PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-006-2024-01
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2023-12-06-00025 - Arrêté n°52-2023 portant renouvellement
d□agrément régional des associations et unions d□associations
représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé
publique (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
/ Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2023-11-30-00017 - Arrêté portant agrément de l'association AMALIA au
titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 5
IDF-2023-11-28-00020 - Arrêté portant agrément de l'association AMALIA au
titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (3 pages) Page 10
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-06-00025
Arrêté n°52-2023 portant renouvellement
d□agrément régional des associations et unions
d□associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-06-00025 - Arrêté n°52-2023 portant renouvellement d□agrément régional des associations
et unions d□associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 3
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 1





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 52/2023
Arrêté portant renouvellement d' agrément régional des associations et unions
d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de
santé publique


LA DIRECT RICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1114 -1 et R.1114 -15 ;

VU l'avis de la Commission Nationale d'Agrément réunie le 17 octobre 2023 ;


ARRETE


Article 1er : L'association « France ADOT 75 », située 45 rue de Romai nville, 75019 PARIS,
est agréée à représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique,
pour une durée de cinq ans.

Article 2 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de R égion.


Fait à Saint -Denis, le 6 décembre 2023

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-06-00025 - Arrêté n°52-2023 portant renouvellement d□agrément régional des associations
et unions d□associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2023-11-30-00017
Arrêté portant agrément de l'association
AMALIA au titre de l'ingénierie sociale, financière
et technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-30-00017 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 5
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Arrêté n°
portant agrément
de l'Association AMALIA
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations  : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation
de signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-30-00017 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 6
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par l'Association AMALIA le 30 juin 2023,
auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à l'article R
365-1-2° -a), -b) et -d) du code la construction et de l'habitation:
L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus
sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association AMALIA à exercer les activités, objet
du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens
dont elle dispose dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne et de l'Essonne.
ARRÊTE
Article 1 er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à
l'Association AMALIA pour les activités suivantes, visées à l'article R 365-1-2° -a), -b),
et -d) du code la construction et de l'habitation:
L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus
sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-30-00017 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 7
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 3
L'association AMALIA est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article
1 dans le territoire des départements de Paris, de la Seine-et-Marne et de l'Essonne.
Article 4
L'association AMALIA est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du ministre de la Transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-30-00017 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 8
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de Seine-Saint-Denis et de l'Essonne.

Paris, le 30/11/2023
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL

Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-30-00017 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2023-11-28-00020
Arrêté portant agrément de l'association
AMALIA au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-28-00020 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 10
ËZ
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL
Arrêté n°
portant agrément
de l'association AMALIA
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VUla loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre
l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux
procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière administrative
VU la décision n° 2022-25 en date du 30 septembre 2022 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL, Directeur
régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-
France
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-28-00020 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 11
VU la demande d'agrément déposée par l'association AMALIA le 30 juin 2023, auprès du
Préfet de région, en vue d'exercer l'activité suivante, visée à l'article R 365-1-3 c) du code la
construction et de l'habitation  :
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association AMALIA à exercer les activités objet du
présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle
dispose dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne et de l'Essonne.
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est accordé à
l'association AMALIA pour l' activité suivante, visées à l'article R 365-1-3 c) du code la
construction et de l'habitation  :
Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Article 2
L'association AMALIA est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 dans
le territoire des départements de Paris, de la Seine-et-Marne et de l'Essonne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à partir de
la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association AMALIA est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un compte-
rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers,
conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification
statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme.
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-28-00020 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 12
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les conditions
de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement
grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après
avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure de
l'auteur du présent arrêté, le Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, 7 ,
rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication au
recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours
contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de Seine-Saint-Denis et de l'Essonne.

Paris, le 28/11/2023
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96 Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Pariswww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2023-11-28-00020 - Arrêté portant agrément de
l'association AMALIA au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 13