AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-177
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron /
12-2024-04-04-00004 - ARRETE ARS Occitanie 2024-2262
Modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance CH St Affrique (2 pages) Page 3
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2024-04-04-00004
ARRETE ARS Occitanie 2024-2262
Modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance CH St Affrique
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-04-04-00004 - ARRETE ARS Occitanie 2024-2262
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance CH St Affrique 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ldn
A@ ) Agence Régionale de SantéOccitanie









Agence Régionale de Santé Occitanie
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ARRETE ARS Occitanie 2024- 2262
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique- Aveyron (12)


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ;
R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de M onsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022;

Vu l'arrêté ARS Occitanie n° 2023-4590 du 5 octobre 2023 modifié fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2024-0569 du 22 février 2024 modifiant la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023
portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'extrait du procès -verbal de la séance plénière du 12 mars 20 24 du Conseil Départemental de l'ordre des
médecins de l'Aveyron désignant Madame le Docteur Marion PONS pour siéger au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint -Affrique en qualité de personnalité qualifiée désignée par le Directeur
Général de l'ARS Occitanie ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile
BOREL de Saint-Affrique ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

L'article 2 de l 'arrêté ARS du 5 octobre 2023 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint-Affrique est modifié comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

3°/ En qualité de personnalités qualifiées :

 Madame le Docteur Marion PONS , personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'agence
régionale de santé ;


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ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile BOREL de Saint -
Affrique est modifiée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°/ En qualité de représentants des collectivités territoriales :
 Monsieur Sébastien DAVID, maire de la commune de Saint-Affrique ;
 Monsieur Gérard CAILHOL, représentant la communauté de communes du Saint-Affricain ;
 Monsieur Arnaud VIALA, président du conseil départemental de l'Aveyron.

2°/ En qualité de représentants du personnel :
 Madame Ingrid MAURY, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques ;
 Monsieur le Docteur Jean TOLL- CALVINO, représentant la Commission Méd icale
d'Etablissement ;
 Monsieur Julien FRANITCH, représentant l'organisation syndicale la plus représentative ;

3°/ En qualité de personnalités qualifiées :
 Madame le Docteur Marion PONS , personnalité qualifiée désignée par l e directeur général de
l'agence régionale de santé ;
 Madame Danièle VERDIER et de Madame Patricia MORLANS , représentantes des usagers,
désignées par la Préfète de l'Aveyron.

II Sont membre du conseil de surveillance avec voix consultative :

 Le Vice-Président du directoire de l'hôpital « Emile Borel » ;
 Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
 Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l'établissement ;
 Le Directeur de la caisse d'assurance maladie de l'Aveyron ;
 Madame Roselyne VERLAGUET, représentante des familles de personnes accueillies.

ARTICLE 3 :
La durée du mandat des membres de conseil de surveillance visé à l'article 1 er du présent arrêté est fixée à
5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article
R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et l e Délégué Départemental de l'Aveyron de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.


Fait à Montpellier, le 4 avril 2024

P/Le Directeur Général
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins
et de l'Autonomie

Julie SENGER

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