PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 6- 1 2
BUL L ETI N D' I NF ORMATI ONBUL L ETI N D' I NF ORMATI ON
ET RECUEI L DES ACTESET RECUEI L DES ACTES
ADMI NI STRATI F SADMI NI STRATI F S
DE L A PREF ECTURE DE L A MARNEDE L A PREF ECTURE DE L A MARNE
du 26 j ui n 2024
AVI S ET PUBLI CATI ON :
 DEL EGATI ONS DE SI GNATURE DU PREF ET / SUBDEL EGATI ONS DE SI GNATURE DES CHEF S DE SERVI CE
DE L ' ÉTAT
 SERVI CES DECONCENTRES :
- Di r ect i on dépar t ement al e des t er r i t oi r es
Ce r ecuei l es t cons ul t abl e à l a pr éf ect ur e de l a Mar ne, 1 , r ue de J es s ai nt 51 000 Châl ons - en-
Champagne et dans l es t r oi s s ous - pr éf ect ur es ( Rei ms, Eper nay et Vi t r y- l e- F r ançoi s ) , ai ns i que
s ur l e s i t e i nt er net de l a pr éf ect ur e www. mar ne. gouv. f r ( r ubr i que - Publ i cat i ons ) .
Recueil de la Préfecture de la Marne − n° 6−12 du 26 juin 2024 − 1 / 16
SOMMAI RE
Dél égat i ons de s i gnat ur e du pr éf et / Subdél égat i ons des chef s de s er vi ce de l ' Et at
- Ar r êt é DS 2024- 045 du 1 9 j ui n 2024 conf i ant l ' i nt ér i m du pos t e de Di r ect eur de Cabi net du Pr éf et à M. Dj i l al i GUERZA et por t ant
dél égat i on de s i gnat ur e
- Ar r êt é DS 2024- 046 du 1 9 j ui n 2024 por t ant dél égat i on de s i gnat ur e à M. Dj i l al i GUERZA, Di r ect eur de Cabi net du Pr éf et par i nt ér i m
( or donnancement s econdai r e)
SERVI CES DECONCENTRES
Di r ect i on dépar t ement al e des t er r i t oi r es de l a Mar ne ( D. D. T. ) p 1 3
- Ar r êt é n° 2024- 050 du 25 j ui n 2024 por t ant s ur l a r égl ement at i on de l a ci r cul at i on s ur l e r és eau nat i onal r out i er dépar t ement al et
nat i onal à l ' occas i on du pas s age de l a f l amme ol ympi que du 30 j ui n 2024
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Délégations de signature du préfet /
Subdélégations des chefs de service
de l'État
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PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternitéDS 2024-045 Arrêté confiant l'intérim du poste deDirecteur de Cabinet du Préfetà M. Djilali GUERZA et portant délégation de signatureLe Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurVU : Officier de l'Ordre national du Mérite- Le code des Relations entre le public et ' Administration :- Le code de la Route ;- Le code de la Santé Publique ;- Le code de la Sécurité Intérieure ;- Le code de la défense ;- Le code des Transports ;- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne;- Le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Djilali GUERZA,Attaché Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Préfet de Vitry-le-François pour unedurée de trois ans;- Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoit LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans ; |- Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;- La décision préfectorale du 17 novembre 2023 affectant à compter du 18 décembre2023 MTM Océane DA PAZ, Attachée d'administration de I'Etat, au Cabinet du Préfet, enqualité d'Adjointe au Chef de bureau de la sécurité intérieure ;- La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant à compter du 26 février 2024MTM Marie-José BOE, Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l''Outremer auCabinet du Préfet, en qualité de Directrice des sécurités :- La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant à compter du 2 mai 2024 M. LucasTEYSSEIRE-ALLIRAND, Attaché d'administration de I'Etat au Cabinet du Préfet, enqualité de Chef de bureau de la sécurité intérieure;- La note de service du 22 août 2017 portant organisation des services du Cabinet duPréfet;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;ARRETEARTICLE 1°": A compter du 1* juillet 2024, I'intérim du poste de Directeur de Cabinet estconfié à M. Djilali GUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François.ARTICLE 2: A compter du 1% juillet 2024, délégation permanente est donnée à M. DjilaliGUERZA, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE par intérim, pour lasignature de toutes affaires ou actes administratifs entrant dans les attributionsdu cabinet et du Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile, àl'exception :
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** Des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) simples relevantd'autorisation de travaux et des Agendas d'Accessibilité Programméepatrimoniaux inférieurs ou égaux à cinq bâtiments, ainsi que lesdemandes de dérogation.
