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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 29 février 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 29 février 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP
n° 2024-00283 29.02.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire 3
3PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet


Arrêté n° 2024-00283 accordant délégation de la sig nature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant dé concentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00446 du 2 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation
de la direction de la police judiciaire ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services
actifs de la police nationale, directeur national d e la police aux frontières, est nommé
directeur des services actifs de police de la préfe cture de police, directeur de la police
judiciaire ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées
par l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé ainsi que les o rdres de mission et les décisions
individuelles relatives à l'octroi des congés annue ls et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité, ainsi que les actes de ge stion et d'ordonnancement portant sur le
visa de diverses pièces comptables de régie d'avanc es et de recettes, les dépenses par
4voie de cartes achats et bons de commande établis d ans CHORUS Formulaires.

Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires de l'avertisse ment et du blâme, infligées aux personnels
ci-après désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, technique s, scientifiques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON, la délégation qui lui est
consentie aux articles 1 et 2, peut être exercée pa r M. Marc THORAVAL, inspecteur général
des services actifs de la police nationale, directe ur adjoint de la police judiciaire chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Pari s (75).

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL,
la délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale, sous-directrice
chargée des services territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur
chargé des affaires économiques et financières et M me Catherine PEREZ, commissaire
générale, sous-directrice chargée du soutien à l'in vestigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL,
la délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses
attributions, par Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de
l'exécution des décisions de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus
de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Marc AMOYEL,
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte
PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation, cheffe du service de la gestion op érationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attach ée principale d'administration de
l'État, cheffe de l'unité des missions et des indem nités par intérim, à l'effet de signer, dans la
5limite de ses attributions, tous actes et pièces co mptables issues de la régie de la direction
de la police judiciaire à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie F OURRE, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Thomas GEOFFROY,
attaché d'administration de l'État.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée principale d'administration
de l'État, cheffe du service des affaires budgétair es et logistiques, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes et pièces co mptables issues des dépenses réalisées en
carte achat ou par bons de commande établis via CHO RUS Formulaires.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la
limite de leurs attributions respectives, les dépen ses des frais de missions, de stages et des
frais d'investigation, de renseignement, de protect ion ou d'intervention :

Au sein de l'État-major
- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État -major, et en son absence, par
son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du
banditisme, et, en son absence son adjointe Mme Jul ie BOUDIN ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de répression
du proxénétisme, et, en son absence, par son adjoin t M. Damien POSE ;
- M. Simon RIONDET, commissaire divisionnaire, chef d e la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des
mineurs, et, en son absence, par son adjoint M. Rap haël GIRARD ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution
des décisions de justice, et, en son absence, par s on adjoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territori aux
- Mme Marie-Elisabeth CIATTONI, commissaire générale, cheffe du 1 er district de police
judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire,
et, en son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSI NANGUE ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, ch ef du 3 ème district de police
judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Tony MARIET ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du s ervice départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son abse nce, par son adjoint M. Christophe
PREVOT ;
6- M. Philippe HUETZ, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du grou pe interministériel de recherches de
Paris, et, en son absence, par son adjoint M. Damie n ROEHRIG ;
- M. Philippe D'OLIVEIRA CARDO, chef d'escadron, adjo int au chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- M. Léonard STERN, commissaire de police, chef du gr oupe interministériel de
recherches de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;
- M. Jacques BRION, capitaine de gendarmerie, adjoint au chef du groupe interministériel
de recherches de Créteil ;

Au sein de la sous-direction des affaires économiqu es et financières
- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière, et, en son
absence, par son adjointe Mme Audrey LACOUR ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de répression de
la délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux
moyens de paiement, et, en son absence, par son adj oint M. Bernard HENRY ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire de police, che f de la brigade de répression de
la délinquance économique, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire , chef de la brigade de
répression de la délinquance contre la personne, et , en son absence, par son adjoint M.
Yannick GASCARD ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire de police, chef de l a brigade d'enquêtes sur les fraudes
aux technologies de l'information, et, en son absen ce, par son adjointe Mme Véronique
BOUCHAUX ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, p ar M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien à l'investi gation
- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police
technique et scientifique, et, en cas d'absence, pa r son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EY L ;

Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctio nnel, chef du service informatique
;
- M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion
des véhicules ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unité de
gestion du personnel, et, en son absence, par M. Fr ançois LE MAITRE ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement
des parcours professionnels, et, en son absence, pa r M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'admi nistration de l'État, cheffe du
service des affaires budgétaires et logistiques, et , en son absence, par M. Bertrand
CHOPARD ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe de l'unité
des missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas
GEOFFROY.

7Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de
police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des dé partements de Paris, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.


Fait à Paris, le 29 février 2024

Signé
Laurent NUÑEZ





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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