PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-194
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-05-30-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23
078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel NDOMBASI pour l'exploitation
d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LECLERC
CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510)
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Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 (3
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Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL (4 pages) Page 10
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DDT
78-2024-05-30-00007
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel
NDOMBASI pour l'exploitation d'un
établissement d□enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE
TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR
SEINE (78510)
DDT - 78-2024-05-30-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel
NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510)
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Ex ' Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresË'""."' Bureau de l'éducation routière'galitéFraternité ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 O délivré à Monsieur Emmanuel NDOMBASIpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénomméLECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510)Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,' Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines, -Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-26-00007 du 26 octobre 2023 accordant l'agrémentn° E 23 078 0027 O à Monsieur Emmanuel NDOMBASI, président de la SAS LECLERC CONDUITE TRIELpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIELSUR SEINE (78510),CONSIDERANT le courrier électronique du 12 avril 2024 de Monsieur Emmanuel NDOMBASI informantde la cession de son fonds de commerce à la date du 8 avril 2024,ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté prefectoral 78-2023-10-26-00007 du 26 octobre 2023 accordant l'agrément référencéE23 078 0027 O à Monsieur Emmanuel NDOMBASI, pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510) est abrogé.35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTé!t: 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv f
DDT - 78-2024-05-30-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel
NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510)
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Article 2 : Monsieur Emmanuel NDOMBASI est tenu(e), le jour de la notification du présent arrété, defournir un inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms,prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansl'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrété devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Emmanuel NDOMBASI. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunaladministratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 3 0 MAI 2024
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégationLe D.P.@/S.R.Chef du Bureau Efilication Routière
2Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 O autorisant Monsieur Emmanuel NDOMBASI à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméLECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510)
DDT - 78-2024-05-30-00007 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 23 078 0027 0 délivré à Monsieur Emmanuel
NDOMBASI pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé LECLERC CONDUITE TRIEL situé 134 rue Paul Doumer à TRIEL SUR SEINE (78510)
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Préfecture des Yvelines
78-2024-05-31-00001
Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 6
PREFET CabinetDES YVELINES Direction des sécurités20 Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant diverses interdictionsà l'occasion du match de foot U19 opposant le Paris-Saint-Germain (PSG) à I'Olympique de Marseille(OM) le dimanche 2 juin 2024 à Poissy
__ Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code du sport, en particulier les articles L. 332-1 à L. 332-18 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R. 332-1 à R. 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;Vu le code pénal ;Vu la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personneschargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur FrédéricROSE qualité de préfet des Yvelines ;Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir lestroubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles à l'ordre public ;Considérant que le dimanche 2 juin 2024 à 15h00, dans le cadre de la demi-finale du championnat U19nationale, a lieu un match opposant le Paris-Saint-Germain et |'Olympique de Marseille ;Considérant que les relations entre les supporters du Paris-Saint-Germain et l'Olympique de Marseille sontempreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ainsi qu'en témoigne le caractère récurrentdes troubles à l'ordre public constatés à l'occasion de matchs opposant ces deux équipes nécessitantl'intervention des forcées de l'ordre ;Considérant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains de cessupporters, tant à domicile que lors des déplacements ;
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 7
