PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-092
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 (2
pages) Page 4
63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 (2
pages) Page 7
63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes
relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 (3 pages) Page 10
63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de
déplacement- DS-PPR n°2026 12 (2 pages) Page 14
63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation (2 pages) Page 17
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques /
Secrétariat
63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH-
DS PPR n°2026 10 (2 pages) Page 20
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée 5 et 10
Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12
avril 2026 (5 pages) Page 23
63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid
Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 (6 pages) Page 29
63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026
(5 pages) Page 36
63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course
cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 (5 pages) Page 42
63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 (5 pages) Page 48
63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la
manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 (5 pages) Page 54
2
63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques (2
pages) Page 60
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars
2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 63
3
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00004
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 4
REPUBLIQUE | _FRANCAIS E | : a FINANCES PUBLIQUES. Liberté | |ÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATIONDE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE- délégation spéciale CSP-RNF -DS-PPR/CSP n° 2026-09
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |' action des servicesde |' Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décretn° 2010-687 du 24 juin 2010 ; ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009: relatif aux services déconcentrés LE la con générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfète : |du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame BéatriceCLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de pêle à la directiondépartementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 1° avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du pôlepilotage et ressources à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme ;Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT à subdéléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité ;Vu la décision de subdélégation de signature DS-PPR/CSP n° 2026-02 du 12 janvier 2026 ;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 5
DECIDE
Article 1: Mme Béatrice CLEMENT, responsable du centrede services partagés recettes non fiscales Chorus bloc 3de compétence nationale, donne subdélégation de signature en conformité avec leur périmètre d'habilitation de. responsable de la recette et des engagements de tiers a:* Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des Finances publiques, cheffe du CSP-RNF ;+ Sylvie CHATARD, inspectrice des Finances publiques, adjointe ; |* Françoise COUVERT, contrôleuse principale des Finances publiques ;+ Véronique FAURIE, contrôleuse principale des Finances publiques;+ Sophie LEPERS, contrôleuse principale des Finances publiques;«Aline PIGANIOL, contrôleuse principale des Finances publiques ;* Candice DELAMOTTE, contrôleuse des Finances publiques ;+ Marie DINU, contrôleuse des Finances publiques ;+ Tom KOUNDAKIAN, contrôleur des Finances publiques ;+ Véronique LEVADOUX, contrôleuse des Finances publiques.+ Martine SAUVAGNAT, contrôleuse des Finances publiques ;+ Michèle SERONDE, contrôleuse des Finances publiques ;. Vincent TUAUX, contrôleur des Finances publiques ;afin de procéder dans Chorus aux actions qui suivent sur tous les programmes des unités opérationnelles relevantdu bloc 3 pour lesquels elle a reçu les délégations de gestion :~ la validation des engagements.de tiers et titres de perception ;~—la réalisation,en liaison avec les services du délégataire, des travaux de fin de gestion ;La signature des états récapitulatifs de créances est subdéléguée a: .+ Céline ARAUJO, inspectrice divisionnaire de classe normale des Finances publiques, cheffe du CSP-RNFChorus Bloc 3;+ Sylvie CHATARD, inspectrice des Finances publiques, adjointe, en l'absence de la cheffe du CSP-RNFChorus bloc 3; |Article 2 : La décision de subdélégation de signature DS-PPR/CSP n° 2026-02 du 12 janvier 2026 est abrogée.Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
X avril 2026at Ressources, ©Fait à Clermont-Ferrand, léLa responsable du Pôle Pilotag
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSP-RNF n°2026 09 6
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00003
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
DS-PPR/CSRH n°2026 08
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 7
MÉAUBLIQUE ee FPREPUBLIQUE | | | :FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale ~des Finances publiques du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex1
