PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
7 SEPTEMBRE 2024
DREAL OCCITANIE-UID 11/66PREFECTURE—CABINET/BRECI—SIDPC—-SSI—-DPPPAT/BCI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - SEPTEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024


SOMMAIRE
DREAL OCCITANIE
UID 11/66
Extrait de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2024-125
du,12 septembre 2024 actant la fin de l'instruction de la procédure
de réexamen de l'étude des dangers et fixant la prochaine échéance
de réexamen quinquennal pour le dépôt d'hydrocarbures liquides
exploité par la société EPPLN sur la commune de PORT-la-NOUVELLE…..1
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-294 du 11 septembre 2024
accordant deux médailles pour acte de courage et dévouement à :
médaille de bronze
- Caporal-chef Laurent ESPUNA, sapeur-pompier volontaire
- Sergent Jérémy CHASSANG, sapeur-pompier volontaire
au centre de secours de COURSAN, (sur proposition du colonel
hors classe Christophe MAGNY, directeur départemental du
service d'incendie et de secours de l'Aude) qui ont porté secours
à deux personnes piégées dans leur véhicule totalement
immergé, suite à un accident de la circulation sur la RD6005
sur la commune de COURSAN………………………………………………………………………..2
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2024-296 du 12 septembre 2024
portant modification temporaire de l'arrêté fixant les mesures de
police applicables sur l'aérodrome de CARCASSONNE-Salvaza
du mercredi 18 septembre au mardi 24 septembre 2024 dans le
cadre de la manifestation « Des étoiles et des ailes » (meeting
aérien)…………………………………………………………………………………………………………………..3
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-298 du 16 septembre 2024
donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de
sécurité d'exercer des missions sur la voie publique - commune de
CARCASSONNE :
- M. Anthony BELLANTI, gérant de la société « HUGONOE SECURITE »
à CARCASSONNE,
dans le cadre de la surveillance de la manifestaton « Metting aérien »
(Des étoiles et des ailes) sur l'aérodrome de CARCASSONNE-
Salvaza le samedi 21 septembre 2024 et le dimanche 22 septembre
2024 de 08h00 à 19h00……………………………………………………………………………………..6
./.
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 du 17 septembre
2024 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education
Nationale (CDEN) de l'Aude…………………………………………………………………………...8
ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Extrait de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2024-125
actant la fin de l'instruction de la procédure de réexamen de l'étude des dangers et fixant
la prochaine échéance de réexamen quinquennal pour le dépôt d'hydrocarbures liquides
exploité par la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle
L'arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2024-125 du 12 septembre 2024 acte la fin de
l'instruction de la procédure de réexamen de l'étude des dangers et fixe la prochaine
échéance de réexamen quinquennal pour le dépôt d'hydrocarbures liquides exploité par
la société EPPLN sur la commune de Port-la-Nouvelle.
ARTICLE 1
L'article 8.1.6 de l'arrêté préfectoral n° 2019-029 du 08/07/2019 susvisé est modifié comme suit :
• au 4ème alinéa, les références de l'étude des dangers sont remplacées par :
CJVE E120HC édition 2 du 31/07/2024
• au 5ème alinéa, la date de transmission de la notice de réexamen est remplacée par
31/07/2029.
Une copie de l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID11/66-2024-125 du 12 septembre 2024 est
déposée à la mairie de Port-la-Nouvelle pour y être consultée et l'arrêté est publié sur le site
Internet des services de l'État dans l'Aude pendant une durée minimale de quatre mois.
