PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-118
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2024-06-28-00012 - Arrêté n° 101/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des
"Déferlantes d'été 2024" à Saint Jean de Monts (4 pages) Page 3
85-2024-06-28-00010 - Arrêté n° 94/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
manifestation "Tous en bordée" aux Sables d'Olonne (4 pages) Page 8
85-2024-06-28-00011 - Arrêté n° 97/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la
manifestation "Concert gratuit" à Saint Hilaire de Riez (4 pages) Page 13
85-2024-06-27-00003 - Arrêté n° 98/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du
"Festival réveillons nous" à Saint Jean de Monts et Notre Dame de Monts (4
pages) Page 18
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-06-28-00012
Arrêté n° 101/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion des "Déferlantes d'été
2024" à Saint Jean de Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00012 - Arrêté n° 101/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des "Déferlantes d'été 2024" à Saint Jean de Monts 3
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,(Liberté Bureau de la réglementationÉgalisé et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 101/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion des «Déferlantes d'été 2024»à Saint Jean de Monts
d PILET $ ter 8k 8 #4 u weLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 6131 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 11 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la SEML SAINT JEAN DE MONTS ACTIVITES, l'autorisation d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion des «Déferlantes d'été 2024» àSaint Jean de Monts ;Vu l'avis favorable de Madame le maire de Saint Jean de Monts, reçu le 13 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 12 juin 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion des «Déferlantes d'été 2024» à Saint Jean de Monts,Pour le mois de juillet : le jeudi 11 juillet 2024de 12h30 à 23h00 1 agent de sécuritéSquare Albert Pommier
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00012 - Arrêté n° 101/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des "Déferlantes d'été 2024" à Saint Jean de Monts 4
le mardi 16 juillet 2024de 12h30 à 23h00 1 agent de sécuritéSquare Albert Pommierle mardi 23 juillet 2024de 12h30 a 23h00 1 agent de sécuritéSquare Albert Pommierle mercredi 31 juillet 2024de 12h30 à 14h30 1 agent de sécuritéde 20h00 à 23h00 2 agents de sécuritéPlace de l'Europe
n RRF ETE 0 ey B T à upPeosurt ænPour le mois d'août : le mardi 06 août 2024de 12h30 à 23h00 1 agent de sécuritéSquare Albert Pommierle mardi 13 août 2024de 12h30 à 14h30 1 agent de sécuritéde 20h00 à 23h00 2 agents de sécuritéPlace de I'Europele mardi 20 août 2024de 12h30 à 23h00 1 agent de sécuritéSquare Albert Pommierle mardi 27 août 2024de 12h30 à 23h00 1 agent de sécuritéSquare Albert Pommierlocalisation concernée :Square Albert Pommier : périmètre scène entrée du public et zone du spectacle pour le public.Place de l'Europe : (ancienne piscine) : périmètre scène entrée du public et zone du spectacle pour lepublic.Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleJOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854ATLAN Yannick N° 085-2029-03-15-20240007197BUSGUTH Heetnarain N° 085-2029-05-14-20240023157CRAPET Gérard N° 085-2029-01-30-20240094692FEUGUEUR Damien N° 085-2024-11-06-20190707966PINAULT Patrick N° 085-2029-01-30-20240296645RAHARIJAONA MAHAISON Narindra N° 085-2027-10-26-202206219192/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00012 - Arrêté n° 101/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des "Déferlantes d'été 2024" à Saint Jean de Monts 5
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire I'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,- d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques —- cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75008 Paris),< d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative' peut aussi'être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible & -I'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :- M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 28 juin 2024 Pour le Préfet de la Verrdée et par délégationLe Sous-Préfet'des Sälîes d'Olonne,
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Jéan-Pierre BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00012 - Arrêté n° 101/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des "Déferlantes d'été 2024" à Saint Jean de Monts 6
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion des "Déferlantes d'été 2024" à Saint Jean de Monts 7
