ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°275-2026-06
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1286 autorisant SAPA Théoule sur Mer (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1286 autorisant SAPA Théoule sur Mer
3
| = Cabinet du préfetPREFET Direction des SécuritésDES ALPES- . Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
2026- 126 ARRÊTÉPortant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitation sur la commune de Théoule-sur-merle 15 août 2026
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 09 juillet 2026 portant nominationde Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans personne à bord ;VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestationsaériennes;
4
VU l'arrêté de la préfecture maritime n°290/2026 en date du 21 juillet 2026,réglementant la navigation ; le mouillage des navires, embarcations et engins ; labaignade et la plongée sous-marine dans le cadre de spectacles aériens publicsd'aéromodélisme sans pilote à bord surjacents les eaux intérieures et la merterritoriale françaises de Méditerranée ;VU la demande présentée le 30 juin 2026 par la mairie de Théoule-sur-mer (1 placedu Général Bertrand - 66590 Théoule-sur-mer) en vue d'être autorisée à organiserle 15 août 2026, un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bordévoluant sous autorisation d'exploitation ;VU la demande de dérogation à l'interdiction de voler de nuit présentée par lasociété ALLUMEE (4 rue Michel Servet, 69150 Décines-Chapieu) mandatée dans lecadre du spectacle aérien susvisé ;VU les engagements souscrits par le directeur des vols ;VU l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique délivrée le 29 octobre 2025par la direction générale de l'aviation civile (DSAC France) à l'exploitantALLUMEE et valable jusqu'au 28 octobre 2028 ;VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Suddu 20juillet 2026 ;VU l'avis du directeur du service départemental d'incendie et de secours du 07août 2026;SUR proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1er — La société ALLUMEE (4 rue Michel Servet, 69150 Décines-Chapieu) estautorisée à organiser le samedi 15 août 2026 de 21h10 à 23h59 (heures locales), eten cas de report le dimanche 16 août 2026 de 21h10 à 23h59 (heurs locales), unemanifestation aérienne de drones en essaim sur la commune de Théoule-sur-Mer,au 1 promenade de la Darse. Cette manifestation est classée en spectacle aérienpublic d'aéromodélisme (SAPA).
5
Article 2 - M. EVRARD Thomas (SAS ALLUMEE - 4 rue Michel Servet, 69150 Décines-Chapieu ) assurera la fonction de directeur des vols. Celui-ci répond auxdispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexe Ill a l'arrêté du 10 novembre 2021modifié relatif aux manifestations aériennes, car il satisfait au critère d'expériencerécente.Article 3 - L'organisateur et l'exploitant devront respecter les dispositions destextes susvisés. Les documents du télépilote devront être conformes à laréglementation en vigueur et en cours de validité. Les aéronefs devront respecterles procédures décrites au dossier en adéquation avec les prescriptions de cetarrêté.Article 4 - Accès à la zone côté pisteConformément aux plans fournis en annexe de la demande de dérogation, à toutmoment du vol, les drones seront situés à minimum 102 m de la zone publique et lahauteur maximale des drones ne dépassera pas les 116 m.Article 5 - Programme des présentationsLa manifestation se déroulera le samedi 15 août 2026 de 21h10 à 23h59 (heureslocales) avec une date de report prévue le dimanche 16 août 2026 de 21h10 à23h59 (heures locales). La représentation consiste en un vol en essaim de 300aéronefs sans équipage à bord, pendant la nuit aéronautique.L'exploitant et l'organisateur doivent obtenir des informations météorologiquesdétaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité(vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces élémentsl'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. Laprise en compte de ces marges pourra conduire l'organisateur, le cas échéant, aannuler ou à décaler la manifestation.Article 6 - Dispositions spécialesLa conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne estassurée grâce aux conditions techniques et opérationnelles présentes dansl'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation (FRA-OAT-2025ALL001/001 du 29 octobre 2025) hors scénarios standards et de nuit pourl'opération envisagée, en dérogation de l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à ladéfinition des scénarios standards nationaux.Article 7 - Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Letélépilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en tant que pilote à distanced'aéromodèles et en particulier les dégâts liés à la chute prévisible d'aéronefspendant le spectacle.
6
Des mesures devront être prises pour récupérer les aéronefs tombés afin de limiterl'impact environnemental de la manifestation. Tout aéronef perdu devra êtredéclaré à la Direction de la sécurité de l'Aviation civile.En aucun cas et en toute circonstance, le ou les drones ne devront survolerl'agglomération ou les voies de circulation routière environnantes en dehors de lazone d'évolution telle que définie par l'aviation civile.Article 8 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à laBrigade de Police Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68/69 ou encas d'impossibilité de joindre ce service, au Centre d'information et deCommandement de la Direction Zonale de la Police Nationale à Marseille, Tél. 0491 53 60 90/91.Article 9 - La Sous-Préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, leMaire de Théoule sur Mer, le directeur des vols, le délégué territorial Côte d'Azur dela direction de l'aviation civile Sud-Est et le Sous-directeur régional de la circulationaérienne militaire sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée aux personnes mentionnées ci-dessous :¢ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;¢ Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;¢ Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transportsaériens de Nice ;¢ Directeur du service départemental d'incendie et de secours ;¢ Directeur régional des douanes ;¢ Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;¢ Direction départementale des territoires et de la mer ;¢ Préfecture maritime de Toulon;° Maire de Théoule-sur-Mer ;¢ Société « ALLUMEE ». Fait a Nice, lePour le Préfet,La Directrice des SécuritésDirectrice-adjpinte de Cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours accessible par le site internet : waw.telerecours.fr
7