PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-216
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
de l'Ain et du Rhône /
69-2026-07-08-00023 - 2026-07-08 Arrêté conjoint portant modification
de l'autorisation de Pommes d'Api services "Internat", "Les Villas" et "MNA"
gérés par la Fondation ADJ Maurice GOUNON (5 pages) Page 5
69-2026-07-08-00024 - 2026-07-08 Arrêté portant modification de
l'autorisation de l' établissement "St Michel" géré par l'association
ACOLEA (2 pages) Page 11
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-07-16-00006 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n° 31799674 (2 pages) Page 14
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education
nationale du Rhône /
69-2026-06-30-00024 - ANNEXE DOS 150 LISTE GLOBALE MESURES APRES
CSASD et CDEN de Juin 2026 (11 pages) Page 17
69-2026-06-30-00023 - DSDEN DOS 2026 06 30 150 Arrêté MCS Ecoles
publiques RS26 après CSASD et CDEN juin 2026 (1 page) Page 29
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2026-07-09-00028 - AP CHALANDON (1 page) Page 31
69-2026-07-09-00029 - AP DARGES (1 page) Page 33
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-07-15-00002 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - CARLANCE SFJ
DEVELOPPEMENT - Lyon 2 - 91 ter cours Charlemagne (3 pages) Page 35
69-2026-07-15-00005 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - ECOLE NORMALE SUPERIEURE
DE LYON - Lyon 7 - 15 parvis René Descartes (3 pages) Page 39
69-2026-07-15-00007 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - ELECTRA - Vaulx en Velin - 2 rue
Jacquard (3 pages) Page 43
69-2026-07-15-00004 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LA POSTE - Givors - 1 rue Victor
Hugo (3 pages) Page 47
69-2026-07-15-00023 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LAGARDERE TRAVEL RETAIL
FRANCE 373241 LYON RELAY T2 ZR - Colombier Saugnieu - Aéroport
St-Exupéry Terminal 2 New Relay (3 pages) Page 51
2
69-2026-07-15-00010 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LE CASTELLIRI - Sainte Colombe
- 191 route départementale 386 (3 pages) Page 55
69-2026-07-15-00011 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation
système vidéoprotection - LE COLLECTIF DES LUNETIERS - Jonage - 10
place du Général de Gaulle (3 pages) Page 59
69-2026-07-15-00012 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LEFEVRE BRUNO AP LV
INFORMATIQUE - Thizy les Bourgs - 8 rue Perrin Frères (3 pages) Page 63
69-2026-07-15-00009 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LOZANGE SAS - BOULANGERIE
ANGE LOZANNE - Lozanne - 33 chemin du Vavre (3 pages) Page 67
69-2026-07-15-00013 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - MANITOWOC CRANE GROUP
FRANCE SAV ET PIECES DE RECHANGES - Saint Pierre de Chandieu - 5 rue
Lavoisier (3 pages) Page 71
69-2026-07-15-00014 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - PICARD - 0776 MONT D'OR -
Champagne au Mont d'Or -131 avenue Lanessan (3 pages) Page 75
69-2026-07-15-00015 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - PUISSANT PRODUITS
RECREATIFS - Anse - 238 avenue de Lossburg (3 pages) Page 79
69-2026-07-15-00006 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS AMSREPAIR - Vaulx en Velin
- 236 avenue Franklin Roosevelt (3 pages) Page 83
69-2026-07-15-00016 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS DALYS HOTEL HAMPTON
BY HILTON - Colombier Saugnieu - 335 rue de Finlande (3 pages) Page 87
69-2026-07-15-00017 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS JAS SAINT BONNET - Saint
Bonnet de Mure - 87b avenue Charles de Gaulle (3 pages) Page 91
69-2026-07-15-00018 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS MAUL BOULANGERIE ANGE
- Champagne au Mont d'Or - rue du pave angle RN6 (3 pages) Page 95
69-2026-07-15-00019 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SASU JF SELECTIONS LES PETITS
PRODUCTEURS - Tassin la Demi Lune - 11 avenue Honoré Espelette (3
pages) Page 99
69-2026-07-15-00020 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SELARL PHARMACIE DES
HALLES - Mions - rue du 19 mars 1962 (3 pages) Page 103
3
69-2026-07-15-00008 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SELAS GRANDE PHARMACIE
DES HOPITAUX - Bron - 30 avenue Franklin Roosevlet (3 pages) Page 107
69-2026-07-15-00021 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SNC TABAC SEREZIN - Sérezin
du Rhône - 42 avenue du Dauphiné (3 pages) Page 111
69-2026-07-15-00022 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SONEPAR FRANCE - Vindry sur
Turdine - 192 impasse du Savoir-Faire (3 pages) Page 115
69-2026-07-15-00003 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VENIZ - Vénissieux - 32 allée
de Savoie (3 pages) Page 119
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-07-16-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société
AMBULANCES LES HAUTS DU LYONNAIS à 69590 SAINT SYMPHORIEN
SUR COISE (2 pages) Page 123
69-2026-07-16-00004 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES
SAINT MARTINOISES à 69850 SAINT MARTIN EN HAUT (2 pages) Page 126
69-2026-07-17-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur del a société MDL
AMBULANCES à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE (3 pages) Page 129
4
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-07-08-00023
2026-07-08 Arrêté conjoint portant modification
de l'autorisation de Pommes d'Api services
"Internat", "Les Villas" et "MNA" gérés par la
Fondation ADJ Maurice GOUNON
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-07-08-00023 - 2026-07-08
Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de Pommes d'Api services "Internat", "Les Villas" et "MNA" gérés par la
Fondation ADJ Maurice GOUNON
5
PRÉFET. MÉTROPOLEDU RHONELibertéÉgalitéFraternitéPRÉFECTURE DU RHÔNE Délégation Solidarités, habitat et éducationDirection interrégionale Direction Prévention et Protection de l'Enfancede la Protection Judiciaire de laJeunesse Centre-Est CS 33569Direction territoriale Rhône-Ain 69505 LYON CEDEX 0333 rue Moncey69003 LYON
Arrêté n° DTPJJ_SAH_2026_ Ot_0% cA Arrété n° 2026-DSHE-DPPE-04-0002
ARRETE CONJOINTPortant modification de l'autorisation de Pomme d'Api services « Internat », « les Villas » et« MNA » gérés par la Fondation AJD Maurice Gounon
La Présidente de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le code de justice pénale pour mineurs relatif à l'enfance délinquante ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles :- L.222-1 relatif aux missions du service de l'aide sociale à l'enfance,- L.222-5 relatif aux jeunes pris en charge par le service de l'aide sociale a l'enfance,- L.312-1 et suivants et R.313-1 et suivants relatifs à l'autorisation des établissements et services sociaux etmédico-sociaux,Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des servicesdéconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2023-1605 du 27 mars 2023 approuvant les orientations etle programme d'actions proposés dans le cadre du projet métropolitain des solidarités pour la période 2023-2027 ;Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain ;Vu l'arrêté n° ARCG-ENF-2009-0102 portant renouvellement d'habilitation du foyer Pomme d'Api signé le 2 juillet 2009(32 places),Vu l'arrêté n°2018-05-30-R-0492 portant modification de l'habilitation du foyer Pomme d'Api signé le 30 mai 2018 (41places),Vu l'arrêté n°2018-10-09-R-0735 portant modification de l'habilitation du foyer Pomme d'Api signé le 9 octobre 2018(42 places),1 3 Page 1 sur 5
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-07-08-00023 - 2026-07-08
Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de Pommes d'Api services "Internat", "Les Villas" et "MNA" gérés par la
Fondation ADJ Maurice GOUNON
6
Vu l'arrêté n°2019-01-23-R-0107 portant modification de l'habilitation du foyer Pomme d'Api signé le 23 janvier 2019(54 places),Vu l'arrêté n°2019-04-03-R-0363 portant modification de l'habilitation du foyer Pomme d'Api signé le 3 avril 2019 (74places),Vu le CPOM signé le 27 janvier 2026 entre la Métropole, la PJJ et la Fondation AJD Maurice Gounon ;Vu l'arrêté de la Présidente de la Métropole n° 2026-04-10-R-0284 du 10 avril 2026 donnant délégation de signaturea madame Nathalie FRIER, Vice-Présidente de la petite enfance, protection de l'enfance, lutte contre les violencesintrafamiliales et accompagnement des familles ;Considérant que I'établissement propose un projet en cohérence avec les objectifs de protection de l'enfance visant àdiversifier l'offre d'accueil destinée aux mineurs faisant l'objet de mesures d'aide sociale à l'enfance et de mesures judiciairesordonnées par l'autorité judiciaire ;Considérant que l'autorisation a été renouvelée par tacite reconduction le 2 juillet 2024 au titre des dispositions del'article L313-5 du CASF ; "Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité deschances, et de Madame la Directrice générale adjointe déléguée aux solidarités, à l'habitat et a l'éducation de la métropole deLyon ; ArrêtentArticle 1 :L'autorisation de Pomme d'Api, services « Internat », « les Villas » et « MNA », gérés par la Fondation AJD, situé 3 montée dupetit Versailles 69 300 CALUIRE ET CUIRE est renouvelée.Article 2 :Il accueille 74 mineurs au titre de l'aide sociale à l'enfance et sur le fondement des articles 375 à 375-8 du code civil et du codede justice pénale pour mineurs, selon la répartition suivante :e Le service « internat » dispose de 13 places dont 3 en accueil d'urgence. II accueille des filles et garçons, âgés de 13a 18 anse Le service « Les villas » dispose de 19 places, réparties ainsi :> 8 places dans 2 villas pour filles et garçons, âgés de 13 à 18 ans,> 3 places en semi-autonomie dans une villaà Sainte Foy lès Lyon pour filles et garçons, âgés de 16 à 18 ans,> 3 places en appartement collectif à Lyon 7°"* pour filles et garçons, âgés de 17 a 18 ans,> 5 places en studios individuels pour filles et garçons, âgés de 17 a 18 ans.e Le service « MNA » dispose de 42 places, réparties ainsi :> 19 places d'accueil spécifique en collectif situées a Albigny sur Saône pour filles et garçons, âgés de 14 à 18ans, °> 12 places d'accueil spécifique en appartements collectifs reparties sur Lyon pour filles et garçons, âgés de16 à 18 ans, ;> 11 places en accueil spécifique en appartements collectifs, réparties sur Caluire et Cuire pour filles et garçons,âgés de 16 à 18 ans.Article 3 :L'autorisation est valable pour une durée de 15 ans.Article 4 :Le renouvellement, partiel ou total de l'autorisation est exclusivement subordonné au résultat de l'évaluation externementionnée à l'article L.312-8 du Code précité.Article 5 :Les caractéristiques du service sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) :
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-07-08-00023 - 2026-07-08
Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de Pommes d'Api services "Internat", "Les Villas" et "MNA" gérés par la
Fondation ADJ Maurice GOUNON
7
entité juridiqueFONDATION AJD Maurice Gounonn° FINESS de l'entité juridiquede rattachement69 079 349 2SIRET association522 479 898 000 10établissementFOYER POMME D'APIn° FINESS de l'établissement69 078 587 8SIRET établissement522 479 898 002 42code statut[63] Fondationcode catégorie[175] Foyer de l'enfancemode de tarification[99] Indéterminé Métropolecode APE [8790A] Hébergement social pour enfants en difficultéscode discipline[912] Accueil au titre de la protection de l'enfancecode fonctionnement[11] Hébergement complet internatcode clientèle[800] Enfants, adolescents, ASE et Justice (sans autre indication)capacité autorisée et financée : 21places dont 3 places d'urgenceétablissementFOYER POMME D'APIn° FINESS de l'établissement69 078 587 8SIRET établissement522 479 898 002 42code statut [63] Fondationcode catégorie[175] Foyer de l'enfancemode de tarification[99] Indéterminé Métropolecode APE [8790A] Hébergement social pour enfants en difficultéscode discipline[912] Accueil au titre de la protection de l'enfancecode fonctionnement[18] Hébergement de nuit éclatécode clientèle[803] Adolescents et Jeunes Majeurs ASE 13 à 21 anscapacité autorisée et financée : 11places en semi-autonomie
=
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-07-08-00023 - 2026-07-08
Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de Pommes d'Api services "Internat", "Les Villas" et "MNA" gérés par la
Fondation ADJ Maurice GOUNON
8
établissement FOYER POMME D'APIn° FINESS de I'établissement 69 078 587 8SIRET établissement 522 479 898 002 42code statut [63] Fondationcode catégorie [175] Foyer de l'enfancemode de tarification [99] Indéterminé Métropolecode APE [8790A] Hébergement social pour enfants en difficultéscode discipline [912] Accueil au titre de la protection de l'enfancecode fonctionnement [18] Hébergement en nuit éclatécode clientèle [800] Enfants, adolescents ASE et Justicecapacité autorisée et financée : 42 places en accueil spécifique
Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement parrapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet et du Président de la Métropole de Lyon.
Article 7 :L'article 4 du précédent arrêté N°2019-04-03-R-0363 est ainsi modifié ainsi :Conformément au CPOM signé en date du 27 janvier 2026, les documents et pièces justificatives à produire à compter du 1°janvier 2025, sont ci-après énumérés :-avant le 30 avril de chaque année : une synthèse de la réalisation des objectifs fixés par le CPOM sur l'année N-1, présentéeà partir des fiches action annexées au contrat actualisées par l'Organisme gestionnaire au regard notamment des indicateursfixés, du rapport annuel d'activité de l'établissement et des documents budgétaires et financiers que sont l'ERRD-avant le30 juin de chaque année : l'EPRD est transmis entre le 30 avril et le 30 juin, soit 30 jours après la notification du tauxde l'objectif annuel des dépenses métropolitaines voté par le Conseil Métropolitain de la Métropole de LyonArticle 8 :En application de l'article R.313-7 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté est publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et de la Métropole de Lyon.Article 9:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication, soit d'un recoursgracieux devant le Président de la Métropole — Direction Prévention et Protection de l'Enfance, soit d'un recours contentieuxdevant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, en application des articles R 421-1 etsuivants du code de justice administrative ou au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr.
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01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-07-08-00023 - 2026-07-08
Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de Pommes d'Api services "Internat", "Les Villas" et "MNA" gérés par la
Fondation ADJ Maurice GOUNON
9
Article 10 :Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, la Directiongénérale et le comptable public, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et Madame ladirectrice générale de la Métropole de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Lyon, le 0 8 JUIL. 2026
Pour le Préfet_ Pour la PrésidenteLa Sous-Préféte,aoe a _ La Vice-Présidente déléguéeSecrétaire générale adjointe
Nathalie FRIERJudith HUSSON
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Arrêté conjoint portant modification de l'autorisation de Pommes d'Api services "Internat", "Les Villas" et "MNA" gérés par la
Fondation ADJ Maurice GOUNON
10
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la
protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du
Rhône
69-2026-07-08-00024
2026-07-08 Arrêté portant modification de
l'autorisation de l' établissement "St Michel"
géré par l'association ACOLEA
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-07-08-00024 - 2026-07-08
Arrêté portant modification de l'autorisation de l' établissement "St Michel" géré par l'association ACOLEA 11
Ew METROPOLEPRÉFET.DU RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale de la Protection Judiciaire Délégation Solidarités, Habitat et Éducationde la Jeunesse Centre-Est Direction de prévention et de la protectionDirection territoriale Rhône-Ain de l'Enfance33 rue Moncey Unité tarification69003 LYON CS 33 56969505 Lyon Cedex 03Arrêté n°DTPJJSAH 2026 _03_0%_ 02 Arrêté n° 2026-DSHE-DPPE-8t_0014ARRÊTÉ CONJOINTPortant modification de l'autorisation de l'établissement « Saint Michel » géré parl'association ACOLEAcommune : Lyon 5èmeobjet : Modification de l'autorisation du foyer « St Michel » sis 6 place Eugène Wernert, 69005 Lyon de l'association ACOLEA
La Présidente de la Métropole de Lyon, et le Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est, Préfet de la région AuvergneRhône-Alpes, Préfet du Rhône, Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l'assistance éducative ;Vu le Code de la justice pénale des mineurs relatif à l'enfance délinquante ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles :- L.221-1 relatif aux missions du service de l'aide sociale à l'enfance,- L.222-5 relatif aux jeunes pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance,- L.312-1 et suivants et R.313-1, D 313-2 et suivants relatifs à l'autorisation des établissements et servicessociaux et médico-sociaux, :Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des servicesdéconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2017-2275 du 6 novembre 2017 approuvant les orientationset le programme d'actions proposés dans le cadre du projet métropolitain des solidarités pour la période 2017-2022 ;Vu l'arrêté de la Présidente de la Métropole n° 2026-04-10-R-0284 du 10 avril 2026 donnant délégation de signaturea Madame Nathalie Frier, Vice-Présidente ;Vu larrété préfectoral n°2005-3632 en date du 26 juillet 2005 portant sur le renouvellement d'habilitation justice ;Vu l'arrêté préfectoral n°2011-1486 du 14 février 2011 portant modification de l'autorisation du foyer « St-Michel »Vu Parrété conjoint en date du 29 décembre 2017 de renouvellement d'autorisation conformément aux dispositionsissues de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 ;Vu l'arrêté conjoint en date du 31 janvier 2023 portant modification de l'autorisation du foyer « Saint Michel » del'association ACOLEA ; |Vu l'arrêté conjoint en date du 20 mars 2026 portant modification de l'autorisation du foyer « Saint Michel géré parl'association ACOLEA; iG Page 1 sur 2
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-07-08-00024 - 2026-07-08
Arrêté portant modification de l'autorisation de l' établissement "St Michel" géré par l'association ACOLEA 12
Considérant que l'établissement propose un projet en cohérence avec les objectifs de protection de l'enfance visant àdiversifier l'offre d'accueil destinée aux mineurs faisant l'objet de mesures d'aide sociale à l'enfance et de mesures judiciairesordonnées par l'autorité judiciaire ;Sur proposition de Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances et deMadame la Directrice générale déléguée au développement solidaire, à habitat et à l'éducation :
arrêtent
Article 1 — L'autorisation de l'établissement « Saint Michel » gérée par l'association ACOLEA est modifiée comme suit :L'établissement est autorisé à prendre en charge 21 mineures âgées de 13 à 18 ans selon l'organisation suivante :e 10 places en collectif au sein du foyer Saint-Michel :e 11 places dans le service de Service de Transition Educative Personnalisée ;Article 2 - Ces mineures sont confiées par le service de l'aide sociale à l'enfance au titre de l'article L. 222-5 du Code de |'ActionSociale et des Familles et par le juge des enfants sur le fondement des articles 375 a 375-8 du code civil.Article 3 - L'échéance initiale de l'autorisation demeure inchangée et reste fixée à la date du 29 décembre 2032, la date d'échéancedu renouvellement d'habilitation demeure fixée par référence à la date de délivrance de l'habilitation en vigueur.Article 4 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissementpar rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la connaissance du Préfet et du Président de la Métropole de Lyon.Article 5 - La présente autorisation est valable sous réserve du résultat d'une visite de conformité organisée dans les conditionsprévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du Code de l'Action Sociale et des Familles.Article 6 - Les caractéristiques du service seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux.Article 7 - Les documents et pièces justificatives à produire, conformément à la réglementation en vigueur, sont ci-après énumérés :* avant le 1° novembre de chaque année, le budget de | 'exercice suivant accompagné du rapport budgétaire et de sesannexes,* avant le 30 avril de | 'année qui suit celle de l'exercice, le compte administratif établi à la clôture de l'exercice, accompagnédu rapport d'activité et de ses annexes, les bilans, comptes de résultat et annexes annuels de l'association gestionnaire ainsi que lerapport du commissaire aux comptes.
Article 8 - En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut,dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux ou d'un recours administratif hiérarchique dans les conditions prévues par ces textes ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent. par voie postale ou de façondématérialisée sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9 — Monsieur le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, la Directricegénérale et le Comptable public- Service de gestion comptable de Lyon Ville et Métropole et Madame la Directrice interrégionale dela protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera applicable après affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Une ampliation seranotifiée au destinataire du présent arrêté.
Pour le Préfet Pour l siLa Sous-Préfète, our la PrésidenteStal AN . La Vice-Présidente déléguéSecrétaire générale adjointe déléguéeJudith HUSSON Nathalie FRIER
01-69_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain et du Rhône - 69-2026-07-08-00024 - 2026-07-08
Arrêté portant modification de l'autorisation de l' établissement "St Michel" géré par l'association ACOLEA 13
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-07-16-00006
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n° 31799674
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-16-00006 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n° 31799674 14
| =MINISTERE Direction départementaleDE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, des territoires (et de la mer)DE LA BIODIVERSITEET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALESSUR LE CLIMAT ET LA NATURELibertéEgalitéFraternité
Monsieur le Préfet du Rhône Fait le46 JUIL. 2026Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31799674
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.331-85 et R.411-1 à R.411-14;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Monsieur le Préfet du Rhône, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires duRhône, atteste avoir reçu le 07/06/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC Les JoyeusesBelines.Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :1. Type de troupeau ou lot défendu OvinEffectif du troupeau ou du lot 650Troupeau ou lot reconnu comme ne pouvant Nonêtre protégéréfet
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :1. Commune de mise en oeuvre du tir Givors (69700)2. Commune de mise en oeuvre du tir Échalas (69700)Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeauEspèce ciblée : Loup (Canis lupus)Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclarationpréalable est enregistrée sous le numéro : 31799674
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-16-00006 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n° 31799674 15
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclarationpréalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra étre conduite strictement dans lerespect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut êtreobtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourrontêtre ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 del'arrêté du 23 février 2026.Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent êtreréalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédationdu loup et de l'ours.Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrativede non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lePréfet du Rhône ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues parle Code dejustice administrative.Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture 69 — Rhône.Récépissé émis le 4:6 JUIL. 2026Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteurdu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêtépréfectoral n'a pas été atteint.Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sadestruction.Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ansd'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
Pour le PréfeLà Préfet, Secrétairé général,Préfet délégué pour l'égalité des chances
|Fabrice ROSAY
2/2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-07-16-00006 - Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n° 31799674 16
69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2026-06-30-00024
ANNEXE DOS 150 LISTE GLOBALE MESURES
APRES CSASD et CDEN de Juin 2026
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00024 - ANNEXE DOS 150
LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 17
AC AD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E LYO N du RhéneLibertéÉgalitéFraternité
1
le 26/06/2026





