.Article 6: Lieux de capture: La zone de péche se situe sur la Garonne, en Lot-et-Garonne,entre les points kilométriques 201 et 209, sur une longueur d'environ 8 km à partir de la limitedu Département de Lot-et-Garonne, sur les communes de Saint-Sixte, Lamagistère, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Jean-de-Thurac et Sauveterre.Le site de Saint-Sixte représente une zone de reproduction importante pour l'espèce aloses.A l'intérieur de cette zone de pêche deux frayères sont présentes, la frayère de Saint-Sixte enamont et la frayère de Saint-Nicolas de la Balerme en Aval. Ces deux zones seront excluesdes pêches.Les zones précises de pose des verveux, les dates et lieux de pêche ainsi que les horaires depose et de relève seront communiqués préalablément.Toute modification des caractéristiques de la zone devra être signalée une semaine avant samise en application.Tout changement dans le choix de cette stratégie sera soumise à l'avis du comité précité.Article 7 : Espèces autorisées : Silures.Article 8 : Relevés d'informations et destination du poisson: L'ensemble des prises serarépertorié et consigné sur une fiche de type "carnet de péche" propre à chaque lieud'utilisation indiquant le type de matériel utilisé ayant permis la capture.Les données seront collectées conformément au protocole cadre en indiquant en particulierla biométrie des silures capturés ainsi que leurs contenus stomacaux (pour les poissons deplus de 130 cm).Seuls les silures seront conservés pour étre exploités par les pécheurs professionnels.Les autres poissons, une fois identifiés et dénombrés, seront remis à l'eauimmédiatement quel que soit leur état. Les migrateurs et les carnassiers seront mesurés etferont l'objet d'une inspection afin d'évaluer leur état sanitaire et vérifier l'éventuelleprésence d'un système de marquage.Pour les migrateurs, les date, heure, lieu de capture, matériel de capture utilisé etéventuellement numéro de marquage ou photo seront transmis à MIGADO dans les 24heures.Les spécimens d''espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques seront détruitssur place. La liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles deprovoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux est visée dans |'article R.432-5 ducode de l'environnement.En cas de capture d'espèces sensibles (migrateurs : saumon, alose, truite de mer, lamproie etcarnassiers : brochet et sandre), le pétitionnaire devra alerter sans délai par tout moyen leservice chargé de la police de la pêche (service environnement — unité Gestion et Entretiendes Milieux Aquatiques) de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne,ainsi que le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,Les organismes compétents seront alors consultés pour décider collégialement de |apoursuite ou non des opérations. À défaut, la DDT pourra suspendre momentanément lesopérations en attendant un avis circonstancié.
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Cette décision sera communiquée au pétitionnaire le jour méme.Article 9: Lieu d'embarquement et déclaration préalable : Les horaires et lieuxd'embarquement pour chaque site seront transmis par messagerie électronique au SD47de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), à la FDAAPPMA, MIGADO et à la DDT47chaque jeudi pour la semaine suivante afin que chaque organisme puisse assister auxopérations. Tout changement dans ce planning prévisionnel sera signalé dès connaissanceet au moins 24 heures à l'avance aux organismes précités.Article 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche : Le bénéficiaire ne peut exercer lesdroits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord des détenteurs dudroit de pêche.Article 11 : Présentation de l'autorisation : Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécutionmatérielle de l'opération doit être présent et porteur de la présente autorisation lors desopérations de capture et de transport. |l est tenu de la présenter à toute demande desagents assermentés pour cette mission de police.Article 12 : Compte rendu d'exécution : A la fin de chaque relève, le bénéficiaire de laprésente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats descaptures et ses caractéristiques (lieu, nombre de prises, contenus stomacaux, photos,...) auxmembres du COPIL.Le bénéficiaire devra rédiger un rapport présentant le déroulé des opérations, les donnéesrécoltées, une synthése et une analyse des résultats. Cette synthèse devra faire apparaîtredans un premier temps une analyse de la sélectivité des engins expérimentés vis-a-vis desespèces capturées ainsi que de l'efficacité relative des techniques employées pour la capturedu silure. Cette analyse devra mettre en relation les points précédemment évoqués avec lesmilieux prospectés.Dans la mesure du possible, une première approche des incidences des expérimentations surles populations de migrateurs sera à réaliser (relations prélèvements de silure/impactmigrateurs).Ce rapport est adressé dans les trois mois qui suivent la fin des opérations aux membres ducomité de pilotage défini à l'article 14 du présent arrêté.Article 13 : Retrait de l'autorisation : La présente autorisation est personnelle et incessible.Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté lesclauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 14 : Composition d'un comité de pilotage local : Un comité de pilotage est créé estcomposé de :- un représentant de la DREAL Nouvelle Aquitaine,- un représentant de |la DDT 47,- un représentant de l'OFB,- un représentant de l'AADPPED33,- un représentant des pêcheurs professionnels de Lot-et-Garonne,- un représentant de la FDAAPPMA 47,- un représentant de l'association MIGADO,- un représentant de la Réserve Naturelle de la Frayère d'Aloses.Le comité de pilotage se réunira au début et à l'issue de l''expérimentation pour faire le bilande celle-ci et prévoir les évolutions possibles.Les résultats seront présentés au comité de pilotage régional.
