VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-036
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT 86 /
86-2025-02-03-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 523 portant
délégation de signature du délégué territorial de l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) accompagné de la
décision signée de Mme la Directrice Générale de l'ANRU (3 pages) Page 3
86-2025-02-03-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant dissolution de
l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier
Agricole et Forestier de Richelieu et Pouant (2 pages) Page 7
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-02-03-00003 - Arrêté n°2025/CAB/039 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 10
86-2025-01-31-00001 - Arrêté n°2025/CAB/BSR/01 portant désignation
des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) (3
pages) Page 15
2
DDT 86
86-2025-02-03-00001
Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 523 portant
délégation de signature du délégué territorial de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
(ANRU) accompagné de la décision signée de
Mme la Directrice Générale de l'ANRU
DDT 86 - 86-2025-02-03-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 523 portant délégation de signature du délégué territorial de l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) accompagné de la décision signée de Mme la Directrice Générale de l'ANRU 3
Ex ANRVPRÉFET Agence NationaleDE LA VIENNE e ePreseral DÉLÉGATION TERRITORIALE DE L'ANRUDE LA VIENNE
Arrêté n° 2024-DDT-523portant délégation de signature
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Délégué territorial de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)Vu la loi n° 2003-710 du Ter août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovationurbaine modifiée;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbainemodifié ; ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des p.réfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu les réglements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmesde rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national derequalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellementurbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programmenational de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements ;Vu le décret NOR: INTA2419964D du 6 novembre 2024 nommant M. Serge BOULANGER préfet dudépartement de la Vienne;Vu la décision de nomination de M. Benoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires,délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le département de la Vienne ;Vu la décision de nomination de M. Eric MULLER, directeur départemental adjoint des territoires ;Vu la décision de nomination de M. Fabrice PAGNUCCO, responsable du service habitat, urbanisme etterritoires à la direction départementale des territoires ;Vu la décision de nomination de M. Raphaël SANTURETTE, adjoint au responsable du service habitat,urbanisme et territoires à la direction départementale des territoires ; .
20 rue de la Providence BP 80523 — 86020 POITIERS cedex - www.vionne.gouv.fr
DDT 86 - 86-2025-02-03-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 523 portant délégation de signature du délégué territorial de l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) accompagné de la décision signée de Mme la Directrice Générale de l'ANRU 4
ARRETEARTICLE 1Délégation de signature est donnée à M. Benoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental desterritoires de la Vienne, délégué territorial adjoint de l'ANRU pour signer, pour un montant inférieur à100 000 € HT:» les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérationséligibles aux aides de l'ANRU,» les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU," les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est donnée parordre de priorité à M, Eric MULLER (directeur départemental adjoint des territoires), à M. FabricePAGNUCCO (responsable de service du service habitat urbanisme et territoires), à M. RaphaëlSANTURETTE (adjoint au responsable du service habitat urbanisme et territoires), aux fins de signerl'ensemble des actes mentionnés audit article pour un montant inférieur à 100 000 € HT.ARTICLE 3Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégué territorialadjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Une copie de cet arrété est transmise à la direction en charge des finances de I'ANRU.
Fait à Poitiers, le - 3 FEV, 2025,/'le préfet
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l V Lrge BOULANGER-
DDT 86 - 86-2025-02-03-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 523 portant délégation de signature du délégué territorial de l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) accompagné de la décision signée de Mme la Directrice Générale de l'ANRU 5
ANR\Agence Nationalepour la RénovationUrbaine
Signé par :Anne-Claire Mialet

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de LA VIENNE

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de LA VIENNE.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Benoît PREVOST REVOL, Directeur Départemental des Territoires, en
qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans
le ressort de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de LA VIENNE.
