SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-01-09-00002 - Arrêté de composition du Conseil de Familles (4
pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-01-09-00001 - arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « AGIR POUR
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE » pour l□année 2024 (8 pages) Page 8
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
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E X Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi,du TravailDE SAÔNE-ET-LOIRE et des Solidarités
Pôle Insertion, Emploi et SolidaritésService Inclusion socialeLE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEARRÊTÉ PREFECTORAL N° —Fixant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de I'Etat du Département de Saône-et-Loire
Vu les articles L. 224-1 à L.224-2 et les articles R. 224-1 à R. 224-7 du Code de l'Action Sociale et desFamilles,Vu la loi n° 84-422du 6juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les serviceschargés de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'État,VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption,Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret n°85-937 du 23 août 1985 relatifau Conseil de famille des pupilles de l'État, -Vu le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le décret du Président de la République du 05 octobre 2022 portant nomination de MonsieurYves SEGUY en qualité de Préfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-05-02-00003 en date du 02 mai 2023 relatif à la composition duConseil de famille des pupilles de I'Etat,Vu l'accord des personnes qualifiées pressenties,Sur proposition du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
ARRÊTÉ
ARTICLE1Le Conseil de Famille des pupilles de l'État est composé comme suit :1. La tutrice subdéléguée des pupilles de IEtat-Titulaire : Madame Annie VINCENT ;-Suppléante:Madame Fabienne BULLIARD.
2. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département
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- Titulaire : Monsieur Lionel BELKHIRAT, Président de 'ADEPAPE 71, jusqu'au 27 septembre 2027 ;- Suppléante : Madame Françoise VITURAT, représentant l'ADEPAPE 71, jusqu'au 17 avril 2029.3. Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concouranta lareprésentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléantd'associations de familles adoptives- Titulaire : Monsieur Bernard MOREY, représentant l'UDAF 71, jusqu'au 31 décembre 2030 ;- Suppléant :- Titulaire : Monsieur Guillaume TREMEAU, secrétaire de l'association EFA 71, jusqu'au 18 novembre2027 ; '- Suppléante : Madame Béatrice MARCEAU, association EFA 71, jusqu'au 18 novembre 2027.4. Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiauxEn raison de I'absence de liste proposéè par l'association d'assistants maternels et familles d'accueil deSaône-et-Loire, le Préfet désigne ci-dessous les personnes qui exercent la fonction d'assistantesfamiliales :- Titulaire : Madame Catherine TRAYON, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029 ;- Suppléante : Madame Myriam CHAMBARD, assistante familiale, jusqu'au 17 avril 2029.
5. Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants, désignés par lui sur propositionde son président- Titulaire : Madame Amelle DESCHAMPS, vice-présidente familles, protectionde I'enfance et violencesintrafamiliales jusqu'au 22 juillet 2027 ou à la fin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cetteéchéance ; / '- Titulaire : Madame Dominique MELIN, conseillère départementale jusqu'au 30 septembre 2027 ou à lafin du mandat électoral si celui-ci s'achève avant cette échéance ;- Suppléante : Madame Marie-France MAUNY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030 ;- Suppléante : Madame Géraldine AURAY, conseillère départementale, jusqu'au 31 décembre 2030.6. Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérienceprofessionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrementpour l'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Eliane DEPRETZ, jusqu'au 31 décembre 2030 ;7. Une petsonnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétenceprofessionnelles en matiére médicale, psychologique ou sociale qualifient particulierement pourl'exercice de fonctions en son sein.- Titulaire : Monsieur Pascal BOISSARD, retraité, jusqu'au 20 décembre 2025- Suppléant : Monsieur Roger AMABLE, retraité, jusqu'au 20 décembre 2025
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ARTICLE 2L'arrêté n° 71-2023-05-02-00003 en date du 02 mai 2023 relatif à la composition du Conseil de Familledes Pupilles de l'État est abrogé.
ARTICLE 3Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et Monsieur le DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deSaône-et-Loire dont une copie sera adressée aux membres du Conseil de Famille.