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Article 15 : Exécution: Le Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, laDirectrice Régionale de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Chef du Service Départemental de I'Office Français de la Biodiversité de Lot-et-Garonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire et dont copie sera adressée au :- au Président de l'Association Agréée Interdépartementale des Pêcheurs Professionnels dubassin de la Garonne,- au Président de la Fédération Départementale pour la Péche et la Protection du MilieuAquatique,- à l'Office Français de la Biodiversité,- à la Réserve Naturelle de la Frayère d'Aloses
Agen, le 2 8 MARS 2024
Le Çhef de
Stéphane
ervice Environnementp R
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur— Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www .telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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KH CRAM n
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-03-28-00001
Arrêté préfectoral portant composition du
conseil médical des agents de la fonction
publique territoriale de Lot-et-Garonne
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PREFETBEMLOT'ET'GARONNE Direction des CollectivitésEgalité et des Libertés
Arrêté n°portant composition du conseil médicaldes agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier de |a Légion d'honneur,
Vu le code général de |a fonction publique ;Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santéet de famille dans la fonction publique ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congésde maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 92-620 du 7juillet 1992 modifié relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiersvolontaires en cas d'accidents survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le codesécurité sociale ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-21-00001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrété préfectoral n° 47-2024-03-18-00002 du 18 mars 2024 portant composition du conseilmédical des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne ;Vu le message électronique du 26 mars 2024 du centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale de Lot-et-Garonne actualisant l'annexe 2 relative aux membres du conseil compétentpour les agents des collectivités affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale deLot-et-Garonne ;Considérant que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne assurele secrétariat du conseil médical ;Sur proposition du secrétaire général de |a préfecture;
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ARRETE
Article 1 : Uarrété préfectoral n° 47-2024-03-18-00002 du 18 mars 2024 portant composition duconseil médical des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne est abrogé.Article 2 : Le secrétariat du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale dudépartement du Lot-et-Garonne est assuré par le centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale de Lot-et Garonne.Article 3 : Pour la formation restreinte, le conseil médical départemental est composé desmembres cités dans la liste jointe en annexe 1 au présent arrêté et ci-après dénommée4 Annexe n°1: liste des médecins du conseil médical des agents de la fonctionpublique territoriale de Lot-et Garonne - formation restreinte -Ces médecins sont nommés, pour une durée de 3 ans, renouvelable, comme membres du conseilmédical départemental.Le docteur Bernard BEZIAT est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationrestreinte.Article 4 : Pour les formations plénières, le conseil médical départemental est composé desmembres cités dans les listes jointes en annexes 1 bis à 8 au présent arrêté et ci-après dénommées :4 Annexe n°1 : liste des médecins du conseil médical des agents de la fonctionpublique territoriale de Lot-et Garonne - formation plénière -4 Annexe n°2: liste des membres du conseil médical des agents de la fonctionpublique de Lot-et Garonne compétent pour les agents des collectivités etétablissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale de Lot-et Garonne4 Annexe n°3: liste des membres du conseil médical des agents de la fonctionpublique de Lot-et Garonne compétent pour les agents du Conseil Départementalde Lot-et Garonne4 Annexe n°4: liste des membres du conseil médical des agents de la fonctionpublique de Lot-et Garonne compétent pour les agents du Conseil Régional deNouvelle Aquitaine, sur le périmètre du département de Lot-et Garonne4 Annexe n°5: liste des membres du conseil médical des agents de la fonctionpublique de Lot-et Garonne compétent pour les agents de la mairie de Villeneuvesur Lot4 Annexe n°6: liste des membres du conseil médical des agents de la fonctionpublique de Lot-et Garonne compétent pour les sapeurs-pompiers professionnels duservice départemental d'incendie et de secours de Lot-et GaronneAnnexe n°7: liste des membres du conseil médical des agents de la fonctionpublique de Lot-et Garonne compétent pour les agents de l'Agglomération d'Agen& Annexe n°8: liste des membres du conseil médical des agents de la fonctionpublique de Lot-et Garonne compétent pour les sapeurs-pompiers volontaires duservice départemental d'incendie et de secours de Lot-et GaronneCes médecins sont nommés, pour une durée de 3 ans, renouvelable, comme membres du conseilmédical départemental.Le docteur Bernard BEZIAT est désigné pour assurer la présidence des conseils médicaux enformation plénière.
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Article5 - Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le président du centre degestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de |'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs deI'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 28 MARS 2024Pour le Préfet,Le Secrétaire Général
L,_Q Florent FARGE ...
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dansle délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Leprésent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Lerecours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Annexe n° | à l'arrêté préfectoral du 28/03/2024Médecins du Conseil Médical/Formation restreinte
MédecinsTitulaires SuppléantBernard BEZIATJean-Michel DRAPE Olivier BONIDANBernard SEROUGNEAndré HERMAN
Médecins du Conseil Médical/Formation plénière
Médecins JTitulaires SuppléantBernard BEZIATo | Olivier BONIDANTemMichel DRATE Bernard SEROUGNEAndré HERMAN
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Annexe n° 2 à l'arrêté préfectoral du 28/03/2024portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-GaronneFormation plénièreMembres du conseil compétent pour les agents des collectivités affiliéesau centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne
Représentants des élusTitulaires SuppléantsMonique AUCHEJacques LARROY =Charles CILIERESClaude LALANDEBrigitte BARAILLESGilles CHAROLLAIS
Représentants des personnels de catégorie ÀTitulaires SuppléantsJean-Marc CAMMARATASEGALEN DominiqueFrédéric GIMETChantal PLANTECOSTELANSADE Jocelyne | = - ——Anne SEILLAN
Représentants des per:.lonn_el—s de c_atzgorie B_Titulaires SuppléantsGaëlle BORDINDUPUY Albert —— [sabelle FIRMIGNACCarine DUCHAMPBAURENS Bénédicte | . —Sylvain REVERTE
Représentants des personnels de catégorie CTitulaires SuppléantsStéphane MARROTCAPOT Christophe - - ur Cts cnSabah MADANIVincent DAURIOSJAMMET SébastienCarole FLORIO
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Annexe n° 3 à l'arrêté préfectoral du 28/03/2024portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-GaronneFormation plénièreMembres du conseil compétent pour les agents du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
en Représentants des élusTitulaires Suppléants, Francoise LAURENTChristian DEZALOS) Jean Jacques MIRANDE; Patricia SUPPIRémi CONSTANSB - Béatrice GIRAUDReprésentants des personnels de catégorie A _Titulaires | SuppléantsJean-Luc PROSTMAZEIRAUD ChristelleAngélique BARROIS _; Mathilde BRISSETBASTIEN Catherine rChristel BARCKReprésentants des personnels de Catégorie BTitulaires _ - SuppléantsFatima BERNESCHARRON Nathalie _Francis BARBOSA_ Philippe L'HERMITEGIBRAT Alain Laurent RINALDI| _ Représentants des personnels de Catégorie CChristian DOMENGIEFLEURY Denis -Grégory GARGOWITSCHXavier CHAMBELLANDBOUKHARI Laurent Ingrid CABIT
