BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-019
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-02-02-00006 - 2024 02 Arrêté modificatif Composition Sous
Comité -TS 35 (2 pages) Page 3
R53-2024-02-09-00002 - Décision 2024/04 portant suspension temporaire
de l'autorisation d'activité de Médecine d'Urgence du CHP St Grégoire (3
pages) Page 6
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) / Pôle régional Tabac
R53-2024-02-08-00001 - DEBIT n 5600273Y - fermeture dfinitive - signe- .odt
(1 page) Page 10
R53-2024-02-08-00002 - DEBIT n 5600387R- fermeture dfinitive - Decision
n3.odt (1 page) Page 12
DRAAF /
R53-2024-02-05-00002 - Arrêté de suspension relatif à une demande
d'autorisation préalable d'exploiter (Département 22) (3 pages) Page 14
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités /
R53-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des
défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale (14 pages) Page 18
préfecture de région /
R53-2024-01-24-00002 - 2024 01 24 subdél. ordonnateur JUSTICE DISG-GO
(2 pages) Page 33
2
ARS
R53-2024-02-02-00006
2024 02 Arrêté modificatif Composition Sous
Comité -TS 35
ARS - R53-2024-02-02-00006 - 2024 02 Arrêté modificatif Composition Sous Comité -TS 35 3
PREFETD'ILLE-ET-VILAINEÊ'_ä:: e )Agence Regmale de SantéFraternité B retagne
ARRETEportant modification de la composition du sous-comité des transports sanitaires 35La directrice générale de Le Préfet de la Région Bretagnel'Agence Régionale de Santé Bretagne Préfet d'llle et VilaineVu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6313-1 à R. 6313-7-1 ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnementdes commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret du 1 février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,Vu la décision du 13 février 2023 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,portant délégation de signature au Directeur de la délégation départementale de 'ARS d'Ille-et-Vilaine,Monsieur David LE GOFF,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défenseet de sécurité ouest, préfet d'llle-et-Vilaine - M. Philippe GUSTIN ;Vu l'arrété préfectoral du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Elise DABOUIS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté conjoint modifié de Monsieur Stéphane MULLIEZ, directeur général de l'agence régionale de santéde Bretagne et de Monsieur Emmanuel BERTHIER, Préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 26 octobre 2022,portant modification de la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanencedes soins et des transports sanitaires 35 ;Vu le courriel du 24 octobre 2023, désignant un représentant titulaire d'une des quatre organisationsprofessionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental,ARRETENTArticle 1 : L'arrêté du 26 octobre 2022 portant composition du sous-comité des transports sanitaires 35 estabrogé.Article 2 : Le sous-comité des transports sanitaires est co-présidé par le Préfet ou son représentant et leDirecteur général de I'agence régionale de santé ou son représentant. Il est constitué par les médecins ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairessuivants :1. Le médecin responsable de SAMU- Professeur Louis SOULAT, responsable du SAMU-SMUR du Centre Hospitalier Universitaire deRennes, ou son représentant ;2. Le directeur départemental du service d'incendie et de secours- Contrôleur général Eric CANDAS, ou son représentant ;3. Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours- Médecin-Colonel Jean-Louis SALEL, ou son représentant ;
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4. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours- Lieutenant-Colonel Jérôme GUINARD, ou son représentant.S. Les quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental:- Monsieur Alban KLEIN, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP),titulaire ;- Madame Céline MERY, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP),suppléante ;- Madame Carole LEMOULT, représentant la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés(FNAP), titulaire ;- Monsieur Rodolphe CHEANNE, représentant la Chambre Nationale des Services d'Ambulances(CNSA), titulaire ;- Monsieur Jean-Alexis FEVRIER, représentant la Chambre Nationale des Services d'Ambulances(CNSA), suppléant ;- Monsieur Xavier MEUNIER, représentant la Fédération Nationale de Mobilité Sanitaire (FNMS),titulaire ;- Suppléant en cours de désignation, représentant la Fédération Nationale de Mobilité Sanitaire(FNMS) ;6. Le directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence- Monsieur Sébastien MESTELAN, directeur délégué du CH de Saint-Malo - GHT RanceEmeraude St-Malo/Dinan/Cancale, ou son représentant ;7. Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires- Sans objet en Ille-et-Vilaine ;8. Le représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :- Monsieur Vincent TIZON, titulaire ;- Monsieur Nicolas BELLOIR, suppléant ;9. Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :a) Deux représentants des collectivités territoriales- Madame Isabelle COURTIGNE, conseillère départemental 35, ou son représentant ;- Madame Evelyne SIMON-GLORY, maire de Plesder, ou son représentant ;b) Un médecin d'exercice libéral- Docteur Pierrick GIPOULOU; conseil départemental ordre des médecins ou sa suppléante ;Article 3 : Le secrétariat du sous-comité des transports sanitaires est assuré par l'agence régionale de santé.Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ouà la demande d'au moins la moitié de ses membres.Article 5 : Le directeur de la délégation départementale d'llle-et-Vilaine de I'agence régionale de santé et ladirectrice de cabinet de la préfecture d'llle-et-Vilaine, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rennes, le Ü 2 FEV, 2024
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ARS
R53-2024-02-09-00002
Décision 2024/04 portant suspension temporaire
de l'autorisation d'activité de Médecine
d'Urgence du CHP St Grégoire
ARS - R53-2024-02-09-00002 - Décision 2024/04 portant suspension temporaire de l'autorisation d'activité de Médecine d'Urgence du
CHP St Grégoire 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté E '4 0 5 etagneÉgalité BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisationsDécision n°2024/04portant suspension temporaire de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence(structure des urgences) du Centre hospitalier privé de Saint-GrégoireLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1432-2, L. 6114-2, L. 6122-1, L. 6122-8, L. 6122-13, R. 6122-23 à R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de I'agence régionale de santéBretagne —- Madame Elise NOGUERA ;Vu le courrier du 9 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du Centre hospitalierprivé de Saint-Grégoire ;Vu le courriel en date du 2 février 2024 du Centre hospitalier privé de Saint-Grégoire à l'Agence régionale desanté Bretagne informant de l'absence de médecins urgentistes pour la nuit du 9 au 10 février 2024 ;Vu les courriels en date du 2 et du 6 février 2024 de I'Agence régionale de santé Bretagne demandant au Directeurdu Centre hospitalier privé de Saint-Grégoire les démarches réalisées pour remédier à cette absence demédecins urgentistes ;Vu le courriel en réponse du Centre hospitalier privé de Saint-Grégoire du 8 février 2024 mentionnant lesdémarches réalisées auprès d'agences d'intérim et les sollicitations préalables des établissements del'agglomération disposant d'une activité de médecine d'urgence ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 6122-13 Il du code de la santé publique : « En cas d'urgence tenant àla sécurité des patients ou du personnel ou lorsqu'il n'a pas été satisfait, dans le délai fixé, à l'injonction prévueau |, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension immédiate, totale oupartielle, de l'autorisation de l'activité de soins concernée, d'une des pratiques thérapeutiques spécifiquesmentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 6122-7 ou l'interruption immédiate du fonctionnement des moyenstechniques de toute nature nécessaires à la dispensation des soins. »Considérant les fortes tensions sur les effectifs de médecins urgentistes ;Considérant que tout établissement de santé autorisé à exercer la médecine d'urgence est tenu d'accueillir enpermanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y présente en situation d'urgence ou qui lui estadressé, notamment par le SAMU ;Considérant que malgré la sollicitation de I'intérim médical et l'appel à la solidarité des autres établissements del'agglomération le Centre hospitalier privé de Saint-Grégoire ne comptera pas de médecin susceptible d'assurerl'activité de médecine d'urgence dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 février ;
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr " m ü
ARS - R53-2024-02-09-00002 - Décision 2024/04 portant suspension temporaire de l'autorisation d'activité de Médecine d'Urgence du
CHP St Grégoire 7
Considérant qu'aux termes de l'article D. 6124-3 du Code de la santé publique :« L'effectif de l'équipe médicale de la structure de médecine d'urgence comprend un nombre de médecinssuffisant pour qu'au moins l'un d'entre eux soit présent en permanence. »Considérant qu'aucun médecin urgentiste ne sera présent du vendredi 9 février 2024 à 20H au samedi 10 février2024 à 8H ;Considérant en conséquence que le Centre hospitalier privé de Saint-Grégoire n'est pas en mesure d'assurer lacontinuité et la permanence des soins et de garantir en conséquence la qualité et la sécurité des soins demédecine d'urgence ;Considérant l'urgence tenant à la sécurité des patients ;Considérant que l'ARS Bretagne est conduite à prononcer la suspension provisoire de l'activité de soins demédecine d'urgence du Centre hospitalier privé de Saint-Grégoire conformément aux dispositions de l'article L.6122-13 |l du code de la santé publique ; DÉCIDE :Article 1°" :L'autorisation d'activité de médecine d'urgence (sous la modalité structure des urgences) détenue par le Centrehospitalier privé de Saint-Grégoire, situé 6, boulevard de la Boutière 35760 Saint Grégoire — EJ 350000303, estsuspendue temporairement.Article 2 :La présente décision a pour effet d'interrompre la prise en charge des soins de médecine d'urgence.Article 3 :La présente décision prend effet à compter du vendredi 9 février 2024 à 20H et jusqu'au samedi 10 février à 8H.Article 4 :L'établissement doit porter à la connaissance de 'ARS Bretagne, sans délai à compter de la notification de laprésente décision, I'ensemble des mesures prises pour remédier aux manquements constatés, conformément auIl de l'article L. 6122-13 du Code de la santé publique.Article 5 :Dès réception de la présente décision, le directeur de I'établissement avise sans délai les personnels concernéset poursuit les actions d''information et d''accompagnement des patients.L'établissement doit organiser la prise en charge des patients se présentant aux urgences du Centre Hospitalierprivé de Saint-Grégoire de façon inopinée pour un motif non urgent, en lien avec le SAMU Centre 15.L'établissement doit maintenir une organisation permettant de répondre à la prise en charge des urgences vitaleset des arréts cardiaques au sein de l'établissement de santé.L'établissement s'engage à informer 'ensemble des acteurs de santé du territoire des protocoles de réorientationet de prise en charge prévus.
