PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-605
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-10-20-00006 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats
de conformité attestant du respect de l'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250
LA MÉNITRÉ (2 pages) Page 3
75-2023-10-20-00005 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des dossiers de demande
d'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société SARL AEPE
GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ (2 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet-Service
de la coordination des affaires parisiennes
75-2023-10-03-00012 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de Paris
(4 pages) Page 9
Préfecture de Police /
75-2023-10-18-00008 - Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2023 du 18
octobre 2023 modifiant l□arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la
composition nominative de la commission locale d□action sociale de la
préfecture de police
(2 pages) Page 14
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-10-23-00012 - Arrêté n° 2023-01290 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 17
75-2023-10-23-00013 - Arrêté n° 2023-01291 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 19
75-2023-10-23-00011 - Arrêté n° 2023-01289 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 21
75-2023-10-23-00015 - Arrêté n° 2023-01292 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 23
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-10-20-00006
Arrêté portant habilitation à délivrer les
certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour la
société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René -
49250 LA MÉNITRÉ
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00006 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ N° 75-2023-10-
PORTANT HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU RESPECT DE
L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la Société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
•Vu la demande d'habilitation, formulée le 2 août 2023 par Monsieur Stéphane GANG, gérant de la
société SARL AEPE GINGKO, située au 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La société SARL AEPE GINGKO, située au 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ, représentée par Monsieur
Stéphane GANG, gérant de la société SARL AEPE GINGKO, est habilitée à délivrer les certificats de conformité
prévus par l'article L. 752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2023-10-09-CC-021 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Luc MACHECOURT,
•Monsieur François QUER.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00006 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ4
N
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de suspension de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication .
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-
publications/Recueil-des-actes-administratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2023
Paris, le 20 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00006 - Arrêté portant habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour la société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-10-20-00005
Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses
d'impact exigées dans la composition des
dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale pour la Société SARL
AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA
MÉNITRÉ
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00005 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ6
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Îl e-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 20 octobre 2023
ARRÊTÉ NO 75-2023-10-
PORTANT HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
•Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-6 et R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
•Vu la demande d'habilitation , formulée le 2 août 2023 par Monsieur Stéphane GANG, gérant de la
société SARL AEPE GINGKO située au 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La Société SARL AEPE GINGKO , située au 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ, représentée par Monsieur
Stéphane GANG, gérant, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du code de
commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation es t le 75-2023-10-09-AI-30 .
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
•Monsieur Luc MACHECOURT,
•Monsieur François QUER.
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00005 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ7
N
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARDDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-10-20-00005 - Arrêté portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la Société SARL AEPE GINGKO - 66, rue Roi René - 49250 LA MÉNITRÉ8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-10-03-00012
Arrêté portant composition de la commission
départementale de surendettement des
particuliers de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-03-00012 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de Paris 9
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


1







Arrêté n°
portant composition de la commission départementale de surendettement des
particuliers de Paris

LE PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu la loi n° 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consom mation ;

Vu la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparati on et de régulation des activités
bancaires ;

Vu le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relati f aux procédures de traitement des
situations de surendettement des particuliers ;

Vu le décret n°2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des
situations de surendettement des particuliers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME,
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;

Vu le décret du 7 août 2020 portant nomination de M adame Cécile GUILHEM en
qualité de cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 août 2022 portant promotion de M adame Anne TALON en qualité
d'administratrice générale des finances publiques, directrice du Pôle Gestion Publique
Etat ;

Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL
DU PAYRAT, préfet, directeur de cabinet du préfet d e la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris ;

Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Madame Sophie MAHIEUX
en qualité d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle,
directrice régionale des finances publiques d'Ile-d e-France et de Paris, à compter du 1 er
décembre 2022 ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articl es L. 411-1, L. 712-1 à L. 712-9 et R.
712-1 à R. 712-12 ;

Vu l'arrêté n° 75-2020-02-27-002 - IDF-2020-02-27-0 05 du 27 février 2020 portant
organisation de la préfecture de la région d'Ile-de -France, préfecture de Paris, modifié
par les arrêtés n° IDF-2020-07-02-004 - 75-2020-07- 02-004 du 2 juillet 2020 et n° IDF-
2020-07-29-016- 75-2020-07-29-007 du 29 juillet 202 0 ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-03-00012 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de Paris 10


2

Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 n°IDF-2023-07-27-000 50 / 75-2023-07-27-00008 portant
délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;

Vu la circulaire du 22 juillet 2014 relative à la p rocédure de traitement des situations
de surendettement des particuliers ;

Sur proposition de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris ;

Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;

Sur proposition de Madame la directrice générale de l'association française des
établissements de crédit et des entreprises d'inves tissement ;

Sur proposition de Madame la présidente de l'union départementale des associations
familiales ;

Sur proposition de Monsieur le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-
de-France, préfet de Paris ;


A R R E T E


Article 1 er : L'arrêté n° 75-2023-04-05-00003 du 5 avril 2023 portant composition de la
commission départementale de surendettement des par ticuliers de Paris est abrogé.

