PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-237
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2025
es)
ne
ant
de
Sommaire
CH ARCACHON / Secrétariat Direction
33-2025-04-25-00010 - 2025 04 Délégation de signature du CHA EHPAD
Larrieu (2 pages) Page 4
33-2025-04-25-00011 - 2025 05 Délégation de signature du CHA DS (2
pages) Page 7
33-2025-04-25-00012 - 2025 08 Délégation de signature du CHA Qualité (2
pages) Page 10
33-2025-04-25-00013 - 2025 09 Délégation de signature générale (3
pages) Page 13
33-2025-04-25-00014 - 2025 10 Délégation de signature DSI (2 pages)Page 17
33-2025-04-25-00015 - 2025 11 Délégation de signature du CHA Affaires
financières (3 pages) Page 20
33-2025-04-25-00016 - 2025 12 Délégation de signature du CHA Pharmacie
(3 pages) Page 24
33-2025-04-25-00017 - 2025 13 Délégation de signature du CHA DRH (3
pages) Page 28
33-2025-04-25-00018 - 2025 14 Délégation de signature chambre mortuaire (2
pages) Page 32
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2025-09-17-00012 - ARRETE DDPP SPA 2025-0526 du 17 septembre 2025
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Sébastien DROUIN (2
pages) Page 35
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-09-23-00003 - Arrêté n°2025-gir-098 du 23 septembre
2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'implantation d'une
piste cyclable
Section comprise entre l'échangeur n°21 et
n°22
Communes de Bègles et Bouliac (4 pages) Page 38
33-2025-09-23-00002 - Arrêté n°2025-gir-101 du 23 septembre
2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant

Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur
Berges
Communes de Bègles et Bouliac (4 pages) Page 43
33-2025-09-23-00001 - Arrêté n°2025-gir-102 du 23 septembre
2025
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur les aires de
service
des Gargails Est et Ouest

Commune de Mios (2 pages) Page 48
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX / Cellule Régionale Tabacs
33-2025-09-22-00003 - Décision fermeture définitive du débit de tabac
n°3300523Y (1 page) Page 51
2
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2025-09-22-00004 - Délégations générale et spéciales de signature
du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde (13 pages) Page 53
3
CH ARCACHON
33-2025-04-25-00010
2025 04 Délégation de signature du CHA EHPAD
Larrieu
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00010 - 2025 04 Délégation de signature du CHA EHPAD Larrieu 4
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREn° 2025-04(Annule et remplace la décision n° 2024-20)La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,à compter du 9 septembre 2024 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 25 mars 2021, prononçantl'affectation de Anaïs LEOCADIE, D3S, en qualité de directeur adjoint chargée de l'EHPAD, de la filière médico-sociale,du handicap et RSE du Centre hospitalier d'Arcachon à compter du 19 avril 2021 ;Vu les arrêtés respectifs de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021nommant Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, directeurs d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur adjointchargé des ressources humaines, des affaires médicales et générales, au Centre hospitalier d'Arcachon à compter du 1juin 2021 ;Vu les arrêtés respectifs de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 juillet 2008nommant Madame Marianne LAVIGNON, directrice d'hôpital, au Centres hospitaliers d'Arcachon à compter du 3 juillet2008 ;Vu la convention de mise à disposition de Madame Anaïs LEOCADIE auprès du CHU de Bordeaux et la décision dedélégation du 13 décembre 2024Vu l'organigramme de Direction en vigueur ; DECIDE :Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Anaïs LEOCADIE pour signer tous les documentsadministratifs (contrats de séjours, courrier à destination des familles et/ou aux résidents et bénéficiaires)relevant de la gestion de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)Larrieu et de l'EHPA EYSSARTIER. En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer tous documents,actes et décisions relatifs à la filière médico-sociale, handicap et RSE.Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Anaïs LEOCADIE pour l'ordonnancement des recettes etdes dépenses, et plus généralement pour ces dernières, pour l'exécution des marchés passés au niveau du
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00010 - 2025 04 Délégation de signature du CHA EHPAD Larrieu 5
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :Article 11 :
GHT, relevant de son domaine d'attribution, et dans le respect de la délégation reçue du Directeur Généralde l'établissement support du GHT « Alliance de Gironde ».En dehors des situations limitativement énumérées à l'article 4 de la présente décision, Madame AnaisLEOCADIE n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d'incompétencejuridique du signataire et de nullité des actes signés.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anaïs LEOCADIE, délégation de signature est donnée àl'effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant de la gestion de l'Établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Larrieu et de l'EHPA, de la filière médico-sociale, des domaines du handicap et RSE par ordre de priorité à :- Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, Adjoint au Directeur chargé des ressources humaines, desaffaires médicales et affaires générales- Madame Marianne Lavignon, Directrice adjointe chargée de la qualité, de la communication et de lasanté publique.Obligation est faite a Madame Anais LEOCADIE de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établisdans l'exercice de la présente délégation.Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercerau-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Anaïs LEOCADIE, pour valoiridentification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétent.La présente décision prend effet le 1¢ mai 2025.La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification par :- Recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Arcachon- Recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.Fait à La Teste de Buch, le 25 avril 2025L'intéressé
Anaïs LEOCADIE/
Visa de Vincent 10
€ 2| Elisabeth CALMONKAae Visa de Marianne LAVIGNON
Ml ©
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00010 - 2025 04 Délégation de signature du CHA EHPAD Larrieu 6
CH ARCACHON
33-2025-04-25-00011
2025 05 Délégation de signature du CHA DS
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00011 - 2025 05 Délégation de signature du CHA DS 7
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREn° 2025-05(Annule et remplace la décision n° 2024-20)
La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalierd'Arcachon, à compter du 9 septembre 2024 ;Vu la décision du CNG en date du 11 septembre 2024, nommant Madame Nathalie MOLA au centre hospitalierd'Arcachon coordinatrice générale des soins ;Vu l'arrêté du Conseil Régional n° 2024-06-12-01 portant agrément de Madame Nathalie MOLA en qualité de directricede l'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier d'Arcachon à compter du ter octobre 2024 ;Vu la décision du directeuren date du 10 août 2015 nommant Monsieur Vincent VARDELLE, cadre supérieur de santéau centre hospitalier d'Arcachon ;Vu la décision du directeur en date du 04 septembre 2023 nommant Madame Laurence DONVAL, cadre supérieurede santé au centre hospitalier d'Arcachon ;Vu la décision de la directrice en date du 03 mars 2025 nommant Madame Valérie THOREL, cadre supérieure desanté au centre hospitalier d'Arcachon ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
DECIDE :Article 4: Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie MOLA à l'effet de signer tous les documents,actes et décisions relevant du périmètre de la direction des soins, des opérations et de l'institut desmétiers de santé.Article 2 : En dehors des situations limitativement énumérées à l'article 4 de la présente décision, Madame NathalieMOLA n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d'incompétence juridiquedu signataire et de nullité des actes signés.
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00011 - 2025 05 Délégation de signature du CHA DS 8
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :Article 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie MOLA, délégation de signature est donnée,par ordre de priorité, à l'effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant du périmètre dela direction des soins et des opérations et de l'institut des métiers de santé :o Monsieur Vincent VARDELLE, cadre supérieur de santé du pôle urgences/plateautechniqueo Madame Laurence DONVAL, cadre supérieure de santé du pôle COPBAPSo Madame Valérie THOREL, cadre supérieure du pôle médecine.
Obligation est faite à Madame Nathalie MOLA de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établisdans l'exercice de la présente délégation.Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leursbénéficiaires.Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégationssusvisées.La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Nathalie MOLA, pour valoiridentification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage inteme- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétentLa présente décision prend effet le 1° mai 2025.La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification par :- recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Arcachon- recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à La Teste-de-Buch, le 25 avril 2025
L'intéressee_ La Directrice,
Nathalie MOLA Elisabeth CALMON
Visa de Vincent VARDELLE Visa de Laurence DONVAL Visa de ee THOREL
MA AT
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00011 - 2025 05 Délégation de signature du CHA DS 9
CH ARCACHON
33-2025-04-25-00012
2025 08 Délégation de signature du CHA Qualité
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00012 - 2025 08 Délégation de signature du CHA Qualité 10
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREn° 2025-08(Annule et remplace la décision n° 2024-20)
La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,à compter du 9 septembre 2024 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 juillet 2008, pronongantl'affectation de Madame Marianne LAVIGNON, directrice d'hôpital, en qualité de directrice adjointe chargée de la qualité,communication et santé publique, à compter du 3 juillet 2008 ;Vu les arrêtés respectifs de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021nommant Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, directeurs d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur adjointchargé des ressources humaines, des affaires médicales et générales, au Centre hospitalier d'Arcachon à compter du 1juin 2021 ;Vu la décision du 5 avril 2018 nommant Madame Mathilde Chapelle, attachée d'administration hospitalière titulaire aucentre hospitalier d'Arcachon ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
DECIDE :Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Marianne LAVIGNON à l'effet de signer tous lesdocuments, actes et décisions relevant du périmètre de la direction de la qualité, communication et santépublique.Article2 : En dehors des situations limitativement énumérées à l'article 4 de la présente décision, MadameMarianne LAVIGNON n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peined'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00012 - 2025 08 Délégation de signature du CHA Qualité 11
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne LAVIGNON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, Adjoint au Directeur chargé des ressourceshumaines, des affaires médicales et affaires générales, et en son absence à Madame Mathilde Chapelle,directrice adjointe chargée des affaires financières et des ressources matérielles, à l'effet de signer àl'effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant du périmètre de la direction de la qualité,communication et santé publique.Obligation est faite à Madame Marianne LAVIGNON de rendre compte par la voie hiérarchique des actesétablis dans l'exercice de la présente délégation.Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leursbénéficiaires.Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégationssusvisées.La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Marianne LAVIGNON, pourvaloir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétentLa présente décision prend effet le 1e" mai 2025.
