LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-034
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2025-02-27-00003 - 2025-19 Tarifs IFSI RAA (2 pages) Page 3
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale de La Loire /
42-2025-02-28-00001 - Arrêté agrément JEP 28 02 2025 (1 page) Page 6
42-2025-02-28-00002 - Arrêté tronc commun 28 02 2025 (1 page) Page 8
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-02-27-00006 - Arrêté n° R10/2025 portant agrément en
qualité d'entreprise domiciliataire - SCI MH INVEST (1 page) Page 10
42-2025-02-27-00005 - Arrêté n° R9/2025 portant création
d'habilitation en qualité d'opérateur funéraire - Pompes funèbres
DOLMAZON (1 page) Page 12
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2025-02-27-00004 - CP ST ETIENNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié
au 27-02-2025 (2 pages) Page 14
2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2025-02-27-00003
2025-19 Tarifs IFSI RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-02-27-00003 - 2025-19 Tarifs IFSI RAA 3

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DECISION

Date 27 février 2025

N° de la décision 2025-19

Objet Tarif des instituts de formation – Année scolaire 2025-2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ

• VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
• Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 19 novembre 2021 mettant fin à la position de recherche
d'affectation de monsieur Edmond MACKOWIAK et le plaçant en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du centre hospitalier du Forez et des EHPAD de Panissières, de Bussières et de
Champdieu (42) à compter du 2 novembre 2021 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1
D'appliquer les tarifs suivants à partir du 27 août 2025

Tarifs 2024 de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Frais de scolarité année scolaire 2025-2026
Droits d'inscription aux épreuves de sélection pour les candidats relevant de la
formation professionnelle continue (tarif regroupement IFSI UJM) 110 €
Droits d'inscription universitaire (tarif fixé par décret publié en juillet 2025)
Sont exonérés les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en charge par un
employeur
175 €
Contribution à la Vie Universitaire et Campus (CVEC) Le tarif 2025-2026 sera
publié en juin 2025
Sont exonérés les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en charge par un
employeur
103 €
Frais de scolarité annuels pour les étudiants relevant d'un OPCO ou pris en
charge par un employeur 7350 €










42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-02-27-00003 - 2025-19 Tarifs IFSI RAA 4

Page 2 sur 2
Tarifs 2024-2025 de l'Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS)
Frais de scolarité année scolaire 2025-2026
Frais de dossier pour les candidats admis 75 €
Frais de scolarité parcours complet 7850 €
Tarif pour les parcours modulaires :
Taux horaire 10 € x par le nombre d'heures du ou des module(s)

Tarifs 2025-2026 de l'Institut de Formation Aide-Soignante (IFAS) Apprentissage
Frais de scolarité année scolaire 2025-2026 (15 mois)
Frais de scolarité parcours complet 10.500 €


Tarif 2025 – 2026 - Formation continue IFAS - IFSI
Action de formation par stagiaire
Selon convention établie sur la base
des tarifs du catalogue de formation
continue

Tarif 2025 – 2026 des intervenants à l'IFSI - IFAS
Intervenant habilité par l'Université Jean MONNET (UJM) de Saint-Etienne 35,68 € /heure brut
Intervenant non habilité par l'UJM de Saint-Etienne : table ronde à plusieurs
intervenants : paiement d'une heure/intervenant quel que soit le nombre
d'heures
24,70 €/heure brut
Intervenant non habilité par l'UJM de Saint-Etienne (2 intervenants pour une
même prestation) : Paiement d'un seul intervenant 24,70 €/heure brut
Intervenant non habilité par l'UJM de Saint-Etienne 24,70 €/heure brut

Tarif 2025 – 2026 de locations de salles à l'IFSI - IFAS
Salles 103, 203, 304 : 60 places – Journée (supérieur à 4 heures) 100 €
Salles 103, 203, 304 : 60 places – ½ Journée (4 heures et moins) 50 €

Tarif 2025 – 2026 Divers
Carte copieur (200 copies) avec fourniture du papier par l'apprenant 10 €


ARTICLE 2
Le Directeur est chargé de l'application de la présente décision, qui fera en outre l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs du Département.