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr n m D
ARS - R53-2024-02-09-00002 - Décision 2024/04 portant suspension temporaire de l'autorisation d'activité de Médecine d'Urgence du
CHP St Grégoire 8
Article 6 :La présente décision peut étre contestée par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de 'ARSBretagne, hiérarchique auprés du Ministre de la santé et de la prévention ou contentieux devant le tribunaladministratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publicationpour les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 7 :La Directeur général adjoint de 'ARS Bretagne et le représentant de l'établissement sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au Directeur du Centre hospitalier privéde Saint-Grégoire et publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le ( 9 FEV. 2024
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretaqne,santefrnm D
ARS - R53-2024-02-09-00002 - Décision 2024/04 portant suspension temporaire de l'autorisation d'activité de Médecine d'Urgence du
CHP St Grégoire 9
Bretagne10_Direction régionale des douanes
(DRD)
R53-2024-02-08-00001
DEBIT n 5600273Y - fermeture dfinitive - signe-
.odt
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) - R53-2024-02-08-00001 - DEBIT n 5600273Y - fermeture dfinitive - signe- .odt 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
Décision de fermeture définitive du débit de tabac N° 5600273Y
sis À QUEVEN 56530
Le directeur régional des douanes et des droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés, pris spécialement dans ses articles 8 et 37,
Considérant la cessation d'activité de Madame TRISTANT Linda gérante du débit de tabac n° 5600273Y sans
présentation de successeur à compter du 27 décembre 2023 et la radiation au registre du commerce et des
sociétés BODACC B n° 22B Annonce 2643 du 1er février 2024.
DECIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 5600273Y sis QUEVEN (56530) à compter du 08 février 2024.


Le présent arrêté sera transmis à la préfecture du Morbihan pour publication au recueil des actes administratifs
conformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 08 février 2024.
Pour le directeur interrégional des douanes
par délégation
Le directeur des Douanes
Signé
Yves BOURLIEUX
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) - R53-2024-02-08-00001 - DEBIT n 5600273Y - fermeture dfinitive - signe- .odt 11
Bretagne10_Direction régionale des douanes
(DRD)
R53-2024-02-08-00002
DEBIT n 5600387R- fermeture dfinitive - Decision
n3.odt
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) - R53-2024-02-08-00002 - DEBIT n 5600387R- fermeture dfinitive - Decision n3.odt 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
Décision de fermeture définitive du débit de tabac N° 5600387R
sis À FORGES DE LANOUEE 56120
Le directeur régional des douanes et des droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés, pris spécialement dans ses articles 8 et 37,
Considérant la cessation d'activité de Monsieur KERLOC'H Jean- Louis gérant du débit de tabac n° 5600387R
sans présentation de successeur à compter du 31 décembre 2023 et la radiation au registre du commerce et
des sociétés BODACC B n° 2B Annonce 1847 du 3 et 4 janvier 2024.
DECIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 5600387R sis FORGES DE LAOUEE (56120) à compter du 08
février 2024.


Le présent arrêté sera transmis à la préfecture du Morbihan pour publication au recueil des actes administratifs
conformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 08 février 2024.
Pour le directeur interrégional des douanes
par délégation
Le directeur des Douanes
Signé
Yves BOURLIEUX
Bretagne10_Direction régionale des douanes (DRD) - R53-2024-02-08-00002 - DEBIT n 5600387R- fermeture dfinitive - Decision n3.odt 13
DRAAF
R53-2024-02-05-00002
Arrêté de suspension relatif à une demande
d'autorisation préalable d'exploiter
(Département 22)
DRAAF - R53-2024-02-05-00002 - Arrêté de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter (Département 22) 14
Direction régionale de l'alimentation,
Tél. : 02 96 62 47 31Courriel : ddtm-sdrea@cotes-darmor.gouv.fr
PRÉFET | e C A ;DE LA RÉGION | = de l'agriculture et de la forétBRETAGNE (T pLibertéÉgalité .FraternitéService régional de l'économie des filières agricoles Le Préfetet agroalimentaires (SREFAA)Pôle Contrôle des Structures ; à |Dossier suivi par : Bureau du foncier agricole - EARL RUE GAREL (ex-GAEC)DDTM des Côtes d'Armor ' : LES RUES GAREL :' 22230 LOSCOUET SUR MEU
Objet : Contrôle des structuresRéf. : Dossier n° C22231033 Rennes, le 05/02/2024LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEARRÊTÉ DE SUSPENSIONRELATIF A UNE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE D'EXPLOITER
VU le code rural et de la pêche maritime (CRPM), et notamment ses articles L331-1 à L331-11 et R331-1 àR331-15 relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles, L312-1 et R 312-1 à 312-3 relatifs auschéma directeur régional des exploitations agricoles et R313-1 à R313-8 relatifs à la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;VU en particulier l'article L331-3-1-I1 du CRPM, au terme duquel lorsque l'opération conduit à un agrandissementou à une concentration au sens du 3° du | du même article, l'autorité administrative peut, après avis de lacommission départementale d'orientation de Iagrlculture suspendre l'instruction de la demande d'autorisationpour une durée de huit mois ;VU l'article D331-6-1 du CRPM ;VU l'arrêté préfectoral 2018-16164 du 4 mai 2018 fixant le schéma directeur régional des exploitations agricolesde la région de Bretagne (SDREA) ;VU la demande d'autorisation d'exploiter enregistrée le 11/12/2023 déposée par l'EARL RUE GAREL dont lesiège d'exploitation est situé à LOSCOUET SUR MEU, pour la reprise des parcelles précédemment mises envaleur par la SCEA LA VILLE AU BRET : ;YO32K - YO40A - YO40BJ - YO40BK - YO51 - YO15 - YO27 - YO18 - YO39A - YO39B - YO11 - YO14 -YO50 - YO49J - YO49K - YO48J - YO48K - YO10 - YO16 - Y021 YO32J situées à TREMOREL,d'une surface de 22,7784 ha ; 'VU l'avis émis le 25/01/2024 par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture des Cotesd'Armor ; :
Tél : 0299282100hitp://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9 ' 1
DRAAF - R53-2024-02-05-00002 - Arrêté de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter (Département 22) 15