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Annexe n° 4 à l'arrêté préfectoral du 28/03/2024portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-GaronneFormation plénièreMembres du conseil compétent pour les agents du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine
Représentants des élusTitulaires SuppléantsGuillaume MOLIERACSandrine LAFFORE Maud CARUHELAnnick COUSINJean Luc ARMAND —Delphine EYCHENNE
Représentants des personn_ek d_e èatégorie ATitulaires SuppléantsJean DORTIGNACQGUILLAUME Anne Gaëlle =— v0g5= 2Agnès BRAHIM-GIRYDamien MONCASSINCOHEN-LANGLAIS Amélie Amaud MARQUES
Représentants des personnels de catégorie BTitulaires SuppléantsSophie BANOSBONNEAU Nathalie — S S SCatherine FICHEUXInès RASSIGNOUXGRANIER Cyrille -Dorine BOURINEAU
Représentants des pers;mnels de catégorie CTitulaires SuppléantsChristelle HILLAIRET-LANDRELAVIGNETTE Fabien -Didier BABULLENathalie BUGERBORSATO Franck Jean-Michel ALBA
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Membres du conseil compétent pour les agents de la mairie de Villeneuve-sur-Lot
Annexe n° 5 à l'arrêté préfectoral du 28/03/2024portant composition du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne
TitulairesXavier MARSAnne DELLIAUX
Formation plénière
Représentants des élus
TitulairesMarie LEMARECHAL
Hélène LAGES
Représentants des personnels de catégorie A
SuppléantsPatricia SUPPICatherine LEVEQUE
Suppléants
Dominique MONNOYEUR
Nathalie VERONRemis FREITAS
Quentin PONS
Représentants des personnels de catégorie BTitulairesAlban FOUCHARD
Christelle LAVERGNE
—.SuppléantsRégis BRIOUXValérie FABREMichel LEBOUCQDavid FILLASTRE
Représentants des personnels de catégorie CTitulairesSandrine DE SCHRYVER
Cécile CHABRIE
SuppléantsSandrine DELAVEAUKamel SEKKIOULionel CLERCWilly DANGER
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Annexe n° 6 à l'arrêté préfectoral du 28/03/2024Formation plénièreMembres du conseil compétent pour les sapeurs-pompiers professionnelsdu service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
| Représentants des élus _Titulaires — - q Suppléants; Mme Béatrice LAVITLudovic BIASOTTO —— '- Danièle DELHIAS; Marcel CALMETTEGilles LAGAÜZERE _ e 08Nadine LABOURNERIEReprésentants des personnels de catég;rie ATitulaires Suppléarts' | Laurent HASLAY _Pierre FABRE ST _
Romain SOUBIE Luc GOSSE GARDETLudovic CHOGNOTReprésentants des personnels de catégorie BTitulaires - SuppléantsThi FORABOSCO Stéphane VARQNA| -y Claude PERIERë Alexandre PINEAUPierre DUTRIEUX =Vincent LAHOUSSE__ Représentantsdes personnels de catégorie C- __ Titulaires Suppléants, Mathieu HERMILLECyril MALLETERRE =— -Benjamin DEJEANCyrille FRETELLIEREGilles ROHRChristophe VIDAL
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Annexe n° 7 à l'arrêté préfectoral du 28/03/2024portant composition du consiel médical des agents de la fonction publique territoriale de Lot-et-GaronneFormation plénièreMembres du conseil compétent pour les agents de l'Agglomération d'AgenReprésentants des élus |p l —Titulaires SuppléantsNadège LAUZZANAMaité FRANCOIS =— Yohan VERDIEPhilippe SOFYSLaurence MAIOROFF Mohamed FELLAH
Représentants des personnels de catégorie ÀTitulaires SuppléantsDenis AUDOUARDMuriel GAY —— ——Sandrine PEQUIGNOTSandra PINELChristelle VERGEZ —Séverine FERRER CORRE| Représentants des personnelsde catégorie BTitulaires SuppléantsSophie RAMBOURGNajiya ISMAIL ——Julien DELANGENadine VIELAudrey FORTICT = =Bertrand BACHALA
Repr;entants de;;n;nnels de catégorie C |Titulaires SuppléantsNordine ISMAILSonia DELLUC m.— ; ——Romain RAULETShaif GARGATMostepha ZOGLAMI —Claude RAMONDOU
