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Préfecture du Gers – 01 septembre 2025

ID b8071827558df3c8d17aa55f3f0854966dcf8d25bbbeeb6f320c71670a6e0599
Nom recueil-32-2025-150-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Administration ID pref32
Administration Préfecture du Gers
Date 01 septembre 2025
URL https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/44304/324303/file/recueil-32-2025-150-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 01 septembre 2025 à 16:30:38
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Vu pour la première fois le 27 septembre 2025 à 15:25:47
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PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-150
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Gers /
32-2025-08-29-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame julie DAVID, sous-préfète, directrice de
cabinet du jeudi 4 sept au vendredi 5 septembre 2025 (1 page) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2025-08-29-00002
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à Madame julie DAVID,
sous-préfète, directrice de cabinet du jeudi 4
sept au vendredi 5 septembre 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-08-29-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame julie DAVID,
sous-préfète, directrice de cabinet du jeudi 4 sept au vendredi 5 septembre 2025 3
B, .. Secrétariat GénéralPRÉFETDU GERSLibertéÉgalitéFraternité esARRETE n°Accordant la suppléance des fonctions préfectoralesà Madame Julie DAVID,Sous-préfète, directrice de cabinetDu jeudi 04 septembre 2025 à 06 heures au vendredi 05 septembre 2025 à 22 heuresLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret 92-604 du 1""juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture duGers ;VU le décret du 21 octobre 2022 nommant Mme Julie DAVID, sous préfète, directrice decabinet du préfet du Gers ;VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2017 modifié fixant l'organisation et les attributions desservices de la préfecture du Gers ;VU la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signaturedes préfets ;Considérant l'absence simultanée de M. Alain CASTANIER, préfet du Gers et de M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, du jeudi 04 septembre 2025 à 06 heures auvendredi 05 septembre 2025 à 22 heures ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEARTICLE 1°*: Mme Julie DAVID, sous préfète, directrice de cabinet du préfet du Gers, est chargée de lasuppléance des fonctions préfectorales, du jeudi 04 septembre 2025 à 06 heures au vendredi OSseptembre 2025 à 22 heures .ARTICLE 2 : M le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État.Auch, le 29 août-2025
Préfecture du Gers - 32-2025-08-29-00002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame julie DAVID,
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