CONSIDERANT qu'en application du Il de l'article L331-3-1 du CRPM, le préfet de région peut suspendrel'instruction d'une demande d''autorisation d'exploiter lorsque l'opération envisagée conduit à unagrandissement ou une concentration d'exploitations excessif au regard des critères du SDREA ;CONSIDÉRANT qu'après réalisation de l'opération envisagée par 'EARL RUE GAREL, la surface del'exploitation rapportée aux UTA serait supérieure à 4 fois le seuil de déclenchement du contrôle desstructures en Bretagne, soit 80 hectares et l'IDE/UTA de l'exploitation serait supérieur à 200 % de la moyennerégionale, qu'en conséquence, l'opération envisagée par l'EARL RUE GAREL conduit à un agrandissementou une concentration d'exploitations excessif, au regard des critères définis par le SDREA ; 'CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'article L331-3-1-H du CRPM, faute de candidat concurrent,l'autorisation d'exploiter peut, dans ce cas, étre suspendue ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la CDOA du 25/01/2024 susvisée, tendant à ce que l'instruction de lademande déposée par l'EARL RUE GAREL soit suspendue pour une durée de huit mois, conformément àl'article 5 de la loi n°2021-1756 du 23/12/2021, dès lors que I'opération envisagée par EARL RUE GARELconduit à un agrandissement excessif au regard du SDREA de la région Bretagne ;SUR proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTEArticle L.L'instruction de la demande d'autorisation d'exploiter déposée par l'EARL RUE GAREL, dont le sièged'exploitation est situé à LOSCOUET SUR MEU enregistrée le 11/12/2023 pour les parcelles suivantes d''unesuperficie totale de 22,7784 ha : 'YO32K - YO40A - YO40BJ - YO40BK - YOS1 - YO15 - YO27 - YO18 - YO39A - YO39B - YO11 - YO14 - YOS50 - YO49] -YO49K - YO48J YO48K - YO10 - YO16 - YO21 - YO32] SItueesaTREMORELappartenant a Monsieur BINARD Michel, Monsieur BINARD Alam Madame BINARD Annick, MadameBRUNEL Simone, Madame CARIMALO Iréne, Madame BINARD Marie-France, Monsieur BINARD Julien,Madame DEMEURE Marcelle, Madame LECUYER Solange, Monsieur DEMEURE Loïc, Madame RAYERBrigitte, Monsieur NICOLAS Vincent, Monsieur NICOLAS Philippe, Madame HARE Madeleine, MadameCHAMPALONE Monique, Madame OLLIVIER Denise, Madame OLLIVIER Odile, Madame NICOLASChristiane et Monsieur NICOLAS Marcel,est suspendue pour une durée de huit mois à compter de la date de publicatiôn de la présente décision.Article Il.Pendant la période de suspenswn de linstruction, tout intéressé peut présenter une demande d'autorisationd'exploiter portant sur les mêmes biens.Article IIL.Conformément aux dispositions de l'article D331-6-1 du CPRM, le présent arrêté est notlf ié à l'EARL RUEGAREL et fait l'objet d'un affichage pendant un mois à la mairie de TREMOREL. Cet arrêté est égalementpublié pendant huit mois sur le site internet de la préfecture des Côtes d'Armor.Article IV. 'Cette décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :_ par un recours gracieux devant le préfet de la région de Bretagne via l'application démarches-simplifiées(https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/controle-structures-recours-gracieux) ou unrecours hiérarchique devant le ministre chargé de l'agriculture.e par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr
Tél : 02 99 28 21 00http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9 ( ; 2
DRAAF - R53-2024-02-05-00002 - Arrêté de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter (Département 22) 16
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence deréponse dans les deux mois du recours), vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.Article V.Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forét de Bretagne est en charge de I'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet de la région Bretagne,Pour le directeur régional de I'alimentation, del'agriculture et de la forêt et par délégation,la cheffe du pôle contrôle des structuresagricoles et installation,
Copie à : DDTM des Cétes-d'Armor
Tél : 02 99 28 21 00http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/15 avenue de Cucillé - 35047 Rennes cedex 9 3
DRAAF - R53-2024-02-05-00002 - Arrêté de suspension relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter (Département 22) 17
Les Directions régionales de l□économie, de
l□emploi, du travail et des solidarités
R53-2024-02-09-00001
Arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des
défenseurs syndicaux intervenant en matière
prud'homale
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 18
MINISTEREDU TRAVAIL | Direction régionaleDE LA SANTE ; de l'économie, de l'emploi,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFIANTl'arrêté portant désignation des défenseurs syndicauxintervenant en matière prud'homale
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L''EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE BRETAGNE
Vu le Code du Travail et notamment les articles L.1453-4, L.1453-7, L.1453-8, R.1453-2,Vu l'article D. 1453-2-5 précisant les modalités de renouvellement de la liste des défenseurs syndicaux,Vu la loi N° 2015-990 du 6 Août 2015, notamment son article 258,Vu le décret N° 2016-975 du 18 juillet 2016,Vu le décret N° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu la décision du 21 août 2023 portant délégation permanente de signature à Madame Hélène AVIGNON,directrice régionale adjointe, à l'effet de signer les décisions relevant du pouvoir propre du directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne dans le domaine des relations et desconditions de travail.Vu l'arrêté N°R53-2023-09-21-00003 portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant enmatière prud'homale du 21 septembre 2023, publié le 22 septembre 2023,ARRÊTÉ
Article 1erLa liste régionale des défenseurs syndicaux est composée comme suit :
Les Directions régionales de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités - R53-2024-02-09-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté
portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 19
1/ Organisations syndicales de salariésa) Sont ajoutés à la liste :
5 rue de I'Observatoire — 29200 BREST, 02 98 44 15 67 udfo29@force-ouvriere.frUnion départementale Force Ouvrière du Finistère
" 5 rue de Brest 02 96 33 62 63RICHARD Yohan Bmpys FOUDZ2 1 22000 SAINT BRIEUC contact@fo22.fr5 rue de l'Observatoire 02 98 44 15 67VAHE Pascal andigeauride Gar FRUDZ 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr3 rue Cosmao Dumanoir; . . uf e 02 97 37 66 10CHERU Lelia Transcriptrice braille FO UD56 Immeuble l'Astrée — 4ème étage ud-cgtfo-56@wandoo.fr56100 LORIENT
URI CFDT Bretagne10 boulevard du Portugal —- CS 10811 35208 RENNES Cedex 02, 02 99 86 34 20 bretagne@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99ROUXEL Philippe CFDT 22 90005 22099 SAINT BRIEUC — 06 08 17 20 49 + WhatsappCedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99LE PAGE Aurélie Aide-soignante CFDT22 9000522099 SAINT BRIEUC | 07 87 22 70 61Cedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr; uE . 10 bd du Portugal - CS 10811 0299 86 34 10ADEM Edvina Directrice de boutique | CFDT35 | 35208 RENNES cedex ileetvilaine@bretagne.cfdt.fr
PRINTEMPS ECOLOGIQUE334 rue Vaugirard — Appart 24 — 75015 PARIS, 06 72 94 82 54 mit@printemps-ecologique.frBOUTITON SophieIngénieur informatiquePrintempsEcologique334 rue Vaugirard, appart 24,75015 PARIS06 72 94 82 54mit@printemps-ecologique.fr
Comité régional Bretagne CGT31 boulevard du Portugal — CS 90837 35208 RENNES Cedex 2, 02 99 79 44 47 cgt.bretagne@wanadoo.fr; ; 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60PARENT Aurore Aide-soignante CGT 22 92000 ST BRIEUC accuell@udcgt22.fr; . r 2 place Edouard Mazé 02 98 44 37 55CAUET Jimmy Coordinateur logistique CGT 29 29700 BREST socueliudeaPSiir
