| Nom | recueil-65-2026-247-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
| Date | 17 juillet 2026 |
| URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24393/173173/file/recueil-65-2026-247-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 17 juillet 2026 à 14:43:40 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 juillet 2026 à 16:40:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-247
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service sécurité sanitaire de
l'alimentation
65-2026-07-17-00003 - 20260717 AP REOUVERTURE AVESTA KEBAB TARBES
(3 pages) Page 3
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DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2026-07-17-00003
20260717 AP REOUVERTURE AVESTA KEBAB
TARBES
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2026-07-17-00003 - 20260717 AP REOUVERTURE AVESTA KEBAB TARBES 3
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTE PRÉFECTORAL n°65-2026-07-09-00001
PRONONÇANT LA FERMETURE DE L'ÉTABLISSEMENT AVESTA KEBAB
sis 40 avenue Maréchal Joffre 65000 TARBES
Exploité par Monsieur DADAYLI Nevzat
Siret : 44977235900013
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées
alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.233-1, II. 3° qui autorise le Préfet, en
cas de nécessité, à fermer tout ou partie de l'établissement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.121-1 et L.122-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'a grément des établissements mettant sur le marché des
produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées
alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-25-00001 portant délégation de signature à M. Grégory FERRA,
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-23-00004 portant application de l'arrêté préfectoral n°65-2025-11-
25-00001 donnant délégation de signature à M. Grégory FERRA, Directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2026-07-09-00001 du 09/07/2026 prononçant la fermeture administrative
de l'établissement AVESTA KEBAB, sis 40 avenue Maréchal Joffre 65000 TARBES, exploité par M.
DADAYLI Nevzat ;
Vu le rapport n°26-090575 de l'inspection réalisée le 17/07/2026 dans l'établissement AVESTA KEBAB, sis
40 avenue Maréchal Joffre 65000 TARBES ;
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddcspp@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité administrative Reffye – 10 rue Amiral Courbet – BP 41740 – 65017 TARBES Cedex 9
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Considérant que les mesures correctives mises en œuvre pour remédier aux non-conformités ont été
réalisées ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral n° 65-2026-07-09-00001 du 09/07/2026 prononçant la fermeture administrative de
l'établissement AVESTA KEBAB, sis 40 Avenue Maréchal Joffre 65000 TARBES , exploité par M. DADAYLI
Nevzat, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2
Madame la secrétaire générale de la préfecture, monsieur le directeur de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Maire de Tarbes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant M.
DADAYLI Nevzat.
Article 3
Le niveau d'hygiène de l'établissement AVESTA KEBAB " SATISFAISANT » sera publié sur le site internet
« Alim'confiance » (www.alim-confiance.gouv.fr) et sur l'application mobile « Alim'confiance », et
affiché de manière volontaire dans ledit établissement.
Fait à Tarbes, le 17/07/2026
Pour le Préfet
Par subdélégation,
La directrice adjointe,
Régine MORLAS
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddcspp@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité administrative Reffye – 10 rue Amiral Courbet – BP 41740 – 65017 TARBES Cedex 9
Signé
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Tout recours contre la présente décision devra être introduit devant la juridiction administrative compétente dans le délai de deux mois à
compter de la notification de la présente décision.
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddcspp@hautes-pyrenees.gouv.fr
Cité administrative Reffye – 10 rue Amiral Courbet – BP 41740 – 65017 TARBES Cedex 9
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