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél. : 04 68 10 27 00
www.aude.gouv.fr
1
PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-294accordant deux médailles pour acte de courage et dévouement
Le préfet de 'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à I'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY, directeur départemental du serviced'incendie et de secours de l'Aude, soulignant l'action remarquable du Sergent Jérémy CHASSANGet du Caporal-chef Laurent ESPUNA, qui ont porté secours à deux personnes piégées dans sonvéhicule totalement immergé, suite à Un accident de la circulation sur la RD6005 sur la commune deCOURSAN. A leur arrivée, le conducteur avait été dégagé par les témoins et n'a malheureusementpas survécu. En dépit du danger, les deux sapeurs-pompiers n'ont pas hésité à dégager le passager enouvrant la porte latérale bloquée du véhicule. Grâce à leur intervention, le jeune homme a été sauvéd'une mort certaine.CONSIDERANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l''Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :« Caporal-chef Laurent ESPUNA, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Coursan» Sergent Jérémy CHASSANG, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de CoursanARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 1-1 SEP. 2024 Le préfet
Christian POUGET
2
PREFETDE L''AUDELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° CAB-SIDPC-2024-296 portant modification temporaire de l'arrêtéfixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de CARCASSONNE-SALVAZA
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviationcivile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002 ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiéfixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans ledomaine de la sûreté de l'aviation civile, notamment les points 1.1.1 et 11.2.3.5 de son annexe :Vu la décision d'exécution C(2015)8005 de la Commission du 16 novembre 2015 modifiéefixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de lasûreté de l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE)n°300/2008 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 1" ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de madame Linda ZOUARI en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile :Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté sensibles de l'aviationcivile ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024, donnant délégation designature à madame Linda ZOUARI, directrice de cabinet du Préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 aout 2015 modifié fixant les mesures de police applicables surl'aérodrome de Carcassonne-Salvaza ;Vu la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome de CARCASSONNE-SALVAZA le 26août 2024 ;Vu les avis :
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- du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud ;- du directeur de l'aéroport de Carcassonne-Salvaza ;- de la présidente de l'association « Des étoiles et des Ailes »
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
Arrête :
ARTICLE ler :Du mercredi 18 septembre au mardi 24 septembre 2024, les parties de la « zone côté piste »identifiées sur les plans joints en annexe 1 sont déclassées en « zone côté ville » pour les besoinsde l'organisation de la manifestation « Des étoiles et des ailes » suivant le phasage égalementprésenté en annexe 1.
ARTICLE 2 :La limite entre le « côté ville » (intégrant la zone déclassée) et la « zone délimitée de côté piste »est matérialisée par des barrières Vauban.L'organisateur de la manifestation aérienne met en place sur la limite entre la « zone côté ville »et la « zone délimitée de côté piste » une surveillance humaine assurée par un nombre suffisantd'agents de sécurité et de bénévoles afin qu'ils disposent en permanence d'une vision complètesur la frontière entre le secteur déclassé et la « zone délimitée de côté piste » et qu'ils détectentinstantanément et traitent de manière appropriée toute tentative d'intrusion. Les modalités decette surveillance respectent les dispositions présentées dans son dossier de demande demanifestation aérienne Volume 5 « Contrôle d'accès » (annexe 2).L'accès au tarmac situé en « zone délimitée de côté piste » n'est pas autorisé au public.L'accès au tarmac situé en « zone délimitée de côté piste » depuis la zone déclassée eststrictement limité aux catégories de personnels suivants :- Personnels disposant d'un titre de circulation aéroportuaire (TCA) valide et ayant un besoinlégitime d'accéder au côté piste depuis la zone publique de la manifestation aérienne : Accès aucôté piste sans restriction.- Personnel disposant d'un badge spécifique à l'évènement :- Avec pastille verte : Accès à la voie de service côté piste.- Avec pastille orange : Accès à la bande des 10m côté piste.- Avec pastille rouge : Accès au côté piste, hors PCZSAR lorsqu'activée.Disposent notamment d'un badge avec pastille rouge :- les pilotes des aéronefs effectuant des présentations : accès au côté pisteuniquement dans le but de rejoindre leur aéronef.- les personnels des forces armées Française (Armée de Terre/MarineNationale/Armée de I' Air et de l'Espace) : accès au côté piste pour les besoins liésaux présentations de leurs aéronefs.- Officiels liés à la manifestation : Accès au côté piste dans le respect des modalités suivantes :- Préfecture de l'Aude : Accès au côté piste accompagné, hors PCZSAR lorsqu'activée.