Fait à Pantin, le 17 janvier 2025

Anne-Claire Mialot




Docusign Envelope ID: 29B00850-66FD-4F46-BE03-14A0A14B986A
DDT 86 - 86-2025-02-03-00001 - Arrêté 2024 / DDT / SHUT / 523 portant délégation de signature du délégué territorial de l'Agence
Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) accompagné de la décision signée de Mme la Directrice Générale de l'ANRU 6
DDT 86
86-2025-02-03-00002
Arrêté inter-préfectoral portant dissolution de
l'Association Foncière Intercommunale
d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de
Richelieu et Pouant
DDT 86 - 86-2025-02-03-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant dissolution de l'Association Foncière Intercommunale
d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Richelieu et Pouant 7
'Ë Xl Le préfet d'Indre-et-loireËÊÂ%ËÀ%ËE | Le préfet de la VienneLibertéEgalitéFraternité
ARRETE INTERPREFECTORALportant dissolution de l'Association Foncière Intercommunaled'Aménagement Foncier Agricole et Forestierde RICHELIEU et de POUANTLe préfet de la VienneLe préfet d'Indre-et-LoireChevalier de l'Ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu les articles L123-9, L133-1 à L133-6 et R123-8-1, R131-1 à R133-10 du code rural et de la pêche maritime ;Vu l'ordonnance n° 2004-632, notamment son article 40, du 1* juillet 2004 relative aux associationssyndicales de propriétaires, ratifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à lasimplification du droit;Vu l'article 95 de la loi 2005-157 de développement des territoires ruraux du 23 février 2005 modifiéepar la loi 2006-11 d'orientation agricole du 5 janvier 2006 ;Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet2004 ; ; .Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfetd'Indre-et-Loire ; ' |Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. S'erge'BOULANGER en qualité de préfet dela Vienne ;Vu l'arrêté interpréfectoral des 15 et 25 juin 2021, portant constitution de I'Association FoncièreIntercommunale d''Aménagement Foncier Agricole et Forestier de RICHELIEU et de POUANT;Vu l'arrêté modificatif interpréfectoral des 8 et 22 octobre 2021, portant extension de l'AssociationFonciére Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur les communes deChampigny-sur-Veude et de Braye-sous-Faye ;Vu la délibération de l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole etForestier de RICHELIEU et de POUANT du 25 octobre 2024 demandant sa dissolution ;Vu la délibération du conseil municipal de POUANT du 15 septembre 2024 acceptant la dissolution del'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de RICHELIEU etde POUANT ;Vu la délibération du conseil municipal de Richelieu du 20 décembre 2024 prenant acte de ladissolution de l'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier deRICHELIEU et de POUANT;Considérant l'état de l'actif de l'exercice 2024 édité le 19 novembre 2024 de l'Association FoncièreIntercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de RICHELIEU et de POUANT ;20 rue de la Providence1 Rue Philippe de Commines37501 CHINON CEDEX 86020 POITIERS CedexTél.: 0247 64 37 37 Tél. : 05.49.0313.00Mél : sp-chinon@indre-et-loire.gouv.fr https://www.vienne.gouv.fr1/2www.indre-et-loire.gouv.fr
DDT 86 - 86-2025-02-03-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant dissolution de l'Association Foncière Intercommunale
d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Richelieu et Pouant 8
Considérant de ce fait que l'objet en vue duquel I'association foncière a été créée est épuisé ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire et Monsieur lesecrétaire général de la préfecture de la Vienne :ARRÊTENTArticle 1": L'Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier deRICHELIEU et de POUANT est dissoute.Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfecturesd'Indre-et-Loire et de la Vienne, affiché dans les mairies concernées pour une durée minimale de quinzejours et notifié aux propriétaires concernés ainsi qu'aux membres du bureau.Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet d'Indre-et-Loire ou du préfet de la Vienne ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire et de laDécentralisation ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.frArticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, le secrétaire général de la préfecture dela Vienne, le directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de la Vienne, le président du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, le président du Conseildépartemental de la Vienne, le président de la Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire, le président de laChambre d'agriculture de la Vienne, le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loireet les maires de Richelieu, de Pouant, de Braye-sous-Faye et de Champigny-sur-Veude sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété.
