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DÉCISION N° 239-2025/ARS LA RÉUNION
Portant autorisation d'activité de soins de traitement de l'Insuffisance Rénale Chronique par
épuration extrarénale sous la modalité de dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse
péritonéale accordée à l'AURAR pour l'UDM-UAD-DAD (ST PIERRE/U2) – AURAR
dans la zone de proximité SUD

Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants, et R.6122-23 et suivants relatifs aux
autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activités de soins et des
équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de La
Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt des
demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels
lourds pour 2024 – 2025 ;
VU l'arrêté n°344-2024/ARS LA RÉUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de
soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la
période ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publié au recueil spécial des actes administratifs n°170
du 13 septembre 2024 ;
VU l'arrêté n°198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°135 du 24 juillet 2025 ;
VU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-17488 transmis le 28/11/2024) d'activité de soins de
traitement de l'Insuffisance Rénale Chronique par épuration extrarénale sous la modalité de dialyse à domicile par
hémodialyse ou par dialyse péritonéale présentée par l'AURAR pour l'UDM-UAD-DAD (ST PIERRE/U2) - AURAR dans
la zone de proximité SUD ;
VU la consultation de la commission spécialisée de l'organisation des soins en date du 15 avril 2025 ;

CONSIDERANT la demande susvisée ;
CONSIDERANT les éléments du dossier constitutifs de la demande susvisée ;
CONSIDERANT que la demande susvisée répond aux besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional
de santé 2023-2028 issus du Projet Régional de Santé susvisé ;
CONSIDERANT que la demande susvisée est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce
schéma ;
CONSIDERANT qu'au vu des éléments du dossier , les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale sont a
priori respectées ;
CONSIDERANT qu'une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS dans les six mois suivant la déclaration de mise
en œuvre de l'activité de soins susmentionnée dans les conditions prévues aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du CSP ;
Activité Modalité
Traitement de l'insuffisance rénale chronique parépuration extrarénale
Pour le directeur général,Le directeu alpdjoing,s<tienne Billot
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 11/08/2025 à 14:59
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CONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment à la réalisation et au maintien des conditions d'implantation
en application de l'article L.6123-1 du CSP, et à la réalisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement
en application de l'article L.6124-1 du CSP ;
CONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la charge de
l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d'une évaluation, conformément à l'article L.6122-5 du Code de
la santé publique ;
D É C I D E
ARTICLE 1 : L'AURAR (FINESS Juridique : 97 046 359 2) est autorisée pour l'activité de soins de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par épuration extrarénale mentionnée au 16° de l'article R6122-25 du code la santé publique pour l'UDM-
UAD-DAD (ST PIERRE/U2) - AURAR (FINESS établissement : 97 040 715 1) dans la zone de proximité Sud, pour :
Activité Modalité
Traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale
Dialyse à domicile par dialyse péritonéale
Dialyse à domicile par hémodialyse
ARTICLE 2 : L'autorisation mentionnée à l'article 1 devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et la mise en œuvre devra être achevée au plus
tard quatre ans après cette notification.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre de l'autorisation mentionnée à l'article 1 devra être déclarée sans délai à l'Agence Régionale
de Santé, conformément aux dispositions prévues au II de l'article R6122 -37, et au I de l'article D.6122 -38 du CSP, en
veillant à respecter les éléments de procédure et les éléments constitutifs de cette déclaration.
ARTICLE 4 : La durée de validité de l'autorisation mentionnée à l'article 1 est de sept ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre à de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 5 : Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS dans les six mois suivant la déclaration de mise en
œuvre dans les conditions prévues aux articles L6122-4 et D6122-38 du CSP.
ARTICLE 6 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'exécution de l'autorisation mentionnée à
l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au préalable le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La
Réunion en lui transmettant les documents afférents au projet, conformément aux dispositions prévues à l'article R6122-
38-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 7 : En application des dispositions de l'article L. 6122 -10 du CSP, l'établissement devra demander le
renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa
publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être
formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».
ARTICLE 9 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
sous pli recommandé avec accusé de réception et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La
Réunion.
Fait à Saint-Denis,

Le directeur général de l'ARS La Réunion