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE— délégation spéciale CSRH -DS-PPR/CSRH n° 2026-08Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décretn° 2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des Financespubliques du Puy-de- Dôme à compter du 13 novembre 2024; |Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de Dréfètedu Puy-de-Dôme; |Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame BéatriceCLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, dans l'emploi de directrice de pôle a la directiondépartementale des finances publiques du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté préfectoral n°20260562 du 1° avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, directrice du pôlepilotage et ressource à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme;Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT à subdéléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité ;Vu la décision de subdélégation de signature DS-PPR/CSRH n° 2026-01 du 12 janvier 2026;DECIDEArticle 1: Mme Béatrice CLEMENT, donne subdélégation de signature dans la limite des compétences etconditions mentionnées dans l'arrêté préfectoral susvisé, pour la gestion des actes relatifs aux ressources humaineset à la paie à:* Mme Florence BONJEAN, Administratrice des Finances Publiques Adjointe :+ Mme Anais LANQUETTE, inspectrice des finances publiques;* Mme Claire HEBRARD, inspectrice des finances publiques;+ Mme Christine BOYER, contrôleuse des finances publiques.Article 2 : Mme Béatrice CLEMENT, donne subdélégation de signature pour les actes et attestations limitativementdéfinis ci-dessous :* état liquidatif d'acomptes, |+: état liquidatifde versement d'indemnités de fin de contrat,+. attestations France Travail et attestations employeurs,+ attestations de perception / non perception du supplément familial de traitement et/ou de l'indemnité detransport Corse,-__ certificat administratif pour le Centre des Payes de l'Etat de retenues sur salaire (services non faits, débitshoraires). :et relevant des portefeuilles du pêle respectif des contrôleurs et agents du CSRH subdélégataires.
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 8
Cette subdélégation sera exercée :par les contréleurs des Finances publiques en fonction au CSRH, listés ci-dessous :+ Mme Mathilde AMY,+ Mme Florence BERTRAND,* Mme Marie BONNEFOY,* Mme Elisabeth CHASTANG,+ M Jérôme COURBET, |* Mme Sandrine DEGOUTTE,° Mme Nadège FAU,° Mme Alexandra FAUGERAS,* M Albin FAURE, |+ M Patrice FAURE,+ Mme Sandrine GAUMET,* Mme Véronique GIRARD,+ Mme Emilie HABRIAL,+ Mme Anne-Marie HOSPITAL,«Mme Sabine LABAUNE,° Mme Chantal LELONG,. M Laurent LHOMME,+. Mme Lydie MALVAL,* Mme Mélody MARCHAND,* M Johnny MATHIAS,* Mme Christelle ROUGIER,+ M Jérôme VIEILLEMARINGE,par un contrôleur des Finances publiques de l'Équipe Départementale de Renfort :- M Sylvain PHILIPPON,ainsi que par les agents des Finances publiques en fonction au CSRH, listés ci-dessous :+ Mme Cindy BATTIER, |* M Mickaël CIVEL,° M Eric DESCRULHES, _ |+ Mme Nathalie DESMAS,* Mme Marine FERON,* TMM Emmanuel FONLUPT,+ Mme Johanna JOAQUIM,+ Mme Delhia LIBADI,+ Mme Marie-Cécile PENOT,* Mme Charlotte QUIQUANDON,
Article 3: La décision de subdélégation de signature DS-PPR/CSRH n° 2026-01 du 12janvier 2026 est abrogée.Article 4: Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-.Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.Fait à Clermont-Ferrand, loLa responsable du Péle/Pilotage et Ressources,
Béatrice CLEMENT
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00003 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DS-PPR/CSRH n°2026 08 9
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00006
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion
des crédits et des actes relevant du pouvoir
adjudicateur DS-PPR n°2026 11
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 10
Eu deREPUBLIQUE | |FRAN ÇAI SE FINANCES PUBLIQUESLiberté : |ÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de-Dôme —2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur -DS-PPR n° 2026-11 _
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des PRESS à l'organisation et à l'action des services de |l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de le Areetion générale desFinances publiques; :Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;;Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur SÉPEremEnEl des Financespubliques du Puy-de-Dôme à compter du 13 novembre 2024;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne ehMac ge en qualité de préfétedu Puy-de-Dôme;VU l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madamé BéatriceCLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, dans l'emploi de directrice de pôle à la directiondépartementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 1° avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, directrice du pôlepilotage et ressources à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme; et son article 3I' autorisant à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260563 du 1* avril 2026 portant délégation de signature pour les actes relevant dupouvoir adjudicateur à Madame Béatrice CLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, directrice dupêle pilotage et ressources à la direction départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme,Vu la décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des programmes 156, 218,348, 723, 907 et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n° 2026-04 du 12 janvier 2026 ;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 11