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification par :- fecours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Arcachon- recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à La Teste-de-Buch, le 25 avril 2025
L'intéressée, .wh\
Marianne LAVIGNON
Pa
NII]
La Directrice,~
ee| Elisabeth CALMONVisa de vn pt Visa de Mathilde Chapelle
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00012 - 2025 08 Délégation de signature du CHA Qualité 12
CH ARCACHON
33-2025-04-25-00013
2025 09 Délégation de signature générale
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00013 - 2025 09 Délégation de signature générale 13
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURERELATIVE A LA CONTINUITE DES FONCTIONS DE DIRECTIONn° 2025-09
La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 35 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre hospitalierd'Arcachon à compter du 9 septembre 2024 ;Vu les arrêtés respectifs de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion visant la nomination dechacun des personnels de direction adjoints exerçant au Centre Hospitalier d'Arcachon et les actes de nominationrespectifs des autres personnels de catégorie À visés par la présente décision ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;Vu la décision de délégation de signature n°2024-20 abrogée par la présente ;Vu la nécessité d'organiser l'exercice de la continuité des fonctions de direction en cas d'absence ou d'empêchementdu Chef d'Établissement, ou en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire d'une délégation de signature dans sondomaine d'attribution de direction adjointe.DECIDE :Article 1 : Exercice spécifique des fonctions d'ordonnateur principalEn cas d'absence ou d'empéchement du Chef d'Établissement, délégation de signature est donnée àMonsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, Adjoint au Directeur, à l'effet de signer, en ses lieu et place, tousles documents, actes et décisions relevant des fonctions spécifiques d'ordonnateur principal, tels queprécisés par le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique.En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Chef d'Établissement et de Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, délégation de signature de nature et de portée identique à tous directeurs nommés auprèsde l'Agence Régionale de Santé par Madame Elisabeth CALMON afin d'assurer son intérim durant sonabsence.
J,
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00013 - 2025 09 Délégation de signature générale 14
Article 2:
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Suppléance du Chef d'Etablissement relative aux autres attributionsEn cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'Établissement, délégation de signature est donnée aMonsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, Adjoint au Directeur, à l'effet de signer, en ses lieu et place, tousles documents, actes et décisions nécessaires à l'exercice de la continuité des fonctions de directeur,n'entrant pas dans le cadre de l'article 1 de la présente décision.En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Chef d'Établissement et de Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, délégation de signature de nature et de portée identique est donnée tous directeurs nommésauprès de l'Agence Régionale de Santé par Madame Elisabeth CALMON afin d'assurer son intérim durantson absence. |La présente disposition emporte notamment la suppléance du Chef d'Établissement en période de congés.Organisation de la continuité des fonctions de direction, en cas d'absence ou d'empéchementsimultané du Chef d'Etablissement et du titulaire d'une délégation de signature dans son domained'attribution de direction adjointeEn cas d'absence ou d'empêchement du Chef d'Etablissement et du titulaire d'une délégation de signaturedans son domaine d'attribution de direction adjointe, délégation de signature est donnée à Monsieur VincentTortes-Saint-Jammes, Adjoint au Directeur, ou tous directeurs nommés auprès de l'Agence Régionale deSanté par Madame Elisabeth CALMON, à l'effet de signer, en lieu et place du titulaire absent ou empêché,tous les documents, actes et décisions relevant des attributions fonctionnelles.Organisation de la continuité des fonctions de direction en période d'astreinte de directionEn période d'astreinte, délégation de signature est donnée aux cadres de direction et personnelsd'encadrement de catégorie A dont la liste limitative figure ci-dessous, à l'effet de signer, en lieu et place duChef d'Établissement, tous les documents, actes et décisions strictement nécessaires à l'exercice de lacontinuité des fonctions de direction:Madame Mathilde Chapelle, Directrice-Adjointe ;Monsieur Marc Jaffuer, Directeur-Adjoint ;Monsieur Yannick Lagarde, Directeur-Adjoint ;Madame Marianne Lavignon, Directrice-Adjointe ;Madame Anais Léocadie, Directrice-Adjointe ;Madame Nathalie Mola, Coordinatrice Générale des soins ;Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, Adjoint au Directeur.La présente disposition s'applique aux samedis, dimanches, jours fériés, et périodes journaliéres comprisesentre 17h00 et 8h30.Obligations faites aux bénéficiaires d'une délégation de signature et restrictions9.1 : Obligation est faite à tout bénéficiaire d'une délégation de signature de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation.5.2: Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvents'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leursbénéficiaires.5.3 : Chaque bénéficiaire d'une délégation de signature n'est pas autorisé à déléguer sa signature, à peined'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.5.4: Le Chef d'Établissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdeléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégationssusvisées.
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00013 - 2025 09 Délégation de signature générale 15
Article 6: Mesure de publicitéLa présente décision est :- Notifi¢e à chacun des intéressés- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétent.Elle comporte un exemplaire de la signature de chaque bénéficiaire d'une délégation de signature, pourvaloir indentification auprès du comptable public assignataire de l'Établissement.Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 1¢ mai 2025.Article8: La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- par recours gracieux exercé auprès de Madame la Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à La Teste-de-Buch, le 25 avril 2025
Les bénéficiaires de la délégation de signature La Directrice du Centre hospitalier d'Arcachon
Mathilde CHAPELLE Elisabeth CALMON
Marc JAFFUER
Yannick LAGARDE
Marianne LAVIGNON
Anaïs LEOCADIE
Nathalie MO
Vincent TOR
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00013 - 2025 09 Délégation de signature générale 16
CH ARCACHON
33-2025-04-25-00014
2025 10 Délégation de signature DSI
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00014 - 2025 10 Délégation de signature DSI 17
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREn° 2025-10
La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,à compter du 9 septembre 2024 ;Vu la décision en date du 2 décembre 2021 nommant Monsieur Yannick LAGARDE ingénieur hospitalier titulaire aucentre hospitalier d'Arcachon ;Vu les arrêtés respectifs de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021nommant Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, directeurs d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur adjointchargé des ressources humaines, des affaires médicales et générales, au Centre hospitalier d'Arcachon à compter du 1juin 2021 ;Vu la décision du 05 avril 2018 nommant Madame Mathilde Chapelle attaché d'administration hospitalière titulaire auCentre hospitalier d'Arcachon ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
DECIDE :Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Yannick LAGARDE à l'effet de signer tous les documents,actes et décisions relevant du périmètre de la direction du système d'information.Article 2 : En dehors des situations limitativement énumérées a l'article 4 de la présente décision, Monsieur YannickLAGARDE n'est pas autorisé à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d'incompétencejuridique du signataire et de nullité des actes signés.