Fait à Mâcon, le09 JAN, 2024Le Préfet,
VYves SÉGUY
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exPRÉFET |DE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires
Service circulation et sécurité routieres /Unité sécurité routiére, transports et ingénierie de criseTéi: 03 85 21 29 51 ; . ;securite-routiere-71@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de |'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n°portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR)du programme « AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE » pour l'année 2024
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer etdéployer dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécuritéroutière,Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, portantsur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notammentdu programme « Agir pour la sécurité routiere », fondé sur la mise en œuvre d'opérationsstructurées de prévention,Vu le décret du Président de la République du 05 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualité de Préfet de Saône-et-Loire, 'Vu l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 donnant délégation designature à M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-07-11-00007 du 11 juillet 2023 portant subdélégation designature à ses collaborateurs,Sur proposition de la cheffe du service circulation et sécurité routières,
ARRÊTÉArticle 1 : L'arrêté n°71-2023-01-26-00001 du 26 janvier 2023 est abrogé.Article 2 : Pour l'année 2024, les personnes dont les noms suivent sont nommées intervenantsdépartementaux de sécurité routière (IDSR) et participeront à ce titre à des actions concrètes deprévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du département et proposées par la coordinationsécurité routière de la DDT, en partenariat avec des tiers :
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140 ,71040 MACON Cedex 1/7Tél : 03 85 21 28 00
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Né le 04/02/68Lionel . e ,( 4 avenue de la GendarmerieAmioT | | Ê" C"a('gg)s'" Loire Gendarme 71850 Charnay-lès-mâconProfesseur technique — |Fabrice Né le 04/03/1975 à | UEAJ de Chalon-sur-Saône 1 avenue de VerdunANGEVELLE Beaune (21) Protection judiciaire de la 71100 Chalon-sur-Saônejeunesse. Brigade motorisée de Louhans'È'Ëg'gz e 168221%;?83 a Gendarme 675 rue des Écoles71500 LouhansBernard Né le 30/11/1952 a Retraité de la police 225 C rue des ChanauxBERTHELOT Saint-Vallier (71) nationale 71850 Charnay-lès-MâconA . Hôtel de policeBLANGHARD Néslînocî%/:%)o â Policier 4 - 6 rue du docteur Émile Roux71100 Chalon-sur-SaôneVirginie Née le 30/04/1975 à ; 12 rue Hervé BazinBLANCHARD | Paray-le-Monial (71) | ""ofesseur des écoles 71530 CrisseyPeloton motorisé de Chalon-sur-SaôneDominique Né le 31/03/1969 à Gendarme A6 — Gare de péage de Chalon NordBLOT Reims (51) 71880 Châtenoy-le-RoyalJean-Luc Né le 02/06/65 à ; 215 rue BasseBONNETAIN Saint-Vallier (71) Professeur des écoles 71410 SANVIGNES-LÈS-MINES. Hôtel de policeMichel Né le 03/12/1971 à A. DDSP