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- Gendarmerie Nationale/Police Nationale/Police Municipale : Pour les personnels nedisposant pas de TCA, les personnels des services compétents de l'Etat et porteurs d'unecarte professionnelle, les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de lagendarmerie et les agents des douanes porteurs d'une carte professionnelle ou munis d'unecommission d'emploi sont réputés détenir l'autorisation d'accès au côté piste.- Sapeurs-pompiers du SDIS, SAMU, Secouristes de l'ADPCI11 : Accès au côté piste dansle cadre d'une action prioritaire et urgente nécessaire pour porter secours.- SSLIA Aéroport de Carcassonne : ces personnels disposent d'un titre de circulationaéroportuaire.- DGAC (DSAC-Sud, SNA-Sud) : ces personnels disposent d'un titre de circulationaéroportuaire.
ARTICLE 3 :Pour des raisons de sécurité, l'accès au tarmac en « zone délimitée de côté piste » n'est pas permisdurant les phases de manœuvre des aéronefs commerciaux, tant au départ qu'à l'arrivée, sauf dansle cadre d'une action prioritaire et urgente nécessaire pour porter secours.
ARTICLE 4 :Lorsqu'une activité commerciale est opérée durant l'une des phases de déclassement présentée enannexe 1, l'exploitant d'aérodrome assure une surveillance renforcée de la partie critique de lazone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) à l'aide d'un agent de sûreté positionné en extrémitéOuest de cette zone, depuis son activation jusqu'à sa désactivation.
ARTICLE S :Une stérilisation approfondie de la zone N°4 de la jetée aéroportuaire est effectuée par l'exploitantd'aérodrome à l'occasion du reclassement de cette zone de la jetée (stérilisation de la PCZSARréalisée le 24 septembre 2024).
ARTICLE 6L'exploitant d'aérodrome et l'organisateur de la manifestation « Des étoiles et des ailes » sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aude et notifié par la direction de l'Aviation civileSud à l'exploitant d'aérodrome.
Carcassonne, le 12 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,La dire?c{riçe e cabinetG
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PREFET Directi C eirection des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL CAB-SSI-2024-298donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions:sur-la.voie publique —- commune de Carcassonne.. ="Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant.nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;.MU. l'arrêté 'préfectoral 'n°DPPPAT-BCI-2024-010 du 16 février.2024 donnant. délégation designature à-Madame Linda/ZOUARI,:sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
< VU la décision du président de la-commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest en. .date du.01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE:», dont le:siége social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée de... sécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU: ie devis n° DE0517 en date du 15 mars 2024, accepté par l'association'Des étoiles et desailes relatif aux prestations qui seront fournies par. la société « HUGONOE SECURITE », dansle cadre de la surveillance de la:manifestation « Meeting:aérien » les 21 et 22 septembre 2024,.sur la. commune de Carcassonne ;VU 'la lettre-du::12 septembre 2024, par laquelle le : gérant :de .la 'société. « HUGONOESECURITE », - M. Anthony .. BELLANTI, demande que 'l'entreprise soit autorisée, à titreexceptionnel, pour la durée-des' prestations, a exercer sur la voie publique des missions desurveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les vingt-quatre agents de sécurité employés par la société « HUGONOESECURITE » pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de I'arrété, sont titulaires,chacun, d'une carte professionnelle-en cours de validité les autorisant à exercer en qualitéd'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00'Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1 :L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI,.est.autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation « Meeting aérien » les 21 et 22 septembre2024, sur la commune.de .Carcassonne.ARTICLE 2 :La mission est constituée par la surveillance-du « Meeting aérien » selon les planningssuivants :-le samedi 21 septembre.2024-de O8h00 à 19h00 ;-le dimanche 22 septembre 2024 de 08h00 à 19h00."ARTICLE 3 :.La présente autorisation sera publiée au-recueil 'des-actes administratifs dela préfecture del'Aude.'Conformément 'aux 'dispositions:.de l'article"R'421-5 du.Code de justice :administrative, le-présent-arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le:tribunal administratif deMontpellier dans un délai.de deux.mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux .peut :être. présenté -à l'auteur de la décision.-Dans ce cas, le recourscontentieux pourra .alors étre introduit dans les deux mois suivants ta.réponse. (le silence- gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande)."-Le tribunal administratif:compétent peut être saisi par-l'application « Télérecours cutoyens »- accessible par le site internet www.telerecours.fr.-
