PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-207
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-12-19-00013 - Classement de Longevilles Mont d'Or en Commune
Touristique (2 pages) Page 3
25-2025-12-19-00011 - Classement OTPH Cat II (1 page) Page 6
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Préfecture du Doubs
25-2025-12-19-00013
Classement de Longevilles Mont d'Or en
Commune Touristique
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-19-00013 - Classement de Longevilles Mont d'Or en Commune Touristique 3
| |RTE Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territorialesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°Portant classement des Longevilles Mont d'Or en Commune Touristique
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, R. 133-32 et suivants ;Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques etaux stations classées de tourisme ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques etaux stations classées, notamment ses articles ler et 2;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-28-001 du 28 octobre 2016 portant création de lacommunauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs;VU l'arrêté préfectoral n°25-2024-06-14-00005 du 14 juin 2024 portant classement encatégorie | de l'Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs;Vu la délibération du conseil de la communauté de communes des Lacs et Montagnes duHaut-Doubs, en date du 30 septembre 2025, sollicitant la dénomination de communetouristique pour Les Longevilles Mont d'Or;Considérant que la commune des Longevilles Mont d'Or, après étude du dossier présenté,remplit les conditions pour la dénomination en Commune Touristique ;Considérant que la communauté de communes exerce la compétence « promotion dutourisme » conformément à l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-19-00013 - Classement de Longevilles Mont d'Or en Commune Touristique 4
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
- ARRETE -
Article 1er : La commune des Longevilles Mont d'Or est dénommée « Commune Touristique »pour une durée de cing ans, a compter de la date du présent arrété.Cette dénomination ne fait pas l'objet d'un renouvellement tacite.Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.frArticle 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Président de la communautéde communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'Etat dans le département, dont copie sera adressée à M. le Sous-Préfet de Pontarlier et àM. le Maire des Longevilles Mont d'Or.
Besançon le 19/12/2025
Le Préfet,signéRémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
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Préfecture du Doubs
25-2025-12-19-00011
Classement OTPH Cat II
Préfecture du Doubs - 25-2025-12-19-00011 - Classement OTPH Cat II 6
| |RTE Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territorialesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 19/12/2025portant classement en catégorie II de l'Office de Tourisme du Pays Horloger
Le préfet du DoubsChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code du Tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et suivants et D.133-20 et suivants ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs;Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes du Plateau duRussey du 10 septembre 2025, du Pays de Maiche du 18 septembre 2025 et du Val de Morteau du15 octobre 2025 par lesquelles est sollicité le classement de l'Office de Tourisme du Pays Horlogeren catégorie Il ;Vu le dossier de demande de classement en catégorie II considéré complet à la préfecture le 29octobre 2025;CONSIDÉRANT que le dossier de demande répond aux critères fixés par l'arrêté du 16 avril 2019pour un classement en catégorie Il ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;- ARRETE -Article 1: L'office de tourisme du Pays Horloger est classé en catégorie II pour une durée de 5 ans.Ce classement ne fait pas l'objet d'un renouvellement tacite.Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devantle tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans ledélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, et dont copieconforme sera adressée à la direction générale des entreprises du Ministère de l'Économie et desFinances ainsi qu'à M. le Sous-Préfet de Pontarlier et M. le Sous-Préfet de Montbéliard.Le préfet,8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTel : 03 81 25 10 00 1/1 SignéRémi BASTILLE
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