Macon 36 rue de LyonBRADAIA Bitche (57) 71000 MâconNicolas Né le 28/11/1990 à | P 551 rue du Mont RougeBUGNON Bruges (33) Ginef dell dhité SIS " 71870 HurignyPeloton motorisé de Chalon-sur-SaôneThierry Né le 20/02/1974 à Gendarme A6 — Gare de péage de Chalon NordCALMAND Saint-Rémy (71) 71880 Châtenoy-le-Royal. Peloton motorisé de Chalon-sur-SaénePhilippe e le 1902/1905 & Gendarme A6 — Gare de péage de Chalon NordCANNET (71) 71880 Châtenoy-le-RoyalXavier Né le 30/07/1969 à Æ:äï':ë't 'âä f:g'zâgtî 26 route de ChalonCAZIMAJOU Libourne (33) routière — DDT 71 71310 Mervans. . Peloton motorisé de Charnay-lès-Mâconngät(zn NéÀîä;;%/Zî37)6 â Gendarme 4 avenue de la Gendarmerie71850 Charnay-lès-Mâcon
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Thomas Né le 04/01/1988 à , e 9 rue Jean-Louis LagrangeCHALAND | Saint-Rémy (71) Gomatde sockl 71420 CIRY LE NOBLE
| CHAMPEAUX Montluc (44) 71220 Chevagny-sur-Guye| Romain ' ; |Poli icipale de Chal 30 rue du boisde BéCHAMPEIL Né le 14/03/1988 à olice municipale de Chalon rue du bois de BéprauxSaint-Vallier (71) sur Saône 71620 St-Martin-en-Bresse; Hôtel de policeRudy Né le 27/10/1975 à ADDSP Mâcon 36 rue de LyonCHARTIER Rouen (76) 71000 Macon; Né le 08/10/1982 à Brigade motorisée de LouhansÊZÏ;ÏËÊgî. Chalon-sur-Saône Gendarme 675 rue des Écoles(71) 71500 LouhansNathalie Née le 04/12/1972 à | Enseignante de la conduite 2 rue du CentreCHAUVET Thonon-lès-Bains (74) et de la sécurité routière 71100 Saint-Rémy.. ; Peloton motorisé de Chalon-sur-Saônecfzzt;'él_ Né 13628':;311{;3)91 g Gendarme A6 — Gare de péage de Chalon Nord- 71880 Châtenoy-le-RoyalTiphanie Née le 12/12/1983 à Gendarme 4 avenue de la GendarmerieCOILLARD Mâcon (71) 71850 Charnay-lès-MâconBéatrice Née le 19/11/1968 à ÆÊ%ËËË g: Êe;rââ rcijteé 1 rue Adrien ArcelinCOLLIN Tonnerre (89) routière — DDT 71 71000 MâconChristine - Née le 18/05/1971 à . ,( . 3 rue de NormandieDA COSTA Macon (71) Educstion.nationale 71000 Mâcon. , Hôtel de policeDÊ'ËÎÆZA d IÈÎZ Zgg(/;î)m a Policier 4 - 6 rue du docteur Emile Rouxg 71100 Chalon-sur-SaôneJean-François | Né le 03/12/1978 à Formäeïlercerîjtrïnpeonr;sable 1 impasse de PrécyDANGER Soissons (02) Transports Brevet 71390 Marcilly-lès-Buxy; Née le 08/03/1959 à -Josiane e .x 35 rue du LavoirDEBOURDEAU Montcea(t;-;Îs-Mmes Retraitée 71700 Uchizy
Valentin Né le 10/05/1997 à 4 avenue de la gendarmerieDELOCHE Montpellier (34) Gendarme 71850 Charnay-les-MâconRomain Né le 06/01/1991 à 'DEMEUSOY Chalon-sur-Saône PM Châlon-sur-Saône 1 chemin de à mare rande(71) 71350 Sermesse
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, Conseiller Technique — et-LoireDEIÊÜËÆ'EY | Né IeDLZIgo(SS/;)gôz a Protection judiciaire de la | 28 / 32 Boulevard Georges Clémenceau' jeunesse de Dijon CS 87133| | 21071 Dijon Cedex|; ; Brigade motorisée du CreusotDÏÂZËCË'N Né(IDeuiZn:/oeer/Zzgâs ë Gendarme 35 rue du Long Tomp 71200 Le CreusotAmar Né le 08/12/1961 à | Enseignant de la conduite et 230 rue de la LyreDJEBABRA Mâcon (71) de la sécurité routière 71000 MâconCatherine | Née le 08/03/1962 à êä'::â:êî 