RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-402
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-12-01-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14
novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux
directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun
(1 page) Page 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-10-14-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ALHERITIERE Patrick (2 pages) Page 6
75-2020-10-13-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
BOUKHEZAR Karima (2 pages) Page 9
75-2020-10-13-014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
EKA Ephraim (2 pages) Page 12
75-2020-10-14-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
MVUTOZANZAM BI MAQUIESSE Samuel (2 pages) Page 15
75-2020-10-14-010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
PEREZ Mikael (2 pages) Page 18
75-2020-10-13-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SEK SERVICES (2 pages) Page 21
75-2020-10-13-015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
SILVA Vanessa (2 pages) Page 24
75-2020-10-14-008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
STEIGER Pierre (2 pages) Page 27
75-2020-10-13-019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
HECKENAUER Lola (2 pages) Page 30
75-2020-10-13-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
RAJAGOPAL Dushjaanthi (2 pages) Page 33
75-2020-10-14-009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne-
GIRARD Lucie (2 pages) Page 36
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-02-002 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle
du repos dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Boucherie" (2
pages) Page 39
75-2020-12-02-001 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'obligation de
fermeture hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements
vendant au détail de la viande de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie (2
pages) Page 42
2
Préfecture de Police
75-2020-12-01-009 - Arrêté inter-préfectoral n° 2020-01016 du 1décembre 2020 modifiant
l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018 portant nomination au sein du
conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
Paris (2 pages) Page 45
75-2020-11-23-014 - Arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de
la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P) (4 pages) Page 48
75-2020-12-02-003 - Arrêté n° 2020-01017 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 53
75-2020-11-27-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 55
75-2020-11-27-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1049 du 27 novembre 2020 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 59
75-2020-12-01-010 - DECISION n° 2020-378 désignant les membres du comité d'éthique
de la vidéoprotection à Paris (2 pages) Page 63
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-12-01-006
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux
directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-01-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun4
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérét commun
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L.6146-1, L. 6147-1, L.
6147-6, R. 6146-4, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de I'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérét commun,
ARRETE :
Article 1 : Le 35° de l'article 1-G de l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013
susvisé est désormais rédigé comme suit :
« 35°) les arrêtés de nomination des responsables des structures internes des pôles d'activités cliniques et
médico-techniques ainsi que les arrêtés mettant fin à leurs fonctions dans l'intérêt du service »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 0 1. DEC. 2020
&
Martin HIRSC
ASSISTANCE
PUBLIQUE M;_' HÔPITAUX ~ _D_E __ P_A_R_I_S
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles
d'intérêt commun
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, L.6146-1, L. 6147-1, L.
6147-6, R. 6146-4, R. 6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par
le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs
de pôles d'intérêt commun,
ARRETE:
Article 1: Le 35° de l'article 1-G de l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013
susvisé est désormais rédigé comme suit :
« 35°) les arrêtés de nomination des responsables des structures internes des pôles d'activités cliniques et
médico-techniques ainsi que les arrêtés mettant fin à leurs fonctions dans l'intérêt du service »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 0 1· DEC. 2020
M~ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-01-006 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les
matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des
hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-14-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ALHERITIERE Patrick
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALHERITIERE Patrick 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 441203114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 septembre 2020 par Monsieur ALHERITIERE Patrick, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ALHERITIERE Patrick dont le siège social est situé 30, rue Poliveau 75005
PARIS et enregistré sous le N° SAP 441203114 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de courses à domicile
— _ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de;hrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de/la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspeétrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACDNCURRENCE DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS '-"""' ' É—E"""' "…"…"
35,ruedelaGare Rfi—runuqua FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dirsccte.gouv.fr PRE]: ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 441203114
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD_7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le23septembre 2020 par Monsieur ALHERITIERE Patrick, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ALHERITIERE Patrick dont lesiège social est situé 30, rue Poliveau 75005
PARIS etenregistré sous leN°SAP 441203114 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport actes delaviecourante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— rance, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional eaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégqÿipn. l'n'spe tfl€e duTravail