DECIDE
Article 1: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156: 218, 348, 723, 907)En cas d'absence ou d Empéchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté dupréfet du Puy-de-Dôme n° 20260562 du 1° avril 2026 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes etdépenses imputées sur le budget de l'État sera exercée par:-M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier;Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :e de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;e d'attestation du service fait ; |e d'ordre de payersera exercée par :- Mme Sylvie MENPONTEIL, contréleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative;- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique ;- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des Finances publiques, cellule immobilière ;'- M. Ludovic DEMAISON, agent administratif principal des Finances publiques;- M. Bruno SACCOMANO, agent administratif principal des Finances publiques;- M. Guillaume GONZALES, agent administratif des Finances publiques .Bénéficient également d'une habilitation à Chorus Coeur et sont à ce titre autorisés à exercer les prérogativesassociées aux licences dont ils ont l'attribution:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique ;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier: licence MP2/MP7/MP9;- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique: licence MP2/M P7;- M. Arnaud JARSAILLON, contrôleur des Finances publiques, cellule immobilière: licence MP7.- M. Guillaume GONZALES, agent administratif des Finances publiques: licence MP7;Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateurEn eas d'absence ou d 'empéchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté du.préfet du Puy-de-Dôme n° 20260563 du 1° avril 2026 en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevantdu pouvoir adjudicateur sera exercée par:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget,~ Immobilier, Logistique;- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier.
Article 3: Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Étatimputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestion de la Citéadministrative. |En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice CLEMENT, la délégation qui lui est conférée par arrêté dupréfet du Puy-de-Dôme n° 20260563 du 1° avril 2026 en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et desdépenses imputées sur le compte de commerce n° 907 "Opérations commerciales des domaines" pour la gestionde la Cité administrative sera exercée par:- M. Yannick CHADELAT, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division Budget,Immobilier, Logistique; oo- Mme Nathalie GAUMY, inspectrice des Finances publiques, responsable de l'immobilier;- Mme Sylvie MENPONTEIL, contrôleuse des Finances publiques, régisseuse de la cité administrative;- M. Benjamin REIGNER, contrôleur des Finances publiques, service budget achats logistique.2/3
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 12
Article 4: La décision de subdélégation de signature DS-PPR n°2026-04 du 12 janvier 2026 est abrogée.Article 5: Les collaborateurs mentionnés a la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne de'l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifiéeà tous les subdélégataires.
Béatrice CLEMENT :
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00006 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire- gestion des crédits et des actes relevant du pouvoir adjudicateur DS-PPR n°2026 11 13
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00007
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion
des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 14
REPUBLIQUEFRANCAISE | | | ; FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale |des Finances publiques du Puy-de-Dôme2 rue Gilbert Morel63033 Clermont-Ferrand cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECS NDAIRE— gestion des frais de déplacement -DS-PPR n° 2026-12
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de- l'État dans les régions et les E ÉPELÉOU EEE modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°_ 210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desFinances PUmues ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif 2à la gestion else aellne et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de directeur départemental des Financespubliques du Puy-de-Dôme aSte; du 13 novembre 2024;Vu le décret du 17 décembre 202 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité de préfètedu Puy--de-Dôme;Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame BéatriceCLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, dans l'emploi de directrice de pôle à la directiondépartementale des Finances publiques du Puy-de- Dôme, |VU l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Madame Béatrice CLEMENT, directrice du pdle pilotage et ressources à ladirection départementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT à subdéléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité; | :Vu la décision de subdélégation "= signature en matière d'ordonnancement secondaire — gestion des frais dedéplacement n° 2026-05 du 12 janvier 2026;
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 15
DECIDE