Considérant que des supporters parisiens ont dégradés, courant septembre 2019, a Marseille, les locauxdes groupes de supporters marseillais des Fanatics et des South Winners ;Considérant que dans la nuit du 17 au 18 janvier 2020, des supporters parisiens ont attaqué et dégradésur l'autoroute en région parisienne des véhicules de supporters marseillais qui rentraient d'undéplacement à Caen ;Considérant que le match qui a opposé l'Olympique de Marseille à I'AS Nancy-Lorraine, le samedi 25 mai2024, à l'occasion de la finale de la Coupe Gambardella a dû être interrompu en raison de jets deprojectiles par des supporters parisiens présents dans les gradins sur le gardien marseillais ;Considérant qu'il convient d'éviter toute rencontre, même fortuite entre les supporters de I'Olympiquede Marseille et ceux du Paris-Saint-Germain ;Considérant que, dans ce contexte, s'il ne devrait pas y avoir de trouble à l'intérieur du stade car l''accèsne se fait que sur invitation, il n'est pas à exclure qu'en cas de présence de supporter de I'Olympique deMarseille aux abord du stade, des affrontements entre les supporters des deux équipes soientsusceptibles de se dérouler ; que, dans ces conditions, la mobilisation des forces de l'ordre, même ennombre important, n'est pas suffisante à prévenir les troubles à l'ordre public ;Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait par ailleurs être détourné de ses missionsprioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre derencontres sportives ou pour gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement avec des supporteursadverses ;Considérant qu'ainsi [a mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de mesures de restrictionet d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnes notamment celle des supporters ;Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire nationaldepuis le 24 mars 2024 ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article Ter : il est interdit, le dimanche 2 juin 2024 de 12h00 à 19h00, à tout supporter de l'Olympique deMarseille de se prévaloir de cette qualité notamment en affichant une écharpe, un insigne, un vêtement,un drapeau permettant d'identifier ce club, aux abord du terrain n°6 du Campus PSG à Poissy dans lepérimètre délimité par les voies suivantes situées sur les communes de Poissy et d'Aigremont, àl'exception de l'enceinte du stade :- _ Au nord par la D113, la D30, la rue du Champ Gaillard, l'avenue Blanche de Castille, la rue AlbertLabbe, l'avenue de la Maladrerie, l'allée Gutenberg- _ À l'est par la rue d'Aigremont, la rue de la Rangée,- _ Au sud par la rue de Feucherolles, la D30,- A l'ouest par I'A13Article 2 : Sont interdits dans |le périmètre et pour la durée définie à l'article 1, ainsi que dans l'enceinte etaux abords du stade, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectile.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 8
Article 3: Madame la directrice de cabinet et monsieur le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, transmis au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Versailles ainsi qu'aux deux présidents de club, et affiché en mairie de Poissy, d'Aigremont etaux abords immédiats du stade Campus PSG à Poissy.Fait à Versailles, le3 1 MAI 2024
Frédéric Rose/
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :» UN recours gracieux motivé peut étre adressé au Préfet des Yvelines (cabinet du Préfet, 1 rue Jean Houdon 78000 Versailles)» un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre d'Etat, ministre de I'Intérieur, (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, placeBeauvau 75008 Paris)» en l'absence de réponse de |'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique celui-ci doit être considérécomme implicitement rejeté- UN recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de St Cloud 78000 Versailles. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plustard avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant |a date de notification de l'arrêté contesté ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique,Aucune de ces voiès de recours ne suspend l'application du présent arrêté.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00001 - Arrêté 310520024 match foot PSG OM 2 juin 2024 9
Préfecture des Yvelines
78-2024-05-31-00002
AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 10
PREFET PREFETDU VAL-D'OISE DES YVELINESL'ibem' L,ibcrtéÉgalité EgalitéFraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n°portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour lastation d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartementalpour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
PREFECTURE DU VAL D'OISE PREFECTURE DES YVELINESLe préfet du Val d'Oise, Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 à R.125-8-5 ;Vu le code du travail ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT, en qualité de Préfet duVal d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de M. Victor DEVOUGE, en qualité desecrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de l'arrondissement de Versailles ;Vu le décret du 16 septembre 2022 portant nomination de Mme Lætitia CESARI-GIORDANI, enqualité de secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, sous-préfète de l'arrondissementde Pontoise ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 78-2021-01-11-017 du 11 janvier 2021 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitéepar le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) ;Vu les arrêtés inter-préfectoraux des 8 février 2021 et 19 avril 2023 portant modification de lacomposition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitéepar le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet deVersailles ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 11