JY
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00014 - 2025 10 Délégation de signature DSI 18
Article 3:
Article 4°:
Article 5:
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :Article 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yannick LAGARDE, délégation de signature est donnéeà Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, Adjoint au Directeur chargé des ressources humaines, desaffaires médicales et affaires générales et en son absence à Madame Mathilde Chapelle, directrice desaffaire financières et ressources matérielles, à l'effet de signer tous les documents, actes et décisionsrelevant du périmètre de la direction du système d'information.Obligation est faite à Monsieur Yannick LAGARDE de rendre compte par la voie hiérarchique des actesétablis dans l'exercice de la présente délégation.Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercerau-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Mathilde Chapelle, pour valoiridentification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPrefecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétent.La présente décision prend effet le 1° mai 2025.La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification :- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Arcachon- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à La Teste de Buch, le 25 avril 2025
Yannick LAGARDE
Visa de Vincent Tortes-
La Directrice, —_»——"L'intéressé
Elisabeth CALMONift-Jammes Visa de Mathilde Chapellecn
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00014 - 2025 10 Délégation de signature DSI 19
CH ARCACHON
33-2025-04-25-00015
2025 11 Délégation de signature du CHA Affaires
financières
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00015 - 2025 11 Délégation de signature du CHA Affaires financières 20
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREn° 2025-11(Annule et remplace la décision n° 2024-20)La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalierd'Arcachon, à compter du 9 septembre 2024 ;Vu la décision du 5 avril 2018 nommant Madame Mathilde Chapelle, attachée d'administration hospitalière titulaire aucentre hospitalier d'Arcachon ;Vu les arrêtés respectifs de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021nommant Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, directeurs d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur adjointchargé des ressources humaines, des affaires médicales et générales, au Centre hospitalier d'Arcachon à compter du1 juin 2021 ;Vu la convention constitutive du GHT, approuvée par le Directeur Général de l'ARS le 19 octobre 20216 ;Vu la convention de mise à disposition de Madame Mathilde Chapelle auprès du CHU de Bordeaux ;Vu la décision de délégation n°2025/007/DS du 23 janvier 2025 relative à la fonction achat mutualisée du GHT Alliancede Gironde ;Vu le contrat en date du 26 janvier 2024 nommant Madame Julie DELAGE, responsable budgétaire et financiercontractuelle au centre hospitalier d'Arcachon ;Vu la décision du 23 janvier 2025 nommant Madame Séverine HUBERT, Adjoint des cadres titulaire au centrehospitalier d'Arcachon ;Vu la décision du 07 février 2025 nommant Madame Sandrine DUVIGNAC, Adjoint des cadres titulaire au centrehospitalier d'Arcachon ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00015 - 2025 11 Délégation de signature du CHA Affaires financières 21
DECIDE :Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Mathilde Chapelle à l'effet de signer tous les documents,actes et décisions relevant des affaires financières et des ressources matérielles..Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Mathilde Chapelle pour l'ordonnancement des recettes etdes dépenses, et plus généralement pour ces dernières, pour l'exécution des marchés passés au niveau duGHT, relevant de son domaine d'attribution, et dans le respect de la délégation reçue du Directeur Généralde l'établissement support du GHT « Alliance de Gironde ».Article 3: En dehors des situations limitativement énumérées à l'article 4 de la présente décision, Madame MathildeChapelle n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propre initiative, à peine d'incompétencejuridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde Chapelle, délégation de signature est donnéeà:- Monsieur Vincent TORTES-SAINT-JAMMES, Adjoint au Directeur chargé des ressources humaines,des affaires médicales et affaires générales à l'effet de signer à l'effet de signer tous les documents,actes et décisions relevant des affaires financières et des ressources matériellesEn son absence, délégation est donnée à :- Madame Julie DELAGE, Responsable du domaine des affaires financières et du contrôle de gestion,à l'effet de signer tous documents, actes et décisions relatifs à :e _ l'ordonnancement des dépenses et des recettes,e organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires financières et aucontrôle de gestion ;- Madame Sandrine DUVIGNAC, Adjoint des cadres aux services économiques, pour signer tous lesdocuments, actes et décisions relatifs :e Aux commandes, conventions, bons de commande de classe 2 et 6 (magasin compris)gerés par les services économiques, viser le service fait sur les factures :e À la comptabilité matière, à savoir notamment toutes les opérations relatives aux entréeset aux sorties des produits et la tenue de la comptabilité des stocks de produits sous saresponsabilité- Madame Séverine Hubert, Adjoint des cadres au services des admissions, pour signer pour signertous les documents, actes et décisions suivants :e Afférents à l'organisation et au fonctionnement de la gestion des patientse Nécessaires au fonctionnement des régiesArticle 5 : Obligation est faite à Madame Mathilde Chapelle de rendre compte par la voie hiérarchique des actes établisdans l'exercice de la présente délégation.Article 6 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercerau-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00015 - 2025 11 Délégation de signature du CHA Affaires financières 22
Article 7: Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.Article 8: La présente décision comporte un exemplaire de la Signature de Madame Mathilde Chapelle, pour valoiridentification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.Article 9: La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétentArticle 10 : La présente décision prend effet le 1er mai 2025.Article 11 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification par: —~ fecours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Arcachon- fecours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.Fait a La Teste-de-Buch, le 25 avril 2025
La Directrice,
RSElisabeth CALMON
L'intéressée,|
hat ide CHAPELLE
Visa Julie DELA
awe
Visa Sandrine D NAC Visa Séverine HUBERT
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CH ARCACHON
33-2025-04-25-00016
2025 12 Délégation de signature du CHA Pharmacie
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00016 - 2025 12 Délégation de signature du CHA Pharmacie 24
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREn° 2025-12(Annule et remplace la décision n° 2024-20)La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 35 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,à compter du 9 septembre 2024 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1¢ décembre 2011, nommant le Docteur Mélanie GAUTIER,pharmacien PH au Centre hospitalier d'Arcachon ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° janvier 2021, nommant le Docteur Nais ROUAYROUXpharmacien PH au Centre hospitalier d'Arcachon ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° janvier 2022, nommant le Docteur Emmanuelle CARLIERpharmacien PH au Centre hospitalier d'Arcachon ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2023, nommant le Docteur Loriane GUTERMANNpharmacien PH au Centre hospitalier d'Arcachon ;Vu la convention constitutive du GHT, approuvée par le Directeur Général de ARS le 19 octobre 2016 ;Vu la décision de délégation n°2025/007/DS du 23 janvier 2025 relative à la fonction achat mutualisée du GHT Alliancede Gironde ;Vu la convention de mise à disposition du Docteur Mélanie GAUTIER auprès du CHU de Bordeaux et la décision dedélégation du 22 janvier 2024 ;Vu la convention de mise à disposition du Docteur Loriane GUTERMANN auprès du CHU de Bordeaux et la décision dedélégation du 22 janvier 2024 ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00016 - 2025 12 Délégation de signature du CHA Pharmacie 25
Article 1:
Article 2 :
Article 3° :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
DECIDE :Délégation de signature est donnée au Docteur Mélanie GAUTIERà l'effet de signer tous les documents,actes et décisions relevant de la chefferie de service de la pharmacie à usage intérieur du centrehospitalier d'Arcachon.
Délégation de signature est donnée au Docteur Mélanie GAUTIER pour l'ordonnancement des recettes etdes dépenses, et plus généralement pour ces dernières, pour l'exécution des marchés passés au niveau duGHT, relevant de son domaine d'attribution et dans le respect de la délégation reçue du Directeur Généralde l'établissement support du GHT « Alliance de Gironde ». Délégation est donnée à effet de signer enparticulier :e Les bons de commande et réceptions de médicaments, dispositifs médicaux stériles et autresproduits de santé ;La validation des factures fournisseurs concernant les produits de santé ;Les documents internes relatifs à la gestion de la PUI (comptes rendus, rapports d'activité, etc.) ;Toute correspondance en lien avec les autorités sanitaires concernant l'activité de la PUI ;Les documents relatifs à la pharmacovigilance et matériovigilance, dans le cadre desresponsabilités de la PUI.
En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Mélanie GAUTIER, délégation de signature est donnée àl'effet de signer tous les documents, actes et décisions relevant de la chefferie de service de la pharmacieà usage intérieurdu centre hospitalier d'Arcachon à Madame le Docteur Loriane GUTERMANN, pharmacienpraticien hospitalier.En l'absence de Mme le Dr GUTERMANN, délégation de signature est donnée à Madame le Docteur NaisROUAYROUX.En l'absence de Mme le Dr ROUAYROUX, délégation de signature est donnée à Madame le DocteurEmmanuelle CARLIER.
Obligation est faite au Docteur Mélanie GAUTIER de rendre compte par la voie hiérarchique des actesétablis dans l'exercice de la présente délégation.
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercerau-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
Le Docteur Mélanie GAUTIER n'est pas autorisée à déléguer sa signature, à peine d'incompétence juridiquedu signataire et de nullité des actes signés.
Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
La présente décision comporte un exemplaire de la signature du Docteur Mélanie GAUTIER, pour valoiridentification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00016 - 2025 12 Délégation de signature du CHA Pharmacie 26
Article 9 : La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétent
Article 10 : La présente décision prend effet le 1° mai 2025.
