PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-029
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-02-13-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°32-2024-04-29-00005 du 29 avril 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière (1 page) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2025-02-13-00001
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral
n°32-2024-04-29-00005 du 29 avril 2024 portant
agrément d'un établissement d'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture du Gers - 32-2025-02-13-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°32-2024-04-29-00005 du 29 avril 2024 portant
agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3
E . | | Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET . Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉmodifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2024-04-29-00005 du 29 avril 2024 portant agrément d'unétablissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame JulieDAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu ['arrété préfectoral du 29 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DESOUSA sis Avenue du Maréchal Joffre - CONDOM (32100) ;Considérant la demande de modification transmise le 5 février 2024 par Mme AlexandraROMAN, en vue du changement de nom de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé TÉNARÈZECONDUITE ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 — L'article 1 de l'arrêté n°32-2024-04-29-00005 du 29 avril 2024 est remplacé par« L'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé TENAREZE CONDUITE, géré par Madame Alexandra ROMAN, sis Avenuedu Maréchal Joffre - CONDOM (32100) est agréé sous le n° E 24 032 0002 O, pour une durée decing ans a compter de la date du 29 avril 2024. »Article 2 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de Condom, Monsieur lecolonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers et Madame la déléguéedépartementale à |' éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Mme Alexandra ROMAN, et publié au recueildes actes administratifs des services de l'État dans le Gers,Faità Auch, le Ο-Ü PRV, & sd
e à A .par délégation,gabinet
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421- à R.421-5 du code de justice adminisffative, le présent arrété peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publicatiën.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citayens» accessible par le siteFnternet www.telerecours.fr
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2025-02-13-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°32-2024-04-29-00005 du 29 avril 2024 portant
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