GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-074
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2026-03-18-00004 - Arrêté abrogation arrêté consultation du
public-Centrale hybride Mana (2 pages) Page 3
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles /
R03-2026-03-20-00001 - Arrêté relatif à la création d'un traitement
de donnés à caractère personnel relatif aux passeports (2 pages) Page 6
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Direction Générale Administration
R03-2026-03-18-00004
Arrêté abrogation arrêté consultation du
public-Centrale hybride Mana
Direction Générale Administration - R03-2026-03-18-00004 - Arrêté abrogation arrêté consultation du public-Centrale hybride Mana 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° ss ssPortant abrogation de l'arrêté n° RO3-206-03-02-00002 portant ouverture d'une consultation dupublic relative à la demande d'enregistrement d'un projet d'implantation d'une centrale decombustion fonctionnant au combustible renouvelable HVO (Hydrotreated Vegetable Oil), sur leterritoire de la commune de Mana
LE PRÉFET
VU les articles L243-1 et L243-2 du Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiquesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 2 mars 2026 portant ouverture d'une consultation du public relative à la demanded'enregistrement d'un projet d'implantation d'une centrale de combustion fonctionnant aucombustible renouvelable HVO (Hydrotreated Vegetable Oil), sur le territoire de la commune de Mana :VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État en Guyane ;
ARRETE
Article 1°: Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 mars 2026 n°RO3-2026-03-02-00002 portantouverture d'une consultation du public relative à la demande d'enregistrement d'un projetd'implantation d'une centrale de combustion fonctionnant au combustible renouvelable HVO(Hydrotreated Vegetable Oil), sur le territoire de la commune de Mana.Article 2: Tous actes relatifs à l'arrêté du 2 mars 2026 n°RO3-2026-03-02-00002 doivent être retirésou supprimés de l'affichage public. |Article 3: La secrétaire générale des services de l'État en Guyane, le responsable de la centralehybride de Sainte-Anne et le maire de la commune de Mana sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laGuyane.
Cayenne, le
courriel : dga-dic@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX1/1
/0 /1 /2 /3 /4 /1 /4 /5 /3 /1 /2 /3 /6 /7 /3 /1 /1 /1 /1 /8
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Direction Générale Administration - R03-2026-03-18-00004 - Arrêté abrogation arrêté consultation du public-Centrale hybride Mana 4
Le PréfetPour lepréfetLa directrice général :—
Claire JEAN-CHARLES
courriel : dga-dic@guyane.gouv.frServices de l'État en Guyane - DGA/DJC - CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEX2/1
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-03-20-00001
Arrêté relatif à la création d'un traitement de
donnés à caractère personnel relatif aux
passeports
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-03-20-00001 - Arrêté relatif à la création d'un
traitement de donnés à caractère personnel relatif aux passeports 6
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°RO03-2026-03-20-00001pris en application de l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département dela Guyane des dispositions prévue par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'untraitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identitéLe Préfet de la Guyane,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1611-2-1 ;Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;Vu le décret n° 2016 - 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données acaractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et notamment son article 29 ;Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de la Guyane desdispositions prévues par ie décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant ia création d'un traitement dedonnées à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.
Arrête :
Article 1
A compter du 30 mars 2026 et dans le département de la Guyane, les demandes de carte nationaled'identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l'une des mairies équipées d'undispositif de recueil, énumérées ci-après :
- Grand-Santi- Maripasoula- Roura
Article 2
A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports sont déposéesauprès des mairies des communes équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la commune derésidence du demandeur.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-03-20-00001 - Arrêté relatif à la création d'un
traitement de donnés à caractère personnel relatif aux passeports 7
Article 3
La remise de la carte nationale d'identité et du passeport s'effectue auprès de la mairie de dépôt de lademande.
Article 4La Secrétaire générale des services de l'état de Guyane, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent-du-Maroni, les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Cayenne, le 2 () MARS 2026Le Préfet,4
ath: LRU : RP cabinet,Leerête . Cr dE Cabemefitalion et des contrôlesaeen
Préfecture de la Guyane, CS 57008 - 97307 Cayenne CEDEXTéléphone : 0594 39 45 00 - www.guyane.gouv.fr
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traitement de donnés à caractère personnel relatif aux passeports 8