'âeesl à ville.de 122 chemin des PrésDUCROZET Nantua (01) Charnay-lès-Mâcon 71850 Charnay-lès-Mâcon; Né le 16/08/1955 àJustin / ; v 16 avenue de la GareSaint-Christophe-la- Retraité ;FAVOT Grotte (73) 71600 Paray-le-MonialDominique Né le 14/11/1958 à Retraité 1730 grande rueFLEURY Cluny (71) 01570 FeillensDenis Né le 22/02/1971 à Te;;:èlcèîgeeâsear:tet | 10 rue Marcel PagnolFOREST Paray-le-Monial (71) (Framatome) 71100 Saint-RémyGéraldine Née le 20/02/1973 à | Conductrice routière citerne 142 route de la Rive du BoisFOUARD Autun (71) matières dangereuses 71400 AntullyStéphanie Née le 13/12/1975 à ' ,( ,( - 188 rue de l'AronGIRAUD Saint-Etienne (42) Education nationale 71170 Saint-lgny de RocheGs Ç ; 9 rue des JardinsChristian Né le 25/07/1953 à € É LrAGONNOT Grury (71) Retraité 71760 Issy-'Eveque
.. . . Brigade motorisée de LouhansDimitri Né le 11/04/1992 à |Gendarme 675 rue des ÉcolesGRAND Ploemeur (56) 71500 Louhans
David Né le 29/04/1975 à Policier ËËÊ' edâepîcg:GUILLOT Bourges (18) 71000 MâconP . , Hôtel de policeSophie Née le 20/05/1967 à [HARTMANN Marseille (13) Commandant de police 36 rue deALyon71000 MâconSolène . , 9 rue des charmesNée le 25/06/1996 à .HERMAN Saveme (67) Gendarme 71600 Paray-le-Monial; Brigade motorisée du CreusotAdrien Né le 23/01/1994 à 35 rue du Long TomHINO Le Creusot (71) Gendarme71200 Le Creusot
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Direction territoriale Côte d'Or — Saône-
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Régisseur pôle gestionMichel Né le 20/03/1963 à , 3 1 rue du MidiJEANDASSOU | Pondichéry (Inde) | S21°8 @18 villede Chamay- 71850 Charnay-lès-Mâcones-MaconDavid Né le 27/02/1973 à LF .... 10 rue MartinJUNIER Chagny (71) Policier municipal 71240 ChagnyDenis Né le 19/05/1964 à E L 47 rue du MurKISSEL Thionville (57) | | Retraité de la gendarmerie 71260 ClesséStéphane | Néle 23/10/1975 à Charge deux-foues 763 rue du DéfrichéKOKES Paray-le-Monial (71) Gérant CLS GAZ#71 71530 Virey-le-GrandBrigade motorisée de Paray-le-MonialBenjamin Né le 30/03/1990 à Gendarme 9 rue des CharmesLECOUTRE Aurillac (15) 71600 Paray-le-MonialLaurent . ;Né le 07/12/1973 à . ; 5 rue des étourneauxLEUCART Chaumont (52) Éducation nationale 71000 MaconPeloton motorisé de Chalon-sur-SaôneSébastien | Né le 06/09/1978 à A6 — Gare de péage de Chalon NordLHOSTE Chartres (28) Gendamme (Sertie 29)71880 Châtenoy-le-RoyalCoordination sécuritéAlexandre Né le 26/05/1966 à routière 4630 route de Pont-de-VauxMACHARD Belfort (90) DDT 71 01380 Bâgé-DommartinR Peloton motorisé de Charnay-lés-MaconÊ'ÀË#Ë d I%âogo(/; 3)99 a Gendarme 4 avenue de la Gendarmeriey 71850 Charnay-lès-MâconPierre Né le 29/02/1964 à Conseiller pédagogique 5 impasse des Petits ChampsMARTINERIE Chalon-sur-Saône départemental EPS à la 71850 Charnay-lès-Mâcon(71) DSDEN 71Alexandre Né le 21.09.1977 à Coordination sécurité 25 impasse des CreusesMERCIER Cosne-Cours-sur- routière 01380 Bâgé-DommartinLoire (58) DDT 71Sébastien Né le 30/07/1978 à . _ 29 rue TruchotMERITZA Beaune (21) Policier municipal 51190 CorpeauA . ' Peloton motorisé de Charnay-lès-MâconSÀ;Ë;ÊË%' NÊËÎËZQËQË â Gendarme 4 avenue de la Gendarmerie71850 Charnay-lès-Mâcon. Né le 07/02/1980 à .Julien e A ; 15 rue Charles PilletMOTTEY Fontam(ez-;c)as-Duon Professeur des écoles 71000 Mâcon
