PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-025-2025-03
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité régionale
d'appui et de contrôle
IDF-2025-03-11-00004 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical présentée par la société Botte
Fondations, pour son intervention sur le site de construction EOLE Projet
prolongement Ouest ligne EOLE 78500 SARTROUVILLE 78800 HOUILLES (2
pages) Page 3
IDF-2025-03-11-00005 - Arrêté portant sur la demande de dérogation
à l'obligation de repos dominical présentée par la société
Chantiers Modernes Construction, pour son intervention sur le site de
construction EOLE Piquettes Projet prolongement Ouest ligne EOLE 78200
MANTES-LA-JOLIE (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-02-25-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25
février 2025 portant organisation des services de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France (5 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-11-00004
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société Botte Fondations, pour son intervention
sur le site de construction EOLE Projet
prolongement Ouest ligne EOLE 78500
SARTROUVILLE 78800 HOUILLES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-11-00004 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société Botte
Fondations, pour son intervention sur le site de construction EOLE Projet prolongement Ouest ligne EOLE 78500 SARTROUVILLE 78800
HOUILLES
3
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION EOLE
Projet prolongement Ouest LIGNE EOLE
78500 SARTROUVILLE
78800 HOUILLES


LE PREFET DES YVELINES

VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet de s
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France et la décision n° 2025-037 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 23 décembre 2024 par Madame Sarah
BEN REHOUMA, Directrice des Ressources Humaines de la société BOTTE FONDATIONS, sise ZAC du Petit
Leroy, 5 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY-LARUE et présentée par Madame Nathalie EL ACHI en
qualité d'Assistante Ressources Humaines, complétée les 22 et 30 janvier 2025, pour l'intervention de 28 salariés
sur le site de construction de la Ligne EOLE, chantiers 10-76 rue de l'Îlot, 78500 Sartrouville et 33 rue Robespierre
et 35-17 rue Maurice Berteaux, 78800 Houilles les dimanches 23 et 30 mars 2025 et 6 et 13 avril 2025 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 22 avril 2022 ;

VU l'avis favorable du CSE du 17 décembre 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 19 décembre 2024 qui précise que le repos sera donné par roulement aux
salariés concernés ;

VU les 29 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU l'avis favorable du MEDEF des Yvelines ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société BOTTE FONDATIONS indique qu'elle doit effectuer des travaux de fondations
spéciales notamment des micropieux et des minipieux le long des voies ferrées dans le cadre du marché des
écrans acoustiques sur les communes de Houilles et de Sartrouville ;

CONSIDERANT que ces travaux réalisés en bordure des voies présentent des contraintes spéciales liées à la
nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et consignation caténaire pour
des raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC) et une
consignation caténaire (CC) sur la période couvrant la demande sollicitée ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-11-00004 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société Botte
Fondations, pour son intervention sur le site de construction EOLE Projet prolongement Ouest ligne EOLE 78500 SARTROUVILLE 78800
HOUILLES
4
2


CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC et CC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société BOTTE FONDATIONS est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour :

- 28 de ses salariés et un intérimaire, les dimanches 23 et 30 mars 2025 et 6 avril 2025
- 27 de ses salariés et un intérimaire le dimanche 13 avril 2025
pour la réalisation de travaux de génie civil sous ITC et CC sur les chantiers EOLE 10-76 rue de l'Îlot , 78500
Sartrouville et 33 rue Robespierre et 35-17 rue Maurice Berteaux, 78800 Houilles.


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Aubervilliers, le 11 mars 2025

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail



Jean-François DALVAI











Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-11-00004 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société Botte
Fondations, pour son intervention sur le site de construction EOLE Projet prolongement Ouest ligne EOLE 78500 SARTROUVILLE 78800
HOUILLES
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-11-00005
Arrêté portant sur la demande de dérogation à
l'obligation de repos dominical présentée par la
société Chantiers Modernes Construction, pour
son intervention sur le site de construction EOLE
Piquettes Projet prolongement Ouest ligne EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-11-00005 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
Chantiers Modernes Construction, pour son intervention sur le site de construction EOLE Piquettes Projet prolongement Ouest ligne
EOLE 78200 MANTES-LA-JOLIE
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E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION EOLE PIQUETTES
Projet prolongement Ouest LIGNE EOLE
78200 MANTES-LA-JOLIE