Florencede OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALHERITIERE Patrick 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-007 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - ALHERITIERE Patrick 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-13-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - BOUKHEZAR Karima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUKHEZAR Karima 9
?g] .
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843391764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 20 septembre 2020 par Madame Karima BOUKHEZAR en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUKHEZAR Karima dont l'établissement principal est situé 26 rue des
Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous le N° SAP 843391764 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de courses à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de ireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, Ja-respoñs
Florence de
E,.
…un! —Ègalit! -m……'œ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 843391764
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2. R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le20septembre 2020 par Madame Karima BOUKHEZAR enqualité demicro—
entrepreneur. pour l'organisme BOUKHEZAR Karima dont l'établissement principal est situé 26 rue des
Rigoles 75020 PARIS etenregistré sous leN°SAP 843391764 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
-Livraison decourses àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Accompagnement des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades. aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le13octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-Fra e,Préfet deParis.
etpardélégation dudirecteur régional de/ireccte d'lle—de—France,
Parsubdélégation, Ja;æ po'"' bledeservice
Florence de redonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUKHEZAR Karima 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-018 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - BOUKHEZAR Karima 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-13-014
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - EKA Ephraim
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EKA Ephraim 12
E] —
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888628690
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 septembre 2020 par Mademoiselle Ephraim EKA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme EKA Ephraim dont l'établissement principal est situé 15 bis rue Dareau 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888628690 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de4a Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégatiog,la r Sable de service
Florence de Monredon
J
Lib:ni -Égalitl -me.M
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888628690
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le18septembre 2020 par Mademoiselle Ephraim EKA en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme EKA Ephraim dont l'établissement principal estsitué 15bisrue Dareau 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888628690 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-20 àR.?232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—Frÿce, Préfet deParis,
etpar délégation dudirecteur régional daDireccte d'lle—de-France,
ParsubdélégatiogJa r 'sable deservice

Florence de onredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EKA Ephraim 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-014 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - EKA Ephraim 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-14-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - MVUTOZANZAM BI MAQUIESSE Samuel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MVUTOZANZAM BI MAQUIESSE Samuel 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E.
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888943669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 septembre 2020 par Madame MVUTOZANZAM BI MAQUIESSE Samuel, en
qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme MVUTOZANZAM BI MAQUIESSE Samuel dont le siège
social est situé 70, boulevard Soult 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888943669 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régigñal defla DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, trice du Travail
\
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "'>…"Ê—'galiti mem'l!
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888943669
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D]233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le23septembre 2020 parMadame MVUTOZANZAM B]MAQUIESSE Samuel, en
qualité demicro—entrepreneur, pour l'organisme MVUTOZANZAM BIMAQUIESSE Samuel dont lesiège
social estsitué 70,boulevard Soult 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888943669 pour lesactivités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14octobre 2020
etpardélégation duDirecteur Régi nal DIRECCTE d'Ile—de—'France,
ParsubdélÊggfieç "duTravail
Florencede OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MVUTOZANZAM BI MAQUIESSE Samuel 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-difectr'on desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-006 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - MVUTOZANZAM BI MAQUIESSE Samuel 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-14-010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - PEREZ Mikael
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEREZ Mikael 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882358625
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 septembre 2020 par Monsieur PEREZ Mikael, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PEREZ Mikael dont le siège social est situé 18, rue Basfroi 75011 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882358625 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-dé?France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, In tfice du Travail
Florence de| MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê'_E"""' r"""…"
35,ruedelaGare Rfi_—PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf-ur75.sa;a@direœœ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882358625
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22septembre 2020 par Monsieur PEREZ Mikael, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme PEREZ Mikael dont lesiège social estsitué 18,rueBasfroi 75011 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 882358625 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le14octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle;de France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle—de-France,
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEREZ Mikael 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direcfion des seNices marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - PEREZ Mikael 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-13-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SEK SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SEK SERVICES 21
s
Liberté * Égah'té * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851500918
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 21 septembre 2020 par Mademoiselle Sadjia SEKLAOUI en qualité de
Responsable, pour l'organisme SEK SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 rue de Penthievre
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 851500918 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
< Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de'la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la resporsable de service
Florence de Monredon
:
£1 .
m…; -Ègulill -Fr……hé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPL 01D'lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 851500918
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le21 septembre 2020 par Mademoiselle Sadjia SEKLAOUI en qualité de