Article 2 : La commission chargée d'examiner les situations d e surendettement des
particuliers du département de Paris est composée c omme suit :

I. Membres de droit :

le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, Monsieur Marc GUILLAUME,
président, ou son délégué, Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet, directeur
de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et, en cas
d'empêchement de Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT , Madame Cécile
GUILHEM, sous-préfète, cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, ou Madame Agnès ARABEYRE-NALON, ch effe du service de la
prévention et des urgences sociales de la préfectur e de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;

la directrice régionale des finances publiques d'Il e-de-France et de Paris, Madame
Sophie MAHIEUX, vice-présidente, ou sa déléguée, Ma dame Anne TALON,
administratrice générale des finances publiques, di rectrice du Pôle Gestion Publique
et, en cas d'empêchement de Madame Anne TALON, Mons ieur Gaël BRENAUT,
administrateur des finances publiques, responsable du département des comptes et
de l'action économique et financière au sein du pôl e gestion publique Etat ;

le représentant local de la Banque de France ou son suppléant.



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-03-00012 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de Paris 11


3
II. Personnalités désignées par le préfet pour une durée de deux ans renouvelable :

- au titre de l'association française des établisse ments de crédit et des entreprises
d'investissement (AFECEI) :
titulaire : Madame Pui Sze CHARTIER WOO, chargée d' affaires publiques, BNP
PARIBAS PERSONAL FINANCE
suppléant : Madame Mouna SELMET, responsable secteu r, FRANFINANCE ;

- au titre des associations familiales ou de conso mmateurs agréées :
titulaire : Madame Micheline BERNARD-HARLAUT, Assoc iation Léo Lagrange pour
la défense des consommateurs
suppléant : Madame Catherine GODAIS, Association de s familles de France du 15e
Nord ;

- sur proposition de Madame la Maire de Paris, une personne justifiant d'une
expérience dans le domaine de l'économie sociale et familiale :
titulaire : Madame Morgane SKOWRON, assistante soci ale au Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris
suppléant : Madame Virginie REY, coordinatrice Soci ale à la Direction de l'Action
Sociale, de l'Enfance et de la Santé, (DASES) ;

- sur proposition du premier président de la cour d 'appel de Paris, une personne
justifiant d'un diplôme et d'une expérience dans le domaine juridique :
titulaire : Monsieur Gérard DUMAS, conciliateur de justice
suppléant : Madame Catherine DIMITROULIAS, concilia trice de justice.

En cas d'absence non justifiée de l'une de ces pers onnalités et de son suppléant à trois
séances consécutives de la commission, le préfet pe ut mettre fin à leur mandat, avant
leur expiration.


Article 3 : Le secrétariat de la commission, située 3 bis, p lace de la Bastille à Paris
(75004), est assuré par le représentant local de la Banque de France ou son suppléant.

La présidence de la commission est assurée par le p réfet, directeur de cabinet, et en
cas d'empêchement par la directrice du Pôle Gestion Publique de la direction générale
des finances publiques.

En l'absence du préfet, directeur de cabinet, et de la responsable départementale de
la direction générale des finances publiques chargé e de la gestion publique, la
présidence est assurée par le délégué de la préfète . En l'absence de ce dernier, elle est
présidée par la déléguée de la responsable départem entale de la direction générale
des finances publiques chargée de la gestion publiq ue.

Les autres règles applicables au fonctionnement de la commission sont fixées par son
règlement intérieur, affiché dans les locaux du sec rétariat de la commission et
accessible sur le site Internet de la Banque de Fra nce.

En outre, la liste des membres de la commission est affichée dans les locaux du
secrétariat de la commission et est accessible sur le site internet de la Banque de
France.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-03-00012 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de Paris 12


4
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, devant le tribunal
administratif de Paris (7, rue de Jouy - 75181 Pari s Cedex 04).

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, la directrice régionale des finances publ iques d'Ile-de-France et de Paris et le
représentant local de la Banque de France, sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
(échelon de Paris) de la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france.


