PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2026-113
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2026-04-29-00003 - Élections SDIS - Commission de recensement des
votes (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-04-29-00003
Élections SDIS - Commission de recensement des
votes
DIRECTION DES RELATIONS AVEC
EM LES COLLECTIVITÉS LOCALESPRÉ FET Bureau des élections et dufonctionnement des assembléesDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-PREF-DRCL/039 du 29 avril 2026
Portant composition de la commission de recensement des votes pour les élections auconseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS),à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours(CATSIS) et au comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires(CCDSPV) de l'Essonne
La préfète de l'Essonne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 1424-13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, préfète
hors classe, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry ;
VU l'arrêté n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-072 du 24 avril 2026 portant délégation designature à M. Johann MOUGENOT, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté du SDIS de l'Essonne n°261018 du 3 avril 2026 portant organisation de l'électiondes représentants des communes au conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de l'Essonne ;
VU l'arrêté du SDIS de l'Essonne n°261020 du 3 avril 2026 portant organisation del'élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires n'ayant pas laqualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique des
services d'incendie et de secours de l'Essonne ;

VU l'arrêté du SDIS de l'Essonne n°261021 du 3 avril 2026 portant organisation de l'électiondes représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental
des sapeurs-pompiers volontaires de l'Essonne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1°:
Il est institué une commission de recensement des votes pour les élections au conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS), à lacommission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) etau comité consultatif départemental des sapeurs pompiers volontaires (CCDSPV) du
service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne.
Article 2 :
Cette commission de recensement est composée comme suit :
Présidente :
+ Mme Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales de la
préfecture de l'EssonneSuppléante :
+ Mme Alexandra RODRIGUES, cheffe du bureau des élections et du fonctionnement
des assemblées de la préfecture de l'Essonne
Membres :
+ M. Guy CROSNIER, président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours
+ Mme Marie-Claire CHAMBARET, maire de Cerny ou son représentant+ M. Grégory COURTAS, maire de Pussay ou son représentant+ M. Germain DUPONT, maire de Tigery ou son représentant+ M. Jérôme CAUËT, maire de Marcoussis ou son représentant+ Colonel Rémi CAPART, directeur départemental des services d'incendie et de
secours de l'Essonne
Secrétaire:
+ Mme Véronique POIROT, adjointe à la cheffe du bureau des élections et dufonctionnement des assemblées de la préfecture de l'Essonne
Article3 :
Un représentant de chaque liste de candidats peut contrôler les opérations de
dépouillement de la commission.

Article 4:
La commission se réunit le mercredi 27 mai 2026 à 15h00 à la direction du SDIS del'Essonne - 1 rond-point de l'espace à Evry-Courcouronnes Cedex (91035).
Article 5 :
Le secrétaire général et le directeur du service départemental d'incendie et de secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et au recueil desactes administratifs du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
a
Johann, MOUGENOT