ARTICLE 4 :.La .directrice de cabinet du préfet de I'Aude, le directeur départemental 'de la -police' nationale,le maire de Carcassonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de-l'exécution du présent arrété qui sera-notifié a M..Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 16 septembre 2024-Pour le préfet et par délégation,La chef du bureau de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET Direction du Pilotage des PolitiquesDE L'AUDE Publiques et de l'Appui Territorial
Eratermité Bureau de la Coordination Interministérielle
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-054 fixant la composition du ConseilDépartemental de I'Education Nationale du département de l'Aude
Le Préfet de I'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1à R.235-11,VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée etcomplétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses rela-tives aux rapports entre l'État et les collectivités locales,VU le décret du 04 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude , SOUS-pré-fète de Carcassonne;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2023-069 donnant délégation de signature àMme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture de I'Aude :VU le courrier du 6 mai 2024 du président de l'association des maires de I'Audenommant les représentants des maires au CDEN 11 ;VU le courriel du 7 mai 2024 de la présidente du Conseil régional d'Occitanie-Pyré-nées-Méditerranée désignant les représentaux régionaux au CDEN de l'Aude :VU le courriel du 16 juin 2024 de la présidente du Conseil départemental del''Aude désignant les élus départementaux au CDEN de l'Aude ;VU le courriel du 26 juin 2024 de la DSDEN désignant les membres des représen-tants des personnels titulaires de l'État ; des représentants des usagers au CDENde l'Aude ;VU le courrier du 30 mai 2024 du président de l'Union départementale des asso-ciations familiales de l'Aude au CDEN de l'Aude ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :ARTICLE 1 : ;La composition du Conseil de l'Éducation Nationale du Département de l'Audeest fixée pour trois ans ainsi qu'il suit :
A - MEMBRES de DROIT
Présidents :- M. le Préfet de I'Aude- Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Aude
Suppléants ayant qualité de vice-présidents :- M. le directeur académique des services départementaux de l'Éducation Natio-nale- M. Sébastien GASPARINI, vice-président du conseil départemental, président dela commission Éducation et collèges
B - MEMBRES DÉSIGNÉS|- Représentants des collectivités locales :Maires :Titulaires Suppléants- Mme Claudie FAUCON-MEJEAN - M. Gérard BARTHEZ,maire de BRAM maire de FERRALS-des-CORBIERES- M. Francis BELS, - M. Pierre DURAND,maire de ROQUEFERE maire de LIMOUX- Mme Christiane GROS, - Mme Denise GILS,maire de TRASSANEL maire de PEYRIAC-MINERVOIS- Mme |sabelle SIAU, - Mme Nathalie NACCACHE,maire de MAS-SAINTE-PUELLE maire de LABASTIDE-d'ANJOU
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Conseillers départementaux :Titulaires
- Mme Maria CONQUETVice-présidente de la commissionVie Associative, Sport et Culture
- Mme Séverine MATEILLEPrésident de la Commission Autonomie despersonnes âgées et personnes en situationde handicap- Mme Sandrine SIRVENTConseillère départementale
- M. Anthony CHANAUDConseiller départemental
- M. Patrick FRANÇOISVice-président du Conseil départementalPrésident de la commission Vie AssociativeSport et Culture
Conseillers régionaux :Titulaires- M. Didier CODORNIOUVice-Président du Conseil Régional
Suppléants- M. Jean-Luc DURANDVice-président de la commissionÉconomie de proximité, Agricultureet Tourisme- M. Patrick MAUGARDConseiller départemental
- Mme Marie-Ange LARRUYConseillère départementale
- Mme Valérie DUMONTETVice-président du Conseil dépar--tementalPrésidente de la commission Dé-mocratie Jeunesse- Mme Éliane BRUNELVice-président de la commissionRessources et Dialogue Social
Suppléants- M. Philippe ANDRIEUConseiller Régional
Il - Représentants des personnels titulaires de l'État :exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'en-seignement et de formation des premier et second degrés situés dans le départe-ment, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dansle département.