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Annexe n° 8 à l'arrêté préfectoral du 28/03/2024Membres de la commission compétents pour les sapeurs-pompiers volontairesdu service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-GaronneUn praticien de médecine générale1= MédecinsTitulaires SuppléantBernard BEZIAT | Jean-Michel DRAPELe médecin chef départemental du SDIS ou un médecin de sapeurs pompiers désigné par ce dernierReprésentants de l'administrationTITULAIRES SUPPLEANTSMme Béatrice LAVIT M. Jean-Pierre SUAREZColonel TOURNAY Frédéric _ ColonelPERGAUD Xavier(Directeur du SDIS) (Directeur Adjoint du SDIS)Représentants du personnelChef de centre.....,.....l. u__ TITULAIRES . __ SUPPLEANTS_M. PICARD DAVID M. ANDRIEUX MAXMembres du CCDSPV |TITULAIRES | SUPPLEANTS" Grade ' Nom | Prénom ' Nom PrénomLIEUTENANT- cirage s sorc INARDIN 'YVES LARMINIER ALAININFIRMIER ICONCARI C |JEROME BIZET 'STEPHANIE—ADJUDANT \ RENIER PHILIPPE SACASES STEPHANESERGENT IPESSOTTO 'NOELLEICAPORAL -ciraye su mx HOUZE JEAN-MARC MORA SOPHIESAPEUR DELESQUE | FREDERIC BTSN" Les grades de Capitaine, Commandant, Lieutenant-colonel, Vérérinaire et Pharmacien,pas représentés par impossibilité administrative* tirage au sort effectué le 4 novembre 2019
ne sont
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2024-03-27-00001
AP Rallye Coeur de Bastides 2024
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-03-27-00001 - AP Rallye Coeur de Bastides 2024 49
PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE Pôle SécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°47-2024-03-21-00001Portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules terrestresà moteurRallye Cœur des Bastides7* édition pour les véhicules modernes et1* édition pour les véhicules historiques de collection (VHC)Communes de Villeneuve-sur-Lot et MonflanquinLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité depréfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité desous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-12-06-00004 du 6 décembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Arnaud BOURDA, sous-préfet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu la demande présentée par l'association « ASA de Guyenne et du Villeneuvois »,représentée par M. Daniel ALEIXO, en vue d'organiser la manifestation « Rallye Cœur desBastides » ;Vu les arrétés portant réglementation de la circulation des communes de Villeneuve-sur-Lotet Monflanquin;Vu les règles techniques et de sécurité de la fédération française du sport automobile,délégataire du ministre des sports ;Vu le règlement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association «ASA de Guyenneet du Villeneuvois » pour la manifestation Rallye Cœur des Bastides, établie, le 22 mars 2024par le cabinet d'assurances Axa, conformément aux articles R331-14 et A331-32 du Code dusport;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuvesportive, réunie le 08 mars 2024 ;Vu le procès-verbal en date du 22 mars 2024 de la commission départementale de sécuritéroutière, section épreuves sportives du 08 mars 2024 ;
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-03-27-00001 - AP Rallye Coeur de Bastides 2024 50
ARRETEArticle 1er: L'association « ASA de Guyenne et du Villeneuvois », représentée par M. DanielALEIXO (06 03 92 77 03), est autorisée a organiser, sur les communes de Villeneuve-sur-Lot etMonflanquin la manifestation « Rallye Cœur des Bastides » 7* édition pour les véhiculesmodernes et lere édition pour les véhicules historiques de collection les 30 et 31 mars 2024.La journée du 30 mars sera consacrée aux vérifications techniques et administratives. Desreconnaissances seront également possibles le même jour de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à19h00 dans le strict respect du code de la route.La compétition proprement dite prendra place le 31 mars 2024 de 06 heures à 19 heures.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application desdispositions prévues par les textes applicables, ainsi que des mesures arrêtées par lesmembres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives,du 08 mars 2024.Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur diverses voiescommunales et en application de l'arrêté de circulation des communes concernées,l'organisateur se chargera de la mise en place de la signalisation provisoire afin de permettrele bon déroulement de la manifestation.Article 3 : L'ASA de Guyenne et du Villeneuvois, organisateur technique, représentée par M,Aurélien FREJEFOND, (06 13 12 67 40) est tenue de vérifier que tous les participants à lamanifestation remplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les règlestechniques et de sécurité adoptées par la fédération française de sport automobile.Le directeur de course sera M. Roger DESMOULIN (06 08 33 86 27)Article 4 : Les forces de l'ordre sont chargées de vérifier l'application des prescriptions del'arrêté autorisant la manifestation. L'ASA de Guyenne et du Villeneuvois, organisateurtechnique, représentée par M. Aurélien FREJEFOND (06 13 12 67 40) remettra aux forces del'ordre, au plus tard une demi-heure avant le départ prévu de la manifestation, uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation sontrespectées.À défaut, la présente autorisation sera caduque de plein droit.Article 5 : SÉCURITÉ DU PUBLICL'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacementsautorisés. |Lesdites zones devront avoir été préalablement signalisées avec de la rubalise verteconformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.Au moins trois commissaires de route seront présents dans chacune des zones destinées aupublic et veillera à ce que les personnes ne franchissent pas les limites imposées.Des panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise rouge serontpositionnés sur toute zone non autorisée. Les contrevenants s'exposent à une amendeprévue pour les contraventions de quatrième classe.
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Si des spectateurs s'installent à des endroits interdits au public, les commissaires de routeconcernés avertiront le directeur de course afin qu'il procède à l'interruption de la course letemps de l'évacuation desdits spectateurs.Le stationnement du public ne devra se faire que sur un seul côté de la route ou bien sur desterrains privés dont l'association organisatrice aura obtenu l'accord des propriétaires. |l serademandé auxdits propriétaires de tenir enfermés ou attachés tous les animaux de ferme etdomestiques. Cette demande sera formulée auprès de tous les riverains possédant desanimaux de ferme et des animaux domestiques.L'accès des zones réservées au public devra avoir été clairement balisé et signalé par toutmoyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes préalables...)Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particulière sera apportée par l'associationorganisatrice sur les accès routiers situés tout le long des parcours. L'associationorganisatrice mettra en place en plus du barrièrage et de la signalisation d'interdictiond'accès au public, tout moyen nécessaire (voitures, engins agricoles...) permettantd'empêcher l'accès à tout véhicule non autorisé.Article 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTSDurant toute la durée de I'épreuve, des commissaires de route, placés sous l'autorité dudirecteur de course, seront postés tout au long du parcours de la spéciale.Leur nombre doit être suffisant pour garantir la sécurité à la fois des concurrents, du publicet des riverains notamment aux points d'intersection avec d'autres voies.lls devront rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ilsont la surveillance.Dès que possible et au plus tard à la fin de chaque rallye, chaque chef de poste devraremettre au directeur de course un rapport écrit sur les incidents ou accidents constatés.Pendant les compétitions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires deroute devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passagedes concurrents devant leur poste de surveillance.Les infrastructures publiques (pylônes EDF, téléphoniques, ..) devront être sécurisées etnotamment le pylône haute tension situé à proximité de la deuxième zone publique.Des bottes de pailles pourront être installées en certains endroits du parcours pour assurer lasécurité des biens et des participants.Au moins une dépanneuse devra être présente le temps de la manifestation.L'association organisatrice vérifiera que les véhicules et les participants respectent lesprescriptions des règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée(identification des véhicules, présence d'extincteur au sein de chaque véhicule, tenue despilotes conformes, aptitude médicale...)
