HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-245
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pole Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires, Unité Santé
Environnement
65-2024-09-06-00004 - 2024 - AP suspension Argelès 6sept2024 (2 pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-09-09-00002 - arrêté portant interdiction de survol de la Ville de
Lourdes du 2 au 5 octobre 2024 (2 pages) Page 6
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2024-09-09-00001 - Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et dévouement - Steven SANCHEZ (1 page) Page 9
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-09-06-00004
2024 - AP suspension Argelès 6sept2024
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-06-00004 - 2024 - AP suspension Argelès 6sept20243
E
PRÉFET Agence régionale de santé Occitanie
DES HAUTES- Délégation départementale des Hautes-Pyrénées
PYRENEES
Liberté Unité prévention, promotion de la santé environnementale
Egalité
Fraternity
Arrêté préfectoral n° 65-2024-09-06-00004
portant suspension de l'exploitation de la source d'eau minérale naturelle « Hount Poudio »
utilisée à des fins thérapeutiques dans l'établissement thermal d'Argelès-Gazost
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L1322-2, L1322-3 L1324-1-A, R1322-44-8,
VU l'arrêté du 5 décembre 1853 portant autorisation d'exploiter l'eau minérale naturelle de la
source « Hount Poudio» située sur la commune d'Argelès- Gazost (Hautes-Pyrénées) à des fins
thérapeutiques en établissement thermal,
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1937 relatif au
contrôle des eaux minérales,
VU la circulaire DGS/VS4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à
l'eau minérale dans les établissements thermaux,
VU la circulaire DGS/SD7A n°2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise en
œuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937, relatif au contrôle des
sources d'eaux minérales,
VU la circulaire DGS/EA4 n°2008-30 du 31 janvier 2008 relative à la sécurité sanitaire des eaux
minérales naturelles,
VU les résultats d'analyses non-conformes du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau minérale
naturelle issus des prélèvements d'eau du 4 septembre 2024 sur différentes zones de soins de
l'établissement thermal d'Argelès-Gazost,
Considérant les précédentes contaminations microbiologiques à l'émergence survenues en
septembre 2011, juin 2015, septembre 2017, juin 2018 et mai 2023 confirmant une fragilité de la
ressource en eau minérale « Hount Pudio » notamment après un épisode orageux localisé,
Considérant que la commune d'Argelès-Gazost a connu un épisode orageux intense le mardi 3
septembre 2024 très localisé et qui a entraîné des dégradations observables (éboulements,
chemins communaux défigurés, branches et souches d'arbres arrachés, notamment près du
ruisseau de Cazajous...),
prelocture hmites-pulenees cour [
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-06-00004 - 2024 - AP suspension Argelès 6sept20244
2
Considérant les résultats d'analyses bactériologiques du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
minérale naturelle, issus des prélèvements en date du 4 septembre 2024, qui confirment la non-
conformité de l'eau à la réglementation sur différents points de prélèvements d'eau dans
l'établissement : postes de soins ORL, bains, buvette mais aussi la canalisation d'arrivée d'eau
minérale naturelle,
Considérant que la contamination du réseau d'eau minérale naturelle est considérée comme
généralisée,
Considérant que l'eau est non conforme aux valeurs limites réglementaires et peut présenter un
risque pour la santé des curistes notamment du fait de la présence de coliformes et d'Escherichia
coli,
Sur proposition de la M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie,
ARRETE
Article 1: Madame le Maire d'Argelés-Gazost, exploitant l'établissement thermal d'Argelès-Gazost
dans le cadre de l'autorisation du 5 décembre 1853, est mise en demeure de suspendre
l'exploitation a des fins thérapeutiques de la source d'eau minérale naturelle «Hount Poudio».
Article 2: L'exploitation de la source d'eau minérale naturelle « Hount Poudio » pourra à
nouveau être autorisée par un arrêté préfectoral, pris sur la base de la constatation par l'autorité
sanitaire, que les dispositions nécessaires à assurer une qualité de l'eau conforme aux normes
ont été réalisées et confirmées, par au moins deux séries d'analyses du laboratoire agréé pour la
surveillance des eaux minérales naturelles, et ce, à Une semaine d'intervalle.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à :
. Madame ie maire d'Argelès-Gazost,
. Madame la Directrice de l'établissement thermal d'Argelés-Gazost.