Article 11 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification par :- recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Arcachon- recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à La Teste-de-Buch, le 25 avril 2025
L'intéressée, La Directrice,
Dr Mélanie GAUTIER
Visa Dr Loriane GUTERMANN Visa Dr Emmanuelle CARLIER
ETATSST
Visa Dr Naïs ROUAYROUX
ES
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00016 - 2025 12 Délégation de signature du CHA Pharmacie 27
CH ARCACHON
33-2025-04-25-00017
2025 13 Délégation de signature du CHA DRH
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00017 - 2025 13 Délégation de signature du CHA DRH 28
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREn° 2025-13(Annule et remplace la décision n° 2024-20)La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à 35 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalierd'Arcachon, à compter du 9 septembre 2024 ;Vu les arrêtés respectifs de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021nommant Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur adjointchargé des ressources humaines, des affaires médicales et générales, au Centre hospitalier d'Arcachon à compter du4er juin 2021 ;Vu la convention constitutive du GHT, approuvée par le Directeur Général de ARS le 19 octobre 20216;Vu la décision de délégation n°2025/007/DS du 23 janvier 2025 relative à la fonction achat mutualisée du GHT Alliancede Gironde ;Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes auprès du CHU de Bordeaux ;Vu la décision de délégation du 22 janvier 2024 faite à Monsieur Tortes-Saint-Jammes relative à la fonction achatmutualisée du GHT Alliance de Gironde ;Vu la décision du 12 décembre 2012 nommant Madame Christelle GUILLARD attachée d'administration titulaire aucentre hospitalier d'Arcachon;Vu la convention de mise à disposition de Madame Christelle GUILLARD auprès du CHU de Bordeaux et la décisionde délégation du 22 janvier 2024 ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ;
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00017 - 2025 13 Délégation de signature du CHA DRH 29
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
DECIDE :Délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes à l'effet de signer tous lesdocuments, actes et décisions relevant des ressources humaines, des affaires médicales et des affairesgénérales...
Délégation de signature est donnée a Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes pour l'ordonnancement desrecettes et des dépenses, et plus généralement pour ces dernières, pour l'exécution des marchés passésau niveau du GHT, relevant de son domaine d'attribution et dans le respect de la délégation reçue duDirecteur Général de l'établissement support du GHT « Alliance de Gironde ».
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes, est donnée délégation,dans l'ordre, à Madame Mathilde Chapelle, Directrice adjointe chargée des affaires financières et ressourcesmatérielles et, en cas d'indisponibilité de cette dernière, à Christelle Guillard, responsable du service desressources humaines et des affaires médicales, de signer tous les documents, actes et décisions relevantdes ressources humaines, des affaires médicales et des affaires générales.
Obligation est faite à Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes de rendre compte par la voie hiérarchique desactes établis dans l'exercice de la présente délégation.
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercerau-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes n'est pas autorisé à déléguer sa signature, à peine d'incompetencejuridique du signataire et de nullité des actes signés.
Le Chef de l'Etablissement conserve a tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Monsieur Vincent Tortes-Saint-Jammes,pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.
La présente décision est :- Notifiée a l'intéressé(e)- Publiée par voie d'affichage interne- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétent
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00017 - 2025 13 Délégation de signature du CHA DRH 30
Article 10 : La présente décision prend effet le 1° mai 2025.Article 11 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification par :- recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Arcachon- recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à La Teste-de-Buch, le 25 avril 2025
L'intéressé, | La Directrice,
EEElisabeth CALMON
Visa Mathilde CHAPELLE Christelle GUILLARD
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00017 - 2025 13 Délégation de signature du CHA DRH 31
CH ARCACHON
33-2025-04-25-00018
2025 14 Délégation de signature chambre mortuaire
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00018 - 2025 14 Délégation de signature chambre mortuaire 32
CENTRE HOSPITALIERD'ARCACHONDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREn° 2025-14(Annule et remplace la décision n° 2024-20)La Directrice du Centre Hospitalier d'Arcachon,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a 35 ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 4 juillet 2024 plaçant MadameElisabeth CALMON en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice du Centre Hospitalierd'Arcachon, à compter du 9 septembre 2024 ;Vu la décision en date du 20 avril 2004 nommant Madame Laura FOULON ASH titulaire au Centre hospitalierd'Arcachon ;Vu la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier ;Vu l'urgence et la spécificité des actes relatifs à la déclaration de décès et aux autorisations de sortie de corps sansmise en bière ;Vu l'organigramme de Direction en vigueur ; DECIDE :Article 1 : La présente délégation a pour objet d'autoriser Madame Laura FOULON, agent des services hospitaliers àla chambre mortuaire, ou en son absence, Madame Guilaine GENTIL, agent des services hospitaliers à lachambre mortuaire, à signer au nom de la Directrice :e _l'imprimé de déclaration de décès à adresser à la mairie de La Teste-de-Buch ;e les autorisations de sortie de corps sans mise en bière.La présente délégation est strictement limitée à ces actes.
Article 2: Madame Laura FOULON agit dans le strict respect des lois et règlements en vigueur. Elle doit rendre compteà la chef d'établissement de tout acte accompli dans le cadre de la présente délégation.
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00018 - 2025 14 Délégation de signature chambre mortuaire 33
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 6 :
Article 7 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercerau-delà de la durée des propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.Madame Laura FOULON n'est pas autorisée à déléguer sa signature, à peine d'incompétence juridique dusignataire et de nullité des actes signés...Le Chef de l'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributionsdéléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.La présente décision est :e Notifiée à l'intéressé(e) ;e Publiée par voie d'affichage interne :e Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de laPréfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie compétentLa présente décision prend effet le 1¢ mai 2025.La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sanotification par :e Recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Arcachon ;e Recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à La Teste-de-Buch, le 25 avril 2025
Visa Guilaine GENTIL
La Directrice,
Laura FOULON Elisabeth CALMON
CH ARCACHON - 33-2025-04-25-00018 - 2025 14 Délégation de signature chambre mortuaire 34
DDPP
33-2025-09-17-00012
ARRETE DDPP SPA 2025-0526 du 17 septembre
2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur
vétérinaire Sébastien DROUIN
DDPP - 33-2025-09-17-00012 - ARRETE DDPP SPA 2025-0526 du 17 septembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Sébastien DROUIN 35
PREFET Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2025-0526attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire DROUIN Sébastien
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1 août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou-velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP/DIR/ 2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signaturede Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gi-ronde ;VU la demande présentée par Monsieur DROUIN Sébastien, domicilié professionnellement: 130 bis,avenue Georges Pompidou, 33500 LIBOURNE ;CONSIDÉRANT que Monsieur DROUIN Sébastien remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.aironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2025-09-17-00012 - ARRETE DDPP SPA 2025-0526 du 17 septembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Sébastien DROUIN 36
ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur DROUIN Sébastien, N° d'inscription al'ordre des vétérinaires : 24033.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect deses obligations de formation continue prévues à l'articie R.203-12.Article 3 : Monsieur DROUIN Sébastien s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra-tives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica-tion de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Monsieur DROUIN Sébastien pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exer-cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime. :Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Gironde.
Bruges, le 17 septembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de service
DDPP - 33-2025-09-17-00012 - ARRETE DDPP SPA 2025-0526 du 17 septembre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Sébastien DROUIN 37
DIR ATLANTIQUE
33-2025-09-23-00003
Arrêté n°2025-gir-098 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'implantation d'une piste cyclable
Section comprise entre l'échangeur n°21 et n°22
Communes de Bègles et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00003 - Arrêté n°2025-gir-098 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'implantation d'une piste cyclable
Section comprise entre l'échangeur n°21 et n°22
Communes de Bègles et Bouliac
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PREFET — Direction interdépartementale des routes
Fraternité
Arrêté n°2025-gir-098 du 2 3 SEP. 2025AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'implantation d'une piste cyclableSection comprise entre l'échangeur n°21 et n°22Communes de Bégles et Bouliac
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madame -Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation; :Vu l'avis favorable du 22 septembre 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine;Vu l'avis réputé favorable du 22 septembre 2025 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 22 septembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Bégles;Vu l'avis réputé favorable du 22 septembre 2025 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux préparatoires de l'implantation d'une piste cyclable en encorbellementsur la rive droite du pont François Miterrand (PFM) section comprise entre l'échangeur n°21 et n°22, sur lescommunes de Bègles et Bouliac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00003 - Arrêté n°2025-gir-098 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'implantation d'une piste cyclable
Section comprise entre l'échangeur n°21 et n°22
Communes de Bègles et Bouliac
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Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque nuit de 21h00 à 6h00 :
Chaque jours du lundi 29 septembre 2025 à 21h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 6h00Neutralisation dés voies d'entrecroisement et de droite entre les PR33+1130 et PR34+930 de la rocade exte-rieure A630-RN 230La circulation peut être neutralisée sur les voies d'entrecroisement et de droite entre les PR33+1130 etPR34+930 de la rocade exterieure RN 230Les usagers circulent sur les voies restées libre.Fermeture de la bretelle de sortie (EF) des voies sur berges dans l'échangeur n°21 en direction de la OA ex-terieure RN230:La bretelle de sortie (EF) (PR34+070) des voies sur berges dans l'échangeur n°21 en direction de la rocadeexterieure RN230, peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°20 via le réseaucommunautaire, la bretelle d'entrée de la rocade exterieure dans l'échangeur n°20, puis la rocade extérieureA630-RN230.
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés, chaque jours du lundi 29 septembre2025 à 21h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 6h00,les mêmes dispositions peuvent être reconduites :+ Chaque jours du lundi du 6 octobre 2025 à 21h00 au vendredi 10 octobre 2025 à 6h00.
Article 3: les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions. de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par l'entreprise 3S sous le contrôle de ladirection interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Villenave-d'Ornon).Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s 'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Bouliac et Bègles par les soins de messieurs le maire.