Division de l'Organisation Scolaire
DOS1






I - CRÉATIONS, RETRAITS DE CLASSES PAR COMMUNE : 70 créations et 217 retraits

ANSE
ARNAS
Ecole élémentaire René Cassin
Ecole élémentaire Rue du Beaujolais
3382B
3263X
Retrait 12ème classe
Retrait 10ème classe
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS Ecole maternelle Jean Macé (Belleville)
Ecole maternelle Dailloux (Belleville)
Ecole maternelle Matthieu Dumoulin
(Saint Jean d'Ardières)
Ecole élémentaire Jean Macé (Belleville)
Ecole élémentaire Mathieu Dumoulin
(Saint Jean d'Ardières)
0442F
0443G
3144T
3535T
2613R
Retrait 6ème classe
Retrait 7ème classe
Retrait 7ème classe
Retrait 10ème classe
2 Retraits (15ème et 14ème classes)
BLACÉ Ecole élémentaire du Bourg 2872X Retrait 5ème classe
BRINDAS Ecole élémentaire de la Tour 0926G Retrait 17ème classe
BRON Ecole élémentaire Jules Ferry
Ecole élémentaire Alsace Lorraine
Ecole élémentaire Pierre Cot
Ecole élémentaire Anatole France
Ecole primaire Jean Moulin
Ecole primaire Louise Michel

