En
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 09 février 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 09 février 2024

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BEICEP
n°2024-09 12.01.2024 Arrêté portant cessibilité et ayant pour objet
d'opérer le transfert de gestion, au bénéfice de la
Société des grands projets (SGP), des parcelles et
volumes nécessaires à la réalisation des ouvrages
annexes n° 2601, dit « Nanterre Mairie », et n°
2602, dit « Préfecture 92 », à Nanterre dans le
cadre du réseau de transport public du Grand
Paris, ligne rouge 15 ouest de Pont de Sèvres à
Saint-Denis Pleyel 3
DCL/BEICEP
n°2024-10 12.01.2024 Arrêté portant cessibilité et ayant pour objet
d'opérer le transfert de gestion, au bénéfice de la
Société des grands projets (SGP), des parcelles et
volumes nécessaires à la réalisation de la future
gare de Nanterre-la-Boule à Nanterre, dans le
cadre du réseau de transport public du Grand
Paris, ligne rouge 15 ouest de Pont de Sèvres à
Saint-Denis Pleyel 6

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l'environnement, des installations classé es et des enquêtes publiques


Arrêté DCL-BEICEP n° 2024-09 portant cessibilité et ayant pour objet d'opérer le
transfert de gestion, au bénéfice de la Société des grands projets (SGP), des parcelles
et volumes nécessaires à la réalisation des ouvrage s annexes n° 2601, dit « Nanterre
Mairie », et n° 2602, dit « Préfecture 92 », à Nant erre dans le cadre du réseau de
transport public du Grand Paris, ligne rouge 15 oue st de Pont de Sèvres à Saint-Denis
Pleyel


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n°2010/597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;

Vu la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative a ux Services Express Régionaux
Métropolitains (SERM) modifiant la dénomination de la Société du Grand Paris, pour devenir
la Société des grands projets (SGP) à compter du 29 décembre 2023 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité pub lique et notamment ses articles L. 132-
3, R. 131-3 et suivants ;

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publi ques notamment les articles L.
2123-5 et L. 2123-6 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administ ration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 modifié rela tif à la SGP ;

Vu le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 portant appro bation du schéma d'ensemble du
réseau de transport public du Grand Paris ;

Vu le décret n°2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les
travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport
public du Grand Paris reliant les gares de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, gares non
incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest),
dans les départements des Hauts-de-Seine et Seine-S aint-Denis et emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme des commune s d'Asnières-sur-Seine, Bois-
4Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L'Ile-Saint-De nis, Nanterre, Puteaux, Rueil-
Malmaison et Saint-Cloud ;

Vu le décret n°2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le d écret n°2016-1566 du 21 novembre
2016 déclarant d'utilité publique et urgents les tr avaux nécessaires à la réalisation du
tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares
de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, gares non i ncluses (tronçon inclus dans la ligne dite
« rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), da ns les départements des Hauts-de-Seine
et Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibi lité des documents d'urbanisme des
communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courb evoie, Gennevilliers, L'Ile-Saint-
Denis, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint- Cloud ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Mo nsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2021-58 du 17 mai 2021 re latif au réseau de transport public
du Grand Paris - ligne rouge 15 ouest de Pont de Sè vres à Saint-Denis Pleyel - prescrivant
l'ouverture d'une enquête parcellaire complémentair e simplifiée n°3 relative à l'acquisition
des emprises nécessaires à la réalisation des ouvr ages annexes n° 2803, dit « Parc des
Bruyères » à Courbevoie, n° 2601, dit « Nanterre Ma irie », et n° 2602, dit « Préfecture 92 »,
à Nanterre ;

Vu l'arrêté PCI n°2023-035 du 31 août 2023 portant dél égation de signature à monsieur
Pascal Gauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l'enquête publique susmentionnée qui s'est déroulée du 28 juin 2021 au 12 juillet 2021
inclus, soit durant 15 jours consécutifs ;

Vu le dossier soumis à enquête parcellaire composé des documents mentionnés à l'article
R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'uti lité publique ;