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SOLIDAIRES5 rue de Lorraine — 35000 RENNES, 09 53 77 57 22 solidaires-bretagne@orange.fr02 96 33 50 89— SOLIDAIRES : 93 bd Edouard Prigent 06 70 44 15 17LE GAC Laurent Retraité 22 22000 SAINT BRIEUC salidareRiDpttanteleg.la@wanadoo.fr02 96 33 50 89. , SOLIDAIRES 1 rue Salud ar Sklerder 06 37 15 69 58STEPHAN Alain Retraîté 29 22560 PLEUMEUR BODOU — _ solidaires22@orange.fralain-stephanb@orange.fr
b) Sont retirés de la liste :
Union départementale Force Ouvrière du Finistère5 rue de l'Observatoire — 29200 BREST, 02 98 44 15 67 udfo29@force-ouvriere.frARNAL JacquesConseiller à l'emploiFO UD295 rue de 'Observatoire29200 BREST02 98 44 15 67udfo29@force-ouvriere.fr
URI CFDT Bretagne10 boulevard du Portugal - CS 10811 35208 RENNES Cedex 02, 02 99 86 34 20 bretagne@bretagne.cfdt.fr
o oo 93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99DUPUIS Aurore Agent administratif CFDT 22 90005 22099 SAINT BRIEUCCedex 9âù 93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99WEIHS Jacques Retraité CFDT 22 90005 22099 SAINT BRIEUCCedex 9é 3, bd Cosmao DumanoirGUIHO Jacques Retraité CFDT 56 56100 LORIENT 02 97 88 02 98
SOLIDAIRES5 rue de Lorraine — 35000 RENNES, 09 53 77 57 22 solidaires-bretagne@orange.fr, SOLIDAIRES | 5 rue de Lorraine 09 53 77 57 22TROCHET Pascal e 35 | 35000 RENNES solidaires35@orange.fr
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2/ Organisations professionnelles d'employeursa) Sont ajoutés à la liste :
U2P Bretagne17, rue des Mesliers — 35510 CESSON-SEVIGNE, 02 99 77 24 06 contact@u2p-bretagne.fr02 97 63 05 6314, boulevard des llesCHAMPAGNE Etienne | Charpentier U2PICapeb | cs 42087 Ui 67 945621Morbihan 56003 VANNES Cedex SHanpagnecharpente@orange.fr
b) Sont retirés de la liste :
U2P Bretagne17, rue des Mesliers — 35510 CESSON-SÉVIGNÉ, 02 99 77 24 06 contact@u2p-bretagne.fr14, boulevard des lles. - U2P/Capeb ; 02 97 63 05 63TARDY Marianne Responsable juridique ; CS 42087 .Morbihan 56003 VANNES Cedex marianne.tardy@capeb56.fr
Article 2La liste régionale compléte des défenseurs syndicaux figure en annexe 1 du présent arréte.Article 2L'arrété N° R53-2023-09-21-00003 du 21 septembre 2023 est abrogé.
Fait à Cesson-Sévigné, le D 9 FEV. 2024
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LISTE REGIONALE DES DEFENSEURS SYNDICAUX INTERVENANT EN MATIERE PRUD'HOMALE1/ Organisations syndicales de salariés
ANNEXE 1
FORCE OUVRIERE BretagneCoordination régionale FO Bretagne :Unions départementales des Côtes d'Armor, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan5 rue de Brest - 22000 SAINT-BRIEUC, 02 96 33 62 63 contact@fo22.fr35 rue d'Echange — 35000 RENNES, 02 99 65 36 60 udfo35@force-ouvriere.fr3 boulevard Cosmao Dumanoir - 56100 LORIENT, 02 97 37 66 10 ud-cgtfo-56@wanadoo.frBOURHIS Yvon Retraité FOUD 22 gzrggodgsrfifismuc gäïääzäBRUNET Anne Directrice de magasin FO UD 22 ggrggodg Îlrî\îîÎBRlEUC gânîîcîèîâzäî'rCABOURG Jérémy r VoTM O TOUDZ2 DDN SANTEREUC | oonted@I22NCADET Eric décrien ËzräâodâxärrÎÏBRlEuc gânîîcîêgîâzärCASSAT Laurent rl Foupas S SAINT-BRIEUÉ gânîîcîê@?âzärCHEVE Jean-Louis | Retraité Felip22 ÊZräâodÊ,ârhîÎBRlEUC gânîîcîê@?âzÿfrCOLLET Martial Retraité FO UD 22 ÊËËÊOÏ/ÏIËÎBRIEUC gânîîcîâ}?ââgfrDUFROS Marie-Claire | Assistante fédérale FO UD 22 Êgräâodâ ,ärl\îTS'ÎBRIEUC Ëâäâä?äâärGAUBERT Nadine En recherche d'emploi | FOUD 22 Êzrgâodâ ,ärr\îîÎBRlEUC Sfingtgcié?fzg"}rGAUTHIER Patrick | Retraité FOUD22 DN E AN BRIEUC gân'îîâäâä ;
Educateur spécialisé —GOUGEON Antoine ÊÊÊÂËŒË Él ÊZËÊOËÊËÎBRIEUC ggfigc%?fzgsfiGUEGANDelphine | RE u TOUD22 DDN SANTBREUC Q conadQI2NHOCHEDE Gilles Directeur de magasin | FOUD22 | oo st 02 9646 52.40contact@fo22.frJASTRZEBSKI Céline esuvrement FOUDZ 120000 GAINT-BRIEUC gânîîcîêè?äâafrKOVACS Céline Gestionnaire de contrats | FOUD22 Êzräâodâ ABlrl\îÎBRIEUC gânîîcîêèîââîrLE COURTOIS Eric | Secrétaire général FEu sz etk Lo R gânîîâää?}rLE POTTIER Jean-Luc | Chauffeur routir FOuD22 | Sredelrest EUc n RLE TEREREYan e es Foupæ 22000 e sEU gânîîcîg@(êâzä'r
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5 rue de Brest02 96 33 62 63LOISON Patrice Retraité FO UD 22 06 30 78 89 2022000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr5 rue de Brest dsMALLET Guylaine Assistante retraitée FO UD 22 06 87 36 63 5622000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr; R 5 rue de Brest 02 96 33 62 63MASSA Lionel Technicien livreur FO UD 22 92000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr; Chauffeur poids lourd 5 rue de Brest 02 96 33 62 63MEHEUST Michel privé FOUD22 29000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr02 96 33 62 63MEIGNAN Claudine | Directicedemagasin | FOUD22 25005 SANT-BRIEUC 02 96 46 52 40contact@fo22.fr9.z 02 96 33 62 63Technicien de 5 rue de BrestPRIMAULT Jonathan . FO UD 22 02 96 46 52 40maintenance 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr; e 5 rue de Brest 02 96 33 62 63RANNOU Marie-Noelle | Retraitée FOUD22 _ 2%000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr; é éc 5 rue de Brest 02 96 33 62 63RENWEZ Patrick Technicien d'atelier FOUD22 29000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr; 5 rue de Brest 02 96 33 62 63RICHARD Yohan Emplogé FOUD22 _ 22000 SAINT BRIEUC contact@fo22.fr; B 5 rue de Brest 02 96 33 62 63VALADAS Paul Assistant juridique FO UD 22 92000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.frVIDELOT Kristen Technicien de FOUD 22 5 rue de Brest 02 96 33 62 63Pierre maintenance 22000 SAINT-BRIEUC contact@fo22.fr2 ; 35 rue d'Echange 02 99 65 36 60CUSSAC Celine Juriste FOUD35 35000 RENNES udfo35@force-ouvriere.fr; n 35 rue d'Echange 02 99 65 36 60HINAUX Gérard Retraité FOUD35 _ 35000 RENNES udfo35 @force-ouvriere.frUnion Locale Force Ouvrière 02 99 65 36 60MATEU Fabienne Secrétaire juridique FOUD35 | 8 rue Ernest Renan 09 66 96 37 9735400 ST MALO udfo35@force-ouvriere.fr, 02 99 65 36 60MELT Philippe Employé FOUD3 | e SEN 06 99 73 60 62udfo35@force-ouvriere.fr. 02 99 65 36 60ZEPHYR Marylin Gestionnaire Foupas | ° WdEchange 06 99 73 60 6235000 RENNES .udforennes@gmail.comu Préparateur de 3 boulevard Cosmao Dumanoir 02 97 37 66 10CADIO Christian commandes FO 20 56100 LORIENT ud-catfo-56@wanadoo.fr3 rue Cosmao DumanoirCHERU Lelia Transcriptrice braille FOUD56 — Immeuble l'Astrée — 4ême étage SËÎYÊJÊÊ @1\?van és56100 LORIENT g :; : 3 boulevard Cosmao Dumanoir i 02 97 37 66 10CHETANEAU David Conducteur routier FO UD 56 56100 LORIENT ud-cotfo-56@wanadoo.frA , ; 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 66 10DANCIN Ségolenn Demandeur d'emploi FO UD 56 56100 LORIENT ud-cotfo-56@wanadoo.fr; 2 . 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 66 10LE CADRE Marie-José | Agent de services FO UD 56 56100 LORIENT ud-catfo-56@wanadoo.frLE CORVO Jean- ! 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 37 66 10Charles vonsaiier 8s Ve FOUDS6 56400 LORIENT ud-cotfo-56@wanadoo.fr= ; ; 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 02 97 37 66 10LE GUELLEC Joël Demandeur d'emploi FO UD 56 56100 LORIENT ud-catfo-56@wanadoo.fr... 0297376610PEDRON Philippe Postier FOUDSE e en Dumanelr | 07 62 96 51 77ud-cgtfo-56@wanadoo.frSIMON Pierrick Conseiller de l'emploi | FOUDS56 | * Povlevard Cosmao Dumanoir | 0297 37 66 1056100 LORIENTud-cgtfo-56@wanadoo.