Le Directeur,

Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2025-02-27-00003 - 2025-19 Tarifs IFSI RAA 5
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2025-02-28-00001
Arrêté agrément JEP 28 02 2025
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2025-02-28-00001 - Arrêté agrément JEP
28 02 2025 6
ACADEMIE | Direction des services départementaux Service départemental a la jeunesse,DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°01-JEP-42/2025 du 28 février 2025portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de régionacadémique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, déléguant;Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELE, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire, subdélégataire;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;Article 1L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :ZoomacomNuméro d'agrément : 42J25-001Adresse de l'association : 41 rue de la Télématique 42100 Saint-ÉtienneNuméro RNA : W423001081Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du recteuracadémique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.Fait à Saint-Etienne, le 28 février 2025Pour le recteur de région académique, et par subdélégation,Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsfh F4
Karl VERGNAUD
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2025-02-28-00001 - Arrêté agrément JEP
28 02 2025 7
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2025-02-28-00002
Arrêté tronc commun 28 02 2025
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2025-02-28-00002 - Arrêté tronc
commun 28 02 2025 8
ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental a la jeunesse,de l'éducation nationaleDE LYON de ta Loire à l'engagement et aux sportsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°021-TCA-42 du 28 février 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationZoomacom
Article 1erL'Association Zoomacom dont le siège social est situé à Saint-Étienne, 41 rue de la Télématiquen° RNA : W 423001081 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association Zoomacom est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter dela date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du recteurde région académique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.Fait à Saint Etienne, le 28 février 2025Pour le recteur de région-académique, et par subdélégation,Le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2025-02-28-00002 - Arrêté tronc
commun 28 02 2025 9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-27-00006
Arrêté n° R10/2025 portant agrément en qualité
d'entreprise domiciliataire - SCI MH INVEST
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-27-00006 - Arrêté n° R10/2025 portant agrément en qualité d'entreprise domiciliataire -
SCI MH INVEST 10
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
ARRÊTÉ N° R 10/2025 PORTANT AGRÉMENT EN QUALITÉ D'ENTREPRISE
DOMICILIATAIRE DÉLIVRÉ À LA S.C.I. « MH INVEST »
Le préfet de la Loire
VU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5,
L. 123-11-7 et R123-166 et suivants ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-
39 à R561-50 ;
VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des
entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
VU la demande d'agrément du 16 février 2025 de la S.C.I. «MH INVEST» dirigée par Madame
Hulya AKTAS et Monsieur YAGCI Murat , dont le siège social est 17 Place du Bicentenaire
42100 SAINT-ETIENNE ;
Considérant que les conditions prévues aux articles L.123-11-3 et R.123-166-2 du code du
commerce sont satisfaites ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : La S.C.I. « MH INVEST », sise 17 Place du Bicentenaire 42100 SAINT-ETIENNE,
dirigée par Madame Hulya AKTAS et Monsieur YAGCI Murat, est agréée pour exercer
l'activité de domiciliation.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de SIX ANS à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est ED-42-46
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l'entreprise
doit être déclaré dans un délai de deux mois en préfecture conformément aux dispositions
de l'article R123-66 du code du commerce.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 27 février 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-27-00006 - Arrêté n° R10/2025 portant agrément en qualité d'entreprise domiciliataire -
SCI MH INVEST 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-27-00005
Arrêté n° R9/2025 portant création d'habilitation
en qualité d'opérateur funéraire - Pompes
funèbres DOLMAZON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-27-00005 - Arrêté n° R9/2025 portant création d'habilitation en qualité d'opérateur
funéraire - Pompes funèbres DOLMAZON 12
ExPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R9/2025 PORTANT CREATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU la demande de création d'habilitation formulée par Monsieur DOLMAZON Cyril, gérant de
l'établissement secondaire dénommé POMPES FUNÈBRES DOLMAZON (siège social S.A.R.L
POMPES FUNÈBRES DE RIOTORD sis 12 place de l'Eglise 43220 Riotord) situé 27 rue Jean Roux
à Saint-Sauveur-en-Rue reçue en préfecture le 20 janvier 2025 et complétée les 12, 24 et 26
février 2025 ;
VU l'avis de situation du répertoire SIRENE de l'INSEE du 26 février 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement secondaire de la S.A.R.L POMPES FUNÈBRES DE RIOTORD (siège
social 12 place de l'Eglise 43220 Riotord) dénommé POMPES FUNÈBRES DOLMAZON sis 27 rue
Jean Roux à Saint-Sauveur-en-Rue exploité par Monsieur DOLMAZON Cyril, gérant, est habilité
pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
 Transport de corps avant et après mise en bière,
 Organisation des obsèques,
 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 25-42-0234
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 27 février 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-27-00005 - Arrêté n° R9/2025 portant création d'habilitation en qualité d'opérateur
funéraire - Pompes funèbres DOLMAZON 13
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-02-27-00004
CP ST ETIENNE - arrêté CSA S - EP 2022 modifié
au 27-02-2025
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-27-00004 - CP ST ETIENNE - arrêté CSA
S - EP 2022 modifié au 27-02-2025 14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice


Arrêté du 27 février 2025
modifiant l'arrêté du 11 octobre 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
du CP SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP en date du 27 février
2025

Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du
CP SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice MARCHARD Thierry PERROT Stéphane
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-27-00004 - CP ST ETIENNE - arrêté CSA
S - EP 2022 modifié au 27-02-2025 15
UFAP UNSa Justice ADRIEN Enrico CASALEGGIO Richard
UFAP UNSa Justice BOURGEON Steven VIDOT Laura
FO Justice MARANTE Océane PILOTIN Béatrice

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement du CP SAINT -ETIENNE LA TALAUDIERE est chargé de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire.


Fait le 27 février 2025
Le chef d'établissement,
Cécile RODDE
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-02-27-00004 - CP ST ETIENNE - arrêté CSA
S - EP 2022 modifié au 27-02-2025 16