Vu les notifications individuelles parvenues à leurs d estinataires avant le 28 juin 2021, date
du début de l'enquête parcellaire, conformément à l 'article R.131-6 du code de
l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le procès-verbal et l'avis favorable sans réserve r endus le 12 août 2021 par le
commissaire enquêteur ;

Vu le courrier du 10 novembre 2023 de la SGP demandant au préfet des Hauts-de-Seine de
prendre un arrêté de cessibilité ayant pour objet u nique d'opérer le transfert de gestion des
parcelles du domaine public de la commune de Nanter re nécessaires à la réalisation des
ouvrages annexes , n° 2601, dit « Nanterre Mairie » , et n° 2602, dit « Préfecture 92 », à
Nanterre ;

Considérant qu'un transfert de gestion est adapté à la gestion d'ouvrages ou
d'aménagements publics et qu'il s'agit d'une opérat ion présentant un caractère d'intérêt
général ;

5Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Transfert de gestion

Font l'objet d'un transfert de gestion, au profit d e la Société des grands projets, les emprises
foncières en planimétrie ou en volumétrie relevant du domaine public de la commune de
Nanterre, nécessaires à la réalisation des ouvrages annexes n°2601 dit « Nanterre Mairie »
et n°2602 dit « Préfecture 92 » à Nanterre dans le cadre du réseau de transport public du
Grand Paris, ligne rouge 15 Ouest de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, à savoir :

- s'agissant de l'ouvrage annexe n°2601 : les parce lles en plein sol cadastrées AR
numérotées 532, 535, 539 et 540, ainsi que les lots de volume n°1 ayant respectivement
pour assiette les parcelles cadastrées AR numérotée s 531 et 537. Ces emprises ont été
prélevées sur les parcelles primaires AR n°43, n°30 4 et 319.
- s'agissant de l'ouvrage annexe n°2602 : la parcel le en plein sol cadastrée AN numérotée
442, prélevée sur la parcelle primaire AN n°380.

Sont joints au présent arrêté, les plans de cessibi lité (annexes 1 et 2), les états parcellaires
(annexes 3 et 4), les plans de division pour chacun e des emprises susmentionnées
(annexes 5 et 6) et les états descriptifs de divisi on en volumes (annexes 7 et 8).

ARTICLE 2 : Modalités de recours contre l'arrêté

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux, auprès de
monsieur le préfet des Hauts-de-Seine (préfecture d es Hauts-de-Seine – 167-177 avenue
Joliot Curie – 92013 Nanterre cedex), soit hiérarch ique auprès du ministère de l'Intérieur et
des outre-mer, dans les deux mois suivant sa notifi cation ou sa publication.

L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiéra rchique au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet.

En application des dispositions des articles R.421- 1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de de ux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 3 : Modalités d'exécution de l'arrêté

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le maire de la commune de
Nanterre et le président du directoire de la Sociét é des grands projets sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 12 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI
6Arrêté DCL/BEICEP N° 2024-10 portant cessibilité et ayant pour objet d'opérer
le transfert de gestion, au bénéfice de la Société des grands projets (SGP), des
parcelles et volumes nécessaires à la réalisation d e la future gare de Nanterre
la-Boule à Nanterre, dans le cadre du réseau de transport public du Gran d
Paris, ligne rouge 15 ouest de Pont de Sèvres à Sai nt-Denis Pleyel

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n°2010/597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;

Vu la loi n°2023-1269 du 27 décembre 2023 relative a ux Services Express Régionaux
Métropolitains (SERM) modifiant la dénomination de la Société du Grand Paris, pour devenir
la Société des grands projets (SGP) à compter du 29 décembre 2023 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité pub lique et notamment ses articles L. 132-
3, R. 131-3 et suivants ;

Vu le code des transports ;

Vu le code général de la propriété des personnes publi ques notamment les articles L.
2123-5 et L. 2123-6 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administ ration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 modifié rela tif à la SGP ;

Vu le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 portant appro bation du schéma d'ensemble du
réseau de transport public du Grand Paris ;