9,%Des visites présidées des ERP de 1"° catégorie et des ERP classéssensibles, situés en dehors de l'arrondissement chef-lieu.ARTICLE 3: A compter du 1" juillet 2024, délégation de signature est également consentieà M. Djilali GUERZA, à l'effet de signer :e Direction départementale des services d'incendie et de secours :
®% Tout document administratif relatif au fonctionnement descommissions de sécurité adressé à I'échelon supérieur ainsi que lesconvocations aux visites et aux réunions de cette commission ;< — Arrêtés de nomination, promotion, prolongation, fin de fonction desofficiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi quedes chefs de corps ;
e,%*Notation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
/7%*Avis du Préfet pour les demandes de promotion des officiers desapeurs-pompiers ;
»,**Création et dissolution des corps communaux et intercommunaux desapeurs-pompiers ;* — Les arrêtés attributifs de subvention au titre du programme 128 relatifau fond d'investissement des SDIS.e Missions départementalesDélégation pérmanente est attribuée à compter du 1"- juillet à M. DijilaliGUERZA, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE par intérim, pour lasignature de toutes affaires ou actes administratifs, pour l'ensemble dudépartement, pour les missions relatives :* — à la réglementation relative aux armes ;7s aux autorisations d'usage d'explosifs ;
<,)* à la réglementation relatives aux chiens dangereux ;
®% aux palpations de sécurité.
** Aéroport de Vatry :> Présidence du comité local de sûreté et signature des arrêtésréglementant la sûreté de l'aéroport (autorisation, dérogation,modification des zones de sûreté, sanctions en cas demanquement aux mesures de police) ;> En concertation avec les services compétents, coordination del'instruction et signature des agréments des agents exerçant desvisites de sûreté de l'aéroport ;> La délivrance des habilitations prévues à l'article R.6342-19 etR.6342-20 du code des transports permettant la délivrance parM. le Directeur de la Sécurité de l'Aviation civile Nord-Est des titresde circulation dans la zone réservée de l'aérodrome de Châlons-Vatry ainsi que les refus de délivrance de ces attestations, ou leurretrait;
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE7 :
ARTICLE 8:
3> Coordination au nom de I'Etat, en partenariat avec les servicescompétents, les collectivités territoriales et les instances dirigeantesdes sociétés gestionnaires de l'aéroport et tout partenaire utile, desprojets de développement économique de l'aéroport ;A compter du 1* juillet 2024, délégation de signature est également donnée àM. Djilali GUERZA, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE par intérim,pour signer les décisions : -e relatives aux limitations de permis de conduire consécutives à des avismédicaux, suspensions provisoires de permis de conduire pour lespersonnes domiciliées dans les arrondissements de ... Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Epernay à l'exception de la ville d''Epernayet des communes de Boursault, Champvoisy, Courthiézy, Dormans,Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port, Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles ; 'e édictées dans le cadre des articles. L.224-2, L.224-3 et L.224-6 à 10 du codede la route pour les infractions constatées dans les arrondissements deChâlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Epernay à l'exception de lavile d'Epernay et des communes de Boursault, Champvoisy, Courthiézy,Dormans, Festigny, Igny-Comblizy, Le Breuil, Leuvrigny, Mareuil-le-Port,Nesle-le-Repons, Oeuilly, Troissy, Verneuil, Vincelles ainsi que cellesportant obligation de ne conduire que des véhicules équipés d'unEthylomètre Anti-Démarrage (EAD).A compter du 1"" juillet 2024, délégation est également consentie à M. DijilaliGUERZA, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE par intérim, à l'effet designer I'ensemble des arrétés préfectoraux relatifs aux hospitalisations sansconsentement des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins etcompromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de fagon grave, à'ordre public, en application.des articles L.3213-1 et suivants du code de lasanté publique.A compter du 1" juillet 2024, en cas d'absence ou d'empêchement deM. Djilali GUERZA, la présente délégation de signature sera exercée parM. Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la Préfecture de la MARNE, ouen son absence ou empêchement, par M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet deI'arrondissement de Reims.A compter du 1¢ juillet 2024, pour les matières expressément prévues àl'article 4 du présent arrété, et en cas d'absence ou d'empêchement concomitantde M. Djilali GUERZA, M. Raymond YEDDOU et M. Benoît LEMAIRE, laprésente délégation sera exercée par MTM Marie-José BOE, Directrice dessecurités, ou, en son absence ou empéchement, par M. Lucas TEYSSEIRE-ALLIRAND, Chef du bureau de la sécurité intérieure ou, en son absence ouempêchement, par MTM Océane DA PAZ, son Adjointe.M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la MARNE par intérim, M. leSecrétaire Général et M. le Sous-Préfet de Reims sont chargés, chacun en cequi les concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Marne, et dont copie sera adressée àM. l'Administrateur Général des Finances Publiques.Châlons-en-Champagne, le 19 juin 2024Le Préfet/Henri PREVOST1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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ENPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
DS 2024-046 Arrêté portant délégation de signature à M. Djilali GUERZA,Directeur de Cabinet du Préfet par intérim(ordonnancement secondaire)Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLe code des Relations entre le public et l'Administration :Le code de la Route ;Le code de la Santé Publique ;Le code de la Sécurité Intérieure ;Le code de la défense ;La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements :Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOSTPréfet du département de la Marne ;Le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Djilali GUERZA,Attaché Principal d'Administration de l'Etat, Sous-Préfet de Vitry-le-François pour unedurée de trois ans ; 'Le décret du 22 août 2023 du Président de la République nommant M. Benoit LEMAIRE,Sous-Préfet de Reims pour une durée de trois ans :Le décret du 25 août 2023 du Président de la République nommant M. RaymondYEDDOU, Sous-Préfet de Cambrai, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne,Sous-Préfet de Châlons-en-Champagne pour une durée de trois ans ;La décision préfectorale du 21 décembre 2017 affectant à compter du 8 janvier 2018MTM Véronique KARKA-JOULIN, Secrétaire Administrative de Classe Normale, aubureau de la sécurité intérieure en qualité de secrétaire de la commission devidéoprotection, chargée de la sécurité intérieure ;La décision préfectorale du 9 Mars 2021 affectant à compter du-1" avril 2021 M. LaurentDOUCET, Secrétaire Administratif de Classe Supérieure, au sein du bureau de laSécurité Intérieure en qualité de correspondant de la Mission Interministérielle de Luttecontre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA) et chargé de la sécuritéLa décision préfectorale du 16 novembre 2021 affectant M. Xavier BOUCARDEY,Secrétaire Administratif de Classe Normale, au service interministériel de défense et dela protection civile à compter du 1 novembre 2021 en qualité Chargé de la réalisationd'exercices de sécurité civile et appui à la planification ;La décision préfectorale du 29 juin 2022 nommant à compter du 1 septembre 2022MTM Fanny LOUIS, Secrétaire Administrative de Classe Normale, chef de la sectionsécurité routière au sein du bureau de la Sécurité Intérieure :La décision préfectorale du 4 janvier 2023 affectant MTM Karine LOPEZ-GODARD,Secrétaire Administrative de Classe Normale, au bureau de la sécurité intérieure enqualité d'assistante à la coordination routière ;