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-06-28-00010
Arrêté n° 94/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation "Tous
en bordée" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00010 - Arrêté n° 94/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Tous en bordée" aux Sables d'Olonne 8
PREFET L Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ;p> Bureau de la réglementationÉgalité et de I'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 94/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation «Tous en bordée»aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 10 juin 2024 par la société GPS SECURITE, sise 44 rue Eugène ChevreulChâteau d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, tendant à obtenir, pour le compte de l'associationdénommée « association commune libre de la Chaume », l'autorisation d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation «Tous enbordée» aux Sables d'Olonne ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne reçu le 18 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 13 juin 2024 ; ArrêteArticle 1 : la société dénommée « GPS SECURITE » (n° d'agrément AUT-085-2121-12-21-20220344257), sise44 rue Eugène Chevreul Château d'Olonne 85180 Les Sables d'Olonne, représentée par M. MichelLESAFFRE, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, àl'occasion de la manifestation «Tous en bordée» aux Sables d'Olonne ;du 03 juillet au 04 juillet 2024 de 21h00 à 08h00 1 agentdu 04 juillet au 05 juillet 2024 de 21h00 à 08h00 1 agentdu 05 juillet au 06 juillet 2024 de 17h30 à 01h00 18 agentsle 06 juillet 2024 de 01h00 à 08h00 1 agentle 06 juillet au 07 juillet 2024 de 21h00 à 08h00 1 agentdu 07 juillet au 08 juillet 2024 de 21h00 à 08h00 1 agentEsplanade du Vendée Globe54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00010 - Arrêté n° 94/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Tous en bordée" aux Sables d'Olonne 9
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « GPS SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom N° de carte professionnelleALVES DE SOUSA Thomas N° 085-2027-11-15-20220821778ARNAUD Axel N° 085-2025-07-21-20200730531BARRIER Killian N° 085-2028-11-15-20230870342BEAUCHAMP Yves N° 060-2025-10-01-20200065408BEAUX Adrien N° 085-2029-02-15-20240369702BECAUD Dorian N° 085-2025-08-18-20200714010BELLENGER Béatrice N° 085-2029-02-02-20240623481BESNARD Arnaud N° 085-2028-04-27-20230644170BEYSSAC Matteo N° 085-2028-03-23-20230839869BOHEC Vincent N° 085-2028-09-18-20230656845BOUTMOUMA Walid N° 085-2028-12-13-20230299418CAVOLEAU GwendolineN° 044-2026-10-13-20210801847CHARLOT Jérémy N° 072-2024-07-22-20190693857CHARPENTIER Mathis N° 085-2026-06-11-20210773449CISSOKO Abraham N° 085-2026-09-28-20210490173CLOCHARD Mael N° 079-2027-09-28-20220834571COLIN Anthony N° 085-2026-07-05-20210777704COUGNON Nico N° 085-2028-06-23-20230838774DENYS Thomas N° 085-2028-11-16-20230868983DIALLO Adama N° 085-2026-06-02-20210529859DOLIGNON Océane N° 085-2025-01-21-20200656179DROIT Julien N° 085-2027-04-12-20220199261FOULON Mathieu N° 085-2027-11-16-20220794300FREDERIC Sébastien N° 085-2028-11-15-20230855360GARREC Didier N° 085-2025-03-10-20200408549GIBAUD Anthony N° 085-2028-04-27-20230314684GREFF Anthony N° 085-2028-09-04-20230007166GUILBAUD Cyrille N° 085-2029-01-30-20240367725HERVOUET Pablo N° 085-2026-03-22-20210656193JUGIAU Eloïse N° 078-2026-04-20-20210781276KHOUIA Rachid N° 085-2029-03-15-20240024797LAUNAY Dominique N° 085-2024-09-18-20190008706LE NERRANT Marc N° 085-2027-08-29-20220025098LE VAILLANT Olivier N° 974-2025-09-29-20200727105LECLERCQ Kévin N° 085-2025-10-08-20200714017LENCK Serge N° 085-2027-06-14-20220248962LESAFFRE Michel N° 085-2024-09-27-20190714419MAGAUD Adrien N° 085-2027-11-07-20220826267MASSON Fabien N° 044-2028-06-23-20230848164METAIS Eric N° 085-2028-09-20-20230002750MORIN Nicolas N° 085-2028-12-01-20230054763MORINIERE Alexis N° 085-2029-05-03-20240867232NOURY Delphine N° 085-2025-07-21-20200727871OLIVIER Ambre N° 086-2026-05-25-20210785893ORIA Joey N° 089-2029-03-21-20240880340PETITOT Geoffrey N° 085-2029-01-23-20240360004PHANGRATH Maeva N° 085-2024-12-20-20190701923PINEAU David N° 085-2029-01-23-20240672213POTEZ John N° 085-2028-06-27-20230847939RABILLON Emelyne N° 085-2028-03-23-20230838372RAMON Anthony N° 085-2028-03-24-202301882692/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00010 - Arrêté n° 94/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Tous en bordée" aux Sables d'Olonne 10