Article 6 :+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;* Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Bégles ;¢ Monsieur le maire de Bouliac ;¢ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;¢ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;«Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
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AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'implantation d'une piste cyclable
Section comprise entre l'échangeur n°21 et n°22
Communes de Bègles et Bouliac
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sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00003 - Arrêté n°2025-gir-098 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'implantation d'une piste cyclable
Section comprise entre l'échangeur n°21 et n°22
Communes de Bègles et Bouliac
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00003 - Arrêté n°2025-gir-098 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'implantation d'une piste cyclable
Section comprise entre l'échangeur n°21 et n°22
Communes de Bègles et Bouliac
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-09-23-00002
Arrêté n°2025-gir-101 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies
sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00002 - Arrêté n°2025-gir-101 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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PREFET Direction interdépartementale des routes
Fraternité
Arrété n°2025-gir-101 du 23 SEP, 2025AUTOROUTE A630-RN230relatif aux travaux d'entretien courantSection comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur BergesCommunes de Bègles et BouliacLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en.matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande de Bordeaux-Métropole/Direction Générale de la Mobilité/Direction de la voirie et des ouvragesd'art/Centre voies à grand trafic et prestations mutualisées en date du 20 mars 2025 :Vu l'avis favorable du 22 septembre 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ; |Vu l'avis réputé favorable du 22 septembre 2025 de madame la Présidente de Bordeaux MétropoleVu l'avis réputé favorable du 22 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bégles :Vu l'avis réputé favorable du 22 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux de régéneration de chaussées section comprise entre les Voies surBerges et l'échangeur n°21, sur les communes de Bègles et Bouliac, il convient de mettre en œuvre desmesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00002 - Arrêté n°2025-gir-101 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque nuit de 21h00 a 6h00 :Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 29 septembre 2025 à 21h00 au jeudi 02 octobre 2025 à 6h00=o de la bretelle de liaison (AB) de la Rocade exterieure A630 vers la Voie sur berge dans l'échangeurLa bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°21 (PR33+1004) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure RN230, la bretelle de sortie n°2 de la RN230 dansl'échangeur n°22, la RD 113 en direction du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.Neutralisation de la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) et n°21 (PR34+290) de larocade intérieure RN 230La circulation peut être neutralisée sur la voie d'entrecroisement entre les échangeurs n°22 (PR 34+650) etn°21(PR34+290) de la rocade intérieure RN230, sauf besoins du chantier.Les usagers circulent sur les voies restées libre. ©Fermeture de la bretelle de sortie (CD) de la rocade intérieure RN230 (PR34+290) dans l'échangeur n°21 en di-rection des voies sur berges ;La bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°21 (PR34+290) peut être fermée à lacirculation sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes sont alorsdéviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°20,l'avenue Jeanne d'Arc, puis le réseau communautaire.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, sontalors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°20 via le réseau communautaire, la rocadeextérieure A630, la bretelle de sortie n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°22, la RD113 endirection du quai de la Souys, puis le réseau communautaire.Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par l'entreprise SECTRA sous le contrôlede la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairies de Bouliac et Bègles par les soins de messieurs le maire.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00002 - Arrêté n°2025-gir-101 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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Article 5:+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;+ Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;+ Monsieur le maire de Bègles;+ Monsieur le maire de Bouliac;- Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ::+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes AtlantiqueLe Chef du district de Gironde
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00002 - Arrêté n°2025-gir-101 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00002 - Arrêté n°2025-gir-101 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A630-RN230
relatif aux travaux d'entretien courant
Section comprise entre l'échangeur n°21 et les Voies sur Berges
Communes de Bègles et Bouliac
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-09-23-00001
Arrêté n°2025-gir-102 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur les aires de service
des Gargails Est et Ouest
Commune de Mios
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-09-23-00001 - Arrêté n°2025-gir-102 du 23 septembre 2025
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur les aires de service
des Gargails Est et Ouest
Commune de Mios
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PREFET Direction interdépartementale des routes |DE LA GIRONDE AtlantiqueLiberté ,ÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-gir-102 du 2 3 SEP. 202AUTOROUTE A63relatif aux travaux d'entretien sur les aires de servicedes Gargails Est et OuestCommune de MiosLe préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature a madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique;Vu l'arrété n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatiére de gestion et de police de la conservation du domaine public routier,de police de la circulation routiére,et en matiére de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation;Vu l'arrêté n°2025-gir-086_a63_a660_rn250_ tx ppsh endate du 09 septembre 2025 portant surr les ytravauxd'entretien du cei de Mios;Vu l'avis réputé favorable du 22 septembre 2025 de monsieur le commandant de l'escadron départemental desécurité routière;Vu l'avis favorable du 19 septembre 2025 de Monsieur le Directeur Général d'Atlandes ,Vu l'avis réputé favorable du 22 septembre 2025 de Monsieur le maire de la commune de Mios:Considérant qu'en raison des travaux de balayage des parkings et du nettoyage des conteneurs semi-enterréssur les aires de repos des Gargails Est et Ouest de l'Autoroute A63, sur la commune de Mios, il convient demettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur les aires de service
des Gargails Est et Ouest
Commune de Mios
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ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :* Du mardi 30 septembre 2025 à 06h00 au mercredi 1° octobre 2025 à 6h00Fermeture bretelles d'entréesLa circulation peut être interditesur les bretelles d'entrée des aires de repos des Gargails Est (PR19+400) surl'A63, sauf besoins du chantier.Fermeture des aires de reposLa circulation peut être interdite sur les aires de repos des Gargails Est surl'autoroute A63, sauf besoins du chantier.+ Du jeudi 2 octobre 2025 à 6h00 au vendredi 3 octobre 2025 à 6h00Fermeture bretelles d'entréesLa circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée des aires de repos des Gargails Ouest (PR18+270) sur:_ l'A63, sauf besoins du chantier. |Fermeture des aires de reposLa circulation peut être interdite sur les aires de repos des Gargails Ouest sur l'autoroute A63, sauf besoins duchantier.Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la bretelled'entrée et à l'itinéraire de déviation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique(District de Gironde - CEI de Mios).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté. |Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairie de Mios, par les soins de monsieur le maire.Article 5 :+ Madame la secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;- Monsieur le maire de la commune de Mios;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de l'EDSR ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour le préfèt et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,| Le Chef du district de-Gironde —CL .
Christophe LASSALLE
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
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AUTOROUTE A63
relatif aux travaux d'entretien sur les aires de service
des Gargails Est et Ouest
Commune de Mios
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DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX
33-2025-09-22-00003
Décision fermeture définitive du débit de tabac
n°3300523Y
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-09-22-00003 - Décision fermeture définitive du débit de tabac n°3300523Y 51
FRANCAISE | Direction générale des douanesLiberté | et droits indirectsÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits indirects à Bordeaux
Vu les articles L. 3512-14-2., L. 3512-14-3. du Code de la Santé Publique ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatifà l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 3° :Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Gironde a été réguliè-rement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 3300523Y sis 27 rue des goé-lands, 33970 LEGE CAP FERRET..
Fait à Bordeaux, le 22 septembre 2025,Pour le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Nouvelle-Aquitaine,La Cheffe du Pôle Action Économique,|, Signature numérique deBOURCEAU Viviane:BouRcEAU Vivianeyf Date: 2025.09.22 17:04:02 +02'00' —
DGDDIDirection Régionale des Douanes de BordeauxCellule Régionale des Tabacs1 quai de la douane CS 31472, 33064 Bordeaux CedexAffaire suivie par : Camille DAUGY. Tél.: 09 70 27 55 84 |Courriel : tabac-bordeaux@douane.finances.gouv.fr
DIRECTION REGIONALE DOUANES BORDEAUX - 33-2025-09-22-00003 - Décision fermeture définitive du débit de tabac n°3300523Y 52
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2025-09-22-00004
Délégations générale et spéciales de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-22-00004 - Délégations générale et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 53
REPUBLIQUE | 7 |FRANÇAISE | © FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection régionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du département de la Gironde24 rue Françoisde Sourdis33060 Bordeaux Cedex05 56 90 76 01
Décision de délégations de signatureL'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et duDépartement de la Gironde, |
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Financespubliques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale cdes Finances Publiques d'Aquitaineet du département de la Gironde; ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Financespubliques ; |Vu le décret n° 2021-1550 du 1° décembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;Vu le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Financespubliques, en qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde;Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Finances publiques,dans le corps des administrateurs de l'Etat;
DÉCIDE :Article 1 : Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :* l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente immobilière ;- l'assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale :* __ l'assignation en justice des dirigeants de société ;¢ la signature du compte de gestion ;
Article 2 : De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations, les acteset décisions relevant desdomaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :+ le contrôle budgétaire en région,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-22-00004 - Délégations générale et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 54
+ le domaine et la gestion des patrimoines privés,+ . l'homologation des rôles,> l'envoi des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales,* l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobilière,*< la fonction d'ordonnateur secondaire (engagement — liquidation - certification du service fait —exécution BOP DRFiP 33),+ la. signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Délégation générale est donnée a:
Nom, prénom, grade et fonctionNature et étendue de la délégation
Mme Christine MAGNAVAL, Administratrice del'Etat, directrice chargée de la gestion fiscale,M. Thierry PINTARD, Administrateur de l'Etat,directeur chargé de la gestion publiques,M. Frédéric FAGUET, Administrateur de l'Etat,directeur adjoint chargé de la gestion publique,Mme Cécile PORTAT, Administratrice de l'État,directrice adjointe chargée de la gestion fiscale
Recoivent délégation de signature à l'effet de mesuppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concürremment avec moi, tous lesactes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, et agir en justice dans la limite desexclusions évoquées aux articles 1 et 2.Mmes MAGNAVAL et PORTAT, reçoivent seulesdélégation pour signer les actes relatifs àl'engagement des poursuites pénales pourinfractions fiscales. |Par arrêté du 4 février 2022, M. SamuelBARREAULT a été nommé Commissaire duGouvernement près le Conseil Régional de l'Ordredes experts comptables de Nouvelle-Aquitaine.Mme MAGNAVAL reçoit seule délégation pourl'exercice des missions de commissaire degouvernement auprès de l'ordre des experts.comptables de Nouvelle-Aquitaine. |Reçoit délégation pour signer tous les actesrelatifs :- à l'inscription au tableau de l'ordre des expertscomptables, à l'exception des avis défavorables,- à l'exercice illégal de la profession d'expertcomptable,- aux procès-verbaux des réunions de lacommissionde l'art 7 bis de l'ordonnance de1945,- à l'autorisation accordée aux professionnels del'expertise comptable prévue par l'article 1649.quater L du code général des impôts.
