ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-058
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-20-00001 - AP n°2026-051-001 du 20 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-20-00001
AP n°2026-051-001 du 20 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-20-00001 - AP n°2026-051-001 du 20 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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| =PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 20 FEV. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- © 1 CU 4Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article 19 ;VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département;VU l'ordonnance n° 2026/A-ORG 6 en date du 4 février 2026 par laquelle le Président du tribunaljudiciaire de Digne-les-Bains a désigné Monsieur Jean-Luc REYNAUD en tant que délégué du tribunaltitulaire de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Paul sur-Ubaye enremplacement de Madame Michelle TRON ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-049 001 du 18 février 2026 modifiant l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales dans les communes du département ;CONSIDÉRANT qu'une erreur de plume s'est glissée dans l'arrêté n° 2026-049 001 du 18 février 2026modifiant l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementindiquant que la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la communed'Ubaye-Serre-Ponçon était modifiée et qu'il convient de lire Saint-Paul-sur-Ubaye ; que, par suite,l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département doit être annulé etremplacé par le présent arrêté ;
ARRÊTE :
Article 1 : L'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département estannulé et remplacé par le présent arrêté.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-20-00001 - AP n°2026-051-001 du 20 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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Article 2: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrdle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :Commune de Saint-Paul-sur-Ubaye
Conseiller municipal Lionel SIGNORETDélégué de l'administration titulaire Hervé CHATELETDéléguée de l'administration suppléant Radia KAMELDélégué du tribunal titulaire Jean-Luc REYNAUDDélégué du tribunal suppléant Jean-Marc FERRY
Article 3 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du managementde l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture et les Maires d'Ubaye-Serre-Ponçon et de Saint-Paul-sur-Ubaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétaire général4 {7 _ "7
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Xavier PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-20-00001 - AP n°2026-051-001 du 20 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
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