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- La décision préfectorale du 17 novembre 2023 affectant à compter du 18 décembre2023 M"* Océane DA PAZ, Attachée d'administration de I'Etat, au Cabinet du Préfet, enqualité d'Adjointe au Chef du bureau de la sécurité intérieure ;- La décision préfectorale du 6 février 2024 affectant à compter du 26 février 2024MTM Marie-José BOE, Conseillère d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer auCabinet du Préfet, en qualité de Directrice des sécurités ;- La décision préfectorale du 19 avril 2024 affectant, à compter du 1% mai 2024, M. LucasTEYSSEIRE-ALLIRAND, Attaché d'Administration de l'Etat, au Cabinet du Préfet, enqualité de Chef du bureau de la Sécurité Intérieure ;- La note de service du 22 août 2017 portant organisatvion des services du Cabinet duPréfet;- L'Arrété Préfectoral N°DS 2024-045 du 19 juin 2024 confiant à compter du 1" juillet2024 l'intérm du postede Directeur de Cabinet du Préfet de la Marne à M. DijilaliGUERZA, Sous-Préfet de Vitry-le-François;Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne :ARRETEARTICLE 1°"; A compter du 1° juillet 2024, en sa qualité de responsable du centre de coûtPRFDCABO51 sur le BOP 354 (hors titre 2), M. Djilali GUERZA, Directeur deCabinet du Préfet de la MARNE par intérim, est habilité à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions et de ses compétences, tous documentsrelatifs à la demande d'achat pour les acquisitions et prestations de service, àconstater et certifier le service fait, dans la limite dépenses éligibles et descrédits ouverts sur le centre de coûts PRFDCABO51.ARTICLE 2 : A compter du 1% juillet 2024, délégation de signature est accordée en qualitéd'ordonnateur secondaire à M. Dijilali GUERZA, Directeur de Cabinet duPréfetde la MARNE par intérim, à l'effet de signer toutes pièces (actesattributifs de subventions et documents relatifs à la demande d'achats,prestations, constatations et certifications du service fait) dans le cadre desprogrammes et des centres financiers suivants :En tant que Chef de projet départementale MILDECA :. Programme : 129 - Centre financier : 0129-CAVC-DP51 ;Au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de laradicalisation (FIPDR) :. Programme : 216 — Centre financier : 0216 — CIPD- DR67 (action 10-04); |En tant que Chef de projet départemental de sécurité routière :. Programme : 207 — Centre financier : 0207 — DCAL — DP51, (action02-02) ;Au titre des appels à projet DILCRAH :. Programme : 129 — Centre financier 0129 —- CAAC-DDPR (action 10-01);Au titre de l'organisation d'exercices de sécurité civile :. Programme : 161 — Centre financier 0161 — CSDM-CDGC (action 11-01).
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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ARTICLE 3 : Sont exclus du champ de la présente délégation :« _ Les ordres de réquisition du comptable public ;- / Les décisions de passer outre les avis défavorables du contrôleurpublic;- Le courrier, en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargéedu contrôle financier, informant cette autorité des motifs de la décisionde ne pas se conformer à l'avis donné.ARTICLE 4 : À compter du 1* juillet 2024, en cas d'absence ou d'empéchement de M. DjilaliGUERZA, la présente délégation de signature sera exercée par M. RaymondYEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne, ou en son absenceou empêchement, par M. Benoît LEMAIRE, Sous-Préfet de Reims.ARTICLE 5 : À compter du 1¢ juillet 2024, dans le cadre de la présente délégationd'ordonnancement secondaire, l'annexe 1 recense les agents, qui, dans le cadrede leurs attributions, sont autorisés à valider dans l'outil applicatif CHORUSFormulaires pour les programmesqui y sont mentionnés, les actes décisoiresprévus aux articles 1 et 2 du présent arrêté, et notamment les validations desdemandes de subventions et d'achats,les constatationset certifications deservices faits et la transmission des ordres de paiement.ARTICLE 6: M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Marne par intérim, M. le Sous-Préfetde Vitry-le-François, M. le Sous-Préfet de Reims et les agents figurant à l'annexe1 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne,et dont copie sera adressée à M. l'Administrateur Général des FinancesPubliques.