Vu le décret n°2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les
travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport
public du Grand Paris reliant les gares de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, gares non
incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest),
dans les départements des Hauts-de-Seine et Seine-S aint-Denis et emportant mise en
compatibilité des documents d'urbanisme des commune s d'Asnières-sur-Seine, Bois-
Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, L'Ile-Saint-De nis, Nanterre, Puteaux, Rueil-
Malmaison et Saint-Cloud ;

Vu le décret n°2022-457 du 30 mars 2022 modifiant le d écret n°2016-1566 du 21 novembre
2016 déclarant d'utilité publique et urgents les tr avaux nécessaires à la réalisation du
tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares
7de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel, gares non i ncluses (tronçon inclus dans la ligne dite
« rouge » et correspondant à la ligne 15 ouest), da ns les départements des Hauts-de-Seine
et Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibi lité des documents d'urbanisme des
communes d'Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Courb evoie, Gennevilliers, L'Ile-Saint-
Denis, Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Saint- Cloud ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Mo nsieur Pascal Gauci, sous-préfet, en
qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n°2021-103 du 9 août 2021 re latif au réseau de transport
public du Grand Paris ligne rouge 15 ouest de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel
prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire c omplémentaire simplifiée n°4 en vue de
l'acquisition des emprises nécessaires à la réalisa tion de la future gare de Nanterre-La-
Boule à Nanterre ;

Vu l'arrêté PCI n°2023-035 du 31 août 2023 portant dél égation de signature à monsieur
Pascal Gauci, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

Vu l'enquête publique susmentionnée qui s'est déroulée du lundi 11 octobre 2021 au lundi
25 octobre 2021 inclus ;

Vu le dossier soumis à enquête parcellaire composé de s documents mentionnés à l'article
R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'uti lité publique ;

Vu les notifications de l'enquête parcellaire effectué es en vertus des articles R.131-6 et
R.131-12 du code de l'expropriation auprès de chaqu e propriétaires concernés ;

Vu le procès-verbal et l'avis favorable sans réserve r endus le 22 novembre 2021 par le
commissaire enquêteur ;

Vu le courrier du 21 novembre 2023 de la SGP demandant au préfet des Hauts-de-Seine de
prendre un arrêté de transfert de gestion des parce lles relevant du domaine public de la
commune de Nanterre nécessaires à la réalisation de la future gare de Nanterre-La-Boule à
Nanterre, dans le cadre du projet de réalisation de la ligne rouge 15 ouest (Pont de Sèvres /
Saint-Denis Pleyel) du réseau de transport public d u Grand Paris ;

Considérant qu'un transfert de gestion est adapté à la gestion d'ouvrages ou
d'aménagements publics et qu'il s'agit d'une opérat ion présentant un caractère d'intérêt
général ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Transfert de gestion des parcelles

Le présent arrêté effectue le transfert de gestion des parcelles ci-dessous identifiées du
domaine public de la commune de Nanterre, au bénéfi ce de la Société des grands projets :

8- La parcelle cadastrée en plein sol CH n°189, issu e de la division de la parcelle CH
n°105.
- La parcelle cadastrée en plein sol CH n°190, issu e de la division de la parcelle CH
n°DP4.
- La parcelle cadastrée en plein sol CJ n°211, issu e de la division de la parcelle CJ
n°DP3.

Sont joints au présent arrêté, le plan de cessibili té (annexe 1), l'état parcellaire (annexe 2),
les plans de division parcellaire pour chacune des emprises susmentionnées (annexes 3 et
4).

ARTICLE 2 : Modalités de recours contre l'arrêté

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif, soit gracieux, auprès de
monsieur le préfet des Hauts-de-Seine (préfecture d es Hauts-de-Seine – 167-177 avenu
Joliot Curie – 92013 Nanterre cedex), soit hiérarch ique auprès du ministère de l'Intérieur et
des outre-mer, dans les deux mois suivant sa notifi cation.

L'absence de réponse à un recours gracieux ou hiéra rchique au terme d'un délai de deux
mois vaut rejet.

En application des dispositions des articles R.421- 1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'obje t d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de de ux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 3 Modalités d'exécution de l'arrêté

Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de -Seine, le maire de la commune de
Nanterre et le président du directoire de la Sociét é des grands projets sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Nanterre, le 12 janvier 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI

9



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


10








































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/