Responsable, pour l'organisme SEK SERVICES dont l'établissement principal est situé 10rue dePenthievre
75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 851500918 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
-Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Accompagnement des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.?232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Fr nee, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional d/laDireccte d'lle—de-France,
Par subdélégation, larespd able deservice
Florenced MnredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SEK SERVICES 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-difection des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-016 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SEK SERVICES 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-13-015
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - SILVA Vanessa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SILVA Vanessa 24
=4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888653862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 septembre 2020 par Madame Vanessa SILVA en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme SILVA Vanessa dont l'établissement principal est situé 3 bis rue Baron 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888653862 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional a Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, la r ble de service
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Florence de \Monredon
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Liberté -Égalité -Fruium'u'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888653862
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-'16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.?233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le18septembre 2020 parMadame Vanessa SILVA enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme SILVA Vanessa dont l'établissement principal estsitué 3bisrue Baron 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888653862 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.?232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis. le13octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-F nee, Préfet deParis,
etpar délégation dudirecteur régional aDireccte d'lle—de—France.
Parsubdélégation, lar,sp 'säble deservice
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Florence de' onredon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SILVA Vanessa 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-015 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - SILVA Vanessa 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-14-008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - STEIGER Pierre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - STEIGER Pierre 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880407937
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 septembre 2020 par Monsieur STEIGER Pierre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme STEIGER Pierre dont le siège social est situé 12, place de la République
75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880407937 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-d
et par délégation du Directeur Régionalrance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
ice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"É—'B""" '""""…
35.ruedelaGare Rfi—Puauquz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæcct&gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880407937
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17septembre 2020 par Monsieur STEIGER Pierre, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme STEIGER Pierre dont lesiège social est situé 12. place delaRépublique
75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880407937 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le14octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-_d
etpardélégation duDirecteur Régionâl
Parsubdélé
rance, Préfet deParis,
laDIRECCTE d'lle—de- France.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - STEIGER Pierre 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75187 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-008 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne - STEIGER Pierre 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-13-019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- HECKENAUER Lola
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- HECKENAUER Lola 30
?E] l
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881744957
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 21 septembre 2020 par Mademoiselle Lola HECKENAUER en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme HECKENAUER Lola dont l'établissement principal est situé 25 rue Turgot
75009 PARIS enregistré sous le N° SAP 881744957 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
» Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de Ja Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation a- ble de service
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Florence de& Monredon
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Libun' -Égalilé -Fr…rnixi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881744957
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2. R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
072334 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le21septembre 2020 par Mademoiselle Lola HECKENAUER enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme HECKENAUER Lola dont l'établissement principal estsitué 25rueTurgot
75009 PARIS enregistré sous leN°SAP 881744957 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve des dispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le13octobre 2020
etpardélégation dudirecteur régional .aDireccte d'lle-de-France,Pour lePréfet delarégion d'lle-de— nee. Préfet deParis,
Parsubdélégati_o_@Jæ g;--.bledeserviceç"< '
Florence d onredonDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- HECKENAUER Lola 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-directicn des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-019 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- HECKENAUER Lola 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-13-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- RAJAGOPAL Dushjaanthi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- RAJAGOPAL Dushjaanthi 33
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888899713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 18 septembre 2020 par Mademoiselle Dushjaanthi RAJAGOPAL en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme RAJAGOPAL Dushjaanthi dont l'établissement principal est situé 30 rue
Montera 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 888899713 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire :
- Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
< Soutien scolaire ou cours à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional dé la Direccte d'lle-de-France,
Par subdélégation, la res le de service
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Liberté -Égalüf -F……mf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888899713
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le18septembre 2020 par Mademoiselle Dushjaanthi RAJAGOPAL enqualité de
micro-entrepreneur. pour l'organisme RAJAGOPAL Dushjaanthi dont l'établissement principal esîsitué 30rue
Montere 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 888899713 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire :
-Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232—
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13octobre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France. Préfet deParis.
etpardélégation dudirecteur régional dlaDireccte d'IIe-de—France,
Parsubdélégation. laeg sable deservice

