PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-399
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDPP /
78-2025-11-06-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au
Docteur vétérinaire Julia DARTHENUCQ (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-10-31-00008 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la société
« ELIXIRS-LATITIA
PETIT-EIRL »,
sise sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
(2
pages) Page 7
78-2025-10-23-00024 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Assistance
Conseil Funéraire », à l'enseigne « Pompes Funèbres de la
Vallée »,
sis sur la commune de Jouy-en-Josas (2 pages) Page 10
2
DDPP
78-2025-11-06-00001
AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au
Docteur vétérinaire Julia DARTHENUCQ
DDPP - 78-2025-11-06-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire Julia DARTHENUCQ 3
DDPP - 78-2025-11-06-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire Julia DARTHENUCQ 4
DDPP - 78-2025-11-06-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire Julia DARTHENUCQ 5
DDPP - 78-2025-11-06-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au Docteur vétérinaire Julia DARTHENUCQ 6
Préfecture des Yvelines
78-2025-10-31-00008
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la société
« ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL »,
sise sur la commune de
Conflans-Sainte-Honorine
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-31-00008 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
« ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL »,
sise sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
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Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
« ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL »,
sise sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-02-02-003 habilita nt la société « ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL » dans l e
domaine funéraire à compter du 02/02/2021 ;
Vu le message en date du 29/10/2025 de la Préfecture de Police relatif au changement de siège de la
société susvisée ;
Considérant la radiation de l'établissement sis 21, avenue du Soleil Levant à Conflans-Sainte-Honorine
(78700) en date du 01/01/2025 ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'habilitation dans le dom aine funéraire accordée à la société
« ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL », cet opérateur funér aire ayant cessé toutes activités dans le domaine
funéraire à cette ancienne adresse ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'habilitation dans le domaine funéraire, portan t le numéro 21-78-0131, accordée à la société
« ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL » sise 21, avenue du Soleil Levant à Conflans-Sainte-Honorine (78700), e st
abrogée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-31-00008 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
« ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL »,
sise sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
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Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 31/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-31-00008 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
« ELIXIRS-LATITIA PETIT-EIRL »,
sise sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine
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Préfecture des Yvelines
78-2025-10-23-00024
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement
« Assistance Conseil Funéraire », à l'enseigne
« Pompes Funèbres de la Vallée »,
sis sur la commune de Jouy-en-Josas
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00024 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Assistance Conseil Funéraire », à l'enseigne « Pompes Funèbres de la Vallée »,
sis sur la commune de Jouy-en-Josas
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Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Assistance Conseil Funéraire », à l'enseigne « Pompes Funèbres de la Vallée »,
sis sur la commune de Jouy-en-Josas
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-11-00005 habilitant l'établissement « Assistance Conseil Funéraire »,
à l'enseigne « Pompes Funèbres de la Vallée », dans le domaine funéraire à compter du 11/07/2025 ;
Vu le message en date du 25/08/2025 de Madame Julie C arlier, responsable de la SARL « Assistance
Conseil Funéraire », dont le siège social est situé 102 rue de Paris à Palaiseau (91120) relatif à la vente de
l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation en date du 23/10/2025 de Maître Brig itte DE RAYMOND, avocat, relatif à la cession de
l'établissement ;
Considérant qu'il convient d'abroger l'habilitation dans le dom aine funéraire accordée à l'établissement
« Assistance Conseil Funéraire », à l'enseigne « Po mpes Funèbres de la Vallée », cet opérateur funérai re
ayant cessé toutes activités dans le domaine funéraire ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'habilitation dans le domaine funéraire, portan t le numéro 25-78-0155, accordée à
l'établissement « Assistance Conseil Funéraire », à l'enseigne « Pompes Funèbres de la Vallée », sis 1 3bis
rue de Beuvron à Jouy-en-Josas (78350), est abrogée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00024 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Assistance Conseil Funéraire », à l'enseigne « Pompes Funèbres de la Vallée »,
sis sur la commune de Jouy-en-Josas
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Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 23/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2025-10-23-00024 - Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Assistance Conseil Funéraire », à l'enseigne « Pompes Funèbres de la Vallée »,
sis sur la commune de Jouy-en-Josas
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