Vu le compte-rendu de la réunion de la commission de suivi de site pour la station d'épurationSeine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomérationparisienne (SIAAP) du 15 mai 2023 ;Vu l'intégration des communes de Cormeilles-en-Parisis et Montigny-lès-Cormeilles au sein ducollège « collectivités territoriales » de la commission de suivi de site pour la station d'épurationSeine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomérationparisienne (SIAAP) ;Vu les changements de représentants au sein des collèges «collectivités territoriales»,« associations de riverains de l'installation classée », « exploitant » de la commission de suivi desite pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pourl'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) ;Considérant la décision de retirer l'association de sauvegarde et de mise en valeur du parc deMaisons-Laffitte du collège des associations de riverains de l''installation classée et associationsagréées au titre de la protection de l'environnement, en raison de son absence aux réunions dela commission de suivi de site des 04 mai 2021, 13 mai 2022, 17 novembre 2022, 15 mai 2023,ainsi qu'au regard de l'absence de réponses aux divers messages envoyés et de I'impossibilité deprendre contact avec cette association ;Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission de suivi de site pour lastation d'épuration Seine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pourl'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise :Arrêtent :Article 1°": La représentation des collèges « collectivités territoriales», « associations de riverains deIinstallation classée et associations agrées au titre de la protection de l'environnement »,« exploitant » de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée parle syndicat interdépartemental pour l'assainissement de |'agglomération parisienne (SIAAP) visée àl'article Ter de l'arrêté inter-préfectoral n° 78-2021-01-11-017 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site pour la station d'épuration Seine-Aval exploitée parle syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), estmodifiée comme suit :Collectivités territoriales :Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise :M. Gilles LECOLE, titulaire ;Mme Mireille BLONDEL, suppléant.Communauté d'agglomération Saint Germain - boucles de Seine :M. Daniel LEVEL, titulaire ;M. Jean-Yves PERROT, suppléant.Commune d'Achères :M. Marc HONORÉ, maire, titulaire ;Mme Annie DEBRAY-GY RARD, suppléante.Commune Conflans-Sainte-Honorine :M. Laurent BROSSE, maire, titulaire ;M. Charles PRELOT, suppléant.Commune de Cormeilles-en-Parisis :M. Dominique MEANCE, titulaire ;M. Patrick JOLY, suppléant.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 12
Commune de Herblay :Mme Oriane SIMON, titulaire ;Mme Isabelle PAILLASSA, suppléant.Commune de La Frette-sur-Seine :M. Philippe AUDEBERT, maire, titulaire ;M. André BOURDON, suppléant.Commune de Maisons-Laffitte :M. Jacques MYARD, maire, titulaire ;M. Claude KOPELIANSKIS, suppléant.Commune de Montigny-lès-Cormeilles :- UN représentant élu de la commune. (nomination en cours)Commune de Saint-Germain-en-Laye :M. Vincent MIGEON, titulaire ;M. William PETROVIC, suppléant.Collège des associations de riverains de l'installation classée et associations agréées au titre dela protection de l'environnement :Association France nature environnement |le-de-France :M. François ARLABOSSE, titulaire ;Mme Marguerite VINCENOT, suppléante.Association Yvelines environnement :M. Patrick MENON, titulaire ;M. Pierre-Emile RENARD, suppléant.Collectif pour l'annulation des pollutions urbaines et industrielles (CAPUI) :M. François ROUX, titulaire ;M. Claude ZUCCHI, suppléant.Association La Frette Village :M. Maurice CHEVIGNY , titulaire ;Mme Françoise CHEVIGNY, suppléante.Association Ensemble pour l'environnement de St Germain-en-Laye et de sa région :Mme Monique DUMONT, titulaire ;M. Patrick LAZARD, suppléant.Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte dite «lepatrimoine » :Mme Mireille CHIOZZI, titulaire ;M. Jean-Luc POTTIER, suppléant.Association Les ateliers de l'environnement et de la démocratie :M. Pierre JOMIER, titulaire ;Mme Françoise MORHANGE, suppléante.Collège Exploitant : SIAAPReprésentants titulaires :M. Alexandre GONCALVES, directeur du site Seine aval ;M. Sylvain FEUILLOLAY , directeur management des risques Seine Aval ;M. Pierre HODOT, directeur de la sécurité SIAAP ;M. Richard BUISSET, directeur Général SIAAP.
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 13
Représentants suppléants :M. Olivier BOULY, directeur du patrimoine Seine Aval ;M. Sam AZIMI, directeur exploitation et performanance épuratoire Seine Aval ;M. Arnaud YOT, directeur adjoint du patrimoine Seine Aval ;M. Emeric LABEDAN, directeur général adjoint SIAAP en charge de l'exploitation.Le reste de l'arrêté est inchangé.Article 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il aété notifié.Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures du Val-d'Oise et des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
2 7 MAI 2024Fait à Cergy, le
Le préfet du Val-d'Oise,
AytPhilippe COURT
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Fait à Versailles, le Ïsfi M AI 2024Le préfet des Yvelines,
Pour |e Prépar délégationLeaire général| =Victor DEVOUGE
Arrété inter-préfectoral portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour la station d'épurationSeine-Aval exploitée par le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-05-31-00002 - AIT MODIF 31 MAI 2024 CSS SEINE AVAL 14