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- RAJAGOPAL Dushjaanthi 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-13-017 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- RAJAGOPAL Dushjaanthi 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-10-14-009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne- GIRARD Lucie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- GIRARD Lucie 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE i ë
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888727294
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 septembre 2020 par Mademoiselle GIRARD Lucie, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme GIRARD Lucie dont le siège social est situé 13, villa d'Alesia 75014 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 888727294 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 octobre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dé la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégafio_firj Ihspéctrice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS m…; - Êg_u_)n{ -Fm……«ç
35.ruedelaGare RÉ——PUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut7ä.sap@diœccte.gouvfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888727294
Vulecode dutravail etnotamment lesar'ticles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le17septembre 2020 par Mademoiselle GIRARD Lucie, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme GIRARD Lucie dont lesiège social estsitué 13.villa d'Alesia 75014 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 888727294 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14octobre 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- GIRARD Lucie 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-10-14-009 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne- GIRARD Lucie 38
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-02-002
Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger
à la règle du repos dominical aux établissements situés à
Paris relevant de la branche "Boucherie"
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-02-002 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Boucherie" 39
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical aux établissements situés à Paris
relevant de la branch e « Boucherie »
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-20 à L.3132-23, L.3132-25-3 et L.3132-25-4 ;
Vu l'arrêté pris par la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 en application des dispositions de l'article
L3132-26 du Code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral 75-2020-12-02-001 du 2 décembre 2020 portant suspension temporaire de l'obligation
de fermeture hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au
détail de la viande de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie ;
Vu la demande présentée par la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises en date du 27 novembre
2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que les mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être
accueillis simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature
à compromettre le fonctionnement normal de ces commerces ;
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Sur la proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-02-002 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Boucherie" 40
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les commerces établis à Paris, appartenant à la branche « Boucherie » sont autorisés à
accorder le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leur personnel salarié.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 6 décembre 2020 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du Code du travail qui dispose
qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Les commerces mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de respecter les
garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu'elles résultent des articles L.3132-25-3 et L.3132-
25-4 du Code du travail.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'Unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et notifié au Président de Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) .
Fait à Paris, le 2 décembre 2020
Le préfet SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: pref-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-02-002 - Arrêté préfectoral accordant une autorisation pour déroger à la règle du repos
dominical aux établissements situés à Paris relevant de la branche "Boucherie" 41
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-12-02-001
Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de
l'obligation de fermeture hebdomadaire au public dans le
département de Paris pour les établissements vendant au
détail de la viande de boucherie, de la viande de cheval et
de la triperie
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-02-001 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'obligation de fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de la viande de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie 42
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral n°
portant suspension temporaire de l'obligation de fermeture hebdomadaire au public
dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de la viande de boucherie, de la
viande de cheval et de la triperie
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.3132-2, L.3132-3, L.3132-29 ;
Vu la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-576 du 22 octobre 1990, relatif à la réglementation de la fermeture hebdomadaire
au public dans le département de Paris, des établissements vendant au détail de la viande de boucherie, de
la viande de cheval et de la triperie qui prévoit la fermeture au public, soit le dimanche, soit le lundi ;
Vu l'arrêt du Conseil d'État n°217459 du 6 mars 2002 qui donne compétence au préfet pour édicter des
modalités d'application de la règle de la fermeture qui peuvent prendre la forme d'exceptions à cette règle
dès lors qu'elles ont applicables à toutes les entreprises qui en remplissent les conditions ;
Vu l'arrêté de la maire de Paris en date du 19 décembre 2019 et notamment l'article 8 relatif aux
établissements de commerce de détail situé à Paris relevant de la branche « Boucherie » les autorisant à
employer leur personnel salarié les 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre 2020 ;
Vu la demande de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) en date du 27 novembre
2020 qui sollicite une ouverture dominicale supplémentaire le dimanche 6 décembre 2020 ;
Considérant que la persistance de la crise sanitaire a conduit à un nouveau confinement national instauré par
le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que les mesures sanitaires conduisant à limiter de fait le nombre de clients susceptibles d'être
accueillis simultanément dans ces établissements, le repos simultané des salariés le dimanche est de nature
à compromettre le fonctionnement normal de ces commerces ;
Considérant que les éléments précités justifient le caractère d'urgence de la demande au sens du deuxième
alinéa de l'article L3132-21 du Code du travail, et qu'en conséquence les avis du conseil municipal, de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de la chambre
de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat, ainsi que des organisations
professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées ne sont pas requis.
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 1/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-02-001 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'obligation de fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de la viande de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie 43
Considérant qu'il convient de suspendre l'arrêté relatif à la réglementation de la fermeture hebdomadaire au
public dans le département de Paris des établissements vendant au détail de la viande de boucherie, de la
viande de cheval et de la triperie de détail jusqu'au 31 décembre 2020 afin de répondre favorablement à la
demande de la CPME ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E:
ARTICLE 1er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral N° 90-576 du 22 octobre 1990 relatif à la fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de la viande
de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie sont suspendues jusqu'au 31 décembre 2020.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal administratif de
Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recours
hiérarchique auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 3 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'Unité départementale
de Paris de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs et accessible sur le site Internet http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 2 décembre 2020
Le préfet
SIGNE
Marc GUILLAUME
Tel : 01 82 52 40 00Mel: préf-réglementation@paris.gouv.fr5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex15 2/2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-12-02-001 - Arrêté préfectoral portant suspension temporaire de l'obligation de fermeture
hebdomadaire au public dans le département de Paris pour les établissements vendant au détail de la viande de boucherie, de la viande de cheval et de la triperie 44
Préfecture de Police
75-2020-12-01-009
Arrêté inter-préfectoral n° 2020-01016 du 1décembre 2020
modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23
août 2018 portant nomination au sein du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques de Paris
Préfecture de Police - 75-2020-12-01-009 - Arrêté inter-préfectoral n° 2020-01016 du 1décembre 2020 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23
août 2018 portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 45
PREFET
DE PARIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRETE INTER-PREFECTORAL N° 2020-01016 Du 1 DEC. 2020 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018 portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris VU Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris; Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018 modifié, portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ; Vu le courriel de Madame Charlie ROZPECZNY, secrétaire de l'Union des Pêcheurs de Paris et de la Seine, en date du 11 septembre 2020 ; Vu le courriel de Mme Carole HIPPIAS, assistante de direction à la Fédération Française du Bâtiment, en date du 6 octobre 2020 ; Vu les délibérations du conseil de Paris des 6, 7 et 8 octobre 2020 et des 17, 18 et 19 novembre 2020, portant désignation des représentants de la ville de Paris, siégeant au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris ; Sur proposition de la Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et du Préfet, Directeur du cabinet du Préfet de Police, Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris ; A R R Ê T E N T Article 1 : Le 1° de l'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018 susvisé est remplacé par : Désignés par le Conseil de Paris : - Mme Maya AKKARI, membre titulaire et Mme Raphaëlle REMY LELEU, membre suppléant; - Mme Lamia EL AARAJE, membre titulaire et Mme Corine FAUGERON, membre suppléant; - M. Alexandre FLORENTIN, membre titulaire et M. Karim ZIADY, membre suppléant ; - Mme Béatrice PATRIE, membre titulaire et M. Jean-Noël AQUA, membre suppléant; - M. Jérôme LORIAU, membre titulaire et M. René-François BERNARD, membre suppléant . Préfecture de Police - 75-2020-12-01-009 - Arrêté inter-préfectoral n° 2020-01016 du 1décembre 2020 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23
août 2018 portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 46
Article 2 :