Ecole primaire Saint Exupéry
2888P
3127Z
1219A
3530M
3212S
3642J

1225G
Retrait 7ème classe
Retrait 11ème classe
Création 16ème classe
Retrait 9ème classe
Création 6ème classe maternelle
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 7ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
CALUIRE ET CUIRE

Ecole maternelle Jules Verne
Ecole élémentaire Paul Bert
Ecole élémentaire Jules Verne
Ecole primaire Victor Basch
Ecole primaire Jean Moulin Application
0470L
0231B
0290R
3841A
3945N
Création 5ème classe
Création 6ème classe
Retrait 8ème classe
Création 5ème classe maternelle
Retrait 8ème classe élémentaire
CHAMPAGNE AU MONT D'OR Ecole maternelle Dominique Vincent
Ecole élémentaire Dominique Vincent
4560G
3153C
Création 7ème classe
Retrait 11ème classe
CHASSELAY Ecole primaire La Fontaine 1233R Retrait 4ème classe maternelle
Création 7ème classe élémentaire
CHASSIEU Ecole élémentaire Le Chatenay 3383C 2 Retraits (8ème et 7ème classes)
CHAZAY D'AZERGUES Ecole élémentaire Jules Verne 3196Z Retrait 12ème classe
COGNY Ecole primaire Le Marais 2910N Retrait 4ème classe élémentaire
COLLONGES AU MONT D'OR Ecole primaire Monsieur Paul 3846F Retrait 5ème classe maternelle
COMMUNAY Ecole primaire Des Bonnières 2594V Retrait 7ème classe maternelle
PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026
DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES
LISTE DES MESURES DE CARTE SCOLAIRE
arrêtées après consultation du Comité Social d'Administration Spécial
Départemental le 31 mars et le15 juin 2026 et du
Conseil Départemental de l'Education Nationale le 7 avril et le 25 juin 2026
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00024 - ANNEXE DOS 150
LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 18
2
COURS Ecole primaire Les Marronniers
(Thel)
0368A Retrait de la classe maternelle
DARDILLY Ecole élémentaire Les Noyeraies 3149Y Retrait 11ème classe
DÉCINES – CHARPIEU Ecole maternelle Jean Jaurès
Ecole primaire La Soie
Ecole primaire La Berthaudière
3516X
3559U
3948S
Retrait 7ème classe
Retrait 12ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
DENICÉ Ecole primaire du Bourg 1092M Retrait 2ème classe maternelle
Création 4ème classe élémentaire
DEUX GROSNES Ecole maternelle du Bourg
(Saint Christophe)
1006U Retrait de la classe maternelle
Création de la classe élémentaire
DOMMARTIN Ecole primaire Bernard Clavel 1431F Retrait 4ème classe maternelle
ÉCHALAS Ecole primaire La Clef Des Savoirs 0782A Retrait 7ème classe élémentaire
ÉCULLY Ecole maternelle Le Pérollier 3529L Création 7ème classe
ÉVEUX Ecole primaire Eau Vive 3129B Retrait 3ème classe élémentaire
FEYZIN Ecole primaire La Tour
Ecole primaire du Plateau
1585Y
1588B
Retrait 6ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
GENAS Ecole primaire Jean d'Azieu 1579S Retrait 10ème classe élémentaire
GIVORS


Ecole élémentaire Picard-Liauthaud
Ecole primaire Simone Veil
Ecole primaire Henri Wallon
0791K
0465F
3722W
Retrait 13ème classe
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 2ème classe élémentaire
GLEIZÉ Ecole maternelle J. Viollet 2850Y Retrait 3ème classe
GRÉZIEU LA VARENNE Ecole maternelle de la Voie Verte
Ecole élémentaire Georges Lamarque
4414Y
0738C
Retrait 8ème classe
Retrait 15ème classe
JONAGE Ecole maternelle Joseph Fontanet 2905H Retrait 5ème classe
JULIENAS Ecole primaire George Sand 3560V Retrait 2ème classe maternelle
Création 3ème classe élémentaire
LA MULATIÈRE Ecole primaire du Grand Cèdre 3775D Retrait 10ème classe élémentaire
L'ARBRESLE Ecole primaire Les Mollières

Ecole primaire Lassagne-Dolto
3599M

0342X
Création 2ème classe maternelle
Retrait 5ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
LACHASSAGNE Ecole primaire Jean Etienne 1418S Retrait 5ème classe élémentaire
LENTILLY Ecole maternelle La Clé Verte 2738B Création 8ème classe
LES CHERES Ecole primaire d'Europe 1235T Retrait 4ème classe élémentaire
LÉTRA Ecole primaire Albert Jacquard 0874A Retrait 3ème classe élémentaire
LIMONEST Ecole primaire Antoine Godard 2894W Retrait 4ème classe maternelle
LISSIEU Ecole primaire Montvallon 2773P Retrait 6ème classe élémentaire
LYON 1ER Ecole primaire Michel Servet
Ecole primaire rue des Tables
Claudiennes
3219Z
3827K
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 6ème classe élémentaire
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LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 19
3
LYON 2ÈME

Ecole élémentaire Alix
Ecole primaire Eugénie Brazier

3152B
4558E

2 Retraits (12ème et 11ème classes)
Création 4ème classe maternelle
Création 5ème classe élémentaire
LYON 3ÈME




Ecole maternelle Anatole France
Ecole maternelle Rebatel
Ecole élémentaire Nové Josserand
Ecole élémentaire Antoine Charial
Ecole élémentaire Anatole France
Ecole élémentaire Rebatel Harmonie
Ecole primaire Aimé Césaire
Ecole primaire Montbrilliant

Ecole primaire Léon Jouhaux
1056Y
1057Z
0922C
1453E
2263K
3761N
4113W
3993R

2740D
Retrait 6ème classe
Retrait 6ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 8ème classe élémentaire
Création 3ème classe maternelle
Retrait 5ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
LYON 4ÈME


Ecole maternelle Commandant Arnaud
Ecole maternelle Jean de la Fontaine
Ecole maternelle Georges Lapierre
Ecole élémentaire Commandant Arnaud
Ecole élémentaire Georges Lapierre
Ecole élémentaire Joseph Cornier
Application
Ecole primaire des Entrepôts
1050S
3990M
1046M
3016D
1028T
0834G

3759L
Retrait 6ème classe
Retrait 6ème classe
Création 3ème classe
Retrait 12ème classe
Retrait 5ème classe
Retrait 15ème classe

Création 5ème classe élémentaire
LYON 5ÈME Ecole élémentaire Diderot 3708F Retrait 11ème classe
LYON 6ÈME Ecole maternelle J. Couty
Ecole maternelle Jean Racine
Ecole primaire Antoine Rémond
Ecole primaire Pierre Corneille
Ecole primaire Montaigne
3294F
1033Y
3126Y
3030U
3839Y
Retrait 5ème classe
Retrait 7ème classe
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 4ème classe maternelle
Retrait 5ème classe élémentaire
LYON 7ÈME

Ecole maternelle du Rhône
Ecole maternelle Marc Bloch
Ecole maternelle Claudius Berthelier
Ecole maternelle Crestin
Ecole élémentaire Gilbert Dru
Ecole élémentaire Marc Bloch
Ecole primaire Wangari Maathaï
1177E
1179G
4193H
4238G
0435Y
3825H
4504W
Retrait 4ème classe
Retrait 8ème classe
Retrait 6ème classe
Retrait 4ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 8ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
LYON 8ÈME






Ecole maternelle Edouard Herriot
Ecole maternelle Alain Fournier
Ecole maternelle Philibert Delorme
Ecole primaire Louis Pergaud
Ecole primaire Lumière

Ecole primaire Anne Sylvestre
1171Y
4213E
1172Z
2828Z
3636C

4410U
Retrait 6ème classe
2 Retraits (12ème et 11ème classes)
2 Créations (11ème et 12ème classes)
Retrait 12ème classe élémentaire
Création 4ème classe maternelle
Retrait 8ème classe élémentaire
Création 12ème classe élémentaire
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00024 - ANNEXE DOS 150
LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 20
4
LYON 9ÈME









Ecole maternelle Audrey Hepburn
Ecole maternelle Hector Berlioz
Ecole élémentaire Les Fougères
Ecole élémentaire Hector Berlioz
Ecole élémentaire Chapeau Rouge
Ecole élémentaire Jean Zay
Ecole élémentaire Audrey Hepburn
Ecole primaire Les Anémones
Ecole primaire Les Dahlias
Ecole primaire Les Géraniums
Ecole primaire La Sauvagère
Ecole primaire Joannès Masset

1158J
1147X
0391A
0405R
0410W
3418R
0409V
2977L
3293E
3991N
3980B
4298X

Retrait 9ème classe
Création 5ème classe
Retrait 5ème classe
Retrait 9ème classe
Création 12ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
Retrait 5ème classe maternelle
Retrait 3ème classe maternelle
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
MARCILLY D'AZERGUES Ecole primaire Les Trois Châteaux 1251K Création 4ème classe élémentaire
MEYZIEU




Ecole maternelle Le Carreau
Ecole primaire Les Calabres

Ecole primaire Condorcet

Ecole primaire Jules Ferry
Ecole primaire Marcel Pagnol
Ecole primaire Marie Curie
Ecole primaire René Cassin
Ecole primaire Jacques Prévert
4459X
1563Z

1571H

2899B
3570F
4559F
3338D
3958C
Retrait 9ème classe
2 Retraits (10ème et 9ème classes
élémentaires)
Retrait 7ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
Retrait 11ème classe élémentaire
Création 15ème classe élémentaire
Création 16ème classe élémentaire
MIONS


Ecole maternelle Joseph Sibuet
Ecole primaire Paul Serres
Ecole primaire Joliot Curie
1705D
2465E
3472Z
Retrait 7ème classe
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
MONTANAY Ecole élémentaire Louis Guillemot 1629W Retrait 8ème classe
MORNANT Ecole élémentaire Le Petit Prince 1373T Retrait 14ème classe
OULLINS - PIERRE BÉNITE