Fait à Paris, le 3 octobre 2023


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

SIGNÉ


Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-10-03-00012 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de surendettement des particuliers de Paris 13
Préfecture de Police
75-2023-10-18-00008
Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2023 du 18
octobre 2023 modifiant l□arrêté n° 0003-2023
du 3 avril 2023 fixant la composition nominative
de la commission locale d□action sociale de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2023-10-18-00008 - Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2023 du 18 octobre 2023 modifiant l□arrêté n°
0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d□action sociale de la préfecture de police 14




Secrétariat général pour l'administration Direction des ressources humaines Sous-direction de la prévention et de la qualité de vie au travail N° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2023 ARRÊTÉ du 18 OCT. 2023 modifiant l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la préfecture de police Le préfet de police, Vu l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2023 relatif à la commission locale d'action sociale de la préfecture de police et au réseau local d'action sociale de la préfecture de police, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté du préfet de police du 24 février 2023 portant répartition des sièges des représentants des personnels à la commission locale d'action sociale de la préfecture de police ; Vu la demande de modification des représentants de Alliance police nationale – SNIPAT – Synergie Officiers en date du 28 septembre 2023 ; Sur la proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ; ARRÊTE Article 1 er Au titre de l'article 2 de l'arrêté n° 0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d'action sociale de la préfecture de police, la liste des représentants des personnels relevant du statut de la fonction publique de l'État, affectés à Paris intra-muros est modifié : - Au titre de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des cadres (ALLIANCE POLICE NATIONALE – SNIPAT – SYNERGIE OFFICIERS). Titulaires Suppléants - M. David LE ROUX - M. Xavier SANDANASSAMY - M. Bastien ALCAINE - M Valentino GALEANO - Mme Sédifo DIOUMASSI - Mme Alexia LEOPOLD - M. Franck ROSSINI - M. Rénaïc CONGRE - M. Anthony BEGUE - M. Djassim BELKOURCHIA - M. Mickaël DE POORTERE - M. Marc SILVERA - Mme Sophie SAVERIACOUTTY - Mme Lamia JOHNSON - Mme Karima MECHOUEK - M. Sébastien AGUILAR Préfecture de Police - 75-2023-10-18-00008 - Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2023 du 18 octobre 2023 modifiant l□arrêté n°
0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d□action sociale de la préfecture de police 15




- Au titre de la confédération française de l'encad rement – confédération générale des
cadres (UNSA FASMI).
Titulaires Suppléants
- Mme Séverine FRONTERI - Mme Estelle LATORRE
- M. Peter BUNELLE - M. Yann KHADRI
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au bulletin municipal officiel de la Ville d e Paris et au recueil des actes administratifs.
P our le préfet de police
La Sous-direct rice de la prévention
Et de la qualité de vie au travail

Murièle BOIREAU





Depuis le 1er/10/2022, le BOVP (bulletin officiel d e la Ville de Paris) sera dématérialisé et devient le
Portail des Publications Administratives de la Vill e de Paris (PPAVP).
Préfecture de Police - 75-2023-10-18-00008 - Arrêté n° RH-SDPQVT-CLAS-0001-2023 du 18 octobre 2023 modifiant l□arrêté n°
0003-2023 du 3 avril 2023 fixant la composition nominative de la commission locale d□action sociale de la préfecture de police 16
Préfecture de Police
75-2023-10-23-00012
Arrêté n° 2023-01290 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00012 - Arrêté n° 2023-01290 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 17
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 23/10/2023
ARRETE N° 2023-01290
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille d'argent de 1°° classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
Major Yanneck KAAG, né le 21 octobre 1977, affecté au sein de la 17°TM compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrété sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00012 - Arrêté n° 2023-01290 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 18
Préfecture de Police
75-2023-10-23-00013
Arrêté n° 2023-01291 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00013 - Arrêté n° 2023-01291 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 19
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 23/10/2023
ARRETE N° 2023-01291
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a M. Philippe
JUVIN, né le 1er février 1964 à Orléans.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00013 - Arrêté n° 2023-01291 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 20
Préfecture de Police
75-2023-10-23-00011
Arrêté n° 2023-01289 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00011 - Arrêté n° 2023-01289 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 21
PREFECTURE apDE p0(|_:|CUE _ CABINET DU PREFET
Liberté N
Égalité
Fraternité
Paris, le 23 Octobre 2023
ARRETE N° 2023-01289
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE
Article 1¢'
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée a M. Mathieu
LUSSIEZ, né le 11 août 1998, gardien de la paix affecté au sein de la Direction de l'ordre public et de la
circulation.
Article 2
Le présent arrété sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUNEZ
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00011 - Arrêté n° 2023-01289 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 22
Préfecture de Police
75-2023-10-23-00015
Arrêté n° 2023-01292 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2023-10-23-00015 - Arrêté n° 2023-01292 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 23
CABINET DU PREFET
Paris, le 23/10/2023
ARRETE N° 2023-01292
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent-chef
Anthony COLLET , né le 29 décembre 1983, affecté au sein de la 22ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2023-10-23-00015 - Arrêté n° 2023-01292 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 24