Le 2 ème alinéa du 2° de l'article 1 de l'arrêté inter-préf ectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018
susvisé est remplacé par :
- Représentant l'Union des pêcheurs de Paris et de la Seine, Mme Catherine MIART ,
membre titulaire, et M. Louis POTTIER, membre suppl éant.

Article 3 :

Le 1 ème alinéa du 3° de l'article 1 de l'arrêté inter-préf ectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018
susvisé est remplacé par :
- sur proposition de la Fédération Française du Bâtim ent, M. Alexandre ROUFFIGNAC ,
membre titulaire, et M. Pierre LEMAIRE, membre supp léant.

Article 4 :

Le 1° de l'article 2 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23 août 2018 susvisé est
remplacé par :

Désignés par le Conseil de Paris :

- Mme Maya AKKARI, membre titulaire, M. Mme Corine FAUGERON, membre suppléant ;
- M. Jérôme LORIAU, membre titulaire et M. René-Fra nçois BERNARD, membre suppléant .

Article 5

La Préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la r égion d'Île-de-France, Préfet de Paris et le
Préfet, Directeur du cabinet du Préfet de Police, P réfet de la zone de défense et de sécurité
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la Préfecture de Police, ainsi qu'au Bulletin officiel de la Ville de Paris,
et consultable sur le site de la préfecture de la r égion d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france .


Le Préfet de Police, Le Préfet de la région d'Île-d e-France,
Préfet de Paris,
Didier LALLEMENT
Marc GUILLAUME Préfecture de Police - 75-2020-12-01-009 - Arrêté inter-préfectoral n° 2020-01016 du 1décembre 2020 modifiant l'arrêté inter-préfectoral n° 2018-00586 du 23
août 2018 portant nomination au sein du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris 47
Préfecture de Police
75-2020-11-23-014
Arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant
composition de la Commission Locale des Transports
Publics Particuliers de Personnes (CLT3P)
Préfecture de Police - 75-2020-11-23-014 - Arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (CLT3P) 48
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Direction des transports et
de la protection du public




Arrêté n° 2020-01000

Du 23 nov. 2020

portant composition de la Commission Locale des
Transports Publics Particuliers de Personnes (CLT3P )


Le Préfet de Police,



Vu le code des transports, notamment les articles L .3120-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment ses articles
R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu l'arrêté n° 2017-01081 du 21 novembre 2017 relat if à la composition locale des transports
publics particuliers de personnes ;
Sur proposition du Directeur des Transports et de l a Protection du Public.


A R R Ê T E


Article 1 er . – La commission locale des transports publics parti culiers de personnes, pour la
zone constituée de Paris, des départements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne et des parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises
des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Pari s-Le Bourget, est placée sous la présidence
du Préfet de police ou de son représentant.

Article 2. – Cette commission locale comprend 4 collèges de 13 membres chacun ; celui des
représentants de l'Etat, des représentants des prof essionnels, des représentants des
collectivités territoriales et des représentants de s consommateurs, des personnes à mobilité
réduite, des usagers des transports, et association s agissant dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement.

Article 3. – La durée du mandat des membres de la commission l ocale des transports publics
particuliers de personnes est de trois ans à compte r de la publication du présent arrêté.