Faità poitiers,le — 3 FEV, 2025Lé Préfet de la Vienne
Faità Tours, le 9 () JAN, 2025Le Préfet d'Indre-et-LoireÏi{_i
Thomas CAMPEAUX { Serge BOULANGER
1 Rue Philippe de Commines 20 rue de la Providence37501 CHINON CEDEX 86020 POITIERS CedexTél. : 02 47 64 37 37 Tél. : 05.49.0313.00Mél : sp-chinon@indre-et-loire.gouv.fr https://www.vienne.gouv.fr2/2www.indre-et-loire.gouv.fr
DDT 86 - 86-2025-02-03-00002 - Arrêté inter-préfectoral portant dissolution de l'Association Foncière Intercommunale
d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Richelieu et Pouant 9
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-02-03-00003
Arrêté n°2025/CAB/039 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00003 - Arrêté n°2025/CAB/039 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
Œx | .PRÉFET — ; CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésLiberté | Bureau de la sécurité publiqueÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025/CAB/039 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du merlteVu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 àR.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomlnatlon demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de laVienne ; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, élevé au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 24 mars 2024 ;Vu la demande 'en date du 30 janvier 2025, formée par le Directeur Interdépartemental dePolice Nationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre d'une opération desécurisation du quartier Bel Air à Poitiers et d'anticiper tout trouble à l'ordre public ;Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àI'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéroneftélépiloté aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que,notamment, le 1° de l'ârticle L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; quele 3° du même article permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir lacommission d'actes de terrorisme ;Considérantqu'une opération de sécurisation du quartier Bel Air sera menée par les servicesde police nationale et que dans ce cadre, il sera nécessaire de prévenir les atteintes à lasécurité des biens et des personnes, de garantir la sécurité des intervenants et d'anticiper touttrouble à l'ordre public;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00003 - Arrêté n°2025/CAB/039 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Considérant le contexte des émeutes du 29 juin 2023 qui ont embrasé plusieurs quartiersde la ville Poitiers ce qui a provoqué de nombreuses dégradations, des incendies et devives tensions envers les policiers en charge de la sécurisationdes lieux;Considérant que les forces de l'ordre devront sécuriser plusieurs sites de grande ampleur ;Considérant les risques de prise à partie des policiers intervenant dans ce périmètre, deI'intérét de disposer d'une vision pour permettre la sécurisation des interventions desforces de sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lasécurisation des lieux de rassemblements l'inspection des points, hauts, tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation et de transmissiond'images au moyen de deux aéronefs télépilotés est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérantque la demande porte sur I'engagement de deux caméras aéroportées pendant ladurée de l'opération ; que la mission prendra fin dès lors que les lieux seront sécurisés; que leslieux surveillés sont limités aux zones décrites et à leurs abords immédiats, dans la carte jointeen annexe, dans lesquels des faits de troubles à l'ordre public sont les plus susceptibles de seproduire; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu''outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d''une publication sur le site internet de lapréfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ; |Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leur matériel ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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ARRETE
Article 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interdépartementale de lapolice nationale de la Vienne sont autorisées aux fins d'assurer la sécurisation des lieux etdéplacements,. le maintien et le rétablissement de l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation du flux de transport (1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du Code dela sécurité intérieure). | |Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article Ter est fixé à deux (2).Article 3 : La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit le jeudi 06février 2025 de 14h00 à 18h00.Article 5 : L'information du public est assurée comme suit :< publication au recueil des actes administratifs ;- publication sur le site internet de la préfecture.Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département.Article 7 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles. R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise au procureur de laRépublique territorialement compétent et sera communiqué au maire de la communeconcernée.
Fait à Poitiers, le 03 février 2025
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Corinne BORD .
