RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2025-457 PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025

Préfecture de la Haute-Garonne – 08 août 2025

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Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2025-457 PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 08 août 2025
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/58321/421468/file/recueil-31-2025-457-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 08 août 2025 à 14:13:41
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 08 août 2025 à 16:28:40
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-457
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-08-07-00002 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (1 page) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-08-07-00002
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00002 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 3
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Toulouse, le 7 août 2025
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
ORDRE DU JOUR
Mercredi 3 septembre 2025
Préfecture - Salle Alain Bidou
N° Projet Horaire
1
Création d'un magasin à l'enseigne ALDI de 985 m² de surface de
vente (20 route de Mondonville – 31700 CORNEBARRIEU)
Saisine L752-4 du maire
14h30
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2025-08-07-00002 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL 4