Préfecture de Police - 75-2020-11-23-014 - Arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (CLT3P) 49
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Article 4. – Le collège de représentants de l'État est compos é de la manière suivante :
• Le préfet de police ou son représentant - 1 siège
• Le préfet de la Région Île-de-France, préfet de Par is ou son représentant - 1 siège
• Le préfet des Hauts-de-Seine ou son représentant - 1 siège
• Le préfet de la Seine-Saint-Denis ou son représenta nt - 1 siège
• Le préfet du Val-de-Marne ou son représentant - 1 s iège
• Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et du Bourget o u son représentant - 1 siège
• Le directeur des transports et de la protection du public de la préfecture ou son
représentant - 1 siège
• Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris ou son
représentant - 1 siège
• Le sous-directeur de la sous-direction des déplacem ents et de l'espace public ou son
représentant - 1 siège
• Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ou son
représentant - 1 siège
• Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne de la préfecture
de Police ou son représentant - 1 siège
• Le directeur régional et interdépartemental de l'éq uipement et de l'aménagement ou
son représentant - 1 siège
• Le directeur général de la caisse primaire d'assura nce maladie de Paris ou son
représentant - 1 siège

Article 5. – Le collège de représentants des professionnels es t composé de la manière
suivante :
Pour la profession de conducteur de taxis :
• Le représentant du syndicat de défense des conducte urs du taxi parisien ou son
suppléant (SDCTP) - 1 siège
• Le représentant de la chambre syndicale des société s coopératives des chauffeurs de
taxi de la région parisienne ou son suppléant (CSSC TP) - 1 siège
• Le représentant de la chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles et des
entreprises titulaires d'autorisations de stationne ment ou son suppléant
(CSLVA) - 1 siège
• Le représentant de la fédération des taxis indépend ants parisiens ou son suppléant
(FTI75) - 1 siège
• Le représentant de la chambre syndicale des cochers chauffeurs ou son suppléant
(CSCC-CGT Taxi) - 1 siège
• Le représentant de la chambre syndicale des loueurs d'automobiles ou son suppléant
(CSLA) - 1 siège
• Le représentant du syndicat des artisans taxis comm unaux du département des
Hauts-de-Seine ou son suppléant (SATC92) - 1 siège
• Le représentant de la confédération générale du tra vail - force ouvrière ou son
suppléant (CGT-FO Taxis Salariés) - 1 siège




Préfecture de Police - 75-2020-11-23-014 - Arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (CLT3P) 50
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Pour la profession de conducteurs de véhicules de t ransports avec chauffeurs :
• Le représentant de l'association des VTC de France ou son suppléant
(VTC de France) - 1 siège
• Le représentant du syndicat des chauffeurs privés V TC ou son suppléant
(SCP-VTC) - 1 siège
• Le représentant de la chambre syndicale nationale d es entreprises de remise et de
tourisme ou son suppléant (CSNERT) - 1 siège
• Le représentant de la fédération nationale des tran sports et de la logistique - force
ouvrière ou son suppléant (FO-UNCP VTC) - 1 siège
Pour la profession de conducteurs de véhicules moto risés à deux ou trois roues :
• Le représentant de l'union nationale des syndicats autonomes – transport ou son
suppléant (UNSA Moto) - 1 siège

Article 6. – Le collège de représentants des collectivités ter ritoriales est composé de la
manière suivante :
Pour les représentants des autorités organisatrices de transports :
• Le maire de Paris ou ses représentants - 3 sièges
• Le directeur général d'Île-de-France mobilités ou s es représentants - 2 sièges
• Le président de la région Île-de-France ou son repr ésentant - 1 siège
• Le président de la métropole du grand Paris ou son représentant - 1 siège
• Le président du conseil départemental des Hauts-de- Seine ou son
représentant - 1 siège
• Le président du conseil départemental de la Seine-S aint-Denis ou son
représentant - 1 siège
• Le président du conseil départemental du Val-de-Mar ne ou son représentant - 1 siège
Pour les représentants des autorités délivrant les autorisations de stationnement :
• Le président de l'association des maires des Hauts- de-Seine ou son représentant - 1
siège
• Le président de l'association des maires de la Sein e-Saint-Denis ou son représentant -
1 siège
• Le président de l'association des maires du Val-de- Marne ou son représentant - 1 siège