Mme Sophie LLAURY, Administratrice de l'État,directrice chargée du Pilotage et des Ressources,M. Jean-Claude FAURE, Administrateur de l'État,directeur adjoint chargé du Pilotage et desRessources,
Reçoivent délégation de signature à l'effet de mesuppléer dans l'exercice de mes fonctions et designer, seul ou concurremment avec moi, tous lesactes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent, et agir en justice dans la limite desexclusions évoquées aux articles 1 et2 et de tousles actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publicspar l'article 18 du décret n° 20121246 du 7novembre 2012.
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Article 4 : Délégations spéciales relatives aux différentes matières et attributions sont données a:Mission Régionale de Conseil aux Décideurs Publics
M. Thierry MOUGIN, Administrateur de l'Etat,responsable de la Mission Régionale de Conseil auxDécideurs Publics,Mmes Béatrice GEOFFROY-SEMEL, AlexandraGIBRIEN, Inspectrices des Finances publiques, etM. Franck DUVAL, Inspecteur des Financespubliques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empêchement ou d'absence de M.MOUGIN, reçoivent délégation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de la MissionRégionale de Conseil aux Décideurs Publics.Mission Départementale Risques et Audit
Mme Caroline MONDORGE, Administratrice del'État, responsable de la Mission DépartementaleRisques et Audit,Mme Irène PILLON, Administratrice des Finances:publiques adjointe, adjointe au responsable de laMission Départementale Risques et Audit,
Mme Isabelle CLUZET, Inspectrice Principale desFinances publiques,
M. Christopher CHAMBON, Inspecteur Principaldes Finances publiques,M. Frédéric CLERC,Inspecteur Principal desFinances publiques,Mme Isabelle DEVERGE, Inspectrice Principale desFinances publiques, |M. Pierre-Edouard DROGUET, Inspecteur Principaldes Finances publiques,Mme Marie GUILBERT, Inspectrice principale desFinances publiques,M. Patrick HEROU, Inspecteur Principal desFinances publiques,M. Sébastien LEGENDRE, Inspecteur Principal desFinances publiques, |Mme Tiphaine MEUNIER, Inspectrice principaledes Finances publiques,Mme Julie-Morgane PANELAY, Inspectriceprincipale des Finances publiques,M. Vincent PHILIP DE LABORIE, InspecteurPrincipal des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de son secteur d'activité.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeMONDORGE, Mme PILLON reçoit délégation poursigner tous les actes relatifs aux affaires relevant de laMission départementale Risques et Audit,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs.aux affaires relevant de la Mission Maîtrise des Risques
Reçoivent délégation concernant :+ la mise en œuvre du processus d'audit. Cettedélégation concerne notamment les actessuivants: signature des rapports d'audit, deslettres d'envoi des rapports, des relances encas d'absence de réponse des audités ;
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Mission Cabinet Communication
Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable de la missionCabinet / Communication,desMme Catherine PAVAGEAU, InspectriceFinances publiques,.
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeDELAGE, reçoit la même délégation.
PÔLE RÉGIONAL DE L'IMMOBILIER de L'ÉTATM. Patrice GUERINEAU, Administrateur de l'État,responsable régional de la Politique Immobilière del'État, Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant du Pôle régional de l'Immobilierde l'État.Secteur StratégieMme Anne CALAVIA, Inspectrice principale desFinances publiques, |M. Philippe SAMUEL, Ingénieur en chef des TravauxPublics de l'État,
En cas d'empéchement ou d'absence deM. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tousles actes relatifs aux affaires relevant de la divisionstratégie du Pôle régional de l'Immobilier de l'État.Secteur Gestion-Valorisation .Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectriceprincipale des Finances publiques,En cas d'empéchement ou d'absence deM. GUERINEAU, reçoit délégation pour signer tous lesactes relatifs aux affaires relevant de la divisiongestion-valorisation du Pôle régional de l'Immobilierde l'État.PÔLE FISCALITE
Administratrice desresponsable de laet duMme Maryse LADEVEZE,Finances publiques adjointe,division Fiscalité des Professionnelsrecouvrement, |M. Laurent GIRY Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionFiscalité des particuliers et des missions foncières,ROLLIN, Administratrice desresponsable de laMme BarbaraFinances publiques adjointe,division Contrôle Fiscal,Marine TROLLIET, Administratrice desresponsable de laMmeFinances publiques adjointe,division Affaires Juridiques,Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale désFinances publiques, responsable de la division del'Action économique,
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les"actes relatifs aux affaires relevant de leur division eten cas d'empéchement ou d'absence de l'un d'entreeux pour signer tous les actes relevant du PêleFiscalité dans la limite de la délégation générale(exclusions visées aux articles 1 et 2).
Mmes LADEVEZE, ROLLIN et TROLLIET et M. GIRY ontpouvoir pour homologuer les rôles (arrêté préfectoraldu 30 janvier 2023).
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Division Fiscalité des Particuliers et des missions foncières
e M. Laurent GIRY Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionFiscalité des particuliers et des missions foncières,
e Mme Anne-Lise FERRER-BELLOTI, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques, expertepublicité foncière,e M. Thierry LANGLADE, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, expert missions fiscales ducadastre,e Mme Sylvie CHAILLE, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques,e Mme Karine HOURSIANGOU, Inspectrice desFinances publiques,e Mme Gyslaine REMAZEILLES, Inspectrice desFinances publiques, |
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.M. GIRY, a seul, avec Mme Valérie LADEVEZE,responsable de la division fiscalité des Professionnelset du recouvrement forcé, délégation pour autoriserla vente de biens meubles saisis.
Reçoivent délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de la division.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants.