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MathieuNé le 12/12/1984 a Brigade motorisée de Paray-le-MonialNAU | Laon (02) Gendarme 9 rue des Charmes71600 Paray-le-Monial8 ; . Inspectrice du permis de Route de Premecin\fiËOR?éË'; ïîî;âiä;l/:l)âa/z/gâzî')a conduire et de la sécurité La Grange du Boisroutiére — DDT 71 69840 Cenves| Néle 13/04/1953à Retraité de la Poste 680 route de Pont-de-VauxGorrevod (01) 01190 SermoyerJulien Né le 05/11/1978 a | Enseignant de la conduite et 12 rue des LilasPEULSON Chalon-sur-Saône de la sécurité routière 71380 Oslon(71)Formateur — Chargé deFabien Né le 17/11/1982 à recrutement conducteurs 46 T route de ColombeyPHILIPPE Saint-Rémy (71) poids-lourds 71370 Ouroux-sur-Saône| Transports Brevet4 ...s , 13 rue Georges ThuretDidier — | Né le 24/09/1962 à däî?ä;äfl'ë Ëu{:ï:y Cidex 113 bisPIN Mâcon (71) - Référent sécurité routière 71570 La Chapelle de Guinchay| Brigade motorisée de LouhansDavid Né le 25/03/1985 à Gendarme 675 rue des EcolesQUONIAM | Montreuil-sur-Mer (62) 71500 LouhansJulien Ç , - 15 rue de ClunyNé le 04/12/1988 à Police municipale de .RAMOUSSE Saint Rémy (71) Chalon-Sur-Saône 71640 Givrychgâgî'b be'gffgg)ô" Ë | Cuisinier de la République 185 rue Moreau71260 Saint-AlbainÇ . Brigade motorisée du CreusotNé le 27/07/1996 àDonovan ; AP 35 rue du Long TomSAMSON Sa'""""a(gg d'Hères Gendarme 71200 Le CreusotPhilippe , 8 rue du fourNé le 30/01/1969 à P . . )SOSNOWSKI Le Creusot (71) Education nationale 71640 GivryJulia Ç , 5 allée des érablesNée le 24/09/1985 à ' , . .THIEBAUT Caen (14) Education nationale 71600 Paray-le-Monial; , 34 route de l'Étang de PorleuxJean-François | Né le 20/11/1952 à . . ,(TILLIER Mâcon (71) Retraité de la métallurgie 71400 Antully
Carine Née le 09/11/1979 à | Chargée de projets sécurité 91 6T1pga§' sSeeÈnî!ee\:ueTINEL Mâcon (71) routière y
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. .. 412 rue de Corcelles |Marie-Joélle | Née le 18/02/1955 à . [TRANCHAND Mâcon (71) Retraitée 71700 Uchizy
|Lionel Né le 06/09/1976 à | Enseignant de la conduite et 12 rue de BourgogneVAISON Le Creusot (71) de la sécurité routière 71670 Le Breuil- ; . Inspecteur du permis de . %Philippe Né le 01/03/1961 à ) L 530 chemin de la PanièreVIALLAND Mâcon (71) conduire et dÊ la sécurité 71850 Charnay-lès-Mâconroutière| Romain Né le 30/08/1990 à Hôtel de policeVILLEROT Sainte-Foy-les-Lyon DDSP Mâcon 36 rue de Lyon| ' (69) | 71000 Mâcon
Article 3 : le directeur départemental des territoires, la cheffe du service circulation et sécuritéroutières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Etat.
Fait à Mâcon,le 09 JAN, 2024Le préfetpour le préfet et par délégation,le directeur départemental,la cheffe du service circulationet sécurité routières
Sophie Elouifagi
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