DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-121
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-05-20-00001 - portant subdélégation de signature en matière
de dépenses par carte achat (2 pages) Page 3
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-05-20-00001
portant subdélégation de signature en matière
de dépenses par carte achat
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-20-00001 - portant subdélégation de signature en matière de dépenses par carte achat 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2025-05- EN DATE DU
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE
DE DÉPENSES PAR CARTE ACHAT
Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel n°U12961050537184 en date du 19 décembre 2022 nommant M. Jean DE BARJAC,
directeur du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun
départemental ;
VU la décision collective en date du 30 décembre 2020 nommant Mme Dominique CORONNEL en
qualité de coordinateur départemental dépenses au secrétariat général commun départemental ;
VU la convention de gestion entre la préfecture de la Drôme et la préfecture du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Dominique CORONNEL, secrétaire administratif,
coordinateur départemental dépenses au Secrétariat Général Commun Départemental afin
d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés aux centres de
facturation dont ils ont la responsabilité.
Mme CORONNEL est désignée responsable de programme carte achat (RPCA) déléguée.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Secrétariat Général Commun Départemental
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-20-00001 - portant subdélégation de signature en matière de dépenses par carte achat 4
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique CORONNEL, délégation de
signature est donnée à Mme Patricia BELMONT, pour valider les actes visés à l'article 1 er du présent
arrêté.
Mme BELMONT est désignée responsable de programme carte achat déléguée suppléante.
Article 3 : Mesdames Laurence GIRARD, Isabelle BAYART et Sonia VARTANIAN sont désignées référents
cartes achats.
Article 4 : Le Directeur du secrétariat général commun départemental, ainsi que les personnes visées
dans les articles ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 20 mai 2025
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental,
-signé -
Jean DE BARJAC
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-05-20-00001 - portant subdélégation de signature en matière de dépenses par carte achat 5