Article 7. – Le collège de représentants des consommateurs, de s personnes à mobilité
réduite, des usagers des transports, et association s agissant dans le domaine de la sécurité
routière ou de l'environnement, est composé de la m anière suivante :
• Le représentant de la fédération nationale des asso ciations d'usagers des transports
ou son suppléant (FNAUT) - 1 siège
• Le représentant de l'association de défense, d'éduc ation et d'information du
consommateur ou son suppléant (ADEIC) - 1 siège
• Le représentant de la confédération syndicale des f amilles ou son suppléant
(CSF) - 1 siège
• Le représentant de la fédération des familles de Fr ance ou son suppléant
(FFDF) - 1 siège
• Le représentant de la fédération nationale familles rurales ou son suppléant
(FNFR) - 1 siège
• Le représentant de l'association française de conso mmateurs et d'usagers -
consommation, logement et cadre de vie ou son suppl éant (CLCV) - 1 siège Préfecture de Police - 75-2020-11-23-014 - Arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (CLT3P) 51
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Article 8. – Sont invités par le préfet ou son représentant, à siéger sans voix délibérative ,
toutes personnes ou organismes qualifiés pour leurs activités ayant un impact significatif sur
le secteur du transport public particulier de perso nnes.

Article 9. – La commission peut comprendre jusqu'à trois forma tions restreintes dédiées aux
taxis, aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois
roues. Chaque formation restreinte de la commission est composée, à parts égales, de
membres des collèges mentionnés à l'article D. 3120 -26 et, le cas échéant, de représentants
mentionnés au 4° de ce même article. Pour le collèg e des professionnels, ne siègent que les
membres représentant la profession concernée.

Article 10. – La commission peut comprendre jusqu'à quatre sect ions spécialisées en matière
disciplinaire pour les chauffeurs de taxi, les titu laires d'autorisations de stationnement, les
conducteurs de voitures de transport avec chauffeur et les conducteurs de véhicules
motorisés à deux ou trois roues. Chaque section spé cialisée en matière disciplinaire est
composée, à parts égales, de membres du collège de l'État et de membres du collège des
professionnels relevant de la profession concernée.

Article 11. – L'arrêté n° 2017-01081 du 21 novembre 2017 relati f à la composition locale des
transports publics particuliers de personnes est ab rogé.

Article 12. – Le directeur des transports et de la protection d u public est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France, préfecture d e Paris et de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au
bulletin municipal officiel de la ville de Paris.


Le préfet de Police

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-23-014 - Arrêté n° 2020-01000 du 23 novembre 2020 portant composition de la Commission Locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes (CLT3P) 52
Préfecture de Police
75-2020-12-02-003
Arrêté n° 2020-01017 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2020-12-02-003 - Arrêté n° 2020-01017 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 53

CABINET DU PREFET ARRETE N° 2020-01017 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police de la Direction de l'ordre public et de la circulation, dont les noms suivent : - M. Guillaume CLIN , né le 25 mai 1976, brigadier de police ; - M. Damien EON , né le 27 août 1985, brigadier de police ; - M. Steeve BEUREL , né le 28 janvier 1994, gardien de la paix ; - M. Karim MEGUEBEL, né le 19 septembre 1990, gardien de la paix. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 2 DEC. 2020 Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2020-12-02-003 - Arrêté n° 2020-01017 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 54
Préfecture de Police
75-2020-11-27-016
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1040 du 27 novembre
2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1040
du 27/11/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-0901 du 15 juillet 2019, portan t habilitation n° 19-75-0485 dans le
domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établ issement « ALLIANCE POMPES
FUNÈBRES 75 » situé : 3, rue Meynadier à Paris 19 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 13 octobre 2020 et
complétée en dernier lieu le 23 novembre 2020 par M . Steve Wizman, président de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 15 juillet 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;





Préfecture de Police - 75-2020-11-27-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 56
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R Ê T E


Article 1 er

L'établissement ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75
à l'enseigne : POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
3, rue Meynadier-75019 PARIS

exploité par M. Steve Wizman est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l' article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORT
FUNÉRAIRE SW 1° Transport des corps avant et
après mise en bière 3, rue Edouard Frère
95440 Ecouen
20-95-0097
TRANSPORTS
FUNÉRAIRE
CORREIA 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
8° Fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations 114, rue Gabriel Péri
94250 Gentilly

19-94-0034
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
3° Soins de conservation
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil 20, boulevard de la Muette
95140 Garges-Les-Gonesse
20-95-0068
THANYS 78 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
3° Soins de conservation
4° Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles
15-78-0202
SAPI
FUNÉRAIRE 4° Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires 7 , rue des Sarcelles
80100 Abbeville
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 57
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0485.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-11-27-016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1040 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 58
Préfecture de Police
75-2020-11-27-017
Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1049 du 27 novembre
2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1049 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 59
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1049
du 27/11/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2019-1685 du 20 decembre 2019, porta nt habilitation n° 19-75-0492
dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement « ALLIANCE
POMPES FUNÈBRES 75 » à l'enseigne « POMPES FUNÈBRES DE FRANCE » située :
18, avenue Claude Vellefaux à Paris 10 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 13 octobre 2020 et
complétée en dernier lieu le 23 novembre 2020 par M . Steve Wizman, président de la
société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
arrive à échéance le 20 decembre 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-352 d u 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;