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>z
ExPRÉFETDE LA VIENNELiberté
, CabinetService des sécuritésÉgalité 'Fraternité Bureau de la sécurité publique
Annexe à I'arrété n°2025/CAB/039 autorisantla captation et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs
Poitiers Bel Air
- ; "'0', ti& 3y& %o 'e " A& PLa Blaiserie o Ge -s? = A %o ô ; %Rue de « o % à -% qui À" s | e 0 « \ %v o o p%, = % q» Z 3 =% ? %7 . 7, % "o $ < )ooV % % , %Cs [ 2 %2 £ a %Srypn S" :.Ÿu:.mr.— s° À € o_'.q LRS %, F€ o ) % = "R,s o < " $ i, €€ * % s> D9 o, %ol = .S A& \ c #* » w ?. z%, & ; = # 14 » #7 ' a *> " =¢ 3 % Ê »> = 2 %, 5g € d < e =%, e % S %, %(N " à ' 3= % &Rus g, ,ot " ay " !. ? ;2Qu gy 5 = ;— -; # /R ;5 4æ iRues© 4Aéroport de 4 o, 'Poiters Biard & & ot -# % ; && » ut » P d° o | F5 ès .* %,S , "y d£ ® Bouie CFSE 2M& =
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-31-00001
Arrêté n°2025/CAB/BSR/01 portant désignation
des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-31-00001 - Arrêté n°2025/CAB/BSR/01 portant désignation des intervenants départementaux
de sécurité routière (IDSR) 15
PREFETDE LA VIENNEL'I'berte' d ù CrABlN. E,TÉgalité Service des sécuritésFraternité Bureau de la Sécurité Routière
ARRÊTÉ N°2025/CAB/BSR/01portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)
Le préfet de la Vienne
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployerdans chaque département un programme intitulé « Agir pour la Sécurité Routière » (AGIR) ;Vu la lettredu Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant surle lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routiére, et notamment duprogramme « Agir pour la Sécurité Routière » ; .Considérant que les personnes proposées soit sont issues du corps des inspecteurs du permis deconduire et de la sécurité routière soit ont suivi la formation initiale des intervenants départementauxde sécurité routière;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Vienne, cheffe de projet sécurité routière :
ARRÊTEArticle 1": Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qùalité d'intervenantsdépartementaux de sécurité routière (IDSR) pour l'année 2025.M. AUTEFAULT Luc, Gendarmerie nationale,M. BASSANI Sébastien, Gendarmerie nationale,M. BENOIT Cédric, formateur santé et sécurité au travail,M. BIENAIMÉ Jacques, retraité,M. BLUTEAU Franck, Gendarmerie nationale,MTM BONDU Delphine, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routiére,M. BOUHASSOUN Harbi, chargé de mission sécurité routière et prévention situationnelle, ville deChâtellerault,M. COSTA NOBRE Manuel, enseignant de la conduite, retraité de la Gendarmerle nationale,M. COUTANT Jean-Pierre, retraité,M. CULOT Stéphane, membre de l'association Vélocité 86,M. DEBIEN François, administrateur technique, ingénieur CNRS,M. DEMARS Francis, retraité,MTM DENIS Gaélle, Gendarmerie nationale,
Réf : 002-DC86-BSR-2025Préfecture de la Vienne — Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERSTéléphone : 05 49 55 70 00 — Courriel : pref-courrier@vienne.gouv.frJours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr
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de sécurité routière (IDSR) 16
. DETAPPE Bruno, Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne,. EPAILLARD Jean-Marie, retraité,. FERCHAUD Clément, Police municipale, ville de Poitiers,. GRUET Gilles, retraité de la Police nationale,GUIZA Joris, Police municipale, ville de Poitiers,. HAMON Jonathan, Gendarmerie nationale,. HAMON Patrice, retraité, Délégué departemental de l'Éducation nationale et correspondantdépartemental de l'ANATEEP,M. JEANNEAU Thierry, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, charge de missiondeux-roues motorisés,MTM JEANSON Marie-Ange, membre de l'association Droit du piéton,. JOUDELAT Renald, Police municipale, ville de Poitiers,. LARUE Christophe, militaire,. MEHEUX Yann, Président de l'association des victimes de la route,. MERMET Jacques, retraité,. MONORY Bruno, réserviste, Direction mterdepartementale de la Police nationale de la Vienne,. NGADOU Gabriel, médiateur,. PALOMARES Jean-Pierre, retraité du Ministère de l'Éducation nationale,. PEYTOURAUD Rémy, Gendarmerie nationale,. PIERRON Jean-Guy, membre de l'association Prévention routière,. PORCHET Bernard, retraité, membre de I assocnatlon des anciens maires et adjoints de la Vienne(ADAMA 86),M. RETUREAU Frédéric, Gendarmerie nationale,M. ROCHE Bernard, retraité,Mme SARAC Dana, Gendarmerie nationale,M. TERRIOT Jean-Bernard, agent de lycée, ville de Châtellerault,M. THIAUDIERE Nicolas, Police municipale, ville de Poitiers,M. TOUSSAINT Cédric, Gendarmerie nationale,M. TRONCI Laurent, Gendarmerie nationale,M.M.M zzzz=z=z=SIS