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Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIEConformément aux régles techniques et de sécurité, une ambulance et un médecin devrontétre présents le temps de la manifestation.Le médecin sera M. Mohamed EL RAKAAWI (06 83 84 52 97).M. Roger DESMOULIN, directeur de course (06 08 33 86 27) sera l'interlocuteur principalpendant toute la manifestation. Il devra étre joignable pendant toute la manifestation par lesservices de secours,L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaisontéléphonique afin d'alerter les secours sans délai en cas d'accident ; les communicationsdevront être essayées avant les épreuves.Les numéros des services d'urgence devront être communiqués aux participants et à tous lesmembres de l'organisation.Des voies larges d'au-moins 3,5 mètres, et libres de tout stationnement, assureront l'accèsdes engins de secours.Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en tous points avec l'appui descommissaires de route. Si les secours doivent notamment passer par une portion de routeutilisée pour le stationnement du public, les commissaires de course s'assureront que laditeroute soit évacuée au préalable afin de permettre le passage du ou des véhiculesd'intervention.Les épreuves seront neutralisées en cas d'intervention des services de secours sur le parcoursd'une spéciale, que lintervention soit destinée à un participant, un membre del'organisation, une personne du public ou un riverain.Les zones de dangers et de ravitaillement seront matérialisées conformément aux règlestechniques et de sécurité de la fédération délégataire concernée.Chaque poste de commissaire devra disposer d'un extincteur.Au moins un extincteur sera présent dans les véhicules des participants.Les poteaux incendie seront dégagés et libres d'accès.La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est àla charge de l'organisateur.Article 8: PC COURSELe PC COURSE sera situé au parc des expositions de la commune de Villeneuve-sur-Lot.(Avenue de Fumel, 47300 Villeneuve-sur-Lot)Il devra être sécurisé conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécuritéde la fédération délégataire concernée.Article 9 : PARCOURSL'association organisatrice rappellera impérativement aux participants et leursaccompagnants l'obligation du strict respect Code de |a route sur le parcours de liaison.
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L'association organisatrice s'assurera de l'étanchéité du parcours de chaque spéciale dont lesaccès doivent étre fermés à la circulation au travers d'une signalétique suffisante etdissuasive,Article 10 : TRANQUILLITE PUBLIQUEPour toutes les voitures utilisées en rallye sur le territoire français, le bruit ne doit pasexcéder 100dB à 75 % du régime moteur maximum, sauf dans le cadre d'une épreuve inscriteau calendrier international de la FIA.Les riverains auront été informés préalablement et il leur sera communiqué des numérosd'appel d'urgence spécifique pour tout problème particulier.Concernant les reconnaissances du 30 mars 2024, l'association organisatrice rappellera auxconcurrents le strict respect du Code de la route et avertira les participants que toutcontrevenant s'expose à une sanction fédérale et à un signalement auprès de la gendarmerie.Article 11 : REMISE EN ÉTAT DES VOIESConformément à l'article R331-32 du Code du sport, l'association organisatrice a l'obligationde remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dontelle a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.Article 12: INTERDICTIONSLes feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront êtredisposés aux endroits où stationnera le public, et aux différents parkings.Conformément à l'article R418-3 du Code de la route, il est interdit d'apposer des placards,papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que surtous les autres équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s'appliqueégalement sur les plantations, les trottoirs, les chaussées et d'une manière générale sur tousles ouvrages situés dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.Seule la matérialisation temporaire (jusqu'à 24 heures après la manifestation) des lignes dedépart et d'arrivée (au lait de chaux ou à la craie) est autorisée.Le non-respect de ces consignes pourra entraîner des poursuites prévues par l'article R418-9du Code de la route.Article 13: SALUBRITÉL'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour prévenir tout risque depollution de l'environnement.Article 14 :La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, le directeurdépartemental des territoires, l'inspecteur, directeur académique des services de |'EducationNationale, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, |adirectrice de la direction interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne, les5/6
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représentants des élus départementaux au sein de la commission départementale desécurité routière de Lot-et-Garonne, les représentants des élus communaux au sein de lacommission départementale de sécurité routière de Lot-et-Garonne, le déléguédépartemental de la fédération. française de sport automobile, la représentante deI'association prévention routière, le maire de Villeneuve-sur-Lot, la maire de Monflanquin etle directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.Villeneuve-sur-Lot, le 27 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet.de Villeneuve-sur-Lot
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans ledélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Leprésent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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