LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-267
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / CG-CIF
40-2025-09-12-00003 - Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-09-25
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Préfecture des Landes
40-2025-09-12-00003
Subdélégation signature DIR CAB OS du 12-09-25
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ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Cabinet / B.E.S.R — n° 2025-914portant subdélégation de signature de Monsieur Arnaud BOURDA, directeur decabinet du préfet des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, auxservices du cabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville
Le préfet,
VU la loi organique n° 2000-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative al'administration territoriale de la République,VU le décret n° 1992-694 du 1° juillet 1992, portant charte de déconcentration,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique,VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes,VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,directeur de cabinet du préfet des Landes,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG donnant délégation de signature à MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du préfet des Landes, en date du 22 août2025,VU l'arrêté préfectoral n° SGCD 2025-15 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des programmes relevant du ministère de l'Intérieuret de l'action sociale interministérielle en date du 9 septembre 2025,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes,
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ARRETE :Article 1 - Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyende CHORUS FORMULAIRES, est donnée pour la consultation, la saisie et la validationaux agents ci-dessous mentionnés relevant du :* Bureau de la sécurité intérieure (B.S.1) - Cabinet :- Monsieur Erwan PEDRONO, chef du B.S.I,- Monsieur Guillian JALICOT, adjoint au chef du B.S.I,- Madame Martine JOUVIN, gestionnaire,
dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses et des recettes nonfiscales (R.N.F) de fonctionnement et de certification du service fait pour le BOP 216— F.I.P.D.R.* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) - Cabinet :- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint à la cheffe du B.E.S.R,- Monsieur José CARVALHO, délégué au permis de conduire et a la sécuritéroutiére,- Madame Julie SANGIORGIO, adjointe au délégué au permis de conduire et ala sécurité routiére,- Monsieur Jean-Régis TOULZE, coordinateur sécurité routiére,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement,d'investissement, des recettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certificationdu service fait pour le BOP 207 - Sécurité et éducation routières.
Délégation de signature est également donnée, dans le cadre de la gestionfinancière, au moyen de l'outil OSIRIS, qui assure l'interface entre l'application dedépôt des projets « Dauphin » et Chorus, a:- Madame Sophie BIDAULT, déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de lapolitique de la ville,- Madame Gwendoline JOUARET, gestionnaire administrative,- Madame Christine DENIS, gestionnaire administrative,dans l'exercice des opérations d'engagement des crédits d'intervention, des recettesnon fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour le BOP 147(crédits politique de la ville).CHORUS FORMULAIRES (CFO) n'est utilisé qu'en consultation et pour la création detiers.Le suivi et le pilotage des crédits sont assurés via l'application Chorus Coeur (S4 /HANA). fe
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3Article 2 - Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyende CHORUS Dt, est donnée pour le rôle de valideur « gestionnaire valideur » (GV),aux services du Cabinet:* Bureau de l'éducation et de la sécurité routières (B.E.S.R) :- Madame Hélène SARROUET, cheffe du B.E.S.R,- Monsieur Lionel DA COSTA ALOY, adjoint a la cheffe du B.E.S.R,dans l'exercice des opérations d'engagement des dépenses de fonctionnement, desrecettes non fiscales (R.N.F), le cas échéant, et de certification du service fait pour leBOP 207 - Sécurité et éducation routières.Article 3 - L'arrêté préfectoral Cabinet / B.E.S.R n° 2025-425 du 21 mai 2025 portantsubdélégation de signature de Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de lapréfète des Landes, en matière d'ordonnancement secondaire, aux services ducabinet et à la déléguée du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de laville est abrogé.Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet des Landes et tous les agents cités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs (R.A.A) de l'État dans le département desLandes.
Mont-de-Marsan, le 12 septembre 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur dé cabinet
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil départemental des actesadministratifs de l'État.Les particuliers ou associations peuvent déposer un recours auprès du Tribunal administratif par la voiedu « Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
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