Article 1: La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnéesdans les arrétés préfectoraux susvisés pour la gestion des frais de déplacement a:+ M. Hervé BILLAUD, inspecteur des Finances publiques* Mme Amandine FAYE, contrôleuse des Finances publiques* Mme Judith ALIKER, agente administrative principale des Finances publiques* Mme Laétitia PIGNOL, agente administrative principale des Finances publiquesArticle 2 : La décision de subdélégation de signature DS-PPR n° 2026-05 du 12 janvier 2026 est abrogée.Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifiée à tous les subdélégataires. |
i" avril 2026Fait à Clermont-Ferrand, letage et ressources,La responsable du
Béatrice CLEMENT
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63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00007 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire-gestion des frais de déplacement- DS-PPR n°2026 12 16
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00008
DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 17
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE
AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS
Le responsable du service départemental des impôts fonciers du Puy-de-Dôme,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Aurélien DE DONNO, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint
au responsable du SDIF, l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet , dans la même limite de compétence du responsable soit 100 000 € ;
2°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Fabien BRY Rozenn DESBOIS
Mohamed KARROUCH
Direction départementale
des Finances publiques du Puy-de-Dôme
Pôle État et Expertises - Division de la Sécurité
Juridique et du Contrôle Fiscal
2 rue Gilbert Morel
63033 Clermont-Ferrand cedex 1
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Camille BOYER Fanny BUREL Caroline CAUNES
Christophe COUSY Françoise BRETAGNOL Nicolas BRUN
Maureen CANALES Christelle CARLET Louise DEHONDT
Claire GOUIARD Ingrid GRILLET Christine MOUNIER
Angélique PEREIRA Pascal RONGIER Fabienne ROYET
Anne Marie SABATIER // //
Gilles SAUVAGNAT – Dans le cadre de ses affectations au sein du SDIF //
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Valérie BARY Pauline BONJEAN Sylvie CONVERT
Cécile DOUET Thomas LACOSTE Alexis PECAUD
Laurent RIEGER Eric SIMEON //
Paola ARISTEE Aurélie BASSET Xavier BOUCHERAT
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Fabien BRY Rozenn DESBOIS
Mohamed KARROUCH
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand le 1er avril 2026
Le responsable du service départemental des impôts fonciers,

Luc DENIS
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00008 - DS-2026-01 SDIF 2026 04 01 Delegation 19
63_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques
63-2026-04-01-00005
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion
de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 20
REPUBLIQUE | | |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES. LibertéÉgalitéFraternité
_ Direction départementaledes Finances publiques du Puy-de--Déme2 rue Gilbert Morel| 63033 Clermont-Ferrand cedex 1
_ DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE_- gestion de Chorus formulaire RH -DS-PPR n° 2026-10
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action Fesservices del'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° ~210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la SUETE générale desFinances publiques; :Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique AVu le décret du Président de la République, en date du 14 octobre 2024, portant nomination de M. ArnaudCOCHET, administrateur de l'État du grade transitoire, dans les fonctions de ellecteny départemental des Financespubliques du Puy-de-Dôme à CODE du 13 novembre 2024;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAKJACOBS en qualité de préfètedu Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté du 16 février 2024 du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, portant nomination de Madame BéatriceCLEMENT, attachée d'administration hors classe de l'État, dans l'emploi de directrice de pôle a la directiondépartementale des Finances publiques du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260562 du 1° avril 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire à Madame Béatrice CLEMENT, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction Seager ealedes Finances publiques du Puy-de-Déme;Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Madame Béatrice CLEMENT a subdéléguer sa signature aux agentsplacés sous son autorité;Vu la décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - gestion Chorusformulaire n° 2026-03 du 12 janvier 2026; | !
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 21
DECIDEArticle 1: La subdélégation de signature est donnée dans la limite des compétences et conditions mentionnéesdans les arrêtés préfectoraux susvisés pour la gestion de chorus formulaires RH a:— M. Hervé BILLAUD, inspecteur des Finances publiques;- Mme Laurencie OUILLE, contrôleuse principale des Finances publiques :- Mme Sandrine ALLEMAND, contrôleuse principale des Finances publiques;— M. Dominique CHUPIN, contrôleur des Finances publiquesArticle 2 : La décision de subdélégation de signature DS-PPR n° 2026-03 du 12 janvier 2026 est abrogée.Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui les concerne del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifiée à tous les subdélégataires.