Ecole maternelle Pablo Picasso
(Pierre Bénite)
Ecole maternelle Jean Lurçat
(Pierre Bénite)
Ecole élémentaire Langevin-Jaurès
(Pierre Bénite)
Ecole élémentaire Paul Éluard
(Pierre Bénite)
Ecole élémentaire Le Golf
(Oullins)
Ecole primaire Jules Ferry (Oullins)
Ecole primaire La Saulaie (Oullins)
Ecole primaire J. de la Fontaine (Oullins)
1707F

2603E

0326E

3716P

2900C

3712K
3568D
3715N
Retrait 11ème classe

Retrait 5ème classe

Retrait 15ème classe

Retrait 17ème classe

Création 8ème classe

Retrait 11ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe élémentaire
Création 11ème classe élémentaire
PUSIGNAN Ecole maternelle Charles Perrault 3040E Création 6ème classe

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00024 - ANNEXE DOS 150
LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 21
5
RILLIEUX LA PAPE




Ecole maternelle Paul Chevallier
Ecole maternelle Les Semailles
Ecole maternelle Les Charmilles
Ecole maternelle Les Alagniers
Ecole maternelle Le Mont Blanc
Ecole élémentaire Paul Chevallier
Ecole élémentaire Les Semailles
Ecole élémentaire Les Alagniers
Ecole primaire Castellane
(école fusionnée)
1634B
3717R
3754F
3755G
3826J
2869U
3470X
3736L
1622N
Création 7ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 7ème classe
Retrait 8ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 18ème classe
Retrait 14ème classe
Retrait 4ème classe élémentaire
SAINT BONNET DE MÛRE Ecole élémentaire Le Chat Perché 3187P Retrait 9ème classe
SAINT ÉTIENNE DES OULLIÈRES Ecole maternelle René Dumont 3099U Retrait 4ème classe
SAINT FONS





Ecole primaire Jules Vallès

Ecole primaire Simone de Beauvoir

Ecole primaire Jean Guéhenno

Ecole primaire Simone Veil
Ecole primaire Salvador Allende
3629V

3962G

1868F

4299Y
4190E
2 Retraits (9ème et 8ème classes
maternelles)
Retrait 7ème classe maternelle
Retrait 15ème classe élémentaire
Retrait 6ème classe maternelle
Création 11ème classe élémentaire
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
SAINT GENIS LAVAL Ecole élémentaire Albert Mouton 3562X Retrait 16ème classe
SAINT GENIS LES OLLIÈRES Ecole maternelle Victor Hugo
Ecole élémentaire Victor Hugo
2533D
2532C
Création 8ème classe
Retrait 15ème classe
SAINT GEORGES DE RENEINS Ecole maternelle Pierre et Marie Curie 2269S Création 7ème classe
SAINT GERMAIN AU MONT D'OR Ecole maternelle Françoise Dolto 1819C Retrait 6ème classe
SAINT GERMAIN NUELLES Ecole primaire Saint Germain Nuelles 1426A Retrait 6ème classe élémentaire
SAINT LAGER Ecole primaire du Bourg 3157G Retrait 2ème classe maternelle
Création 4ème classe élémentaire
SAINT LAURENT DE MÛRE Ecole maternelle Le Bois Joli 2535F Création 8ème classe
SAINT PIERRE DE CHANDIEU Ecole élémentaire René Cassin 2474P Retrait 13ème classe
SAINT PRIEST







Ecole maternelle François Mansart
Ecole maternelle Jules Ferry
Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole élémentaire Revaison
Ecole élémentaire Joseph Brenier
Ecole primaire Honoré de Balzac
Ecole primaire Plaine de Saythe
Ecole primaire Berliet
Ecole primaire Hector Berlioz
Ecole primaire Simone Signoret
4685T
1540Z
2536G
3532P
3614D
1820D
2614S
3912C
3317F
0167G
Retrait 7ème classe
Création 8ème classe
Création 13ème classe
Retrait 13ème classe
Création 21ème classe
Retrait 8ème classe élémentaire
Retrait 8ème classe élémentaire
Retrait 9ème classe élémentaire
Création 8ème classe maternelle
Création 6ème classe maternelle
SAINT SYMPHORIEN D'OZON Ecole maternelle Les Marais
Ecole élémentaire Les Marais
2605G
2901D
Retrait 4ème classe
Retrait 7ème classe

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00024 - ANNEXE DOS 150
LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 22
6
SAINTE COLOMBE Ecole primaire Route Nationale 3154D Retrait 2ème classe maternelle
SAINTE CONSORCE Ecole primaire Saint Exupéry 0744J Retrait 5ème classe élémentaire
SAINTE FOY LÈS LYON Ecole primaire du Centre 3894H Retrait 6ème classe élémentaire
SÉRÉZIN DU RHONE Ecole élémentaire Jean de La Fontaine 2832D Retrait 10ème classe
SOURCIEUX LES MINES Ecole primaire de La Source 1449A Retrait 7ème classe élémentaire
TARARE Ecole maternelle Radisson 1136K Retrait 3ème classe
TERNAY Ecole maternelle Flévieu
Ecole élémentaire de Flévieu Le Haut
Ecole élémentaire Les Pierres
0157W
1513V
2895
Retrait 5ème classe
Retrait 9ème classe
Création 10ème classe
THIZY LES BOURGS

Ecole élémentaire Le Château
(Bourg de Thizy)
3602R

Retrait 4ème classe

TOUSSIEU Ecole primaire Jean d'Ormesson 2835G Retrait 10ème classe élémentaire
TREVES Ecole primaire Route des 2 Vallées 1295H Création 3ème classe élémentaire
VAL D'OINGT Ecole primaire Gaspard Riche de Prony
(Oingt)
0876C Retrait 3ème classe élémentaire
VAUGNERAY Ecole primaire Rue des Ecoles 0754V Retrait 6ème classe maternelle
VAULX EN VELIN

Ecole maternelle Pierre et Marie Curie
Ecole maternelle Andrée Vienot
Ecole maternelle Henri Wallon
Ecole élémentaire Paul Langevin
Ecole élémentaire Frédéric Mistral
Ecole élémentaire Anatole France
Ecole élémentaire Pasteur M. Luther King
Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie
Ecole élémentaire Jean Vilar
Ecole élémentaire Federico Garcia Lorca
Ecole élémentaire Henri Wallon
Ecole élémentaire Angelina Courcelles
Ecole primaire Katherine Johnson
Ecole primaire Anne Frank
Ecole primaire Youri Gagarine

0501V
2814J
3575L
1412K
1414M
1822F
2462B
3111G
3533R
3571G
3534S
3574K
4409T
2615T
0164D

Retrait 6ème classe
Retrait 5ème classe
Retrait 9ème classe
Création 17ème classe
Retrait 17ème classe
Création 10ème classe
2 Retraits (14ème et 13ème classes)
Création 10ème classe
Création 16ème classe
Retrait 14ème classe
Retrait 16ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 6ème classe maternelle
Retrait 6ème classe maternelle
Création 9ème classe élémentaire

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00024 - ANNEXE DOS 150
LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 23
7
VÉNISSIEUX















Ecole maternelle Parilly
Ecole maternelle Léo Lagrange
Ecole maternelle Max Barel
Ecole maternelle Louis Pasteur
Ecole maternelle Moulin à Vent
Ecole maternelle Joliot Curie
Ecole maternelle Anatole France
Ecole maternelle Flora Tristan
Ecole maternelle Jules Guesde
Ecole élémentaire Moulin à Vent
Ecole élémentaire Louis Pergaud B
Ecole élémentaire Joliot Curie
Ecole élémentaire Léo Lagrange
Ecole élémentaire Anatole France B
Ecole élémentaire Jean Moulin
Ecole élémentaire Paul Langevin
Ecole primaire Ernest Renan
Ecole primaire Louis Pergaud

Ecole primaire Georges Lévy
Ecole primaire Charles Perrault
Ecole primaire Saint Exupéry
(école fusionnée)
4302B
3435J
4303C
4460Y
4461Z
4506Y
3988K
4463B
1186P
0909N
2303D
3035Z
3326R
1719U
3732G
3901R
0908M
1800G

2540L
3852M
0163C
Retrait 8ème classe
Retrait 8ème classe
Retrait 9ème classe
Retrait 8ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 13ème classe
Retrait 9ème classe
2 Retraits (10ème et 9ème classes)
Retrait 15ème classe
Retrait 10ème classe
Création 16ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 12ème classe
Retrait 15ème classe
Retrait 16ème classe
Création 7ème classe maternelle
Retrait 9ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 5ème classe maternelle
Création 10ème classe élémentaire
2 Retraits (13ème et 12ème classes
élémentaires)
VERNAISON Ecole maternelle Robert Baranne 1791X Retrait 5ème classe
VILLEFRANCHE SUR SAÔNE


Ecole maternelle Condorcet
Ecole primaire Monnet Roland
Ecole primaire Albert Camus

Ecole primaire Lamartine

Ecole primaire Jean Bonthoux
1864B
1124X
2976K

3110F

3163N
Retrait 5ème classe
Retrait 5ème classe maternelle
Création 6ème classe maternelle
Retrait 10ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
Retrait 14ème classe élémentaire
Retrait 6ème classe maternelle
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LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 24
8
VILLEURBANNE
















Ecole maternelle Nigritelle Noire
Ecole maternelle Jean Moulin
Ecole maternelle Ernest Renan A
Ecole maternelle Simone Veil
Ecole maternelle Berthelot
Ecole maternelle Jules Guesde
Ecole maternelle Léon Jouhaux
Ecole maternelle Antonin Perrin
Ecole maternelle Croix Luizet
Ecole maternelle Descartes
Ecole élémentaire Antonin Perrin
Ecole élémentaire Edouard Herriot
Ecole élémentaire Nigritelle Noire
Ecole élémentaire Simone Veil
Ecole élémentaire Louis Pasteur
Ecole élémentaire Jean Jaurès
Ecole élémentaire Berthelot
Ecole élémentaire Albert Camus
Ecole primaire Ernest Renan B
Ecole primaire Jacques Prévert

Ecole primaire Rosa Parks
Ecole primaire Niki de Saint Phalle
4301A
1205K
1209P
4622Z
1204J
1211S
1215W
1216X
1202G
1208N
3033X
1132F
3303R
4331H
3042G
3291C
3738N
3245C
0373F
2609L

4260F
4505X
Création 6ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 10ème classe
Retrait 14ème classe
Retrait 11ème classe
Retrait 10ème classe
Création 8ème classe
Création 11ème classe
Création 8ème classe
Retrait 7ème classe
Création 17ème classe
2 Retraits (19ème et 18ème classes)
Retrait 11ème classe
3 Créations (18ème, 19ème et 20ème classes)
2 Retraits (19ème et 18ème classes)
Retrait 19ème classe
Retrait 18ème classe
Création 20ème classe
Retrait 12ème classe élémentaire
Création 6ème classe maternelle
Création 3ème classe élémentaire
Retrait 7ème classe maternelle
2 Créations (7ème et 8ème classes
maternelles)
2 Créations (10ème et 11ème classes
élémentaires)
YZERON Ecole primaire du Ronzey 0756X Retrait de la classe maternelle