Préfecture de Police - 75-2020-11-27-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1049 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 60
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement ALLIANCE POMPES FUNÈBRES 75
à l'enseigne : POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
18, avenue Claude Vellefaux - 75010 PARIS
exploité par M. Steve Wizman est habilité pour exercer sur l'ensemble du territo ire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation ,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° de l' article 1 er sont effectuées en sous-traitance
selon les modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORT
FUNÉRAIRE SW 1° Transport des corps avant et
après mise en bière 3, rue Edouard Frère
95440 Ecouen
20-95-0097
TRANSPORTS
FUNÉRAIRE
CORREIA 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
7° Fourniture des corbillards
8° Fourniture de personnel et
des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et
crémations 114, rue Gabriel Péri
94250 Gentilly

19-94-0034
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
3° Soins de conservation
7° Fourniture des corbillards et
des voitures de deuil 20, boulevard de la Muette
95140 Garges-Les-Gonesse
20-95-0068
THANYS 78 1° Transport des corps avant et
après mise en bière
3° Soins de conservation
4° Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires 6 bis, rue de la Paroisse
78000 Versailles
15-78-0202
SAPI FUNÉRAIRE 4° Fourniture des housses, des
cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes
cinéraires 7 , rue des Sarcelles
80100 Abbeville
Préfecture de Police - 75-2020-11-27-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1049 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 3

Le numéro de l'habilitation est 20-75-0492.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice de la protection
sanitaire et de l'environnement

SIGNÉ

Sabine ROUSSELY

Préfecture de Police - 75-2020-11-27-017 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2020-1049 du 27 novembre 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 62
Préfecture de Police
75-2020-12-01-010
DECISION n° 2020-378 désignant les membres du comité
d'éthique de la vidéoprotection à Paris
Préfecture de Police - 75-2020-12-01-010 - DECISION n° 2020-378 désignant les membres du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris 63









DECISION n° 2020-378
désignant les membres du comité d'éthique de la vid éoprotection à Paris


Le Préfet de police,

Vu la charte d'éthique de la vidéoprotection à Pari s du 10 novembre 2009 ;

Vu le protocole du 29 décembre 2016 relatif à l'ins tallation du nouveau comité d'éthique de
la vidéoprotection à Paris ;

Vu la décision du 28 août 2020 par laquelle M. Chri stian VIGOUROUX est désigné président
du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris ;

Vu la proposition de la maire de Paris ;


DECIDE :


Article 1 er

Sont nommés membres du comité d'éthique de la vidéo protection à Paris sur proposition de
la Maire de Paris :

- M. Eric ANVAR
- M. Pierre BOURDON
- Mme Chantal JOURDAN
- Mme Gracieuse LACOSTE
- Mme Corinne THIERACHE

Sont nommés membres du comité d'éthique de la vidéo protection à Paris sur proposition du
Préfet de Police :

- Mme Sophie THIBAULT
- M. Philippe CAILLOL
- M. Jean-Paul LAMBLIN
- M. Pascal LALLE
- M. Jacques REILLER

Sont également nommés membres du comité d'éthique d e la vidéoprotection à Paris, au titre
du collège d'élus composé d'un représentant de chac un des groupes siégeant au Conseil de
Paris.

- Mme Lamia EL AARAJE
- Mme Maud GATEL
- M. Philippe GOUJON
- M. Frédéric HOCQUARD
- Mme Béatrice PATRIE
- Mme Raphaëlle REMY-LELEU
- Mme Hannah SEBBAH


Préfecture de Police - 75-2020-12-01-010 - DECISION n° 2020-378 désignant les membres du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris 64
Article 2

Les membres du comité d'éthique sont nommés pour un e durée de trois ans. Toutefois, un
membre du comité d'éthique, qui en cours de mandat décide, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 3

La maire de Paris ou son représentant et le préfet de police ou son représentant sont
membres de droit du comité d'éthique.

Article 5

Le Préfet, secrétaire général pour l'administration et le secrétaire général de la Ville de Paris
sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Paris et de la p réfecture de police, ainsi qu'au bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris.



Fait à Paris, le 1 DEC. 2020





Le Préfet de police






Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-12-01-010 - DECISION n° 2020-378 désignant les membres du comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris 65