1
Béatrice CLEMENT
2/2
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2026-04-01-00005 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire -gestion de chorus formulaire RH- DS PPR n°2026 10 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-02-00004
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des
Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril
2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 23
Sous-préfecture d'Issoire| POLE PROTECTION DES POPULATIONS<p> ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-028
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée 5 et 10 Km Des Lions et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19:VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée 5 et 10 Km Des Lions et Courses Des Lionceaux2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 déposée par monsieur Yann DESAILLY ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : 5 et 10 Km Des Lions et Courses Des Lionceaux 2026organisée par : l'Association PLAUZAT SPORT NATURE représentée par Monsieur Yann DESAILLYqui doit se dérouler le : 12 avril 2026au départ de la commune de Plauzatsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 24
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.lls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Yann DESAILLYMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 2 avril 2026
Pour la Préfète-et par délégation,La Séus-préfèt
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2
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la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 25
Signaleurs sur La Course intitulée 5 et 10 Km Des Lions etCourses Des Lionceaux 202612/04/26Nom PrénomMatuszunski PierreHauville DavidSAUGUES SylviaAubouin PatriceGouttebel BaptistePezet VincentBrosse PatrickLaurent ChristianMathieu StéphaneRousset Jean-PaulTouitou NathanTourenne KévinPaulaeck MickaelCommans Jean baptisteRazavet GérardLavail BenjaminBonato ChristianDelorme Jean christopheClément StéphaneAurand AlexandreJuncker ChristelleBertrand DominiqueDa Silva CathyMontigne Anthony
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 26
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
os LA
~ Le sifflet est un plusy >" pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo-—Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité |- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes :- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
POSH SHH HTHHOHE OHHH HEHEHE SHE HEHEHE HH REEOE DELS
N° du responsable dessignaleurs :
000600000000 00 vesesse0sescumessscers
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE: 17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 27
RAPPORT D' INCIDENTom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneIN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances de_ [incident :atriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuve[Nom du président du clubCoordonnées complètes[Nom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-02-00004 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée 5 et 10 Km Des Lions Et Courses Des Lionceaux 2026 qui doit se dérouler le 12 avril 2026 28
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-27-00009
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 29
Sous-préfecture d'Issoire| PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE ÎER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orangeorganisée par : l'Association Club d'Athlétisme Loisir Riom représentée par madame Diane SARTORqui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026au départ de la commune de VOLVICsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 30
Sous-préfecture d'issoire| 4 | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSom ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orangeorganisée par : l'Association BdE INSA Lyon représentée par madame Diane SARTORqui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026au départ de la commune de VOLVICsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux Usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 31
identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.ls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Madame Diane SARTORMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Sous-préfète de RiomMadame la Directrice de Cabinet de madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 27 mars 2026
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de fa date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivanhttos://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 32
Signaleurs sur La Compétition Raid Insa Lyon Orange10, 11 et 12 avril 2026
Nom PrénomAnna GEORGELElise BOUTAUTann PEREZRose MORILLEEugenie LEVRATLUC BOURGEOIS-JACQUET-GAUTHEMaël SEGAUDMarie ARNAUDMathilde MATRIONCôme VAUQUELINAlex MARTIN-BORRETLouise HOUVENAGHELAlexis MARTINSClément TIPIElouan LEGORRELéo FIDRYMarin SANDOZMatthias ORSUCCIMaxime MUSQUARNathan PONCETpierre-lou PICARDSasha BERTHETVictor MARIONMaël BEGUEBaptiste GOJONJeanne PAGESJules ALLOSSERYVincent CASENOVEMaxence HEURTAULTQuentin CHAVYAuguste TERRONSimoes MATYSEl AIDOUSClaude GABIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 33
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
2 L J
= Le sifflet est un plusy ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence |
N° de l'organisateur:
N° du responsable dessignaleurs :
CSSD SOE EC EE EDESAREHHEHEH SHEESH HRS esesvensessees
SAMU :15POMPIER :18FORCES DE L'ORDRE :17URGENCES avec portable :112 a
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS » — 1JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 34
RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse compléte _N° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :_ [Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers : :
Témoins :(coordonnées complètes)
om du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-03-00006