II - FUSIONS D'ÉCOLES (avec direction unique) :
GIVORS maternelle Louise Michel (0691732H) et élémentaire Louise Michel (0692374F)
GIVORS maternelle Edouard Herriot (0690460A) et primaire Jean Jaurès (0693407D)
RILLIEUX LA PAPE maternelle Cité Castellane (0691620L) et élémentaire Castellane (0691622N)
SAINT PIERRE DE CHANDIEU maternelle Louise Michel (0692490G) et élémentaire René Cassin (0692474P)
VÉNISSIEUX maternelle Saint-Exupéry (0693900P) et élémentaire Saint-Exupéry (0690163C)



III – DIRECTION COMMUNE :
SAINT GENIS LAVAL maintien pendant un an de la direction commune entre la maternelle Guilloux (0693849J) et
l'élémentaire Guilloux (0693537V)



IV - SCOLARISATION DES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS :
 Référents (ERSEH) :
- Création de trois postes d'enseignants référents : un poste au collège Emile Malfroy à Grigny (0692419E), un poste au
collège Jean Philippe Rameau à Champagne au Mont d'Or (0692414Z) et un poste au collège Gisèle Halimi à Lyon 7 ème
(0694453R)

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LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 25
9

 ULIS écoles :
 Créations :
- Création d'une ULIS TSA (Troubles du Spectre Autistique) à l'école élémentaire Louis Pasteur à Grigny (0693258S)
- Création d'une ULIS TSA (Troubles du Spectre Autistique) à l'école primaire Julie-Victoire Daubié à Lyon 7ème (0694189D)
- Création d'une ULIS TSA (Troubles du Spectre Autistique) à l'école élémentaire Paul Chevallier à Rillieux la Pape (0692869U)
- Création d'une ULIS TSA (Troubles du Spectre Autistique) à l'école primaire Jules Vallès à Saint-Fons (0693629V)
 Transferts :
-Transfert de l'ULIS-TFC de l'école élémentaire Aristide Briand à Lyon 7 ème (0693469W) à l'école primaire Françoise Héritier
à Lyon 7ème (0694258D)
-Transfert de l'ULIS-TFC de l'école élémentaire Henri Wallon à Vaulx en Velin (0693534S) à l'école élémentaire Grandclément
à Vaulx en Velin (0691405C)
 Changements de spécialité :
-Transformation de l'ULIS -TFC (Troubles des Fonctions Cognitives) de l'école élémentaire Champvert Ouest à Lyon 5 ème
(0690171L) en ULIS-TSA (Troubles du Spectre Autistique)
 PAS : création de 32 postes de coordonnateurs PAS
 Conseiller pédagogique ASH : création d'un poste de conseiller pédagogique supplémentaire rattaché à
l'IEN ASH-A (0692726N)
 UEMA-UEEA :
 Créations :
- Création d'une UEMA à l'école primaire Beauregard à Décines -Charpieu (0693656Z) (moyens RS25 création de l'UEMA
reportée pour RS26 )
- Création d'une UEEA à l'école élémentaire Ferdinand Buisson à Villefranche sur Saône (0693389J)
 Postes d'enseignants spécialisés en établissements médico-éducatifs et hôpitaux :
 Créations :
- Création d'un demi-poste d'enseignant spécialisé au DIME La Cerisaie à Bessenay (0692654K)
- Création d'un poste d'enseignant spécialisé au DIME Métropole TSA à Vénissieux (0694774P)
- Création d'un demi-poste d'enseignant spécialisé au DIME Les Grillons à Villefranche sur Saône (0692640V)
- Création d'un demi-poste d'enseignant spécialisé au DITEP de Villeurbanne à Villeurbanne (0694120D)
 Retraits :
- Retrait d'un demi-poste d'enseignant spécialisé au DITEP Clair'Joie à Dommartin (0694635N)
- Retrait de 2 postes d'enseignants spécialisés au DITEP La Cristallerie à Givors (0691826K)
- Retrait d'un demi-poste d'enseignant spécialisé au DITEP Les Eaux Vives à Grigny (0692314R)
- Retrait d'un postes d'enseignant spécialisé au DITEP Maria Dubost à Lyon 7ème (0692636R)
- Retrait d'un poste d'enseignant spécialisé au DITEP Georges Seguin à Meyzieu (0694136W)
- Retrait d'un demi-poste d'enseignant spécialisé au DITEP La Pavière à Mornant (0691834U)
- Retrait de 2 postes d'enseignants spécialisés au DITEP Maison des Enfants à Oullins -Pierre Bénite (0692316T)
- Retrait d'un poste d'enseignant spécialisé au DIME Aline Renard à Rillieux la Pape (0693248F)
- Retrait d'un demi-poste d'enseignant spécialisé à l'IME Mathis Jeune à Vaugneray (0691840A)

 Postes d'enseignants spécialisés en établissements médico-éducatifs et hôpitaux (suite):
 Transferts :
- Transfert du poste d'enseignant spécialisé des enfants et adolescents hospitalisés du centre hospitalier Nord -Ouest de
Villefranche sur Saône (0693004R) à l'école spécialisée des enfants malade (ESEM) de Bron (0691831R)
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LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 26
10

 Postes de SESSAD :
 Retrait :
- Retrait d'un poste d'enseignant spécialisé au SESSAD de Gerland à Lyon 7ème (0694000Y)
 Postes pour le Pôle d'Enseignement des Jeunes Sourds (PEJS) :
 Création :
- Création d'une classe LSF pour le PEJS à l'école élémentaire Condorcet à Lyon 3 ème (0691463R) pour stabiliser le poste
provisoire créé en renfort chaque année et financé par un poste de TR

 Poste de Psychologue (PSY-EN):
- Création d'un poste de psychologue référent en santé mentale
- Création de 3 postes de psychologue dans les circonscriptions suivantes : Bron, Saint-Priest et Vénissieux-Lyon 8ème
 Postes UPE2A :
 Retraits :
- Retrait du demi-poste UPE2A de l'école primaire Lassagne-Dolto à L'Arbresle (0690342X)
- Retrait d'un demi-poste UPE2A à l'école élémentaire Parmentier à Saint-Fons (0693289A)
 Modifications de fonctionnement :
- Le poste UPE2A implanté à l'école élémentaire Louis Pasteur à Grigny (0693258S) fonctionnera à 50% pour les EFIV de la
circonscription de Givors et 50% UPE2A pour les élèves allophones de la circonscription.
- Le poste UPE2A implanté à l'école primaire Les Grandes Terres à Feyzin (0694080K) fonctionnera à 50% pour les EFIV de
la circonscription d'Irigny-Mions (principalement sur Feyzin) et 50% UPE2A pour les élèves allophones de la circonscrip tion.
- Le poste UPE2A implanté à l'école primaire Bel Air à Francheville (0692948E) fonctionnera à 50% pour les EFIV de la
circonscription d'Oullins et 50% UPE2A pour les élèves allophones de la circonscription.
- Le poste UPE2A implanté à l'école élément aire Paul Langevin à Vénissieux (0693901R) fonctionnera à 50% pour les EFIV
de Vénissieux et 50% UPE2A pour les élèves allophones de Vénissieux.


V - POSTES FLÉCHÉS "langues vivantes" :
 Créations (sur postes vacants) :
- Elémentaire Aristide Briand à Lyon 7ème (0693469W) - 1 poste fléché allemand
- Primaire Condorcet à Meyzieu (0691571H) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE
- Primaire Monnet-Roland à Villefranche sur Saône (0691124X) - 1 poste fléché anglais pour projet EMILE (en élém.)
 Retraits :
- Elémentaire Mathieu Dumoulin à Belleville en Beaujolais (0692613R) : retrait du poste fléché allemand
- Elémentaire Louise Michel à Givors (0692374F) : retrait du poste fléché italien
- Primaire Montaigne à Lyon 6ème (0693839Y) : retrait d'un poste fléché allemand
- Primaire Frédéric Mistral à Lyon 9ème (0690414A) : retrait du poste fléché allemand



VI - REMPLACEMENT :
- Transfert des 90 postes de la brigade REP+ (069004GT) dans la brigade départementale découpée en 4 zones
infra-départementales.






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LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 27
11


VII - DÉCHARGES :
 Décharges de direction :
- Prise en compte des unités d'enseignement autisme (UEMA et UEEA) et des unités d'enseignement externalisées (UEE)
pour le calcul de la décharge de direction.
 Décharges particulières :
- Une demi-décharge octroyée pour compléter les deux autres demi -décharges du département pour la mission de référent
directeur.
- Un quart de décharge supplémentaire octroyé pour la gestion du réseau rural (circonscription de Tarare)


VIII - DIVERS :
- Création de 3 postes en renfort sur Givors sur projet dans les écoles suivantes :
 Elémentaire Gabriel Péri (0692260G)
 Primaire Herriot-Jaurès (0693407D)
 Primaire Simone Veil (0690465F)
- Création de 3 postes pour le dispositif des « Toutes Petites Sections » (TPS) sur projet, financés par le ministère, pour une
durée de trois ans dans les écoles suivantes :
 Primaire Jean Macé à Bron (0693944M)
 Maternelle François Truffaut à Lyon 5ème (0692824V)
 Maternelle Le Mont Blanc à Rillieux la Pape (0693826J)