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Union départementale Force Ouvriére du Finistère5 rue de l'Observatoire — 29200 BREST, 02 98 44 15 67 udfo29@force-ouvriere.frBOURGOT Stéphanie | Hôtesse de caisse FO UD3 ÊS;ËÊOdÊIËCE)ËŸFeNaÎOiœ gâfîg94âf1o5rcî7-ouvriere.frCALLANT Alexandra ËÎÊÊÊ:Î e FOUD 29 ggrggodgégg?ewawire nggg;é:o?ci?-ouvriere.frCREACH Catherine Auxiliaire de vie sociale FO UD 29 Êggâodâëggîervatoire gâfîâ;âäcîou...eœ_frGUILLOU Isabelle Sans profession (O 108 Êgrgâodâëgëîewamiœ Sâfîââêgoîcî?—ouvriere.frMASSON Alice Juriste FOUD:29 Êggâodâëgâîewamire gâfîâââfîcîîouvriere.frMICHEL Amaud Technicien maintenance FO UD 29 5 rue de l'Observatoire BÊÆQPÊÊ î cig- ouvriere.frindustrielle 29200 BRESTarnaud.michel@live.frTHINAULT Olivier Cuisinier FO UD 29 5 rue de l'Observatoire06 47 21 64 4429200 BREST udfo29@force-ouvriere.fr5 rue de l'Observatoire 02 98 44 15 67VAHE Es Condudiqurdé par FOUD29 | 29200 BREST udfo29@force-ouvriere.frURI CFDT Bretagne10 boulevard du Portugal —- CS 10811 35208 RENNES Cedex 02, 02 99 86 34 20 bretagne@bretagne.cfdt.frd 93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99CAURET Loic Retraité CFDT 22 Ë(')e(à(àî 292099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CSDANIEL Pierre Retraité CFDT22 | 9000522099 SAINT BRIEUC | J290 31 009 =sCedax 0 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99LECLERE Jean-Paul Retraité CFDT 22 ä%(èî ë2099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CSLE ROI Louis Retraité CFDT22 | 90005 22099 SAINT BRIEUC | 0290 94 0098 ;Cedex @ cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99LEFAUCHEUR Madeleine Retraitée CFDT 22 — 90005 22099 SAINT BRIEUCCedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99LE PAGE Aurélie Aide-soignante CFDT 22 =— 90005 22099 SAINT BRIEUC — 0787227061Cedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99MENIER Marie Jeanne Ouvrière salaison CFDT 22 =— 90005 22099 SAINT BRIEUC — 0296 99 00 94Cedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99MINAUD Jean-Yves Retraité CFDT 22 =— 90005 22099 SAINT BRIEUC — 0296 99 00 94Cedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99PISIGOT Sophie Référent recouvrement CFDT 22 — 90005 22099 SAINT BRIEUC d b itCedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr) 93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99REBIFFE Amandine Chargée de procédures | CFDT 22 Ë(ä(ä(ä ë2099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr93 bd Edouard Prigent - CS 02 96 94 00 99RONDEL Christophe Juriste CFDT 22 Ë(è%(èî Ë2099 SAINT BRIEUC cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr
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93 bd Edouard Prigent - CS02 96 94 00 99ROUXEL Philippe CFDT 22 — 90005 22099 SAINT BRIEUC — 06 08 17 20 49 + WhatsappCedex 9 cotesdarmor@bretagne.cfdt.fr. Technicien 9 rue de I'Observatoire — CS 02 98 33 29 29BOUTBIEN Michel informatique CFDT29 24825 29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdtfr; . 9 rue de I'Observatoire — CS 02 98 33 29 29CARVAZO Antoine Convoyeur automobile | CFDT29 — 2482529218 BREST Cedex 1 _ finistere@bretagne.cfdt.fr. 02 98 33 29 29v ; 9 rue de I'Observatoire — CSDENIEL Mickaël Employé CFDT 29 06 60 66 37 89es sll finistere@bretagne.cfdt.fr. 9 rue de l'Observatoire — CS 02 98 33 29 29GOGLY Charles Manager ingistique CFDT29 24825 29218 BREST Cedex 1 | finistere@bretagne.cfdt.fr8 ek ; - 9 rue de I'Observatoire — CS 02 98 33 29 29JOUAN Virginie Chargée de mission CFDT 29 21825 29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr; 9 rue de I'Observatoire - CS 02 98 33 29 29LE DU Sandrine VeIt CFDT29 21825 29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr; ! Technicien de 9 rue de I'Observatoire — CS 0298332929LUCAS Séhastion maintenance CFRT 20 21825 29218 BREST Cedex 1 | finistere@bretagne.cfdt.fr_n Comptable en 9 rue de l'Observatoire - CS 02 98 33 29 29P OM Clinshan entreprise CFDT29 | 91825 29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr0298332929\EMtNI:)AELEN es Agent de service CFDT29 — 9 rue de l'Observatoire — CS 06 34 38 72 39S 21825 29218 BREST Cedex 1 finistere@bretagne.cfdt.fr; E ; 10 bd du Portugal - CS 10811 029986 34 10ADEM Edvina Directrice de boutique | CFDT35 | 35208 RENNES cedex ileetvilaine@bretagne.cfdt.fr10 boulevard du Portugal - CS 02 99 86 34 10BELLOIR François Rédacteur juridique CFDT 35 (1) 2811 35208 RENNES Cedex ileetvitaine@bretagne.cfdt.fr. . 10 boulevard du Portugal - CSGestionnaire 02 99 86 34 10LEMINGR en recouvrement cBT 9 82811 06 RENNES Hedee illeetvilaine@bretagne.cfdt.fr10 boulevard du Portugal - CS 02 99 86 34 10MULLER Isabelle Comptable CFDT 35 (1)(2)811 35208 RENNES Cedex ileetvilaine@bretagne.cfat.fr10 boulevard du Portugal - CS 02 99 86 34 10REVOL Véronique Chargée de mission CFDT 35 (1) g811 35208 RENNES Cedex ileetvilaine@bretagne.cfdt.fr10 boulevard du Portugal - CS 02 99 86 34 10TILLOY Philippe Retraité CFDT 35 (1) 3811 35208 RENNES Cedex ileetvilaine@bretagne.cfat.frds .3 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 88 02 98BIENVENU Héléne Retraitée CFDT 56 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.frI 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 88 02 98BRAINE Edouard Retraité CFDT 56 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.frSuperviseur agro- 3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 88 02 98CHATELIN Laurent alimentaire CFDT56 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.fr3 boulevard Cosmao Dumanoir | 02 97 88 02 98CHERFA David Chargé de mission CFDT56 ... 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.frdefenseur56@yahoo.com[ r 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 02 97 88 02 98GUERAN Philippe Retraité CFDT 56 56100 LORIENT morbihan@bretagne.cfdt.frGUITTER Christian Sans profession CFDT 56 3 boulevard Cosmao Dumanair {.02 97 88 02 9856100 LORIENTmorbihan@bretagne.cfdt.fr
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portant désignation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale 26
LE DILY Christophe CFDT 56 Êôäî)uàe:âgläî'mao rr Omzo?tïhSËn(()@ZbÏtagne.cfdt.frLE DIREACH Michel Consultant CFDT 56 ââäîëäläîmao m Êî?t;h8î10@2b9rîtagne.cfdt.frLE SAGER Lydie Retraitée CFDT 56 Êôä%lgelÿârâl Êâîmao i ïîtähääbîîtagne.ofdt.frLESTANG Didier Retats GFDT SS OD LN | etNESTOUR Patrick Retraité CFDT 56 §6b100lgelilgslgl?l'srmao S gzoîïhfsîncâbîîtagne.cfdt.frPERSON Alain Retraite CFDT 56 g6b1%l:)lelilngC:I§$mao P &i?;r?:ngbgrgtagne.cfdt.frROBERT AEE Technicien sécurité CFDT 56 Êôä%uàefi'âäläî_mæ Dumanoir 02 97 88 02 98qualité environnementmorbihan@bretagne.cfdt.fr