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui
doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 36
Sous-préfecture d'IssoireEE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-030
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préféte d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit sedérouler les 18 et 19 avril 2026 déposée par monsieur Guillaume ROCHE ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Vulcan'O Md et Vulcan'O Md2organisée par : l'Association Balise 63 représentée par Monsieur Guillaume ROCHEqui doit se dérouler le : les 18 et 19 avril 2026au départ de la commune de Châtel-Guyonsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 37
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Guillaume ROCHEMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Sous-préfète de Riomsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 3 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète d'issoire
in \|Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 38
Signaleurs sur La Compétition intituléeVulcan'O Mdi et Vulcan'O Md2Qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026Nom PrénomGandon, SébastienDupléssis: BénédicteDupléssis LaurentBonhomme Robert
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 39
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement Le rôle- Mise en œuvre delasécurité| - Stopper et orienter lesvéhicules- Informer les automobilistes2 Le sifflet est un plusy > pour le signaleur- Inviter les conducteurs à la_prudence- Permis de conduire- Carte Routière L'alerte (secours)- Stylo - Carnet |- Téléphone ou radio- Arrêté ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)a, nomme a ee JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terreN° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules. | JE DEMANDE: l'intervention de vos secourssignaleurs :
N° de l'organisateur:
Zn..R.-mRits..rar Does | |! ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »Sewers eeeceresecesesrssevesnevoserseesesesesere
Aron El "ie | ne . : le signaleur 1 au point kilométriqueFORCES DE L'ORDRE : 17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules| JE DEMANDE : L'intervention des secoursURGENCES avec portable: | | p¢ course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS112 | RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 40
RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
/
Nom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-03-00006 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Vulcan'O Md1 et Vulcan'O Md2 qui doit se dérouler les 18 et 19 avril 2026 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-26-00004
AP portant agrément de signaleurs pour la
course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 42
Sous-préfecture d'Issoire| | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-021RAA n° 63-2026-03-26-0000portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "SOUVENIR LAURENT DROUILLAT 2026" prévue le samedi 11 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « SOUVENIR LAURENT DROUILAT 2026" qui doit sedérouler le samedi 11 avril 2026 déposée par Monsieur Gérard HERMET ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : l'Association « Aigueperse Vélo Club » représentée par Monsieur Gérard HERMETqui doit se dérouler le : samedi 11 avril 2026au départ de la commune d'AIGUEPERSEsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.Identification et mise en place des signaleurs
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 43
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.lls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Gérard HERMETMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Issoire, le 26 mars 2026
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 44
COURSE CYCLISTE « SOUVENIR LAURENT DROUILLAT »le samedi 11 avril 2026
LISTE DES SIGNALEURS
PpomeARTAUD MichelJAMON BorisAUDEBERT HenriSOLEIHAVOUP EricBARGE BrunoBARJETTAS FrédéricDROUILLAT ClaudeDROUILLAT née FAYAT FrancetteHERMET GérardHERMET née BOCHE MoniqueLARDY PhilippeLARDY née JOAHNY PascaleLESCURE EvelyneUSSEL SergeVILLON Jean ClaudeOPIN Daniel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 45
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipementn 77
= Le sifflet est un plusj ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvrede lasécurité- Stopper et orienter lesvéhicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur :
sv russsonnensrese tasse eserenenvenrenscesesses
N° du responsable dessignaleurs :
csnvssssenssenseouerereeeescetessescauuesssecee
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112 |
| L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE: sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »
15| JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terre_ se plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
JE SUIS : le signateur 1 au point kilométrique ||
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 46
RAPPORT D' INCIDENT
om et prénomAdresse complète° de téléphone° de permis de conduire, datelieu de délivrance
= de l'incident: Heure de l'incident :ature et circonstances de"incident ::iculation du ou desicules concernés:eur, marque, modèle deéhicule:du chauffeuret leIcas échéantdes passagers :
{coordonnées complètes)
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 47
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-26-00005
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se
dérouler le 5 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 48
| Sous-préfecture d'Issoire= | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-023portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026déposée par monsieur Francis BREUIL BOSDURE ;VU, la liste dessignaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Trail NBZ 2026organisée par : l'Association NBZ Trail re par Monsieur Francis BREUIL BOSDUREqui doit se dérouler le : 5 avril 2026au départ de la commune de Nébouzatsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition. _L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être. fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 49