LE PREFET DES YVELINES


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet de s
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France et la décision n° 2025-037 du 4 mars 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière de repos
dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 28 janvier 2025 par Monsieur Jean-Pascal
DUSART, Directeur des Ressources Humaines de la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, sise
ZAC du Petit Leroy, 3 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY-LARUE et présentée par Madame Suzanne AL
MOUSSAOUI en qualité de Chargée Ressources Humaines, complétée le 7 février 2025 , pour l'intervention de
27 salariés sur le site de construction de la Ligne EOLE, chantier OA PIQUETTES V1H , 31 rue de Buchelay et
PRO des Carrières à Mantes-la-Jolie les dimanches 30 mars 2025 et 27 avril 2025 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 28 janvier 2025 ;

VU l'avis favorable du CSE du 14 janvier 2025 ;

VU le formulaire de demande daté du 28 janvier 2025 qui précise que le repos sera donné par roulement aux
salariés concernés ;

VU les 27 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU l'avis favorable du MEDEF des Yvelines ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION invoque avoir pour mission la
réalisation de travaux de génie civil en milieu ferroviaire, notamment la réalisation de massifs SIG/CATENAIRE
sur le chantier OA PIQUETTES et le renforcement du pont-route du chantier PRO des Carrières ;

CONSIDERANT que ces travaux réalisés sur le réseau ferroviaire en bordure des voies présentent des contraintes
spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et consignation
caténaire pour des raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation (ITC)
et une consignation caténaire (CC) sur la période couvrant la demande sollicitée ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-11-00005 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
Chantiers Modernes Construction, pour son intervention sur le site de construction EOLE Piquettes Projet prolongement Ouest ligne
EOLE 78200 MANTES-LA-JOLIE
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CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC et CC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E

Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical , pour 27 de ses salariés, les
dimanches 30 mars 2025 et 27 avril 2025 pour la réalisation de travaux de génie civil sous ITC et CC sur les
chantiers EOLE OA PIQUETTES, 31 rue de Buchelay et PRO des Carrières à Mantes-la-Jolie.

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Aubervilliers, le 11 mars 2025

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail



Jean-François DALVAI












Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-11-00005 - Arrêté portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical présentée par la société
Chantiers Modernes Construction, pour son intervention sur le site de construction EOLE Piquettes Projet prolongement Ouest ligne
EOLE 78200 MANTES-LA-JOLIE
8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-02-25-00007
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février
2025 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-25-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
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E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France



Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu les avis du comité social d'administration DiRIF de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en date du 5 octobre 2023, 23 avril
2024 et 17 juin 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration hors DIRIF de la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en date du 26 septembre 2024 ;


DÉCIDE


Article 1
er

I. - La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est assistée par les adjoints suivants :

• un directeur adjoint chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• un directeur adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
• un directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité ;
• un directeur adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports ;
• une directrice adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
• un directeur adjoint chargé des risques, de l'énergie et de la nature ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-25-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
10

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
• un adjoint au directeur chargé du pilotage ;
• quatre directeurs(trices) adjoint(e)s, respectivement directeurs(trices) des unités départementales de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint -Denis et du Val-de-Marne.

II. - L'équipe de direction peut être complétée par des directeurs ou chefs de projets, en particulier un
directeur de la stratégie et des projets immobiliers.

III. - Sont directement rattachés à la direction :
• le cabinet de la direction ;
• le service communication, y compris la mission communication placée auprès du directeur adjoint
chargé de la direction des routes ;
• la mission sécurité-défense.

