c EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSentre DU CENTRE HOSPITALIER HENRI EYHospitalierHenri Ey DECISION N°2025/912Étahlissementsde Santé Mentaled'Eure & Lair
OBJET : Délégation de signature EHPAD - FAM à Madame Delphine BARBIER,directrice d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social en charge de ladirection du secteur médico-social et de la direction Qualité-Gestion des Risques
La directrice par intérim,
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Établissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 nommant MadameDelphine BARBIER directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social au centrehospitalier Henri Ey de Bonneval en qualité de directrice adjointe à compter du 1* octobre,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hdpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1 juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 15 mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonnevalà compter du 1" juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
Signature desmandataires
DÉCIDE :
Delphine BARBIER
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2024/2166.
Article 2
Délégation de signature est accordée à Madame Delphine BARBIER, directriced'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, à l'effet de signer, tous lesdocuments en lien avec le fonctionnement de l'EHPAD, ainsi que tous lesdocuments concernant le domaine de compétence du service FAM.

Fabien AUMEUNIER
Article3
En cas d'absence déclarée ou d'empêchement de Madame Delphine BARBIER,directrice d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social, la délégation designature sera exercée par Monsieur Fabien AUMEUNIER, Directeur de laCommunication et des Systémes d'Information.
Article 4
/ La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1% juin 2025.
Fait à Bonnevalle 4 juin 2025
La Directrice par intérim,
Destinataires :— Préfecture (recueil actes administratifs)— Trésorerie Hospitalière— DD28— Madame BARBIER— Monsieur AUMEUNIER— Direction des Ressources Humaines— Direction des Ressources Humaines (dossiers)— Direction