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a) Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) :Titulaires Suppléants- Mme Magalie FERRAND - Mme Corina SANTOMAGGIOEcole maternelle Los Pitchonets College Gaston BONHEUR21 avenue Emile Clarenc 50 boulevard du Minervois11620 VILLEMOUSTAUSSOU 11800 TREBES
- Mme Anne BALANSA - Mme Anne-Lise SICARDEcole maternelle Lamartine Ecole primaire5 rue des bons enfants 2 rue des écoles11100 NARBONNE 11150 VILLASAVARY- Mme Christelle CABAL - Mme Sylvie RUIZEcole élémentaire Jean-Jaurès Lycée GT Docteur Lacroix1 ter rue Félix Aldy rue Gay Lussac11100 NARBONNE 11100 NARBONNE
b) Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :Titulaires Suppléants- M. Patrick BORDE - Mme Claire DESCAMPSCollège Émile Alain École maternelle11000 CARCASSONNE 11193 LASSERRE DE PROUILHE- M. Jean-Louis BURGAT - Mme Ingrid LOPEZÉcole élémentaire Louis Pasteur École élémentaire11100 NARBONNE 11600 VILLEGAILHENC- Mme Marjorie MAGRON - Mme Magali NAPPEZCollège André Chénier Collège Émile Alain11000 CARCASSONNE 11000 CARCASSONNE- Mme Julie RECH - Mme Caroline THOMASÉcole élémentaire Collège Le Bastion11120 SAINT-MARCEL D'AUDE 11000 CARCASSONNE
c) Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Profes-sionnelleForce Ouvrière (FNEC-FP-FO) :Titulaire Suppléant- Mme Christelle ARATOR - Mme Marie-Anne MARCHAL6 rue Basse Collège Jules FERRY11000 CARCASSONNE 11100 NARBONNE
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- M. Guilhem SANT - M. François DORIATH
d) Syndicat Nationale des Lycées et Collèges (SNALC) :Titulaire Suppléant- Mme Marie MANDIN - Mme Ghania DAHBICollége des Corbières Maritimes LPO Ernest Ferroul11379 SIGEAN 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
IIl - Représentants des usagers :a) Représentants des parents d'élèves :Fédération des Parents d'Eléves de l'Enseignement Public (PEEP) :Titulaire Suppléant- Mme Estelle BALANDRAS - M. Cédric ALLIES
b) Représentants des associations complémentaires :Associations Complémentaires de l'École Publique (ADPEP) :Titulaire Suppléant- M. François MAYNADIER - M. Robert PEREZ3 impasse Plaine St-Nazaire 14 rue Louis Angelvy11000 CARCASSONNE 11220 MONTLAUR
IV - Personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ouculturel :1/ Nommées par le préfet :Titulaire Suppléant- M. Patrick PACALY - Mme Régine ROUANET3 rue du Barry Union Départementale des11270 LACASSAIGNE FamillesAssociations familiales17 rue René Iché11000 CARCASSONNE
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2/ Nommés par la présidente du conseil départemental :Titulaire Suppléant- M. Jean-Jacques CAMEL -Mme Dominique GODEFROIDPrésident Fédération Aude de laLigue de l'Enseignement - FAOL22 rue Antoine MartyBP 2106511000 CARCASSONNE
V - Délégué départemental de l'éducation nationale devant siéger à titre consultatif :Titulaire Suppléant- M. Bernard CALVEL - M. Gérard AMANS5 rue du Mouret La Pinède d'Engiscle11590 OUVEILLAN 4 chemin de Pouzols11120 SAINTE-VALIÈREARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-046 est abrogé.ARTICLE 3:La secrétaire générale de la préfecture de I'Aude et le directeur des services départe-mentaux de I'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de lapréfecture.
Carcassonne, le .1 7 SEP, 2024Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale de la préfecture
ucie ROESCH
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