Article 2

I. - La direction des routes d'Île-de-France comprend, outre une mission de la politique et moyens de
l'exploitation :

• un service de la gestion patrimoniale du réseau (SGPR) composé de :
- un département des techniques de la route (DTR) ;
- un département de la politique et programmation routières (DPPR) ;
- un département des ouvrages d'art (DOA) ;

• un service de modernisation du réseau (SMR) composé de :
- un département des études générales et des voies réservées (DEGVR) ;
- un département de la modernisation du réseau Est (DMRE)
- un département de la modernisation du réseau Sud-Ouest (DMRSO) ;
- un département de la modernisation du réseau Nord (DMRNo)
- une cellule assistance à maitrise d'ouvrage (CAMO)
- un bureau des affaires foncières (BAF) ;
- un bureau programmation, gestion et ordonnancement (BPGO) ;

• un service du trafic et des tunnels (STT) composé de :
- un département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels (DIMET) ;
- un département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;

• quatre arrondissements de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est, Nord, Ouest et Sud.

Il. - La direction des routes d'Île-de-France s'appuie par ailleurs sur un secrétariat général délégué, un
département commande publique et politique d'achat, et une mission communication.

Article 3

Le service connaissance et développement durable comprend :
- un département données-géographiques et statistiques ;
- un département connaissance, aménagement et territoires ;
- un département modélisation et études sur la mobilité ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-25-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
11

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
- un département évaluation environnementale ;
- un département stratégies et partenariats pour le développement durable.

Article 4

Le service politique des transports comprend :
- un département transports urbains ;
- un département mobilités et logistique ;
- une unité budget et synthèse financière.

Article 5

Le service sécurité des transports et des véhicules comprend :
- un département sécurité des transports fluviaux ;
- un département sécurité, éducation et circulation routières ;
- un département régulation des transports routiers ;
- un département homologation et surveillance des véhicules.

Article 6

Le service énergie et bâtiment comprend :
- un département climat, air et énergie ;
- un département bâtiment ;
- un département patrimoine immobilier.

Article 7

Le service aménagement durable comprend :
- un département planification et territoires ;
- un département aménagement opérationnel et foncier ;
- une mission ville durable ;
- une mission immobilier d'entreprise ;
- une unité budgétaire et financière.

Article 8

Le service politiques et police de l'eau comprend :
- un département assainissement ;
- un département instruction loi sur l'eau ;
- un département ressource et milieux aquatiques ;
- une mission stratégies eau et planification.

Article 9

Le service prévention des risques comprend :
- un département risques chroniques ;
- un département risques accidentels ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-25-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
12

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
- un département risques naturels ;
- un département hydrologie et prévision des crues.

Article 10

Le service nature et paysage comprend :
- un département sites et paysages ;
- un département espaces naturels ;
- un département faune et flore sauvages.


Article 11

Le service accompagnement et pilotage comprend :
- un département accompagnement et qualité de vie au travail ;
- un département qualité et innovation ;
- un département affaires juridiques, archivage et documentation ;
- un département pilotage du budget et des effectifs ;
- un département pilotage des ressources humaines.

Article 12

Le service du numérique comprend :
- un département environnement numérique du travail ;
- un département infrastructures, systèmes d'information et sécurité.


Article 13

Le secrétariat général comprend :
- un secrétariat général délégué placé auprès du directeur adjoint chargé de la direction des routes ;
- un département sécurité et prévention ;
- un département ressources humaines et compétences ;
- un département affaires financières ;
- un département commande publique et politique d'achat ;
- un département logistique et gestion immobilière.

Article 14

Les unités départementales des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
comprennent :
- un service risques et installations classées ;
- un service éducation et sécurité routières ;
- un service planification et aménagement des territoires ;
- un service urbanisme et construction durable ;
- un pôle véhicules infra-régional ;
- un pôle appui au pilotage local.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-25-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
13

DRIEAT
27-29 rue Leblanc – CS 57 246 – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5

Article 15

L'unité départementale de Paris comprend :
- un service aménagement durable et connaissance des territoires ;
- un service patrimoine, paysage et droits des sols ;
- le service utilité publique et équilibres territoriaux ;
- une mission d'appui au pilotage.

Article 16

Les unités départementales de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, comprennent,
sous l'autorité d'un chef d'unité départementale, des cellules géographiques et thématiques en charge
des installations classées.

Article 17

La présente décision entre en vigueur au 1
er janvier 2025. La décision de la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
n° DRIEAT-IDF-2023-00637du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France est
abrogée à cette date.

Article 18

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet
de la direction.

Fait à Paris, le 25 février 2025

La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-02-25-00007 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0051 du 25 février 2025 portant organisation des services de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
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