ROYER Stéphane N° 085-2025-03-09-20200704324SAVONNET Christophe N° 085-2029-04-23-20240831791SIMSEK Zilkif N° 085-2028-06-21-20230305068SOULIARD Thierry N° 085-2025-07-09-20200738465STASI Christophe N° 085-2025-07-21-20200440616TERRANA Flavio N° 085-2028-12-05-20230633763TISSIER Florian N° 085-2027-10-27-20220115254TOULOUZE Sébastien N° 085-2028-11-30-20230015669VERGOTE Laurent N° 085-2026-09-17-20210211897VERPY Christian N° 085-2027-01-07-20220780940VOYER Sébastien N° 085-2027-02-16-20220352461Article 3 : les agents de sûreté visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la-mission. 'Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :» M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,« M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « GPS SECURITE ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 28 juin 2024 Pour le Préfet de la,@îe et par délégationLe Sous-Préfet des S. bË:s d'Olonne,es S
Jean-Pierfre BALCOU
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00010 - Arrêté n° 94/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Tous en bordée" aux Sables d'Olonne 11
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00010 - Arrêté n° 94/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Tous en bordée" aux Sables d'Olonne 12
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-06-28-00011
Arrêté n° 97/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Concert gratuit" à Saint Hilaire de Riez
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00011 - Arrêté n° 97/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Concert gratuit" à Saint Hilaire de Riez 13
PREFET 0 Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; [(Liberté Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N° 97/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation «Concert gratuit»à Saint Hilaire de Riez
. Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 07 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte de la commune de Saint Hilaire de Riez, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance etde gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de la manifestation « Concert gratuit» à SaintHilaire de Riez ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 24 juin 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parxM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion de la manifestation « Concert gratuit» à Saint Hilaire de Riez ;du vendredi 05 juillet au dimanche 07 juillet 2024Surveillance nuit :de 20h00 à 09h00 la nuit du vendredi 05 au samedi 06 juillet 2024 2 agents de sécuritéde 01h30 à 09h00 la nuit du samedi 06 juillet 2024 1 agent de sécurité
54 avenue Georges PompidouCS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00011 - Arrêté n° 97/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Concert gratuit" à Saint Hilaire de Riez 14
Surveillance jour et soirée :de 08h00 à 18h30de 0Sh00 à 18h00de 18h00 à 01h30de 18h30 à 21h30de 18h30 à 23h00de 18h30 à 01h30de 19h30 à 23h30de 21h30 à.23h30.de 21h45 à 23h30
la journée et soirée du samedi 06 juillet 2024la journée et soirée du samedi 06 juillet 2024la soirée et la nuit du samedi 06 juillet 2024au dimanche 07 juillet 2024la journée et soirée du samedi 06 juillet 2024la journée et soirée du samedi 06 juillet 2024la soirée et la nuit du samedi 06au dimanche 07 juillet 2024la journée et soirée du samedi 06 juillet 2024la journée et soirée du samedi 06 juillet 2024la journée et soirée du samedi 06 juillet 2024Localisation concernéeParking grande plage de Sion
2 agents de sécurité2 agents de sécurité1 agent de sécurité2 agents de sécurité2 agents de sécurité15 agents de sécurité1 agent de sécurité SSIAP niveau 12 agents de sécurité1 agent de sécurité2 agents de sécurité
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleSICAUD REMI N° 085-2028-10-23-20230663789ALINE Steve N° 085-2026-01-15-20200177145BADET Léo N° 071-2028-08-25-20230855824BARANOV Yuriy N° 085-2026-06-15-20210401385BONNOMEAU Cleyte N° 085-2028-03-23-20230842717CHARRIER Emilien N° 085-2028-01-24-20230584332CRAPET Gérard N° 085-2029-01-30-20240094692DUCHENE Virginie N° 044-2028-06-28-20230844307GAZEAU Jean-PierreN° 085-2028-07-31-20230595971GERIN François N° 085-2024-11-18-20190027471HERZ Christophe N° 085-2028-10-11-20230367196ISEL David N° 085-2027-10-13-20220813131JURE John N° 085-2029-04-23-20240899802LEROUX Magali N° 085-2028-06-23-20230857584MOKRIS Alain N° 085-2027-01-19-20220291025MOSER Aurélie N° 085-2026-11-23-20210367243NOEL Camille N° 069-2026-05-03-20210204987PEZON Eric N° 085-2029-02-06-20240023589PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391PINAULT Patrick N° 085-2029-01-30-20240296645PINOUT Clémence N° 085-2028-03-20-20230314566RAHARIJAONA MAHAISON NarindraN° 085-2027-10-26-20220621919RAUTUREAU Matthieu N° 085-2027-11-22-20220779408ROCHER Jérémy N° 085-2027-03-21-20220487200SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de lamission.