Comité régional Bretagne CGT31 boulevard du Portugal - CS 90837 35208 RENNES Cedex 2, 02 99 79 44 47 cgt.bretagne@wanadoo.fr, . 02 96 66 40 60BUCZKOWICZ Brigitte Retraitée sei g G U 06 79 58 69 53accueil@udcat22.fr02 96 68 40 60. _ 75/77 rue Théodule RibotCARNEC Annick Retraitée CGT 22 27000 SAINT BRIEUC 06 66 .89 13 93accueil@udcgt22.frr , ; 02 96 68 40 60COETMEUR Anthony | "n* dexploitation rrs - | 19005 Tl Rl 06 95 24 47 01spécialisé 22000 SAINT BRIEUC ;accueil@udcgt22.fr; Ingénieur 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60DUMONT Benoit météorologiste CGTZ2 29000 ST BRIEUC accueil@udegt22.fr02 96 68 40 60. 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 44 11 00FRANGIOS! Erle AGBIGINGE CGT22 22000 SAINT BRIEUC 06 85 18 25 96accueil@udcgt22.fr. 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60GAMET Piarre Condugteurdect CGTZ2 22000 SAINT BRIEUC accueil@udcat22.fr02 96 68 40 60_ 75/77 rue Théodule Ribot 06 86 85 19 70RHRITICAETS pl CGT22 22000 SAINT BRIEUC accuell@udcgt22.frcgt.dinan@wanadoo.fr, Responsable de 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60SUILLAPNIE Herve clientèle CGT22 22000 SAINT BRIEUC accueil@udegt22.fr: . 02 96 68 40 60HEURTEL Stéphane Educateur gars « | 7207 U8 Theedlis PLON 06 52 49 22 5622000 SAINT BRIEUC .accueil@udcgt22.fr; Chargée d'inclusion — 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60AOMAN SINETNR Moniteur d'atelier CGT22 22000 SAINT BRIEUC accueil@udcgt22.fr- 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60LANGE-Jean-Yugs és CGT22 22000 SAINT BRIEUC accueil@udegt22.fr02 96 68 40 60; - 75177 rue Théodule RibotLE GAC Michel Retraité CGT 22 29000 SAINT BRIEUC 06 62 92 21 12accueil@udcgt22.fr
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02 96 68 40 60LEBOUCHER Madeleine | Retraitée cer @ — 7207 e Theddue Rl 06 61 49 39 2422000 SAINT BRIEUC .accueil@udcgt22.frOuvrier qualifié de 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60LINCIGE sétge maintenance CGTZ2 22000 SAINT BRIEUC accueil@udegt22.fr. ' 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60MARRELEC Stéphane Cadre bancaire CGT 22 22000 SAINT BRIEUC accuel@udeat22.rd , 02 96 68 40 60NDZOUZI Aimé Opérateur logistique éer m — | 217 e Thooduss Kot 06 58 47 55 8822000 SAINT BRIEUC .accueil@udcgt22.fr. . 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60PARENT Aurore Aide-soignante CGT 22 92000 ST BRIEUC accueïl Qudogt22.fr02 96 68 40 60; _ 75/77 rue Théodule RibotPERENNES Thierry Retraité CGT 22 22000 SAINT BRIEUC 06 32 .26 63 80accueil@udcgt22.fr02 96 68 40 60ï ; 75/77 rue Théodule RibotPIERRE Denis Ouvrier VRD CGT 22 29000 SAINT BRIEUC 06 02 .34 47 17accueil@udcgt22.fr; , 02 96 68 40 60PLATTEEUW- G 75/77 rue Théodule Ribotë Intérimaire CGT 22 06 43 57 66 61LABROUSSE Sylvie 22000 ST BRIEUC accueil@udcat22.fr' ; 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60POVIE Stéphane Moniteur — Educateur CGT 22 27000 SAINT BRIEUC acctiéilDidéatE2fr02 96 68 40 60s u 75/77 rue Théodule Ribot 07 83 97 45 71ROUXEL Arnaud Opérateur logistique CGT 22 29000 SAINT BRIEUC accusli@ndoat22catdr15@gmail.com; 75/77 rue Théodule Ribot 02 96 68 40 60RUMEN SIS Cangusteurae c CGT22 22000 SAINT BRIEUC accueil@udcat22.fr02 96 68 40 60: 75/77 rue Théodule Ribot 06 98 73 56 01THEMISTA Jocelyn Chauffeur routier CGT 22 27000 SAINT BRIEUC accueil@udeot22.frcgt.lidlbretagne@hotmail.fr02 96 68 40 60à ; ; . 75/77 rue Théodule Ribot 06 62 28 20 60VEZIE Stéphanie Aide-soignante CGT 22 29000 ST BRIEUC accueil@udcat22.frcat.dinan@wanadoo.fr02 98 44 37 55- sæ Place Edouard Maze 02 98 96 38 86ALLOUARD Philippe Retraité CGT 29 29700 BREST ud29@cot.frulcgtquimperle@orange.fr02 98 44 37 55. B Place Edouard Maze 02 98 29 06 08BLOTTIERE Michel Retraité CGT 29 29700 BREST ud29@cat.frul_cgt_st_pol@orange.fr02 98 44 37 55BOUYSSY Sylvain Retraité CGT 29 ËË'Ë)ÈËFÏËÊÊ e 06 99 42 28 77ud29@cot.frPlace Edouard Maze 0259085755CALLENS Bernard Retraité CGT 29 06 81 23 40 6429200 BRESTud29@cot.fr; , E 2 place Edouard Mazé 02 98 44 37 55CAUET Jimmy Coordinateur logistique CGT 29 29700 BREST accueil@udcgt29.frPlace Edouard Maze pCORBEL Marc Fonctionnaire territorial CGT 29 02 98 80 09 2929200 BRESTud29@cgt.frCRAPET Dominique Ingénieur cor | 2 =" Mere ue29200 BRESTud29@cgt.fr
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Place Edouard Maze02 98 44 37 55FRANCOMME Michel Magasinier cariste CGT 29 29200 BREST ud29@cat.frë 6 Place Edouard Maze 02 98 44 37 55GRALL Gilles Retraité CGT 29 29200 BREST ud29@catfr02 98 44 37 55HURTY William Releveur d'index cery — ; e louert Mezs 06 41 91 17 7429200 BRESTud29@cat.fr; 5 Place Edouard Maze 02 98 44 37 55JAMET Patrick Retraité CGT 29 99200 BREST ud29@cot.fr; Assistante Place Edouard Maze 02 98 44 37 55JEZEQUEL: Marting « santé/sécurité » CGT29 29200 BREST ud29@cgt.frPlace Edouard Maze 14 DU DE OLE GRAS Angeline Conseillère de vente CGT 29 02 98 44 37 5529200 BRESTud29@cat.frPlace Edouard Maze Uz 80144 a7 55LEVEILLE Patrick-Guy Retraité CGT 29 29200 BREST 06 01 05 40 33ud29@cat.fr; , Place Edouard Maze 02 98 44 37 55MADEC Lindsay Postière CGT 29 29200 BREST ud29@cot.fr02 98 44 37 55VAHE Pascal Câ"îïïr Ss CGT 29 ËËÊ)ÊË'ËÊÊ Moss 06 12 18 54 22ud ud29@cot.fr4 rue de la Motte DE RIR RZDESRUES Michel Retraité CGT 35 06 13 07 68 8335370 TORCEud35@cgt.fri Chargée de clientéle en 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47FESR R assurance CGT SS 35000 RENNES ud35@cot.frL 31 boulevard du Portugal 02997944 47GOYER Jean-Luc Retraité CGT 35 35200 RENNES ud35@cot.frÆ ; 02 99 79 44 47HALGAND Jean-Yves Retraité chargç dfa i CGT 35 31 boulevard du Portugal 06 30 83 37 33recouvrement judiciaire 35200 RENNESud35@cagt.fr¢ 2L 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47HERNANDEZ Véronique | Comptable CGT 35 35700 RENNES ud35@cat.frA ; 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47HUE Olivier Employé CGT 35 35200 RENNES ud35@catfrM e 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47KERAUFFRET Valérie Guichetière CGT 35 35200 RENNES ud35@cot.fr02 99 79 44 47LE BRAS Alain Ouvrier CaTg5 |21 Poulevard du Fortugal 07 84 27 79 8635200 RENNESud35@cat.fr31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47LE FER Franck Cadre SNCF CGT 35 35200 RENNES ud35@cot.fr; Chargée de clientèle en 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47LESQUDER Fahlennes ; § o e CGTSS 35200 RENNES ud35@cat.fr' Technicien 31 boulevard du Portugal 02 99 79 44 47FETTRE Adsen ascensoriste CGT R 35200 RENNES ud35@cgt.fr; , . 3 boulevard Cosmao Dumanoir i 02 97 37 67 87ALONET Miguel Demandeur d'emploi CGT 56 56100 LORIENT ud56@cot.fr... 02973767 87BACCI Marc Retraité COTS6 | O Dumano | 06 72 81 4307ud56@cat.frBELHAMRA Yassin Agent de sécurité CT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 02 97 37 67 8756100 LORIENTud56@cot.fr