VALENGIN Patrick, retraité de la Gendarmerie nationale, membre de la FFMC 86,VERRET Dominique, retraitéingénieur de la Direction Routes, Conseil départemental,. ZANETTI Walter, membre de I'association Prévention MAIF.Article 1.1 : Les IDSR exercent leur activité sous l'autorité de la directrice de cabinet de la préfète,cheffe de projet sécurité routière.Article 1.2 : L'engagement des IDSR est valable pour une durée d'un an. Les IDSR s'engagent àparticiper à trois opérations de sensibilisation par année civile, à compter de la formation initiale.Article 1.3: La mission principale des IDSR consiste en la réalisation d'actions de préventionproposées par le bureau de la sécurité routière (BSR) de la préfecture, en fonction des enjeuxspécifiques du département. lls interviennent uniquement en application d'un ordre de missionémanant de la préfecture. Dans le cadre de leurs missions, les IDSR s'engagent à porter sansambiguité les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière.Article 1.4: Les IDSR adressent au BSR un bref compte-rendu des actions une fois celles-ciréalisées, afin de mieux valoriser, par des actions de communication, les actions de prévention etde sensibilisation réalisées sous la responsabilité de la Préfecture.Article 1.5: Des matériels d'information et des outils pédagogiques permettant la sensibilisationdu public à la sécurité routière sont mis à la disposition des IDSR par le BSR.
Article 2 : Les personnes dont les noms suivent sont nommées IDSR exerçant des fonctionsd'appui logistique aux interventions, pour l'année 2025 :M. CÉZARD Pierre, retraité, membre de l'Automobile club de l'ouest,M. CHAUVEAU Raymond, retraité de la Gendarmerie nationale.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-31-00001 - Arrêté n°2025/CAB/BSR/01 portant désignation des intervenants départementaux
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Article 2.1: Les IDSR assurant des fonctions d'appui logistique exercent leur activité sous_ l'autorité de la directrice de cabinet de la préfète, cheffe de projet sécurité routière.Article 2.2 : La mission principale des IDSR exerçant des fonctions d'appui logistique consiste endes actions de soutien permettant la réalisation d'interventions de sécurité routière dans desconditions optimales. - -. Article 2.3 : L'engag'erhent des IDSR logisticiens est valable pour une durée d'un an. Ces dernierss'engagent à participer à trois opérations d'appui aux interventions par année civile.
Article 3 : À l'initiative de la cheffe de projet sécurité routière, les IDSR sont réunis tous les ans pourdresser le bilan des actions engagées et débattre du fonctionnement du programme.Article 4: Les IDSR peuvent demanderle remboursement des frais de déplacements et derestauration occasionnés par une intervention, sur présentation des justificatifs, dans la limite desindemnités versées aux agents de I'Etat. :Article 5: Les IDSR sont, dés leur nomination par arrêté préfectoral, considérés commecollaborateurs occasionnels du service public. Ils sont pris en charge par l'État lorsqu'ils exécutentleur mission ou participent à une réunion ou activité organisée dans le cadre du programme AGIRpour les dommages qu'ils subissent ou occasionnent, sauf faute personnelle établie commeclairement intentionnelle ou particulièrement grave.Article 6 : Les IDSR pourront mettre fin à leur mission par simple lettre ou courriel adressé au BSR.Le BSR se réserve le droit de mettre fin à la mission des IDSR en cas de non respect des règlesprécitées. Le présent arrêté est renouvelable tous les ans.public à la sécurité routière sont mis à ladisposition des-IDSR par le BSR.Article 7 : Les IDSR sont soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et dedéontologie que les fonctionnaires lors de toute intervention. Ils se doivent d'avoir un comportementexemplaire dans les propos qu'ils tiennent ou dans leurs attitudes face au public ou aux personnesqu'ils côtoient dans le cadre de leurs fonctions. Il est également attendu de leur part qu'ils respectentles régles de sécurité et de circulation routières.Article 8 : L'arrêté préfectoral n°2024/CAB/BSR/027 du 9 juillet 2024 est abrogé.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif -de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Faità Poitiers, le 31 JAN- 2025
Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet
un BsCorinne B@Rrrmeme
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-31-00001 - Arrêté n°2025/CAB/BSR/01 portant désignation des intervenants départementaux
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