Division de l'action économique
* Mme Sophie MARTIN,Finances publiques,Inspectrice principale des
+ Mme Blandine du MOULIN de la BRETECHE,Inspectrice des Finances publiques, et MM. OlivierBARRERE, Marc BAZOT et Olivier FAYEMENDYinspecteurs des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
Reçoivent délégation pour signer les actes relevant deleurs missions. :
Mme DU MOULIN DE LA BRETECHE, et MM. BARREREet BAZOT reçoivent délégation pour représenter M.BARREAULT au sein de la commission départementalede surendettement des particuliers, (Mme DUMOULIN DE LA BRETECHE en qualité de déléguée, etMM. BARRERE et BAZOT, en qualité de représentants).À ce titre, ils pourront :- siéger à la commission départementale desurendettement des particuliers en qualité de vice-président, ou président en l'absence du préfet et deson délégué,- signer tout document lié à l'exercice de cettemission.Division Fiscalité des Professionnels et du recouvrement forcé
e Mme Maryse LADEVEZE, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Fiscalité des Professionnels: et durecouvrement forcé,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division;A seule, avec M Laurent GIRY, responsable de ladivision fiscalité des Particuliers, délégation pourautoriser la vente de biens meubles saisis.Mme Maryse LADEVEZE reçoit, en outre, délégation
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e Mme Clémence AUCLAIR, Inspectrice principaledes Finances publiques et Mme Brigitte GALICE,Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,adjointes de la responsable de la division Fiscalitédes Professionnels,Cellule Pilotage des huissiers et agentscommissionnése M. Eric BOUTET, Inspecteur principal des Financespubliques, adjoint dela responsable de la divisionFiscalité des Professionnels,
Equipe assiette des professionnels et pilotageRCTVA:e Mme Nelly LABORDE, Inspectrice des Financespubliques, M. Thuan-duy-TRUONG, Contrôleur desFinances publiques, et Mme Stéphanie LEONIDAS,Agente des Finances publiques
Equipes contentieux du recouvrement forcé, revuesdes créances et contrôles RGP - Aide missionsCROEC :e Mmes Marie-Pierre CORONA, Nathalie LACOSTE,Nathalie VAILLS, Muriel DUBOUILH, Inspectricesdes Finances publiques et MM. Rémi GALLET,Frédéric ROLLAND, Inspecteurs des Financespubliques, Mmes Christine LAGARDE, et FrançoiseSOLIGNAC, contrôleuses des Finances publiques,et M. Thuan-duy-TRUONG, Contrôleur desFinances publiques, :
pour signer tous les actes relatifs :- à l'inscription au tableau de l'ordre des expertscomptables, à l'exception des avis défavorables ;- à l'exercice illégal de la profession d'expertcomptable;- aUX procès-verbaux des réunions de la commissionde l'art 7 bis de l'ordonnance de 1945 :- à l'autorisation accordée aux professionnels del'expertise comptable prévue par l'article 1649quater L du code général des impôts.Reçoivent délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires et missions relevant de la divisiondes Professionnels et du Recouvrement Forcé.
Reçoit délégation pour signer :-tous les accusés de réception, courriers etdocuments courants, attestations et déclarationsrelatifs à l'activité de la cellule Pilotage des huissiers etagents commissionnés ;- tous les actes relevant de ses missions.-tous les actes relatifs à l'inscription au tableau del'ordre des experts comptables, à l'exception des avisdéfavorables ; |
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants.
Division Contrôle Fiscal
e Mme Barbara ROLLIN, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Contrôle Fiscal,e M. Yves RUFFINO, Inspecteur principal des'Finances publiques, adjoint de la responsable de ladivision Contrôle fiscale Mmes Lydie FAGEOLLE,Vanessa GONTRAN,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeROLLIN, regoit les mémes délégations.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, transmissions de documents, attestations
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Estelle SANGRADOR, Inspectrices des Financespubliques, MM. Youssef FASSI, Eric JUTARD,. Stéphane PASSELANDE, Inspecteurs des Finances:publiques,
et déclarations relatifs a leurs missions au sein de ladivision.
Division Affaires Juridiques
Marine TROLLIET, Administratrice desresponsable de laMmeFinances publiques adjointe,division Affaires Juridiques,Mme Marilyne REBEYROL, Inspectrice principaledes Finances publiques, Mmes Sophie CADIO,Nathalie JACOLOT, Marie-Thérèse THOMAS etAgnes FERRANDES, Inspectrices divisionnaires desFinances publiques, M. Christophe TESTON,Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,adjoints de la responsable de la division,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeTROLLIET, reçoivent la même délégation pour signertous les actes relevant de sa mission au sein de ladivision.
Chargée de mission direction - gestion fiscale
Mme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY,Administratrice des Finances publiques adjointe,chargée de mission gestion fiscale,Reçoit délégation pour signer tous les actes relevantde sa mission.
PÔLE GESTION PUBLIQUE
deslaM. Jérôme COUCHAUX, AdministrateurFinances publiques adjoint, responsable dedivision Opérations Comptables de l'État,M. Guillaume FABRE, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionDépense,M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal desFinances publiques,Domaine-évaluation,Mme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principaledes Finances publiques, responsable de la divisionSecteur Public Local,
responsable de la division
Reçoivent délégation pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de leur division et en casd'empéchement ou d'absence de l'un d'entre eux.pour signer tous les actes du pôle gestion publique,dans le respect des limites de la délégation généraleindiquée aux articles 1 et 2 (notamment en matièrede domaine et de gestion des patrimoines privés).M. COUCHAUX et M. FABRE ont pouvoir pourhomologuer les rôles (arrêté préfectoral du 30 janvier2023).
Division SecteurPublic LocalMme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable de la divisionSecteur Public Local,Mme Florence SALAUD et M. Daniel CLINET,Inspecteurs divisionnaires des Finances publiques,adjoints de la responsable de la division SecteurPublic Local,Mme Marie-Jeanne COLETTE, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques, chargée demission à la division Secteur Public Local,Mme Sandrine BING, Inspectrice des Finances
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de MmeRIVASSEAU, reçoivent délégation pour signer tous lesactes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant dé sa mission.Reçoit délégation pour signer tous les documentsrelatifs aux opérations courantes du service de la
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publiques, responsable du service de FiscalitéDirecte Locale, Fiscalité Directe Locale.e Mmes Fabienne LELONG et Laura FRISCOURT,Inspectrices des Finances publiques, et MM. JulienDAVID, Abdurrahman CANACKI et VincentREZAZGUI, Inspecteurs des Finances publiques,
e Mme Laure SEBY, Contrôleuse principale desFinances Publiques,
e MM. Pierre METAYER et Thierry RABOUDOT,Inspecteurs des Finances publiques,
e Mme Alvine BOUMI-NGANJIP, Inspectrice desFinances publiques, et M. Fabien JAGU,Inspecteur des Finances publiques,
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs à leurs missions.lls reçoivent en outre délégation pour signer lescomptes de gestion sur chiffres des collectivités etétablissements publics locaux ainsi que les étatsannexes.En cas d'empêchement ou d'absence de MmesLELONG et FRISCOURT, MM. CANACKI DAVID etREZAZGUI reçoit les mêmes délégations.Reçoivent délégation pour signer tous les documentsrelatifs à leurs activités de correspondantdématérialisation et de correspondant moyens depaiement.Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers _et documents courants,attestations et déclarations relevant de leurs missionsau sein de la division.Pôle des Evaluations domanialeset de la gestion des patrimoines privés° M Frédéric BRAU, Inspecteur principal des Financespubliques, responsable de la division desEvaluations domaniales et de la gestion despatrimoines privése M. Bruno BENEDETTO, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques, adjoint au responsable de ladivision, secteur évaluations domanialese M. Nicolas CABRERA, Inspecteur divisionnaire desFinances publiques, adjoint au responsable de ladivision, secteur gestion des patrimoines privés
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de M. BRAU,reçoivent délégation pour signer tous les actesrelevant de leur secteur, sous réserve des dispositionset restrictions fixées par la délégation particulièrerelative au Domaine.
Division Opérations Comptables de l'Étate M. Jérôme COUCHAUX, Administrateur desFinances publiques adjoint, responsable de ladivision Opérations Comptables de l'État,° M.Jean-Philippe BAZINET, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, adjoint du responsable dela division Opérations Comptables de l'État,
Service comptabilité de l'État :e Mme Murielle ALLARD, Inspectrice desFinances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empéchement ou d'absence de M.COUCHAUX, reçoit délégation pour signer tous lesactes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au serviceComptabilité de l'État, à l'exception de la signaturedes états de développement des soldes. Elle reçoit en:outre délégation expresse à l'effet de signer leschèques sur le Trésor.En cas d'empéchement ou d'absence de MKITIASCHVILI, reçoit les mêmes délégations.
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e Mme Elisabeth DESSEIX, Contrôleuseprincipale des Finances publiques,
e M. Laurent KITIASCHVILI, Inspecteur desFinances publiques, |
Service des Recettes Non Fiscales° M Clotaire-Yannick BAMBA, Inspecteur desFinances Publiques
Service de la Comptabilité des Recettese Mme Cécile SIAD, Inspectrice des Financespubliques,
e MM. Pierre-Yves JIMENEZ, contrôleur principal desFinances publiques, et François LABATTU,contrôleur des Finances publiques,
e Mmes Béatrice. ANDRIEU, contrôleuse desFinances publiques et Nathalie FLORY, agente desFinances publiquesService Dépôts et Services Financiers, Clientèleinstitutionnelle et professions juridiques* Mme Emmanuelle CANTON,Finances publiques,Inspectrice des
e Mme Laurence DUPOUY, Contrôleuse principaledes Finances publiques, Mme Michéle LOPES,Contréleuse des Finances publiqués et M. EricMAZAUX, Contrôleur principal des Financespubliques,
En cas d'empéchement ou d'absence de MmeALLARD, reçoit les mêmes délégations à l'exceptionde la signature des chèques sur le Trésor.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au suivi desopérations comptables liées à la gestion desimmobilisations incorporelles, corporelles etimmobilières de l'État.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service desRecettes Non Fiscales, sous réserve des restrictionssuivantes : la signature des états de poursuites relatifsà l'activité du service exclut la signature des ventesmobilières et immobilières, et des assignations enredressement judiciaire et liquidation judiciaire.La délégation accordée à M. BAMBA inclutexpressément la signature des déclarations 'de |créances dans le cadre des procédures collectives.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et. documents courants,attestations et déclarations relatifs au service de lacomptabilité des recettes.Reçoivent délégation pour signer tous les actesrelevant du service en cas d'empéchement oud'absence de Mme SIAD.reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs à la missionamendes
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service Dépôtset Services Financiers.En cas d'empéchement ou d'absence de MmeCANTON, reçoivent les mêmes délégations.
