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PREFECTURE - qp
DE POLICE cy
Egalité
Fraternité
à l'occasion
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs
Vu le code de l'environnement, et notamment se
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01116
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police
des Jeux Olympiques de Paris sur le site olympique de Vaires -sur-Marne


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen e t du Conseil du 20 juin 2019
;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et suivants et R. 2353 -14
et suivants ;

s articles L. 557 -1 et suivants et R.
557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 -1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226 -1,
L. 611 1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques
de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu le décret n° 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à
risque ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4e
| | de oe | des
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557
| _ €e l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
écurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou2
2024 -01116 Vu le décret n°2021 -1397
L. 211 -11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles d u préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions
de la préfecture de police ;
t 6 du décret
n° 2010 -
artifices de divertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
-10-1 et R.557 -
6-14-
divertissement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant
er du décret du 14 févrie r 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département de la Seine -et-Marne les missions de
police administrative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de
usvisé du 1er
juillet au 15 septembre 2024, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant
-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentat ion, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser
les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous
la re sponsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter
de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
s
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant
-2 du code de la sécurité intérieure,
-1 de
ce code, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.
611-1 du code de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées
par le r eprésentant de l'Etat dans le département ou à Paris par le préfet de police
peuvent procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant
un événement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer,
par un arrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un
périmètre de prot

de foules et l'accueil de personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour
des actions terroristes menées par des djihadistes ou par des membres d'autres
l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France, la présence de
sportifs d'ampleur ont été la cible d'attaques ou
de projets d'attentats par des djihadistes
l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djerddah en
l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un
match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique
l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de
ausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne
; que l'organisation
terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le
31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler la communauté
outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une
Joueurs et supporteurs français à l'occasion du match France
qu'à cette occasion, un3
2024 -01116 réglementés ; que cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace
terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se
dérouleront
évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce
; que les grands
évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration
segments idéologiques ; que de manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font
nombreuses délégations étrangères et la venue attendue de 15 millions de personnes ;

Considéran t que divers événements
; que le 30 décembre 2021, un attentat à
Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de
;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
; que les
attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont
Bir-
moyen ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une
h
aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas
Jihad contre Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023,
juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire
des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome
«
» ; que
ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France,
qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement
inconnus des services de renseignement, que part des menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des
organisations terroristes
fin 2023), en Suède (début 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6 juillet
; que les organisations
terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de
leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,
d
-Maroc se déroulant le 14
décembre 2022 ;

Considérant que se tiendront au stade nautique de Vaires -sur-Marne situé en Seine -
et-Marne plusieurs épreuves des Jeux olympiques 2024 ;

contre les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « alerte attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national4
2024 -01116 nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront présents aux
; que dans le contexte actuel de menace très élev ée, les
épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
;

Considérant
ompétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de
vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;



ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D
UN PERIMETRE DE PROT ECTION

Article 1

circulation des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :
- le samedi 27 juillet 2024 de 05h30 à 23h00 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 05h30 à 22h20 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 06h00 à 22h00 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 06h00 à 22h40 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 06h00 à 22h00 ;
- le jeudi 1er août 2024 de 06h00 à 22h05 ;
- le vendredi 02 août 2024 de 06h00 à 16h20 ;
- le samedi 03 août 2024 de 06h00 à 22h45 ;
- le dimanche 04 août 2024 de 12h00 à 20h55 ;
- le lundi 05 août 2024 de 12h00 à 21h00 ;
- le mardi 06 août 2024 de 06h00 à 18h20 ;
- le mercredi 07 août 2024 de 06h00 à 18h40 ;
- le jeudi 08 août 2024 de 07h00 à 18h00 ;
- le vendredi 09 août 2024 de 07h00 à 18h10 ;
- le samedi 10 août 2024 de 07h00 à 17h50.

de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
Les points d'accès au périmètre sont situés aux points de filtrage indiqués
d'accès précisés sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, avec leur consentement.
qu'a la visite des véhic
Les personnes exerçant l'activité mentionnée au Ter de l'article L. 611
sécurité Intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'il
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
En cas de refus de s'y conformer, les personnes se verront interdire l'accès
seront reconduites d'office à l'extérieur de celui
police judiciaire tel que aux 2° a 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou
ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article
| quater de l'article 21 du même code.
Dans le périmètre instauré par l'article 2 et durant les périodes d'activation
mentionnées à l'article 1 sont interdits
le port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme au sens de l'article 132
habilitées dans l'exercice de leur mission
sens de l'article préci
l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211
l'ordre public.5
2024 -01116 Article 2 -

cartographie en annexe.

Article 3 -
sur la cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE AP PLICABLES A L
INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION

Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points


Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis
à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi
ules.

-1 du code de la
s assistent et
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 -
au périmètre ou
-ci par un officier de
sous la responsabilité de celui -
20 et


Article 6

:


-75 du code pénal, sauf pour les personnes
;
 la vente de tous objets susceptibles de constituer une arme par destination au
té du code pénal ;

-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;

u partie
des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de



et durant les périodes d'activation
détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats et sur la
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé peuvent, à ces fins
et durant les périodes d'activation
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
institué par l'article 2 du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui
l'évolution de la situation.
préfet d'arrondissement de Torcy, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en6
2024 -01116 Article 7

er
mentionnées par ce même article sont interdits :
 la
voie publi
2 du décret n°2010 -
spectacles pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou
sur des espaces privés dûment déclarés auprès
des autorités compétentes ;
 la vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.
tilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification
exclusivement, déroger aux d ispositions prévues par le présent article.
Article 8

er
mentionnées par ce même article sont interdits :

particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs,
au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du
r, le
méthanol, la térébenthine, les solvants, sauf nécessité dûment justifiée par le
client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de
la police ou de la gendarmerie nationales ;

sur la voie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands
rassemblements.

Article 9 -
en infraction avec les dispositio ns du présent titre, celles qui refusent de se soumettre
à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de
sécurité ou à la visite de leur véhicule
-ci.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
fonction de


Article 11
Le préfet de Seine -et-Marne, le sous -préfet directeur de cabinet, le sous -
police, le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine -et-Marne sont

7
2024 -01116 vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et de la préfecture de
Seine -et-Marne, sera publié aux recueils d es actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine -et-Marne, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et dont une
copie sera transmise au procureur de la Républ ique de Meaux et communiquée au
maire de la commune de Vaires -sur-Marne.



Fait à Paris, le 26 juillet 2024

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n° 2024
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa
publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse a votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.8
2024 -01116
-01116 du 26 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

































77 \ DIRECTION
INTERDÉPARTEMENTALEB DE LA POLICE NATIONALE
SEINE-ET-MARNE
PERIMETRE SILT - SITE OLYMPIQUE DE VAIRES SUR MARNE (77)
Accés PSA - VSA cranvenmasO PSA VN2 [3] PSA VN1 9 PSA Accrédités LL Périmètre SILT
@ PSA Athiètes - Matériel @ PSA je:
gent
PE = a
Entrées SILT :
A : Rond point RD34 / ch. Du
corps de garde
B : Chemin de halage canal de
Chelles, entrée ouest
C : Pont rte de Torcy / giratoire
des Carriers
D : RD34 / pont de la Marne
|
FX asi wy,9
2024 -01116