PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-368
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-07-05-00003 - Arrêté portant délégation de signature - CHORUS (2
pages) Page 3
75-2023-07-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 7ème (5 pages) Page 6
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2023-07-01-00002 - 2023-011- DELEGATION DITMP (4 pages) Page 12
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-07-05-00003
Arrêté portant délégation de signature -
CHORUS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - CHORUS 3
— d
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
LA REGION ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques  ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,
administrateur général des Finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris  ;
Vu la décision du 28 mars 2017 nommant à compter du 3 avril 2017 M. Dominique PROCACCI
à la tête du pôle Pilotage et Ressources de la direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-05-24-0001 du 24 mai 2023, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI,
Vu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 à la direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris et notamment de Chorus Formulaire auprès
des services prescripteurs.
DECIDE
De donner délégation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les opérations
budgétaires prévue par le décret du 7 novembre 2012 visé ci-dessus à  :
Mesdames : CREUZET Emmanuelle Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
AUBRY Alice Inspectrice des Finances Publiques
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - CHORUS 4
Messieurs : AYADI Rida Inspecteur des Finances publiques
AOUSTIN Laurent Contrôleur principal des Finances publiques
LARCHER Bruno Contrôleur des Finances publiques
ROUCAUTE Vincent Contrôleur des Finances publiques

Fait à Paris le 5 juillet 2023
signé
Dominique PROCACCI
Administrateur général des Finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00003 - Arrêté portant
délégation de signature - CHORUS 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-07-05-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP
Paris 7ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 7ème 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable des Finances Publiques, responsable du service des impôts des particuliers de
Paris 7ème arrondissement
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2020 relatif à la nomination de M. Eric DUNAS, Administrateur des
Finances Publiques détaché en qualité de chef de service comptable, responsable du SIP de Paris
7ème arrondissement.
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle BRUGERE et Messieurs Valéry CYRILLE,
Cyril DELICQUE, Frédéric WIRTZ, Inspecteurs des Finances Publiques, au Service des Impôts des
Particuliers de Paris 7ème arrondissement, à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
7ème
9, place Saint Sulpice
75292 PARIS CEDEX 06Paris, le 5 juillet 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 7ème 7
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 euros aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom
Mme Isabelle BRUGERE M. Valéry CYRILLE M. Cyril DELICQUE M. Frédéric WIRTZ
Ainsi que les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant.
2°) dans la limite de 10 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme Corinne BOUTES Mme Béatrice CLAUDEL Mme Véronique DESRUELLE
M. Jean-Pierre GITTON M. Thierry GOZLAN M. Jacky LAFON
Mme Sabine LAMARQUE M. Philippe LE GALL M. Joseph MAGNARD
M. Samuel PICARD Mme Marie-Claude MENARD M. Frédéric ZALATEU
/ / /
3°) dans la limite de 2 000 euros aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
M. Daniel LAMBERT Mme Justine MENDES M. Moumed HAMMAOUI
M. Ruben POTEAU M Jean-Baptiste MICHAUD Mme Emmanuelle LORIN-
GUICHARD
M. Marc MORVAN M. Grégory BOUCHE Mme Iris PARADIS
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives à la majoration pour retard de paiement et aux frais de
poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances
Publiques15 000 euros
M. Valéry CYRILLE Inspecteur des Finances
Publiques15 000 euros
M. Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances
Publiques15 000 euros
M. Frédéric WIRTZ Inspecteur des Finances
Publiques15 000 eurosDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 7ème 8
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions gracieuses
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros
Mme Corinne BOUTES Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros
Mme Véronique DESRUELLES Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros
Mme Sabine LAMARQUE Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros
M. Frédéric ZALATEU Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros
M. Samuel PICARD Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Emmanuelle LORIN-
GUICHARDAgente des Finances Publiques 2 000 euros
Mme Iris PARADIS Agente des Finances Publiques 2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Grégory BOUCHE Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros
M. Moumed HAMMAOUI Agent des Finances Publiques 2 000 euros
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 7ème 9
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite des
décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Mme Isabelle BRUGERE Inspectrice des Finances
Publiques15 000 euros15 000 euros
M Valéry CYRILLE Inspecteur des Finances
Publiques 15 000 euros15 000 euros
M Cyril DELICQUE Inspecteur des Finances
Publiques15 000 euros15 000 euros
M. Frédéric WIRTZ Inspecteur des Finances
Publiques15 000 euros15 000 euros
Mme Sabine LAMARQUE Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
M. Joseph MAGNARD Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
M. Thierry GOZLAN Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
Mme Béatrice CLAUDEL Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
Mme Véronique DESRUELLES Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
Mme Corinne BOUTES Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
Mme Marie-Claude MENARD Contrôleuse des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
M. Philippe LE GALL Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
M. Jacky LAFON Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
M. Frédéric ZALATEU Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
M. Jean-Pierre GITTON Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
M. Samuel PICARD Contrôleur des Finances
Publiques10 000 euros10 000 euros
Mme Justine MENDES Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Mme Iris PARADIS Agente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
Mme Emmanuelle LORIN-
GUICHARDAgente des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Marc MORVAN Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Daniel LAMBERT Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Jean-Baptiste MICHAUD Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Grégory BOUCHE Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Ruben POTEAU Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 euros
M. Moumed HAMMAOUI Agent des Finances Publiques 2 000 euros2 000 eurosDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 7ème 10
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Paris.
Le comptable des Finances Publiques, responsable du
service des impôts des particuliers de Paris 7ème,
Signé
Eric DUNASDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-07-05-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIP Paris 7ème 11
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2023-07-01-00002
2023-011- DELEGATION DITMP
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-07-01-00002 - 2023-011- DELEGATION DITMP 12