Article 4: Le destinataire du présent arrêté dispose d'un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le déférer, au tribunal administratif de Pau (50, cours Lyautey 64010 Pau
Cedex).
Ce recours peut être effectué via l'outil informatique « télérecours » en application des
dispositions du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 codifiées à l'article R. 414-6 du code de justice
administrative.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
- M.le Sous-Préfet de l'Arrondissement d'Argelès-Gazost,
- Mme. la Directrice de la délégation Départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 06 septembre 2024
Pour le préfet ar délégatjon,
la secrétaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-06-00004 - 2024 - AP suspension Argelès 6sept20245
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-09-00002
arrêté portant interdiction de survol de la Ville
de Lourdes du 2 au 5 octobre 2024
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-09-00002 - arrêté portant interdiction de survol de la Ville de Lourdes du 2 au 5 octobre
2024 6
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2024-09-09-00002
portant interdiction de survol de la ville de Lourdes (65)
du 2 au 5 octobre 2024
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces
d'actions terroristes VIGIPIRATE du 1° décembre 2016 ;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN,
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui
circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des
personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace
aérien par les aéronefs qui circulent sans personne a bord ;
Vu l'arrêté préfectoral N£ 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant la nécessité d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique lors du
pèlerinage du Rosaire à Lourdes (65), du 2 au 5 octobre 2024 inclus ;
Considérant que l'interdiction temporaire de survol de la ville de Lourdes (65) par des
aéronefs qui circulent sans personne à bord, est de nature à contribuer à la sauvegarde de la
sécurité et de l'ordre public ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1° - Le survol de la ville de Lourdes (65) par des aéronefs qui circulent sans personne à
bord, dont les aéronefs télépilotés (drones), est interdit pendant toute la durée du pèlerinage du
Rosaire du 2 au 5 octobre 2024, à l'exception des aéronefs appartenant à la direction des
prefecture@hautes-pvrenees aouvi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-09-00002 - arrêté portant interdiction de survol de la Ville de Lourdes du 2 au 5 octobre
2024 7
sanctuaires et ceux de l'État, affrétés ou loués par lui, dans le cadre de missions de secours, de
douane, de police ou de sécurité civile.
Article 2 - Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux peines et sanctions prévues par le
code pénal, le code de l'aviation civile et le code des transports.
Article 3 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de la préfecture
des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9 ou
hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux
devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50 cours Lyautey, BP n°543 - 64010
Pau cedex, soit par l'application dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 4 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-
préfet de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, Monsieur le directeur départemental de la police
nationale des Hautes-Pyrénées, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des
Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lourdes (65) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une copie sera adressée à Madame la procureure de la
république près le tribunal judiciaire de Tarbes (65) ainsi qu'à la direction de la sécurité de
l'aviation civile Sud.
Tarbes, le 3 Seem dre 2e lk
Pour le préfet et pardélégation
Nathalie GUILLOT-JUIN
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-09-00002 - arrêté portant interdiction de survol de la Ville de Lourdes du 2 au 5 octobre
2024 8
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-09-09-00001
Arrêté accordant récompense pour acte de
courage et dévouement - Steven SANCHEZ
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00001 - Arrêté accordant récompense pour acte de courage et dévouement - Steven
SANCHEZ 9
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de cabinet du préfet
Bureau de la représentation et de la
communication interministérielle
Arrété préfectoral n° SS 20 & - CD- SS - 20.
accordant récompense pour acte de courage et dévouement
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
distinction susvisée ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu la demande en date du 28 juin 2024 du directeur départemental d'incendie et de
SeCOUFS ;
Sur proposition de madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La médaille de bronze pour acte de courage et dévouement est décernée a
monsieur Steven SANCHEZ.
ARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 09 SEP. 2024
Le préfet,
——
(Jean SALOMON J
prefecture@hautes-pyrenees .aouv fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-09-09-00001 - Arrêté accordant récompense pour acte de courage et dévouement - Steven
SANCHEZ 10