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00011 - Arrêté n° 97/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Concert gratuit" à Saint Hilaire de Riez 15
Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet,« d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,« d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet — bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75008 Paris),e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 — 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr'Article 6 :» M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrété sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Le Sous-Préfe'ç, es Sables d'Olonne,///jea&'i/er BALCOU
Fait aux Sables d'Olonne le 28 juin 2024 Pour le Préfet de la Ve é%/et par délégationl
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-28-00011 - Arrêté n° 97/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Concert gratuit" à Saint Hilaire de Riez 16
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Concert gratuit" à Saint Hilaire de Riez 17
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2024-06-27-00003
Arrêté n° 98/SPS/24 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du "Festival réveillons
nous" à Saint Jean de Monts et Notre Dame de
Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2024-06-27-00003 - Arrêté n° 98/SPS/24 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Festival réveillons nous" à Saint Jean de Monts et Notre Dame de Monts 18
PREFET ; Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE . ,(Liberté Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrêté N°98/SPS/24portant autorisation de surveillanceet de gardiennage à partir de la voie publiqueà l'occasion du «Festival réveillons nous»à Saint Jean de Monts et Notre Dame de Monts
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 17 avril 2024 portant délégation générale de signature àMonsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 07 juin 2024 par M. Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUMSÉCURITÉ, sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour lecompte des communes de Saint Jean de Monts et Notre Dame de Monts, |'autorisation d'assurer unemission de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion du «Festivalréveillons nous» à Saint Jean de Monts et Notre Dame de Monts ;Vu l'avis favorable de Madame le maire de Saint Jean de Monts, reçu le 21 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Notre Dame de Monts, reçu le 24 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,reçu le 26 juin 2024 ; ArrêteArticle 1: la société dénommée « ACTILIUM SÉCURITÉ» (n° d'agrément AUT-085-2118-03-21-20190362172), sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, représentée parM. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voiepublique, à l'occasion du «Festival réveillons nous» à Saint Jean de Monts et Notre Dame de Monts,Sur la commune de Notre Dame de Monts :du lundi 08 juillet au mardi 09 juillet 2024 de 20h00 à 04h30 — 2 agents de sécuritéle mardi 09 juillet 2024 de 04h30 à08h30 6 agents de sécuritéThéâtre de la clairière — 1, rue de la Clairière54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/3
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gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du "Festival réveillons nous" à Saint Jean de Monts et Notre Dame de Monts 19
Sur la commune de Saint Jean de Monts :du jeudi 11 juillet au vendredi 12 juillet 2024 de 20h00 à 04h00de 04h00 à 08h00de 04h00 à 10h00le vendredi 12 juillet 2024le vendredi 12 juillet 2024 2 agents de sécurité8 agents de sécurité2 agents de sécuritéBase nautique — 11, rue de l'Estacade
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « ACTILIUM SECURITE » figurant dans le tableau ci-dessous :Nom Prénom N° de carte professionnelleJOUBERT Yohann N° 085-2029-01-30-20240377854BUSGUTH HeetnarainN° 085-2029-05-14-20240023157DAUVERGNE GuillaumeN° 085-2025-07-07-20200723097GIRARD Rémy N° 085-2026-11-18-20210789047GREFF Anthony N° 085-2028-09-04-20230007166GRELIER Cynthia N° 085-2028-06-23-20230838382MOSER Avurélie N° 085-2026-11-23-20210367243NOEL Camille N° 069-2026-05-03-20210204987PEZON Eric N° 085-2029-02-06-20240023589PFEIFFER Doriane N° 085-2027-06-16-20220819391POULAIN Stéphane N° 085-2029-05-06-20240041834SPINA Zoé N° 085-2028-11-16-20230862986
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrété peut faire l'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges Pompidou— CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,« d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de I'lle Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.fr
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Article 6 :« M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,< M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 27 juin 2024 Pour le Préfet de la Vendée et par délégationLe Sous-Préfet des Îles d'Olonne,
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/]eâ—Pie e BALCOU
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