ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-074
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2023
Sommaire
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8-2023-07-21-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE du 14 août 2023 (1 page) Page 3
DREETS Grand Est /
8-2023-07-20-00001 - Arrêté n° 2023-52 portant subdélégation de signature
en faveur du responsable du pôle "Concurrence, consommation, répression
des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est (2 pages) Page 5
Préfecture 08 / DCL
8-2023-07-20-00002 - Arrêté n° 2023 / 434
portant désaffectation de la
synagogue située 6 avenue de Verdun à Sedan (08200) (2 pages) Page 8
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DDFIP08
8-2023-07-21-00001
Arrêté de fermeture du SPFE du 14 août 2023
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REPU FFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESFraternité 50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au publicpdes services de la direction départementale des Finances publiques des ArdennesLa directrice départementale des Finances publiques des ArdennesVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieursde l'Etat ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du n° 2022/589 du 26 octobre 2022 portant délégation de signature enmatière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrésde la direction départementale desfinances publiques des Ardennes ; ARRÊTE :Article 1°:Le service de publicité foncière et de l'enregistrement de Charleville-Méziéres -sera ferméexceptionnellement le lundi 14 août 2023.Article2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans leslocaux du service visé à l'article 1°.Fait à Charleville-Mézières, le 21 juillet 2023.Par délégation du Préfet,La Directrice départementaledes Finances publiq es des Ardennesf\LClaudihé Tixier
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DREETS Grand Est
8-2023-07-20-00001
Arrêté n° 2023-52 portant subdélégation de
signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie" de la Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Grand Est
DREETS Grand Est - 8-2023-07-20-00001 - Arrêté n° 2023-52 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Grand Est
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PREFET É Direction régionale de l'économie, de l'emploi1 5 5RAM ET du travail et des solidarités du Grand EstLiberté |ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2023-52portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Estpar intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directionde l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/367 du 7juillet 2022 de la préfète de la région Grand Est portantorganisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésdu Grand Est;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploide directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;Vu l'arrêté du 26juin 2023 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est à M. Louis MAZARI ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/357 du 6 juillet 2023 du préfet des Ardennes portantdélégation de signature en matière d'administration générale à M. Louis MAZARI, chargé del'intérim de l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités Grand Est; ARRÊTE:Article 1°:Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, responsable du Pôle« concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », a l'effet.de signer aunom de M. Louis MAZARI, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
DREETS Grand Est - 8-2023-07-20-00001 - Arrêté n° 2023-52 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Grand Est
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solidarités de la région Grand Est par intérim, l'ensemble des décisions, correspondances et'documents relevant des attributions du pôle « concurrence, consommation, répression desfraudes et métrologie » de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités (DREETS) Grand Est, mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2023/357 du 6 juillet2023 du préfet des Ardennes susvisé.
Article 2 :. Subdélégation est donnée a:- M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pôle C, chef du service « Concurrence -pratiques anticoncurrentielles - BIEC - Commande publique »- Mme Evelyne UBEAUD, adjointe au responsable du pôle C, cheffe du service« Concurrence - Pratiques commerciales restrictives »- M. Julien DEBOOM, chef du service Pilotage animation appui technique et chef duservice « Brigade d'enquêtes vins et spiritueux — BEVS »- M. François-Xavier LABBE, chef du service Métrologie légale et à son adjoint M. ThierryDEVALLEZ.à l'effet de signer au nom de M. Philippe GRANDJEAN les décisions, correspondances etdocuments relevant de leurs attributions respectives dans les domaines d'activité du Pôle« Concurrence, Consommation, Répression des fraudes et Métrologie ».
_ Article 3 :Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est parintérim et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs -de lapréfecture des Ardennes et de la préfecture de région Grand Est.
Strasbourg, le 20 juillet 2023
Le directeur régionalpar intérim
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DREETS Grand Est - 8-2023-07-20-00001 - Arrêté n° 2023-52 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle
"Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Grand Est
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Préfecture 08
8-2023-07-20-00002
Arrêté n° 2023 / 434
portant désaffectation de la synagogue située 6
avenue de Verdun à Sedan (08200)
Préfecture 08 - 8-2023-07-20-00002 - Arrêté n° 2023 / 434
portant désaffectation de la synagogue située 6 avenue de Verdun à Sedan (08200) 8
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalité . . . ;Fraternité Direction de la Citoyenneté— et de la légalité
Arrêté n° 2023 {34portant désaffectation de la synagogue située 6 avenue de Verdun a Sedan (08200)Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l'État,notamment son article-13 ;Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État;Vu le décret n° 70-220 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére de désaffectationdes édifices cultuels ;Vu. le décret. in? 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àorganisation et sli/action des services de |' Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu la circulaire NOR/IOC/D/11/21246C du ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, descollectivités territoriales et de l'immigration du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte:propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité ;Vu le courrier du 17 mars 2023 de la présidente de l'association cultuelle Israélite des Ardennesdonnant son consentement à la désaffectation de la synagogue située 6 avenue de Verdun àSedan;Vu la délibération du conseil municipal de Sedan du 27 mars 2023 décidant d'engager laprocédure de désaffectation de ladite synagogue ;Vu le courrier du maire de Sedan du 20 avril 2023 sollicitant la désaffectation :Vu le courriel du 17 juillet 2023 des servicesde la direction régionale des affaires culturelles duGrand Est;Considérant qu'un édifice cultuel peut être désaffecté par arrêté préfectoral sous réserve duconsentement de la personne physique ou morale ayant qualité pour représenter le culteaffectataire ;
1, Place de la Préfecture — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2023-07-20-00002 - Arrêté n° 2023 / 434
portant désaffectation de la synagogue située 6 avenue de Verdun à Sedan (08200) 9
Considérant que la synagogue située 6 avenue de Verdun a Sedan n'est plus utilisée pour lacélébration du cuite ;Considérant que l'association cultuelle Israélite des Ardennes a manifesté son consentement àla désaffectation et propose de céder l'édifice à la ville de Sedan; .Considérant la volonté de la Ville de Sedan d'acquérir la synagogue après sa désaffectation ;Considérant que l'édifice est inscrit au titre des monuments historiques depuis le 13 septembre1984 ; .Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes.ARRETEArticle 1°':La synagogue située 6 avenue de Verdun à Sedan cesse d'être affectée au culte à compter del'entrée en vigueur du présent arrêté.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture et le maire de Sedan sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État, sera notifié à la présidentede l'association cultuelle Israélite des Ardennes et dont une copie sera adressée à la directricerégionale des affaires culturelles du Grand Est ainsi qu'à l'Architecte des Bâtiments de Francedes Ardennes. Charleville-Mézières, le 20 JUIL, 2023
Le préfet,
Alain BUCQUETObservations :L'édifice étant inscrit au titre des monuments historiques, les travaux prévus par la commune de Sedanseront soumis à un accord ou à une autorisation, délivré par la Préfète de Région. La direction régionaledes affaires culturelles du Grand Est pourra accompagner la commune sur le plan technique, scientifiqueet financier concernant son projet de reconversion culturel.
Délais et voies de recours : |Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex— soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr
Préfecture 08 - 8-2023-07-20-00002 - Arrêté n° 2023 / 434
portant désaffectation de la synagogue située 6 avenue de Verdun à Sedan (08200) 10