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront étre identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette. |Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.quets, panneaux ou barrages) devra
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Francis BREUIL BOSDUREMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Issoire, le 26 mars 2026Pour la Préfeteet par délégation,La Sous-préfate d'IssoireNu
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 50
Signaleurs sur La Compétition Trail NBZ 202605/04/2026Nom PrénomMERCIER FrancoisGUILLAUME CyrilleMICHON Jean-MichelDUPIN MarcBONNICHON Jean-PaulOLLIER SébastienMAYOUX SylvainMICHON NicolasDELAITRE AlexandreROUGIER PaulRISBOURQUE MarieBOUTARD - SylvainRUCHE GaelSOUVRE JulienTULOUP ApollineBOBIN CélineBOBIN EmmanuelVIDAL MatthieuZIZZO JulieZIZZO JeanDIGNE MatthieuPANTEL MarcODDON MathieuFAUCONNEAU JeanPICARLE SylvainMOUTARDE EugénieTULOUP AymericBOUVIER ThomasRIBEYRON SébastienONDET Alain
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 51
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement Le rôle-__ Mise en œuvre de la| sécurité+ - Stopper et orienter les| véhicules
f= - Informer les automobilistes= Lesifflet est un plus7 Pour le signaleur - Inviter les conducteurs à laprudence- Permis de conduire- Carte Routière | L'alerte (secours)- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)re le, Se JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terreN° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules; | JE DEMANDE : l'intervention de vos secourssignaleurs :
N° de l'organisateur:
RO il I a es ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »cnrs sssseeasseeumeseuéeseesssesssnesesseses
Bai à ua OU : le signaleur 1 au point kilométriqueFORCES DE L'ORDRE : 17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre |se plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursURGENCES avec portable : | | p¢ course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS112 RECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 52
RAPPORT D' INCIDENTa SSE GNA ee SsNom et prénomAdresse compléteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuve ©Type d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR | SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 53
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-01-00009
Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,
11 et 12 avril 2026
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Sous-préfecture d'Issoire| = PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-027Annule et remplace l'arrêté n°SP!-2026-024 du 27 mars,enregistré au RAA sous le numéro 63-2026-03-27-00009portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU l'arrêté n°SPI-2026-024 du 27 mars, enregistré au RAA sous le numéro 63-2026-03-27-00009 ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orangeorganisée par : l'Association BdE INSA Lyon représentée par Monsieur GOVAERE Nilsqui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026au départ de la commune de VOLVICsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,
11 et 12 avril 2026
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. lls ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur GOVAERE NilsMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Sous-préfète de RiomMadame la Directrice de Cabinet de madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Faità Issoire, le 0 | AVR. 2026
Pour la Préféteet par délégation,La Sous-préfata d'Issoire
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etadministration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivanhttps://citovens.telerecours. fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,
11 et 12 avril 2026
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Signaleurs sur La Compétition Raid Insa Lyon Orange10, 11 et 12 avril 2026
Nom PrénomAnna GEORGELElise BOUTAUTiliann PEREZRose MORILLEEugenie LEVRATLuc BOURGEOIS-JACQUET-GAUTHEMael SEGAUDMarie ARNAUDMathilde MATRIONCéme VAUQUELINAlex MARTIN-BORRETLouise HOUVENAGHELAlexis MARTINSClément TIPIElouan LEGORRELéo FIDRYMarin SANDOZMatthias ORSUCCIMaxime MUSQUARNathan PONCETpierre-lou PICARDSasha BERTHETVictor MARIONMael BEGUEBaptiste GOJONJeanne PAGESJules ALLOSSERYVincent CASENOVEMaxence HEURTAULTQuentin CHAVYAuguste TERRONSimoes MATYSEl AIDOUSClaude GABIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,
11 et 12 avril 2026
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
mu °°
adx Lesifflet est un plusy ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- I[nviter les conducteurs à laprudence |
N° de l'organisateur:
N° du responsable dessignaleurs :
torserenrseesesaresseseremeseenensensseueecece
sonoresASE REEHHECEHHSHOHE BR mener enseressenasese
SAMU :15POMPIER :18FORCES DE L'ORDRE :17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POUR |DEMANDE DE SECOURS » —JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,
11 et 12 avril 2026
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RAPPORT D' INCIDENTeeom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivrance :ieu précis de l'incident :(Commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :_ [Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers : -
Témoins :(coordonnées complètes)
EENom du club organisateur[Nom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètes[Nom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-01-00009 - Arrêté Annule et remplace AP n°2026-024 portant agrément de
signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,
11 et 12 avril 2026
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-30-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
garde-particulier de pêche pour M.
