ExRÉPUBLIQUE q rFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale d'Eure-et-Loir
DÉCISION N° 2025-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0012 PORTANT NOMINATION DE MonsieurAxel FRANCONI, DIRECTEUR ADJOINT DE L'EHPAD « Résidence Jeanne d'Arc » à JANVILLEen BEAUCE, EN QUALITÉ DE DIRECTEUR PAR INTÉRIM DE L'EHPAD « Résidence Périer » àSENONCHES
La directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière; '
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
Vu l'arrêté du 09 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et del'indemnité de direction commune pour certains personnels de la Fonction PubliqueHospitalière;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps desdirecteurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publiquehospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps desdirecteurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publiquehospitalière ;
Vu le décret n° 2018-255 du 09 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodesd'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la FonctionPublique Hospitalière ;
Vu l'instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2022/177 du 27 juin 2022 relative à la mise en œuvrede la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de laFonction Publique Hospitalière ;
Vu la décision n° 2015 DG-0032 du 02 novembre 2015 du directeur général de l'agencerégionale de santé Centre-Val de Loire nommant Monsieur Denis GELEZ, déléguédépartemental de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département d'Eure-et-Loir ; '
Vu la décision portant délégation de signature au directeur départemental de I'AgenceRégionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 13 juin 2023 ;
Vu la décision n° 2025-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0010 portant nomination de Monsieur MichelBURDLOFF, directeur adjoint des EHPAD « résidence Périer » à SENONCHES et « les Bleuets »à BREZOLLES, en qualité de directeur par intérim des EHPAD «résidence « Périer» àSENONCHES et « les Bleuets » à BREZOLLES du 11 avril 2025 ;

Considérant la nécessité de garantir la continuité de la fonction de direction de 'EHPAD« résidence Périer » à SENONCHES à compter du 05 mai 2025 ;
Considérant l'accord de Monsieur Axel FRANCONI pour assurer l'intérim de direction del'EHPAD « résidence Périer » à SENONCHES à compter du 05 mai 2025 ;
Vu l'accord de Monsieur le Directeur départemental d'Eure-et-Loir sur le principe de l'intérim ;
ARRETE
Article1 : La décision n° 2025-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0010 portant nomination de MonsieurMichel BURDLOFF, directeur adjoint des EHPAD « résidence Périer » à SENONCHES et « lesBleuets » à BREZOLLES, en qualité de directeur par intérim des EHPAD « résidence « Périer » àSENONCHES et « les Bleuets » à BREZOLLES du 11 avril 2025 est abrogée.
Article 2 : Monsieur Axel FRANCONI est chargé d'assurer les fonctions de directeur intérimairede l'EHPAD « résidence Périer » à SENONCHES à compter du 05 mai 2025.
Article 3 : Une majoration de 1 du coefficient multiplicateur sera appliquée à la part fonctionsde Monsieur Axel FRANCONI le temps de sa période d'intérim, Le versement mis en place estmensuel à terme échu.
Article 4 : Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification à l'intéressé(e), par :
e un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'agence régionalede santé Centre- Val de Loire - Cité Coligny - 131 rue du Faubourg Bannier — B.P.74409 - 45044 ORLÉANS Cedex 1e Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif d'ORLEANS - 28 rue de laBretonnerie - 45057 ORLÉANS Cedex 1
Article 5 : Monsieur le Directeur départemental d'Eure-et-Loir, Messieurs les Présidents desConseils d'Administration des EHPAD « résidence Périer » à SENONCHES, « résidence Jeanned'Arc » à JANVILLE en BEAUCE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Monsieur Axel FRANCONI et qui sera publié au recueildépartemental des actes administratifs.
Chartres, le 30 AW". ÏÎÏÏ
P/ la directrice GénéraleP/le Directeur départemental d'Eure-et-LoirL'Adjoint au Directeur départemental
/ J/e//G'érald NAULET
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