Châlons-en-Champagne, le 19 juin 2024
Le Préfet,
T~Henri PREVOST
1, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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Annexe 1 enregistrement dans Chorus Formulaires dansle cadre de la délégation en matière d'ordonnancement secondaireaccordée à M. Diilali GUERZADirecteur de Cabinet du Préfet dela Marne par intérim,
| Programme - action Noms des Agents ' FonctionProg 129 Action10Prog 161 Action 11Prog 207 Action 02Prog 216 Action 10M Marie-José BOE Directrice des Sécurités| Service Interministériel de Défense et de Protection CivileProg 161 Action 11 | | Chef du service interministériel de défense et'de la protection civileM. Xavier BOUCARDEY Chargé de la réalisation d'exercices desécurité civile et appui à la planificationBureau de la Sécurité Intérieur; Prc;g 129 Action 10 | M. Lucas TEYSSEIRE- Chef de bureauProg 216 Action 10 ALLIRANDProg 207 Action 02 M"° Océane DA PAZ, Adjointe au Chef de bureauPôle Sécurité PubliqueProg 129 Action 10 M. Laurent DOUCET Correspondant MILDECA, chargé de laProg 216 Action 10 sécurité intérieure ;MTMe Véronique KARKA- Secrétaire de la commission deJOULIN vidéoprotection, chargée de la sécuritéintérieure ;MTMe Sandrine COLLET Chargée de mission de la prévention de laradicalisation
M"° Fanny LOUIS 'Chef d; laÿsection sécurité routière ;Prog 207 Action 02 = M Karine LOPEZ-GODARD | Assistante à la coordination sécuritéroutiere ;
I, rue de Jessaint - CS 50431- 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE- Téléphone 03.26.26.10.10
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Services déconcentrés
DDT
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 2024-050Arrété portant sur la réglementation de la circulationsur le réseau routier départemental et nationalà l'occasion du passage de la flamme olympique du 30 juin 2024Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuLe Code de la Voirie Routière ;Le Code de la Route ;Le code dejustice administrative ;Le code pénal ;Le code de procédure pénale ;La loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions;Le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri Prevost, préfet du dépar-tement de la Marne ;L'arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination de M. Sylvestre Delcambre, Directeur Départemen-tal des Territoires de la Marne ;L'arrété préfectoral « DS 2023-01 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature M. Sylvestre Del-cambre, Directeur Départemental des Territoires de la Marne;L'arrêté du 5 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire Chaffanjon, DirectriceDépartementale des Territoires de la Marne, en matière d'administration générale et de marchéspublics ;L'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arré-tés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ar-rêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;Les avis de la DIR Est et du Conseil Départemental de la Marne en date du 17/06/2024.
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CONSIDÉRANT qu'il importe :- d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la DIR Est et desforces de l'ordre occupant le réseau routier hors agglomération ;- de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant les deux sens de circula-tion sur la RN4 et RN44 (axes Paris-Nancy et Nancy-Paris) à l'occasion du passage de la flamme olym-pique le dimanche 30 juin 2024.SUR proposition du Directeur départemental des Territoires de la Marne,ARRETE
Article 1Le dimanche 30 juin 2024, à partir de 8h00 jusqu'à 10h15, à l'occasion du passage de la flamme olym-pique, la circulation sur la RN4 et RN44 à I'entrée de Vitry-Le-François sera organisée comme suit :- Dans le sens Paris-Nancy, à partir du rond-point de Blacy, les usagers emprunteront la RD 2 en direction deHuiron, Frignicourt par les RD 14 et RD 396, Marolles par la RD 396, puis emprunteront à nouveau la RN4;— Dans le sens Nancy-Paris, les usagers emprunteront le diffuseur, direction Marolles par la RD 396, Fri-gnicourt et Huiron par RD 396, le rond-point de Blacy par la RD 2, puis emprunteront à nouveau la RN4.Il ést rappelé aux poids-lourd que la traversée de Marolles sur la RD 396 est limitée à 19 tonnes.La sortie du giratoire de la Saulx en direction de Vitry-le-François à l'intersection de la RN4 et de laRN44, sera fermée.L'accès à Vitry-le-François pourra se faire par les échangeurs RN4/ RD982 en direction Vitry — en - Per-thois.
Article 2Les catégories de véhicules suivants ne sont pas soumises à cette interdiction :< — les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,« _ les véhicules des services d'incendie et de secours,* les véhicules du gestionnaire du réseau routier et de ses prestataires,- les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,Article 3La signalisation, conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sera mise en place par la DIREst qui assurera également la surveillance du balisage mis en place durant toute la durée de l'événe-ment sur les réseaux impactés.La surveillance et la sécurité des usagers seront assurées par les forces de l'ordre .
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Article 4Dès constatations par les forces de l'ordre de la préparation d'évènements, celles-ci sont autorisées àprendre toutes les mesures nécessaires à la régulation du trafic routier.
Article 5Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 30 juin 2024 à 8h00, les dispositions qu'il prescrit serontabrogées à la fin effective de l'évènement, concrétisée par la levée complète de la signalisation.
Article 6Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de la Marne,Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement concerné,Monsieur le Directeur de la DIR Est,Monsieur le Président du Conseil départemental de la Marne,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Marne,Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à :Messieurs les Maires des communes de Vitry-le-François, Marolles, Frignicourt, Huiron, Blacy.
Une copie sera adressée pour information à:Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Marne,Monsieur le Président de la Fédération Régionale des Transports Routiers,
Châlons-en-Champagne, le _?»! JUIN %%,Le Préfet, /\P d
Henri PRÉVOST
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
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