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Délégation n° 2023-011


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX , DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant
Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 24 septembre 2020 ;

- Considérant la nomination de M. Mic haël AUCOUTURIER par le D irecteur
d'établissement en qualité de Directeur de l'Ingénierie, des Travaux, de la
Maintenance et du Patrimoine à compter du 1er avril 2022 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;




D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à Monsieur Michaël AUCOUTURIER , Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux , de la Maintenance et du Patrimoine , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute s correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence
de sa direction,
- toutes not es relatives à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des agents placés sous sa responsabilité ,
- les conventions et contrats liés à l'activité de sa direction,
- les baux immobiliers, les contrats de gestion immobilière et de valorisation,
- dans le cadre des prestations de travaux, de fournitures, de services , de maîtrise
d'œuvre, d' assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique :
- toutes pièces contractuelles de /ou valant marché public (marché s ou
accords -cadres ) ou de contrat de concession,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- tous les plans, déclarations de travaux, demande s de permis de construire et de
démolir.


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Article 2

En cas d 'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Michaël A UCOUTURIER , délégation
est donnée à Monsieur Sylvain DAIRE, Adjoint au Directeur de la Direction de
l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du
Département Travaux et à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la
Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable
du Département Architect ure à l'effet de signer tous les documents mentionnés à
l'article 1.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur AUCOUTURIER, de Monsieur DAIRE et
de Madame GESLIN, délégation est donnée à Madame I sabelle RIPAUX, Adjointe au
Directeur de la Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du
Patrimoine, Responsable du Département des Sécurités à l'effet de signer tous les
documents mentionnés à l'article 1.


Article 3
Département des Travaux

Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DAIRE, Adjoint au Directeur de la Direction
de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du
Département Travaux , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci -dessous :
- toutes les correspondances liée s à l'activité de son service,
- toutes pièces contractuelles de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre) ayant pour objet les travaux et n'excédant pas 500 000 euros Hors Taxes (HT),
- toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet les
travaux et n'excédant pas 500 000 euros HT,
- les attestations de service fait liées à l'activité de son service.


Article 4
Département Architecture

Délégation est donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la
Directio n de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable
du Département Architect ure, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents
listés ci -dessous :
- Tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de
démolir ,
- Toutes les commandes dans le cadre des marchés publics signés liés aux travaux et
n'excéd ant pas 500 000 euros H T,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service.








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Article 5
Département Sécurités, Accueils et Standards

Délégation est donnée à Madame Isabelle RIPAUX, Adjointe au Directeur de la
Direction de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable
du Département des Sécurités, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et
documents énumérés ci -dessous :
- toutes les corr espondances liées au service des Sécurités ,
- toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés dans le cadre de
fournitures et services liés au service des sécurités n'excédant pas 100.000 € H T,
- toutes attestations de service fait liées à l'activité de son service.


Article 6
Département de la Maintenance

Délégation est donnée à Monsieur Julien MOUCHON , Responsable du département de
la Maintenance , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci -dessous :
- toutes les correspondances liées à l'activité de son service ,
- toutes p ièces contractuell es de/ou valant marché public (marché ou accord -
cadre ) ayant pour objet la maintenance et n'excédant pas 100.000 euros HT,
- toutes c ommandes dans le cadre de s marchés publics signés ayant pour objet la
maintenance et n'excédant pas 1 00.000 euros H T,
- les attestations de service fait liées à l'activité de son service .


Article 7
Département administratif

Délégation est donnée à Madame Staciana M'BIKA , Responsabl e du Département
Administratif , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés
ci-dessous :
- toute correspondanc e courante liée à son activité (bordereau d'envoi, tr ansmission
de documents , documents administratifs , …),
- dans le cadre des marchés publics : le registre des dépôts des plis , les récépissés de
réception des plis remis aux candidats , les d ocuments de consultations des
entreprises et les lettres de rejet .

En cas d'absence de Madame Staciana M'BIKA, délégation est donnée à Madame
Hélène SHEN, Adjointe à la Responsable du Département Administratif, à l'effet de
signer au nom du Directeur tous les documents énumérés ci -dessus.










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5'\<3°6
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Article 8
Département de la stratégie patrimoniale

Délégation est donnée à Monsieur Pierre PEQUIGNOT, Responsable du Département de
la Stratégie Patrimoniale, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci -dessous :
− Toutes correspondan ces courantes liées à l'activité de son département
(bordereau d'envoi, transmissions de documents, documents administratifs,
etc.) ,
− Dans le cadre de la gestion des baux immobiliers, l'ensemble des actes
administratifs, financiers et comptables liés (bon de commande, avis
d'échéance, facture, loyer, redevance, émission de titre, etc.), hors promesse et
prise de baux,
− Toute commande et facture, dans le cadre d'un marché public signé ayant un
objet direct avec l'activité de son département (expertise, c onseil, valorisation,
etc.) n'excédant pas 500 000 Euros HT,
− Toutes attestations de service fait liées à l'activité de son département.

Article 9

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 10

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 1er juillet 2023



Guillaume COUILLARD
Directeur





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