DEGOULANGE Jean-Jacques
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de
pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 60
LA 1 e= Sous-Préfecture d'IssoirePRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-015portant renouvellement d'agrément d'un garde particulierLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;VU la commission délivrée par Madame Marie-Paule DÉGOULANGE, présidente de l'AAPPMA LaBourboule, par laquelle elle confie à Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE la surveillance de ses droitsde pêche ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-00976 du 22 avril 2011 reconnaissant l'aptitude technique del'intéressé à l'exercice de la fonction de garde-pêche ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-012 du 19 mars 2021 portant agrément d'un garde particulier,SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préféte d'Issoire ;ARRÊTEARTICLE 1: Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE, né le 03 janvier 1951 à Clermont-Ferrand (63),domicilié 146 rue du Bois Petit 63150 LA BOURBOULE, est agréé en qualité de GARDE-PECHEPARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus aucode de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA La Bourboule.ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexéeau présent arrêté.ARTICLE 3 : M. Jean-lacques DEGOULANGE a prêté serment le 07/06/2011 devant le Tribunal d'Instancede Clermont-Ferrand pour exercer les fonctions de garde pêche sur le territoire de l'AAPPMA LaBourboule.ARTICLE 4: Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Jacques DEGOULANGE doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personnequi en fait la demande.ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture d'Issoire en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de laperte des droits du commettant.ARTICLE 7: Madame la sous-préféte d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE et dont une copie sera adressée au président du TribunalJudiciaire de Clermont-Ferrand.Faità Issoire, le 30 MARS 2026
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de
pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 61
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un garde-particulier de
pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 62
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-03-24-00002
Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
63
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°37 — 2026 du 24 mars 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du Puy-de-Dôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRÊTE :Article 1€"Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme : 1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Pascal TISSERANT- Madame Muriel VUILLERMETSuppléants :- Monsieur Stéphane DUPIN- Madame Christine LORIQUET


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
64
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Christine GAUTHIER- Monsieur Remi VIGIERSuppléants :— Madame Rachel BERTHOMIER- Monsieur Aurélien DERLINGUESur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Laure PERRIER- Monsieur Étienne REGIBAUDSuppléants :- Madame Gaelle GENDRY- Madame Sonia VENDANGESur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Richard DEZEMARDSuppléant :- Monsieur Jean-Luc LAFORESTSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Madame Céline BAILLETSuppléant :- Monsieur Mustapha OUHADIA2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Isabelle FREMONT- Monsieur Laurent PINCHEMAILLE
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
65
Suppléants :- Madame Laure DUPRE- Monsieur Matthieu GUILLOTSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Philippe GERARD- Monsieur Stanislas RENIESuppléants :- Madame Christine LAURENT- Monsieur André MERCIERSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Mimoun DERFOUFSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Isabelle L'HOSTIS-FILIOLSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Elise PERRIERSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Eric BRUNETSuppléant :- Madame Sarah IMBERT
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
66
4° En tant que représentants des associations familiales :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Monsieur Francis DHUMES- Madame Eva HERILIER- Madame Christine RULLIAT- Monsieur Laurent VIGOUROUXSuppléants :- Madame Magalie ALIBERT- Monsieur Cédric BOILOT- Madame Cecile PINCHARD- Poste vacant5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Madame Amandine BATISSE DUVIVIER- Madame Dominique CHARMEIL- Monsieur Bertrand LACAILLE- Monsieur Dominique MOUSSIERE
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 24 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
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