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02 97 37 67 875 ; 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 06 82 20 66 98BONNEC Gaël Enseignant CGT 56 56100 LORIENT ud56@cgtfrgael.bonnecd@cat-ep.orgTechnicien de 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 02 97 37 67 87DESHAYES Yoan maintenance CGTS6 — 56400 LORIENT ud56@cat.fr; 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 06 88 86 56 56KERGOSIEN Johann Chauffeur — livreur CGT 56 56100 LORIENT cat@cgtansamble.fr3 boulevard Cosmao Dumanoir 02 57 BladLE PIHIVE Jean-Luc Employé logistique CGT 56 56100 LORIENT 06 01 81 14 51ud56@cat.fr... 0297376787L'HELGUEN Jean-Claude | Chauffeur PL cersg | * Coulevard Cosmao Dumanoir | g 72.27 45 2956100 LORIENTud56@cat.frVERSTRAET Jean- Retraité CGT 56 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 02 97 37 67 87Claude e 56100 LORIENT ud56@cot.fr02 97 37 67 87u 3 boulevard Cosmao Dumanoir : 02 97 74 96 09VOITURIN Laurent Comédien CGT 56 56100 LORIENT ud56@cat.fr
CFTC Bretagne158 rue de Nantes — 35000 RENNES, 02 99 65 90 60 urcftchretagne@orange.fr. 02 96 94 17 00ANDREOLI Jean-Pierre _ Retraité OFTC22 | AI RESRE 1060905757urcftcbretagne@orange.fr. . 158 rue de Nantes 02 99 65 18 29MACQUAIRE François Juriste CFTC 35 35000 RENNES juriscftc35@orange.fr158 rue de Nantes 02996516 20SAEZ-VIDAL Michel Retraité CFTC 35 35000 RENNES udcftc35@orange.frjuriscftc35@orange.fr' 02 97 54 06 85# 1 place des AnciensËfaÎÊ:CHEC veat Permanent syndical CFTC56 | Combattants en AFN 06 â8b27 09 00 ¢56000 VANNES urcftcbretagne@orange.fr
SOLIDAIRES5 rue de Lorraine — 35000 RENNES, 09 53 77 57 22 solidaires-bretagne@orange.frà r , ; 02 96 33 50 89; Contrôleur principal des SOLIDAIRES : 1 rue Zénaide FleuriotCOCAULT David . : 07 88487263finances publiques 22 22000 SAINT-BRIEUC solidaires22@orange.fr02 96 33 50 89ol SOLIDAIRES | 93 bd Edouard Prigent 06 70 44 15 17LE GAC Laurgnt Retrlls 22 22000 SAINT BRIEUC solidaires22@orange.frleg.la@wanadoo.fr- 1 rue Zénaïde Fleuriot 02 96 33 50 89LE QUEAU Serge Cadfe rerats.de là | SRLIDAIRES | 29000 SAINT-BRIEUC 06 80 95 85 17poste 22 usolidaires22@orange.fr02 96 33 50 89; - SOLIDAIRES : 1 rue Salud ar Sklerder 06 37 15 69 58STEPHAN Alain e 2 20560 PLEUMEUR BODOU | solidaires22@orange.fralain-stephanb@orange.frL 0298331410ï ; SOLIDAIRES | 2 rue Amiral NiellyCAMPION Patrice Employé de la poste 29 29200 BREST 06 78 86 75 06contact@solidaires29.infini.fr
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. 02 98 33 14 10VANDEPLANQUE Rémi Douanier — v 06 99 05 12 52contact@solidaires29.infini.fr; 09 53 77 57 22ADAM Eric Infirmier e 06 14 02 14 06contact@solidaires35.fr. 09 53 77 57 22BOURGIN Serge Retraité r E L 06 07 10 56 6335 35000 RENNES P.contact@solidaires35.fr16 rue des Frères Moine 09 53 77 57 22FALIGOT Guillaume Postier SUD PTT 35 : BP 90267 06 75 61 48 9335202 RENNES Cedex 02 contact@solidaires35.frA ' SOLIDAIRES _ 5 rue de Lorraine 09 53 77 57 22GEFFLOT Stéphane Conseiller 35 35000 RENNES contact@solidaires35.fr; 09 53 77 57 22LEMOINE Daniel Retraité vc U DB U 06 84 63 35 8735 35000 RENNES icontact@solidaires35.frn ; . SUD SANTE 5 rue de Lorraine 06 38 66 96 93MRS ISEE rr Ms S SOCIAUX 35 | 35000 RENNES contact@solidaires35.fr; 09 53 77 57 22PERDRIEL Frédéric ATM rj e U 06 82 42 05 57contact@solidaires35.fr. 09 53 77 57 22REMINIAC Anne Secrétaire médicale | DO ES D e de e 06 98 17 22 57contact@solidaires35.fr. 09 53 77 57 22RICHARD Katell Formatrice SOLIDAIRES * S s de Lomaine 06 43 92 53 9235 35000 RENNES ocontact@solidaires35.fr. 09 53 77 57 22SIMON Philippe Retraité SOL'ÊÊ'RES f 06 13 29 56 00contact@solidaires35.fr. 0297 83 6273LE MEUR Joël Professeur de musique =OLIAIRES. § 81 boulever Cosmar Moneauir 06 28 33 39 7456 56100 LORIENT usolidaires.56@orange.fr
UNSA Bretagne189 rue de Châtillon — 35000 RENNES, 02 99 51 63 63 ur-bretagne@unsa.org: 02 98 46 56 23LE BRIS Olivier Agent de maitrise UNsA 29 |4 medu Colonel Fonferrier | 068080134129200 BRESTud-29@unsa.org0299516363- Cadre administratif 189 rue de Châtillon BP 06 09 50 08 13ALLEMAN Didier juriste UNSA35 50138-35201 RENNES cedex | juridique.ur-bretagne@unsa.org02 99 51 63 63; d d 189 rue de Châtillon BP 06 36 63 09 24HUDE Lionel Agent de sécurité UNSA 35 50138-35201 RENNES cedex | ur-bretaane@unsa.ora02 99 51 63 63= J . 189 rue de Châtillon BP 06 70 23 60 89LANOE Frédéric Ouvrier de production UNSA 35 50138-35201 RENNES cedex | ur-bretaoneQunsa.oraA 02 99 51 63 63; " 189 rue de Châtillon BPLIZIARD Sylvie Retraitée UNSA 35 50138-35201 RENNES Cedex 06 84 36 28 86ur-bretagne@unsa.org02 99 51 63 631 hâtillon BPMONTIGNY Alexandre Animateur de vente UNSA 35 se 06 88 20 30 6250138-35201 RENNES Cedexur-bretagne@unsa.org
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PRINTEMPS ECOLOGIQUE334 rue Vaugirard — Appart 24 — 75015 PARIS, 06 72 94 82 54 mit@printemps-ecologique.fr; T ; Printemps | 334 rue Vaugirard, appart 24, 06 72 94 82 54BOUTITON Sophie ligériesr Inforénatique Ecologique | 75015 PARIS mit@printemps-ecologique.fr
2/ Organisations professionnelles d'employeurs
U2P Bretagne17, rue des Mesliers — 35510 CESSON-SEVIGNE, 02 99 77 24 06 contact@u2p-bretagne.fr02 97 63 05 6314, boulevard des llesCHAMPAGNE Etienne | Charpentier e CS42087 e56003 VANNES Cedex pagcharpente@orange.fr
MEDEF Bretagne2, allée du Bâtiment, 35000 RENNES, 02 23 21 21 00 medefbretagne@medef-bretagne.fr. 02 98 90 60 47LE GLOUANNEC 5, rue Félix Le Dantec .Sandrine Commerçante MEDEF 29 29000 QUIMPER contact@entreprises29.fr