69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00024 - ANNEXE DOS 150
LISTE GLOBALE MESURES APRES CSASD et CDEN de Juin 2026 28
69_DSDEN_direction des services
départementaux de l'Education nationale du
Rhône
69-2026-06-30-00023
DSDEN DOS 2026 06 30 150 Arrêté MCS Ecoles
publiques RS26 après CSASD et CDEN juin 2026
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00023 - DSDEN DOS 2026 06
30 150 Arrêté MCS Ecoles publiques RS26 après CSASD et CDEN juin 2026 29
ACA D E M | i= Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE LYON du RhôneLibertéEgalitéFraternitéDivision de l'Organisation ScolaireGestion des moyens du 1° degréDOS1
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICESDE L'EDUCATION NATIONALE DU RHONEArrêté n° DSDEN_DOS_2026_06_30_150 du 30 juin 2026portant sur les mesures de carte scolaire dans le premier degré à la rentrée 2026annulant l'arrêté n° DSDEN_DOS_2026_0423 143 du 23 avril 2026
- Vule Code de l'Education, notamment ses articles R222-19-3 et D211-9,- Vulavis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental du 31 mars et 15 juin 2026,- Vu l'avis du Conseil Départemental de I'Education Nationale du 7 avril et 25 juin 2026,- Wu l'avis du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfet du Rhône.
ARRÊTÉArticle 1° :Les mesures de carte scolaire du 1° degré applicables pour l'année scolaire 2026-2027 dans les écolespubliques du Rhône sont décrites dans la liste annexée à cet arrêté.
Article 2:Madame la Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationaledu Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 :Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° DSDEN_DOS_2026_04_23_143 du 23 avril 2026.
Lyon, le 30 juin 2026Pour la rectrice et par délégation,L'inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'éducation nationale du Rhône
br ms àArnaud LECLERC
69_DSDEN_direction des services départementaux de l'Education nationale du Rhône - 69-2026-06-30-00023 - DSDEN DOS 2026 06
30 150 Arrêté MCS Ecoles publiques RS26 après CSASD et CDEN juin 2026 30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-09-00028
AP CHALANDON
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-09-00028 - AP CHALANDON 31
PREFET_DU RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2026 07_09_01conférant l'honorariat à d'anciens élusLE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPRÉFET DU RHÔNE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRÊTEArticle 1: L'honorariat est conféré a Monsieur Yves CHALANDON, ancien adjointde Chazay d'Azergues.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Fait à Lyon, le 09 juillet 2026
Le Préfet,
Etienne GUYOTa
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYONPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-09-00028 - AP CHALANDON 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-09-00029
AP DARGES
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-09-00029 - AP DARGES 33
ExPRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CABINET_SPID_2026_07_0902conférant l'honorariat à d'anciens élusLE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHONE-ALPESPRÉFET DU RHÔNE
A
Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRETEArticle1: L'honorariat est conféré a Monsieur Hervé DARGES, ancien adjoint deChazay d'Azergues.
Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Fait à Lyon, le 09 juillet 2026
Le Préfet,
D, GUYOT
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYONPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-09-00029 - AP DARGES 34
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00002
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
CARLANCE SFJ DEVELOPPEMENT - Lyon 2 - 91 ter
cours Charlemagne
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00002 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
CARLANCE SFJ DEVELOPPEMENT - Lyon 2 - 91 ter cours Charlemagne 35
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20190045
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le co-gérant de la société CARLANCE SFJ DEVELOPPEMENT en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00002 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
CARLANCE SFJ DEVELOPPEMENT - Lyon 2 - 91 ter cours Charlemagne 36
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 91 ter cours Charlemagne à Lyon
2ème (69002) qui fait l'objet de la demande présentée par le co-gérant de la société CARLANCE SFJ
DEVELOPPEMENT est autorisé pour 4 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la
lutte contre la démarque inconnue.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00002 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
CARLANCE SFJ DEVELOPPEMENT - Lyon 2 - 91 ter cours Charlemagne 37
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le co-gérant de la société CARLANCE
SFJ DEVELOPPEMENT, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00002 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
CARLANCE SFJ DEVELOPPEMENT - Lyon 2 - 91 ter cours Charlemagne 38
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00005
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - ECOLE
NORMALE SUPERIEURE DE LYON - Lyon 7 - 15
parvis René Descartes
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00005 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON - Lyon 7 - 15 parvis René Descartes 39
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252604
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le président de la société ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON en
vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00005 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON - Lyon 7 - 15 parvis René Descartes 40
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 15 parvis René Descartes à
Lyon 7ème (69007) qui fait l'objet de la demande présentée par le président de la société ECOLE
NORMALE SUPERIEURE DE LYON est autorisé pour 52 caméras intérieures, 13 caméras extérieures et 21
caméras visionnant la voie publique sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des établissements ouverts au
public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans des
établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la
prévention d'actes de terroristes, le secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le 46 allée d'Italie à
Lyon 7ème (69007).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00005 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON - Lyon 7 - 15 parvis René Descartes 41
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le président de la société ECOLE
NORMALE SUPERIEURE DE LYON, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent
arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00005 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON - Lyon 7 - 15 parvis René Descartes 42
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00007
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - ELECTRA
- Vaulx en Velin - 2 rue Jacquard
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00007 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
ELECTRA - Vaulx en Velin - 2 rue Jacquard 43
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252353
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le CEO de la société ELECTRA en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00007 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
ELECTRA - Vaulx en Velin - 2 rue Jacquard 44
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 2 rue Jacquard à Vaulx en Velin
(69120) qui fait l'objet de la demande présentée par le CEO de la société ELECTRA est autorisé pour
4 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le Network
Management situé 104 rue de Richelieu à Paris (75002).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00007 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
ELECTRA - Vaulx en Velin - 2 rue Jacquard 45
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le CEO de la société ELECTRA, chacun
en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00007 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
ELECTRA - Vaulx en Velin - 2 rue Jacquard 46
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00004
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LA POSTE
- Givors - 1 rue Victor Hugo
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00004 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA POSTE - Givors - 1 rue Victor Hugo 47
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20130519
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur sécurité prévention incivilités de la société LA POSTE en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00004 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA POSTE - Givors - 1 rue Victor Hugo 48
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 1 rue Victor Hugo à Guvors (69700)
qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur sécurité prévention incivilités de la société
LA POSTE est autorisé pour 9 caméras intérieures et 2 caméras extérieures sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la
prévention des atteintes aux biens.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00004 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA POSTE - Givors - 1 rue Victor Hugo 49
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur sécurité prévention
incivilités de la société LA POSTE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent
arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00004 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LA POSTE - Givors - 1 rue Victor Hugo 50
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00023
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 373241
LYON RELAY T2 ZR - Colombier Saugnieu -
Aéroport St-Exupéry Terminal 2 New Relay
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00023 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 373241 LYON RELAY T2 ZR - Colombier Saugnieu - Aéroport St-Exupéry Terminal 2 New Relay 51
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251334
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par la directrice juridique de la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL
FRANCE 373241 LYON RELAY T2 ZR en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système
de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00023 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 373241 LYON RELAY T2 ZR - Colombier Saugnieu - Aéroport St-Exupéry Terminal 2 New Relay 52
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé Aéroport St-Exupéry Terminal 2
New Relay à Colombier Saugnieu (69125) qui fait l'objet de la demande présentée par la directrice
juridique de la société LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 373241 LYON RELAY T2 ZR est autorisé
pour 3 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la
lutte contre la démarque inconnue.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00023 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 373241 LYON RELAY T2 ZR - Colombier Saugnieu - Aéroport St-Exupéry Terminal 2 New Relay 53
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la directrice juridique de la société
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 373241 LYON RELAY T2 ZR, chacun en ce qui le concerne, est
chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00023 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 373241 LYON RELAY T2 ZR - Colombier Saugnieu - Aéroport St-Exupéry Terminal 2 New Relay 54
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00010
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LE
CASTELLIRI - Sainte Colombe - 191 route
départementale 386
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00010 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LE CASTELLIRI - Sainte Colombe - 191 route départementale 386 55
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252379
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société LE CASTELLIRI en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00010 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LE CASTELLIRI - Sainte Colombe - 191 route départementale 386 56
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 191 route départementale 386 à
Sainte Colombe (69560) qui fait l'objet de la demande présentée par le gérant de la société LE
CASTELLIRI est autorisé pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00010 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LE CASTELLIRI - Sainte Colombe - 191 route départementale 386 57
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société LE CASTELLIRI,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00010 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LE CASTELLIRI - Sainte Colombe - 191 route départementale 386 58
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00011
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LE
COLLECTIF DES LUNETIERS - Jonage - 10 place du
Général de Gaulle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00011 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LE COLLECTIF DES LUNETIERS - Jonage - 10 place du Général de Gaulle 59
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252485
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par la dirigeante de la société LE COLLECTIF DES LUNETIERS en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00011 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LE COLLECTIF DES LUNETIERS - Jonage - 10 place du Général de Gaulle 60
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 10 place du Général de Gaulle à
Jonage (69330) qui fait l'objet de la demande présentée par la dirigeante de la société LE COLLECTIF
DES LUNETIERS est autorisé pour 5 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la
prévention d'actes de terroristes, le secours aux personnes et la défense contre les incendies.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00011 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LE COLLECTIF DES LUNETIERS - Jonage - 10 place du Général de Gaulle 61
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la dirigeante de la société LE
COLLECTIF DES LUNETIERS, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00011 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LE COLLECTIF DES LUNETIERS - Jonage - 10 place du Général de Gaulle 62
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00012
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - LEFEVRE
BRUNO AP LV INFORMATIQUE - Thizy les Bourgs -
8 rue Perrin Frères
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00012 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LEFEVRE BRUNO AP LV INFORMATIQUE - Thizy les Bourgs - 8 rue Perrin Frères 63
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252355
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société LEFEVRE BRUNO AP LV INFORMATIQUE en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00012 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LEFEVRE BRUNO AP LV INFORMATIQUE - Thizy les Bourgs - 8 rue Perrin Frères 64
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 8 rue Perrin Frères à Thizy les
Bourgs (69240) qui fait l'objet de la demande présentée par le gérant de la société LEFEVRE BRUNO AP
LV INFORMATIQUE est autorisé pour 3 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol, la
lutte contre la démarque inconnue.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00012 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LEFEVRE BRUNO AP LV INFORMATIQUE - Thizy les Bourgs - 8 rue Perrin Frères 65
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société LEFEVRE
BRUNO AP LV INFORMATIQUE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent
arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00012 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LEFEVRE BRUNO AP LV INFORMATIQUE - Thizy les Bourgs - 8 rue Perrin Frères 66
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00009
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
LOZANGE SAS - BOULANGERIE ANGE LOZANNE
- Lozanne - 33 chemin du Vavre
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00009 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LOZANGE SAS - BOULANGERIE ANGE LOZANNE - Lozanne - 33 chemin du Vavre 67
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252184
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société LOZANGE SAS - BOULANGERIE ANGE LOZANNE
en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00009 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LOZANGE SAS - BOULANGERIE ANGE LOZANNE - Lozanne - 33 chemin du Vavre 68
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 33 chemin du Vavre à Lozanne
(69300) qui fait l'objet de la demande présentée par le gérant de la société LOZANGE SAS -
BOULANGERIE ANGE LOZANNE est autorisé pour 4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00009 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LOZANGE SAS - BOULANGERIE ANGE LOZANNE - Lozanne - 33 chemin du Vavre 69
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société LOZANGE SAS
- BOULANGERIE ANGE LOZANNE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent
arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00009 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
LOZANGE SAS - BOULANGERIE ANGE LOZANNE - Lozanne - 33 chemin du Vavre 70
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00013
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAV ET
PIECES DE RECHANGES - Saint Pierre de
Chandieu - 5 rue Lavoisier
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00013 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAV ET PIECES DE RECHANGES - Saint Pierre de Chandieu - 5 rue Lavoisier 71
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251424
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur de la société MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAV ET
PIECES DE RECHANGES en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00013 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAV ET PIECES DE RECHANGES - Saint Pierre de Chandieu - 5 rue Lavoisier 72
