PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-291
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Direction de la Mer /
R02-2024-07-26-00001 - Arrêté DM/UTSMSB n°351 du 26 juillet 2024
interdisant la manifestation nautique "Concours apnée SXM 2024" (2
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Direction de la Mer
R02-2024-07-26-00001
Arrêté DM/UTSMSB n°351 du 26 juillet 2024
interdisant la manifestation nautique "Concours
apnée SXM 2024"
Direction de la Mer - R02-2024-07-26-00001 - Arrêté DM/UTSMSB n°351 du 26 juillet 2024 interdisant la manifestation nautique
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Délégué du Gouvernement Direction de la Merpour l'action de I'Etat en mer de la Guadeloupeaux AntillesRéf :DM/UT/NH/2024/328
Arrêté DM/UTSMSB n° 351 du 26 juillet 2024interdisant la manifestation nautique « Concours apnée SXM 2024 »Le Préfet de la Martinique, délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer dansla zone maritime « Antilles »,Vu le décret n° 2005-1514 du 06 décembre 2005 modifié, relatif à l'organisation outre-merde l'action de l'État en mer ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 1995, modifié par arrété du 7 décembre 2011 relatifaux manifestations nautiques ;Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1% juillet2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et lesmodalités de leur protection ;Vu l'arrété interministériel du 19 juillet 2023, portant nomination de I'administrateur enchef de 2è classe, M. Édouard WEBER, dans les fonctions de Directeur de la mer de laGuadeloupe;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-116 du 10juillet 2018 réglementant la pratique des activitésnautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités deSaint-Barthélemy et Saint-Martin le code de la défense ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-9 du 18 janvier 2024, portant délégation de signature à M.Edouard WEBER, Directeur de la mer de la Guadeloupe;Vu la demande de manifestation nautique intitulée « Championnat d'apnée SXM 2024 »transmise par l'organisateur le 1% juillet 2024, M. MIONI FlorianVu l'avis défavorable de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports (DRAJES) notifié le 25 juillet 2024 ;Vu l'avis défavorable de la gendarmerie nautique de Saint-Martin notifié sous le PVn°179/2024 en date du 18 juillet 2024;Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité, d'interdire la manifestation nau-tique « Championnat d'apnée SXM 2024 » ;
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Considérant le non-respect par l'organisateur de l'ensemble des normes de sécurité impo-sées par la Fédération française d'Etude et de Sport Sous Marin (FFESSM)
Décide :Article 1La manifestation nautique qui a fait l'objet d'une déclaration déposée par M. MIONIFlorian, pour l'organisation d'un concours d'apnée « Open d''apnée verticale » à Saint-Martin », à Long Bay se déroulant dans les eaux maritimes françaises de Saint-Martin selonles éléments indiqués ci-dessous est interdite.Dimanche 28 juillet 2024 de 08h00 à 18H00 :e Participants : 10 participants et 10 spectateurs, pour 2 navires ; VHF : 81e Point de départ : Long Bay de l'île de Saint-Martin, au niveau du complexe hôtelierde la Samanna ;e Position : 18°2.389 de latitude et 63°9.089 de longitude, détaillé en annexe 1 ;e Horaire : de 08H00 à 18H00Article 2
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peinesprévues par l'article L 5242-2 du code des transports et par les articles L.131-13.1 et R.610-5du code pénal.Article 3La présente décision sera notifiée à l'organisateur.
A Baie-Mahault le 26 juillet 2024,L'administrateuf en chef des affaires maritimesDirecteurfe laMer de la
SDestinataire : M. MIONI FlorianCopies : CROSS AGCahier d'ordresDossierPréfecture de GuadeloupePréfecture déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinGendarmerie - Brigade Nautique de Saint-MartinBrigade des Gardes Côtes de Saint-MartinDRAJES GuadeloupeSNSM de Saint-Martin
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