CPME Bretagne3 rue Calloet Kerbrat — 22440 PLOUFRAGAN, 06 47 87 63 87 contact@cpme-bretagne.fr; , ,( 3 rue Calloet Kerbrat 06 47 87 63 87JEHANNO Sylvie Chef d'entreprise CPME 22 29440 PLOUFRAGANREINAULD Jean- Retraité CPME 22 3 rue Calloet Kerbrat 06 47 87 63 87François 22440 PLOUFRAGAN | contact@cpme-bretagne.frKERMORGANT Hervé ... Retraité cPME29 | (uedesAtelers | |060936201329290 STRENAN02 98 02 69 38; 1 rue des Ateliers 06 82 44 51 98HE DEG ANy Agent automobile | CPME23 1 59000 STRENAN contact@cpme-bretagne.franthony.atlantic.auto@wanadoo.fr02 98 02 69 38L ; ; 1 rue des Ateliers 06 62 18 63 05ik kst SIS R RRE, - R 29290 STRENAN contact@cpme-bretagne.frimpulsion-emploi@orange.fr. 4 place Albert Einstein 02 97 68 36 13DOZOUL Claude Artisan-restaurateur | CPME 56 56038 VANNES Cedex | 06 08 51 97 87n ; : 4 place Albert Einstein — 02 97 68 36 13LAIZEAU Didier Gérant pressing CPME 56 56038 VANNES Cedex | 06 08 90 18 98i . 4 place Albert Einstein | 02 97 68 36 13LE MAGUET Tiphaine — Juriste CPME 56 56038 VANNES Cedex | 06 63 54 50 38
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préfecture de région
R53-2024-01-24-00002
2024 01 24 subdél. ordonnateur JUSTICE
DISG-GO
préfecture de région - R53-2024-01-24-00002 - 2024 01 24 subdél. ordonnateur JUSTICE DISG-GO 33
MINISTERE Secrétariat généralDE LA JUSTICE ecrétariat généraL,ibertéÉgalitéFraternité
DECISIONportant délégation de signatureà la délégation interrégionale du secrétariat général du grand ouestVu la convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale des servicespénitentiaires du grand ouest et la délégation interrégionale du secrétariat général du grandouest publiée le 06/10/2023 au recueil des actes administratifs de la Préfecture au N°R53-2023-104,Vu la convention de délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse du grand ouest et la délégation interrégionale du secrétariat généraldu grand ouest publiée le 26 novembre 2021 au recueil des actes administratifs de la Préfectureau N°R53-2021-115,DECIDE :Article 1° : Délégation de signature d'ordonnateur est donnée aux agents susnommés figurantnominativement dans l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de procéder aux actes degestion patrimoniale, d'engagement, d'ordonnancement et de liquidation en dépenses et detous ordres de recettes, dans le système d'information financiére Chorus cœur et l'applicationCHORUS déplacements temporaires, exécutés pour la direction interrégionale des servicespénitentiaires du grand ouest, pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de laJeunesse du grand ouest en application des délégations de gestion visées supra par ladélégation interrégionale du secrétariat général du grand ouest.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire etles décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur budgétaire régional.Article 2 : La précédente décision de délégation de signature du 19 octobre 2023 publiée auRAA n°R53-2023-109 est abrogée.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede région. Fait à Rennes,Le délégué interrégionaldu secrétariat général du grand ouest -\J\\NÏSTERË
EI.Liberté * Égalr're' « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Franck OLLIVE
À <€ 14 jusT©
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préfecture de région - R53-2024-01-24-00002 - 2024 01 24 subdél. ordonnateur JUSTICE DISG-GO 34
ANNEXE 1: LISTE DES AGENTS BENEFICIANT DE LA DELEGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURDomaine de la délégation dePrénom et nom Grade Statut Fonction )signaturevalidation des engagements juridiques et desBrigitte ANDOUARD Adjointe administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, validation des ordres de recettesvalidation des engagements juridiques et desVirginie BAILLOU Secrétaire administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, validation des ordres de recettesResponsable CHORUS et validation des engagements juridiques et desCatherine BIRON Secrétaire administrative Titulaire responsable de la comptabilité | demandes de paiement, certification du serviceauxiliaire des immobilisations fait, gestion patrimonialevalidation des engagements juridiques et desMonique FIZEL Secrétaire administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitResponsable CHORUS et validation des engagements juridiques et desJulien LE BLANCHE Attaché Titulaire responsable de la comptabilité | demandes de paiement, certification du serviceauxiliaire des immobilisations fait, gestion patrimonialevalidation des engagements juridiques et desLana LEFRANC Attachée Contractuelle Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitvalidation des engagements juridiques et desAngélique LORANT Adjointe administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, validation des ordres de recettesvalidation des engagements juridiques et desElodie MARIE DIT DINARD Secrétaire administrative Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefaitResponsable CHORUS et validation des engagements juridiques et desPierre TEXIER Attaché principal Titulaire responsable de la comptabilité | demandes de paiement, certification du serviceauxiliaire des immobilisations fait, gestion patrimonialevalidation des engagements juridiques et desJean-Philippe VOGT Attaché hors classe Titulaire Responsable CHORUS demandes de paiement, certification du servicefait, validation des ordres de recettesCéline BOYE Adjointe administrativeContractuelleGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait
Ganya BRADANEAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitJocelyne BRIELLEAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSSaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait
Juliette DENIMALAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait, saisie des ordres de recettesDavid DUBOISAdjoint administratifTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitMarie-Anne DUCHESNEAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait, saisie des ordres de recettesArnaud GUERIFAdjoint administratifTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitMireille IGIHOZOAdjointe administrativeContractuelleGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitPierrick JOBARDAdjoint administratifTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait, saisie des ordres de recettesSonia LAENEAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitAdeline MARCHANDAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitMagalie PARMENTIERAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefaitLucie SUREEAdjointe administrativeTitulaireGestionnaire CHORUSsaisie des engagements juridiques et desdemandes de paiement, certification du servicefait, saisie des ordres de recettes
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