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 5 rue Lavoisier à Saint Pierre de
Chandieu (69780) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur de la société MANITOWOC
CRANE GROUP FRANCE SAV ET PIECES DE RECHANGES est autorisé pour 2 caméras extérieures sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers le service
télésurveillance PROCELEC situé 620 rue de l'Ecossais à Limas (69400).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00013 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAV ET PIECES DE RECHANGES - Saint Pierre de Chandieu - 5 rue Lavoisier 73
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur de la société
MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAV ET PIECES DE RECHANGES, chacun en ce qui le concerne,
est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00013 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAV ET PIECES DE RECHANGES - Saint Pierre de Chandieu - 5 rue Lavoisier 74
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00014
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - PICARD -
0776 MONT D'OR - Champagne au Mont d'Or
-131 avenue Lanessan
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00014 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
PICARD - 0776 MONT D'OR - Champagne au Mont d'Or -131 avenue Lanessan 75
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20090241
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le directeur commercial de la société PICARD - 0776 MONT D'OR en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00014 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
PICARD - 0776 MONT D'OR - Champagne au Mont d'Or -131 avenue Lanessan 76
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 131 avenue Lanessan à Champagne
au Mont d'Or (69410) qui fait l'objet de la demande présentée par le directeur commercial de la
société PICARD - 0776 MONT D'OR est autorisé pour 6 caméras intérieures sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Un déport d'images et d'accès aux enregistrements est mis en place vers l'exploitation située
21 rue de l'Hermitte à Bruges (33520).
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 5 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 6 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00014 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
PICARD - 0776 MONT D'OR - Champagne au Mont d'Or -131 avenue Lanessan 77
Article 7 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 8 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 9 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le directeur commercial de la société
PICARD - 0776 MONT D'OR, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00014 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
PICARD - 0776 MONT D'OR - Champagne au Mont d'Or -131 avenue Lanessan 78
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00015
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection -
PUISSANT PRODUITS RECREATIFS - Anse - 238
avenue de Lossburg
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00015 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
PUISSANT PRODUITS RECREATIFS - Anse - 238 avenue de Lossburg 79
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20210814
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société PUISSANT PRODUITS RECREATIFS en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00015 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
PUISSANT PRODUITS RECREATIFS - Anse - 238 avenue de Lossburg 80
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 238 avenue de Lossburg à Anse
(69480) qui fait l'objet de la demande présentée par le gérant de la société PUISSANT PRODUITS
RECREATIFS est autorisé pour 2 caméras intérieures et 4 caméras extérieures sous réserve des
obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00015 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
PUISSANT PRODUITS RECREATIFS - Anse - 238 avenue de Lossburg 81
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société PUISSANT
PRODUITS RECREATIFS, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00015 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
PUISSANT PRODUITS RECREATIFS - Anse - 238 avenue de Lossburg 82
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00006
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS
AMSREPAIR - Vaulx en Velin - 236 avenue Franklin
Roosevelt
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00006 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS AMSREPAIR - Vaulx en Velin - 236 avenue Franklin Roosevelt 83
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252605
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le président de la société SAS AMSREPAIR en vue d'obtenir l'autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00006 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS AMSREPAIR - Vaulx en Velin - 236 avenue Franklin Roosevelt 84
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 236 avenue Franklin Roosevelt à
Vaulx en Velin (69120) qui fait l'objet de la demande présentée par le président de la société SAS
AMSREPAIR est autorisé pour 4 caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00006 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS AMSREPAIR - Vaulx en Velin - 236 avenue Franklin Roosevelt 85
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le président de la société SAS
AMSREPAIR, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00006 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS AMSREPAIR - Vaulx en Velin - 236 avenue Franklin Roosevelt 86
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00016
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS
DALYS HOTEL HAMPTON BY HILTON -
Colombier Saugnieu - 335 rue de Finlande
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00016 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS DALYS HOTEL HAMPTON BY HILTON - Colombier Saugnieu - 335 rue de Finlande 87
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251449
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par la directrice exploitation de la société SAS DALYS HOTEL HAMPTON BY
HILTON en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00016 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS DALYS HOTEL HAMPTON BY HILTON - Colombier Saugnieu - 335 rue de Finlande 88
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 335 rue de Finlande – Rond point
de l'Asie – Aéroport de Lyon à Colombier Saugnieu (69125) qui fait l'objet de la demande présentée par
la directrice exploitation de la société SAS DALYS HOTEL HAMPTON BY HILTON est autorisé pour
7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00016 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS DALYS HOTEL HAMPTON BY HILTON - Colombier Saugnieu - 335 rue de Finlande 89
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la directrice exploitation de la société
SAS DALYS HOTEL HAMPTON BY HILTON, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00016 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS DALYS HOTEL HAMPTON BY HILTON - Colombier Saugnieu - 335 rue de Finlande 90
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00017
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS JAS
SAINT BONNET - Saint Bonnet de Mure - 87b
avenue Charles de Gaulle
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00017 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS JAS SAINT BONNET - Saint Bonnet de Mure - 87b avenue Charles de Gaulle 91
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251613
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société SAS JAS SAINT BONNET en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00017 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS JAS SAINT BONNET - Saint Bonnet de Mure - 87b avenue Charles de Gaulle 92
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 87b avenue Charles de Gaulle à
Saint Bonnet de Mure (69720) qui fait l'objet de la demande présentée par le gérant de la société SAS
JAS SAINT BONNET est autorisé pour 19 caméras intérieures et 3 caméras extérieures sous réserve des
obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 7 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00017 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS JAS SAINT BONNET - Saint Bonnet de Mure - 87b avenue Charles de Gaulle 93
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société SAS JAS SAINT
BONNET, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00017 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS JAS SAINT BONNET - Saint Bonnet de Mure - 87b avenue Charles de Gaulle 94
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00018
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SAS
MAUL BOULANGERIE ANGE - Champagne au
Mont d'Or - rue du pave angle RN6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00018 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS MAUL BOULANGERIE ANGE - Champagne au Mont d'Or - rue du pave angle RN6 95
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252237
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société SAS MAUL BOULANGERIE ANGE en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00018 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS MAUL BOULANGERIE ANGE - Champagne au Mont d'Or - rue du pave angle RN6 96
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé rue du pave angle RN6 à
Champagne au Mont d'Or (69410) qui fait l'objet de la demande présentée par le gérant de la société
SAS MAUL BOULANGERIE ANGE est autorisé pour 3 caméras intérieures sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00018 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS MAUL BOULANGERIE ANGE - Champagne au Mont d'Or - rue du pave angle RN6 97
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société SAS MAUL
BOULANGERIE ANGE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00018 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SAS MAUL BOULANGERIE ANGE - Champagne au Mont d'Or - rue du pave angle RN6 98
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00019
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SASU JF
SELECTIONS LES PETITS PRODUCTEURS - Tassin
la Demi Lune - 11 avenue Honoré Espelette
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00019 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SASU JF SELECTIONS LES PETITS PRODUCTEURS - Tassin la Demi Lune - 11 avenue Honoré Espelette 99
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252439
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par la gérante de la société SASU JF SELECTIONS LES PETITS PRODUCTEURS
en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00019 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SASU JF SELECTIONS LES PETITS PRODUCTEURS - Tassin la Demi Lune - 11 avenue Honoré Espelette 100
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 11 avenue Honoré Espelette à
Tassin la Demi Lune (69160) qui fait l'objet de la demande présentée par la gérante de la société SASU
JF SELECTIONS LES PETITS PRODUCTEURS est autorisé pour 3 caméras intérieures sous réserve des
obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00019 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SASU JF SELECTIONS LES PETITS PRODUCTEURS - Tassin la Demi Lune - 11 avenue Honoré Espelette 101
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la gérante de la société SASU JF
SELECTIONS LES PETITS PRODUCTEURS, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00019 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SASU JF SELECTIONS LES PETITS PRODUCTEURS - Tassin la Demi Lune - 11 avenue Honoré Espelette 102
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00020
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SELARL
PHARMACIE DES HALLES - Mions - rue du 19 mars
1962
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00020 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SELARL PHARMACIE DES HALLES - Mions - rue du 19 mars 1962 103
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252465
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par la gérante de la société SELARL PHARMACIE DES HALLES en vue
d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00020 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SELARL PHARMACIE DES HALLES - Mions - rue du 19 mars 1962 104
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé rue du 19 mars 1962 à Mions
(69780) qui fait l'objet de la demande présentée par la gérante de la société SELARL PHARMACIE DES
HALLES est autorisé pour 1 caméra intérieure et 1 caméras extérieure sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 15 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00020 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SELARL PHARMACIE DES HALLES - Mions - rue du 19 mars 1962 105
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la gérante de la société SELARL
PHARMACIE DES HALLES, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00020 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SELARL PHARMACIE DES HALLES - Mions - rue du 19 mars 1962 106
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00008
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SELAS
GRANDE PHARMACIE DES HOPITAUX - Bron - 30
avenue Franklin Roosevlet
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00008 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SELAS GRANDE PHARMACIE DES HOPITAUX - Bron - 30 avenue Franklin Roosevlet 107
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20251820
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le président de la société SELAS GRANDE PHARMACIE DES HOPITAUX
en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00008 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SELAS GRANDE PHARMACIE DES HOPITAUX - Bron - 30 avenue Franklin Roosevlet 108
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 30 avenue Franklin Roosevelt à
Bron (69500) qui fait l'objet de la demande présentée par le président de la société SELAS GRANDE
PHARMACIE DES HOPITAUX est autorisé pour 12 caméras intérieures et 3 caméras extérieures sous
réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00008 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SELAS GRANDE PHARMACIE DES HOPITAUX - Bron - 30 avenue Franklin Roosevlet 109
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le président de la société SELAS
GRANDE PHARMACIE DES HOPITAUX, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00008 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SELAS GRANDE PHARMACIE DES HOPITAUX - Bron - 30 avenue Franklin Roosevlet 110
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00021
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SNC
TABAC SEREZIN - Sérezin du Rhône - 42 avenue
du Dauphiné
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00021 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SNC TABAC SEREZIN - Sérezin du Rhône - 42 avenue du Dauphiné 111
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252442
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le gérant de la société SNC TABAC SEREZIN en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00021 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SNC TABAC SEREZIN - Sérezin du Rhône - 42 avenue du Dauphiné 112
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 42 avenue du Dauphiné à Sérezin
du Rhône (69360) qui fait l'objet de la demande présentée par le gérant de la société SNC TABAC
SEREZIN est autorisé pour 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures sous réserve des obligations
suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 20 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00021 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SNC TABAC SEREZIN - Sérezin du Rhône - 42 avenue du Dauphiné 113
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le gérant de la société SNC TABAC
SEREZIN, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00021 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SNC TABAC SEREZIN - Sérezin du Rhône - 42 avenue du Dauphiné 114
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00022
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - SONEPAR
FRANCE - Vindry sur Turdine - 192 impasse du
Savoir-Faire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00022 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SONEPAR FRANCE - Vindry sur Turdine - 192 impasse du Savoir-Faire 115
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252233
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-0 6-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par le responsable sûreté/sécurité France de la société SONEPAR FRANCE en
vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00022 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SONEPAR FRANCE - Vindry sur Turdine - 192 impasse du Savoir-Faire 116
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 192 impasse du Savoir-Faire à
Vindry sur Turdine (69490) qui fait l'objet de la demande présentée par le responsable sûreté/sécurité
France de la société SONEPAR FRANCE est autorisé pour 1 caméra intérieure sous réserve des
obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 25 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00022 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SONEPAR FRANCE - Vindry sur Turdine - 192 impasse du Savoir-Faire 117
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et le responsable sûreté/sécurité France
de la société SONEPAR FRANCE, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent
arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00022 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
SONEPAR FRANCE - Vindry sur Turdine - 192 impasse du Savoir-Faire 118
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-15-00003
AP du 15 juillet 2026 portant autorisation
exploitation système vidéoprotection - VENIZ -
Vénissieux - 32 allée de Savoie