Division Dépense de l'Étate M. Guillaume FABRE, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionDépense de l'État, Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
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e Mmes Sophie DELAMOTTE-PEROCHON etHéloïse HARROIS, Inspectrices divisionnairesdes Finances publiques, adjointes duresponsable de la division Dépense de l'État,et M. Stéphane TOURATIER, Inspecteurdivisionnaire des Finances publiques, adjointdu responsable de la division Dépense del'État.
- Centre de gestion financière Bloc 2 :* Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,Inspectrice divisionnaire des Financespubliques,
- Mme Isabelle PORCHERON, Attachéed'administration de l'État,
- Centre de gestion financière Justice:* Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,Inspéctrice divisionnaire des Financespubliques,° M. Emmanuel VENEREAU, Inspecteur desFinances publiques,
- Service Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchéscomplexes:* Mme Héloïse HARROIS, Inspectricedivisionnaire des Finances publiques
¢ M. Joan BENOIT, Inspecteur des Financespubliques
* Mmes Virginie DEMARET et Lucile JACOB,Contréleuses principales des Financespubliques, |
- Service comptabilité transverse :* _ M. Frédéric ROULEAU, Inspecteur des Financespubliques,
Service Liaison-Rémunérationset comptabilité de la paye
En cas d'empêchement ou d'absence de M. FABRE,reçoivent délégation pour signer tous les actesrelevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observationou la suspension concerne une question de principe.En cas d'empêchement ou d'absence, de MmeDELAMOTTE reçoit délégation pour signer tous lesaccusés de réception, courriers et documentscourants, attestations et déclarations relatifs au CGF
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observationou la suspension concerne une question de principe.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service, ainsique les observations aux ordonnateurs et lessuspensions de paiement, sauf lorsque l'observationou la suspension concerne une question de principe. :En cas d'empéchement ou d'absence de Mme HéloïseHARROIS reçoit délégation pour signer tous lesaccusés de réception, courriers et documentscourants, attestations et déclarations relatifs auservice de la Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchéscomplexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de MmeHARROIS et M. BENOIT, reçoivent délégation poursigner tous les accusés de réception, courriers etdocuments courants, attestations et déclarationsrelatifs au service Dépense SFACT et Hors SFACT,Marchés complexes. |
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au servicecomptabilité transverse et à la mission de contrôledes régies d'État. |
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e Mme Isabelle HARLE, Inspectrice des Financespubliques, |
e MM. Fabien CUROT et Fabrice GIRARD,~ Contrdleurs principaux des Finances publiques,
e Mmes Vanessa DERLON et Mathilde MORISOT,Contrôleuses des Finances Publiques,e Mmes Véronique BIDAUD, Contrôleuse principaledes Finances publiques, Valérie NEGRE-BRUNET,Contrôleuse des Finances publiques, M. MarinAURY, Contrôleur des Finances publiques, M.Fabrice CAMARA, Agent administratif principaldes Finances publiques,Service Autorité de certification° M Stéphane TOURATIER, Inspecteurdivisionnaire des Finances publiques, ©.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service Liaison-Rémunérations.En cas d'empéchement ou d'absence de Mme HARLEreçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service Liaison-Rémunérations. |Reçoiventt délégation pour signer les certificats decessation de paiement et toutes les attestations depaiement relatives ala gestion du service.Reçoivent délégation pour signer les certificats decessation de paiement. :
Reçoit délégation pour signer tous les accusés deréception, courriers et documents courants,attestations et déclarations relatifs au service Autoritéde certification.PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
e Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision gestion des Ressources Humaines etFormatione Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique et Immobilier,e TMM. Julien GASREL, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStratégie, contrôle de gestion, Qualité de service,e M. Bertrand MARTY, Administrateur des Financespubliques adjoint, chargé de mission auprès dupôle pilotage et ressources - référent EcoFip
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les actesrelatifs aux affaires relevant de leur division et en casd'empéchement ou d'absence de l'un d'entre eux poursigner tous les actes du pôle pilotage et ressourcesdans le respect des limites de la délégation généraleindiquées aux articles 1 et 2.
Reçoit délégation pour signer tous les actesrelevant de sa mission -
Assistant de Prévention du département de la Gironde CR
e M. Mohamadou SOW , Inspecteur des Financespubliques, Assistant de prévention pour ledépartement de la Gironde,Reçoit délégation pour signer le courrier simple et lesbordereaux de transmission de piéces relatifs a samission. |Reçoit également délégation pour signer lesdocuments relatifs au retrait des lettres, plis et colisde toute nature, les attestations de service fait et lesprocès-verbaux des commissions auxquelles il estamené à participer en tant que représentant de laDirection régionale : des Finances publiques de
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Nouvelle-Aquitaine et de Gironde.Division Gestion des ressources humaines et Formation professionnelle
e Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision gestion des Ressources Humaines etFormatione M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal desFinances publiques, adjoint du responsable de ladivision Gestion des Ressources Humaines etFormation professionnelle,e Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET,Inspectrices divisionnaires des finances publiques
Pôle gestion des agents et valorisation des carrièreset Pôle soutien et accompagnement des agents etdes chefs de service+ Mmes Sophie VIDES et Nathalie CASSOU,Inspectrices des Finances Publiques,
e Mme Karine DECONINCK, Contrôleuse principaledes Finances publiques,e M. Minh-Hung LAM, Contrôleur des financespubliques,Service Formation Professionnelle et gestion desconcours
e Mme Sandrine ALI, Inspectrice des Financespubliques, Mme Marie-Hélène CANTEGRIT,Contrdéleuse principale des Finances publiques, etMmes Carmen ARTEL et Sandrine KERVEL,Contrdéleuses des Finances Publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de la division y compris :- les états de frais de déplacement (validationinformatique);- les contrats d'embauche des auxiliaires contractuelset stagiaires;- les contrats de location de salles pour les concours;- les arrêtés déconcentrés de mise en position.
En cas d'empêchement ou d'absence de MmeSTIEGLER et de M. ROMANO et de Mmes GIMENEZ etDURET reçoivent la même délégation.
Reçoivent délégation pour signer les frais dedéplacement (validation informatique). :
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés deréception, transmissions de documents, attestations etdéclarations relatifs au service Formationprofessionnelle ainsi que pour signer les convocationsaux sessions de formation ainsi que les ordres demission qui leur sont attachés.Division Budget, Logistique et Immobilier
e Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique et Immobilier,e M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, adjoint de la responsablede la division Budget, Logistique et Immobilier,Service Immobiliere M. Frédéric FERRAND,publiquesinspecteur des Finances
+ M. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Financespubliques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement de Mme BATIFOIX, reçoitdélégation pour signer tous les actess relevant de cettedivision.
Reçoivent délégation pour signer les actes relatifs auxaffaires de leur service dans les limites prévues parl'arrêté de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.
| Service logistique
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publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 65
M Tomislav ILIC-COPIN, inspecteur des FinancespubliquesService Prescripteur |Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Financespubliques,
,Regoit délégation pour signer les actes relatifs auxaffaires de son service dans les limites prévues parl'arrêté de subdélégation en matièred'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.Centre de Services des Ressources Humaines
_M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal desFinances publiques, responsable du Centre 'de_ services des ressources humaines (CSRH),Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Financespubliques, MM. André-Charles FAURENT et Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteurs des Financespubliques,
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux affaires relevant de son serviceou de ses missions.En cas d'empéchement ou d'absence de M. LOUVET,reçoivent la même délégation pour le service CSRH.
Division Stratégie, Contrôle degestion, Qualité de service
M. Julien GASREL, administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de service,Gestion des emplois et des structures+
+ Mmes Laisa JOLY, Claire STOLL et Agnès LANTIAT,Inspectrices des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifsaux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchementou d'absence de M. GASRELreçoivent la même délégation pour leur service.Accueil de la DRFiPe Mme Laurence 7 CANTORO, Inspectrice | Reçoit délégation pour signer tous les accusés dedivisionnaire, responsable de la Trésorerie | réception des actes remis par un commissaire deBordeaux-Amendes, en charge de l'accueil de laDRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du départementde la Gironde,Mme Amélie RIBEYRE, Inspectrice des Finances
justice, avant remise immédiate au secrétariat deDirection.
En cas d'empéchement ou d'absence de Mmepubliques, CANTORO reçoit la même délégation .Article 5 : La décision du 16 avril 2025 est abrogée.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
À Bordeaux, le 22 septembre 2025,L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
ueSamuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-09-22-00004 - Délégations générale et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 66