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00003 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
VENIZ - Vénissieux - 32 allée de Savoie 119
PRÉFET.DU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la sécurité et de la
protection civile
Bureau des polices administratives
Dossier 20252205
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, ainsi que
ses articles R.251-7 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfet du Rhône ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Antoine GUERIN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU la demande présentée par la gérante de la société VENIZ en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection ;
Considérant l'avis favorable émis par la Commission départementale de vidéoprotection le
26/06/2026 ;
Considérant que le système de vidéoprotection est conforme à la réglementation ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Sécurité et de la Protection Civile.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 1/3
Lyon, le 15 juillet 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00003 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
VENIZ - Vénissieux - 32 allée de Savoie 120
ARRÊTE
Article 1 : Le fonctionnement du système de vidéoprotection, situé 32 allée de Savoie à Vénissieux
(69200) qui fait l'objet de la demande présentée par la gérante de la société VENIZ est autorisé pour 3
caméras intérieures sous réserve des obligations suivantes :
- le délai de conservation des images est limité à 30 jours ;
- le traitement des images à l'étranger est formellement interdit ;
- le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et le cas échéant la date de leur transmission au parquet ;
- les personnes chargées du traitement du système de vidéoprotection sont habilitées à le faire par le
pétitionnaire ;
- les personnes habilitées à accéder aux images doivent correspondre à celles mentionnées dans la
déclaration, elles sont désignées par leur identité et/ou leur fonction, toute modification de ces
personnes doit être faite auprès des services préfectoraux ;
- les forces de sécurité de l'État sont habilitées à accéder aux images en temps réel et à visionner les
enregistrements sur le lieu de traitement des images et une réquisition écrite est nécessaire pour toute
extraction d'images ;
- le responsable de la mise en œuvre du système doit s'assurer que des consignes très précises soient
données sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées à toutes les personnes
concernées ;
- l'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité
responsable du système ou de son exploitation ;
- les caméras ne doivent en aucun cas visionner les zones privatives aux alentours, toutes mesures de
protection comme un système de masquage ou de «  floutage » (notamment pour les lieux privatifs
filmés à titre accessoire) doivent être prises afin de ne porter, en aucune manière, atteinte à l'intimité
de la vie privée des riverains qui peuvent se trouver dans leur champ de vision.
- l'information du public de l'existence du système de vidéoprotection dans la commune, la qualité et
les coordonnées du responsable de ce système doivent apparaître de manière claire et permanente,
l'affichage doit-être suffisant et conforme au modèle joint à la demande ;
- le système de vidéoprotection ne peut pas servir à alimenter un fichier nominatif .
Article 2 : Les finalités du système de vidéoprotection pour lequel la présente autorisation est délivrée
sont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux, ainsi que dans
des établissements ouverts au public, particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol.
Article 3 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement le préfet du Rhône de la date
de mise en service du système de vidéoprotection et, le cas échéant, du déplacement des caméras.
Article 4 : Les agents des forces de sécurité de l'État et du Service Départemental Métropolitain
d'Incendie et de Secours du Rhône individuellement désignés et dûment habilités sont destinataires
des enregistrements et des images, dans les conditions définies par les conventions de partenariat
relatives à la vidéoprotection urbaine conclues le cas échéant entre la commune et l'État ou entre la
commune et le SDMIS.
Article 5 : Toute modification des données figurant dans le dossier administratif et technique de cette
autorisation doit faire l'objet d'une demande de modification d'autorisation auprès des services
préfectoraux. La non-exécution de ces dispositions entraîne le retrait de cette autorisation, sans
préjudice des sanctions pénales prévues.
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 2/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00003 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
VENIZ - Vénissieux - 32 allée de Savoie 121
Article 6 : La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans et devra faire l'objet d'une
demande de renouvellement quatre mois avant la fin de son échéance.
Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions de l'article L. 253-5 et des
articles R.253-3 et R.253-4 du code de la sécurité intérieure.
Article 7 : Le fait de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas
les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de
vidéoprotection ou de la Commission Nationale Informatique et Libertés, de faire accéder des
personnes non habilitées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles
elles sont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende sans
préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal.
Article 8 : Le Directeur de la sécurité et de la protection civile et la gérante de la société VENIZ,
chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour le Préfet, 
le directeur de la sécurité et de la protection civile
Ernest MOUTOUSSAMY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- un recours gracieux motivé peut être adressé auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et Affaires juridiques, Bureau
des polices Administratives,
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
- un recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou à
partir de la décision
Implicite ou explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. L e tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
04 72 61 61 61 www.rhone.gouv.fr 3/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-07-15-00003 - AP du 15 juillet 2026 portant autorisation exploitation système vidéoprotection -
VENIZ - Vénissieux - 32 allée de Savoie 122
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-16-00005
Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres
concernant la société AMBULANCES LES HAUTS
DU LYONNAIS à 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR
COISE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-16-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES LES HAUTS DU LYONNAIS à 69590 SAINT
SYMPHORIEN SUR COISE
123
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0061Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres8 8 Pp Pp
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne Rhône-AlpesVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté n° 2024-10-0069 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestres délivré le 15 mai 2024 à la société AMBULANCES LES HAUTS DU LYONNAIS ;
Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie C avec le véhicule associé MERCEDES BENZ n° HC-048-MN transmis le 04 juillet 2026via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32369230;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-919-JN transmis le 04 juillet 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32369618;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-042-KA transmis le 04 juillet 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32370018;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-412-JR transmis le 04 juillet 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32370138 ;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-527-KG transmis le 04 juillet 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32370213 ;
- ARRÊTE -
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-16-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES LES HAUTS DU LYONNAIS à 69590 SAINT
SYMPHORIEN SUR COISE
124
ARTICLE 1 : EST ABROGE l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, délivré a:AMBULANCES LES HAUTS DU LYONNAIS - Monsieur Hocine KHELIFI14 place du Marché - 69590 SAINT SYMPHORIEN SUR COISESous le numéro : 69-328
ARTICLE 2: le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois a compter de sa notification pour le titulaire et de sa publicationau recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyonest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Rhône.
LYON, le 16juillet 2026Pour la Directrice générale et par délégation,
La directrice adjointe de la Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de LyonMarielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-16-00005 - Arrêté portant abrogation d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES LES HAUTS DU LYONNAIS à 69590 SAINT
SYMPHORIEN SUR COISE
125
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-16-00004
Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la
société AMBULANCES SAINT MARTINOISES à
69850 SAINT MARTIN EN HAUT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-16-00004 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES SAINT MARTINOISES à 69850 SAINT MARTIN EN HAUT 126
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0060Portant abrogation d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres8 8 Pp Pp
La Directrice générale de l'Agence Régionale de santé Auvergne Rhône-AlpesVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté n° 2024-10-0068 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitairesterrestres délivré le 10 juin 2024 à la société ASM - Ambulances Saint Martinoises ;
Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société AMBULANCES SAINT MARTINOISES etla société MDL AMBULANCES représentée par Monsieur Hocine KHELIFI, relatif à la cession d'autorisationde mise en service de catégorie C avec le véhicule associé RENAULT n° HH-898-TP, transmis le 04 juillet2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32359974;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société AMBULANCES SAINT MARTINOISES etla société MDL AMBULANCES représentée par Monsieur Hocine KHELIFI, relatif à la cession d'autorisationde mise en service de catégorie A avec le véhicule associé MAN n° GZ-870-DA, transmis le 04juillet 2026via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32367963;Considérant l'acte définitif établi le 03juillet 2026 entre la société AMBULANCES SAINT MARTINOISES etla société MDL AMBULANCES représentée par Monsieur Hocine KHELIFI, relatif à la cession d'autorisationde mise en service de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-740-LH, transmis le 04 juillet 2026via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32368172 ;Considérant l'acte définitif établi le 03juillet 2026 entre la société AMBULANCES SAINT MARTINOISES etla société MDL AMBULANCES représentée par Monsieur Hocine KHELIFI, relatif à la cession d'autorisationde mise en service de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-618-LJ transmis le 04juillet 2026via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32368352;
- ARRÊTE -ARTICLE 1 : EST ABROGE l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescriptionmédicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré a:SARL ASM - AMBULANCES SAINT MARTINOISES - Monsieur Hocine KHELIFI45 Grande Rue 69850 SAINT MARTIN EN HAUTSous le numéro : 69-221
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-16-00004 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES SAINT MARTINOISES à 69850 SAINT MARTIN EN HAUT 127
ARTICLE 2: le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois a compter de sa notification pour le titulaire et de sa publicationau recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyonest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Rhône.
LYON, le 16juillet 2026
Pour la Directrice générale et par délégation,
La directrice adjointe de la Délégation départementale du Rhône et de la Métropole de LyonMarielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-16-00004 - Arrêté portant abrogation pour effectuer des
transports sanitaires terrestres concernant la société AMBULANCES SAINT MARTINOISES à 69850 SAINT MARTIN EN HAUT 128
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-07-17-00001
Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur del a
société MDL AMBULANCES à SAINT
SYMPHORIEN SUR COISE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-17-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur del a société MDL AMBULANCES à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE 129
EEREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-10-0059Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestresLa Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;Considérant la demande d'agrément pour une entreprise de transports sanitaires déposée le 02juillet 2026par Monsieur Michaël LAMRI pour la société MDL AMBULANCES via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31260683 ;Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 30 avril2026, du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon ;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société AMBULANCES SAINT MARTINOISESreprésentée par Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif a la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie C avec le véhicule associé RENAULT n° HH-898-TP, transmisle 04juillet 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32359974;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société AMBULANCES SAINT MARTINOISESreprésentée par Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif a la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie A avec le véhicule associé MAN n° GZ-870-DA, transmis le04juillet 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32367963;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société AMBULANCES SAINT MARTINOISESreprésentée par Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif a la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-740-LH, transmis le04 juillet 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32368172;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société AMBULANCES SAINT MARTINOISESreprésentée par Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cessiond'autorisation de mise en service de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-618-LJ transmis le04 juillet 2026 via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32368352;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie C avec le véhicule associé MERCEDES BENZ n° HC-048-MN transmis le 04 juillet 2026via la plateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32369230;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-17-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur del a société MDL AMBULANCES à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE 130
Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-919-JN transmis le 04 juillet 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32369618;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-042-KA transmis le 04 juillet 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32370018;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-412-JR transmis le 04 juillet 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32370138 ;Considérant l'acte définitif établi le 03 juillet 2026 entre la société LES HAUTS DU LYONNAIS représentéepar Monsieur Hocine KHELIFI et la société MDL AMBULANCES relatif à la cession d'autorisation de mise enservice de catégorie D avec le véhicule associé SKODA n° HL-527-KG transmis le 04 juillet 2026 via laplateforme DEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32370213 ;Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles déposée le déposée le 02 juillet 2026par Monsieur Michaël LAMRI pour la société MDL AMBULANCES via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 32357406 ;Considérant la liste prévisionnelle du personnel constituant les équipages ambulanciers déposée le 02juillet2026 par Monsieur Michaël LAMRI pour la société MDL AMBULANCES via la plateformeDEMARCHE.NUMERIQUE.GOUV.FR, sous la référence n° 31260683 ;-ARRÊTE-ARTICLE 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale etdans le cadre de l'aide médicale urgente, est délivré à la société :MDL AMBULANCESPrésident : Monsieur Michaël LAMRI50 impasse de Grange Eglise 69590 SAINT SYMPHORIEN S/ COISEN° d'agrément : 692026009ARTICLE 2: l'agrément est délivré pour l'implantation à l'adresse ci-dessus mentionnée.ARTICLE 3 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'unedécision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du codede santé publique.ARTICLE 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agencerégionale de santé,toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession oumodification des véhicules indiqués,toute embauche de nouveau personnel,toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-17-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur del a société MDL AMBULANCES à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE 131
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou unretrait d'agrément.ARTICLE 5: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publicationau recueil des actes administratifs pour les tiers.ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyonest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Rhône.
LYON, le 17 juillet 2026
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpesLa directrice adjointe de la Délégationdépartementale du Rhône et de la Métropole deLyonMarielle SCHMITT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-07-17-00001 - Arrêté portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres en faveur del a société MDL AMBULANCES à SAINT SYMPHORIEN SUR COISE 132