PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-644
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-10-25-00022 - Décision relative à l□agrement entreprise solidaire
d□utilite sociale (ESUS) (2 pages) Page 3
75-2023-10-18-00012 - Décision relative a l□agrement entreprise solidaire
d□utilite sociale ESUS MA SALADE A TOIT (2 pages) Page 6
Préfecture de Police /
75-2023-11-08-00006 - Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant
création des zones d□attente des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget (6 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-14-00003 - Arrêté n° 2023-01405 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de Lobau à Paris Centre le 18 novembre
2023 (3 pages) Page 16
75-2023-11-14-00002 - Arrêté n°2023-01406 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17ème, à
l□occasion de la 37ème édition de la course pédestre "Les Boucles du
17ème" le 26 novembre 2023 (4 pages) Page 20
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-10-25-00022
Décision relative à l□agrement entreprise
solidaire d□utilite sociale (ESUS)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-25-00022 - Décision relative à l□agrement entreprise solidaire d□utilite sociale (ESUS) 3
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdé partementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par L'association « HABITAT Cité » en date du 25 septembre
2023 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : L'association « HABITAT Cité » sise 62 rue Vergniaud 75013 PARIS (numéro
RCS : 478 844 970 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-25-00022 - Décision relative à l□agrement entreprise solidaire d□utilite sociale (ESUS) 4
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 Octobre 2023


P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchiqu e devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-25-00022 - Décision relative à l□agrement entreprise solidaire d□utilite sociale (ESUS) 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-10-18-00012
Décision relative a l□agrement entreprise
solidaire d□utilite sociale ESUS MA SALADE A
TOIT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-18-00012 - Décision relative a l□agrement entreprise solidaire d□utilite sociale ESUS MA SALADE A TOIT 6
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par La société « MA SALADE A TOIT » en date du 25
septembre 2023 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « MA SALADE A TOIT » sise 20 Villa Felix Faure 75019 PARIS
(numéro RCS : 912 844 453 ) est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-18-00012 - Décision relative a l□agrement entreprise solidaire d□utilite sociale ESUS MA SALADE A TOIT 7
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile -de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 18 Octobre 2023


P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice de la Direction des
entreprises, de l'emploi et des
solidarités

Signé

Marie MARCENA



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-10-18-00012 - Décision relative a l□agrement entreprise solidaire d□utilite sociale ESUS MA SALADE A TOIT 8
Préfecture de Police
75-2023-11-08-00006
Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant
création des zones d□attente des aéroports de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget
Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00006 - Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant création des zones d□attente des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget 9
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr




Délégation à l'immigration








Arrêté n° 2023-01363

Du 8 NOV. 2023

portant création des zones d'attente des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget





Le Préfet de Police,


VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment ses
articles L.341-5 à L.341-7 , R.122-3 et R.341-2 ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l' organisation de l'entrée et du
séjour des étrangers et de l'asile dans les départe ments de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-
d'Oise et des Yvelines ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au p réfet délégué à l'immigration
auprès du préfet de police et à l'organisation de l a police aux frontières dans les
départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi
que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles -de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly ;

SUR proposition de la préfète déléguée à l'immigration,


A R R Ê T E


Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00006 - Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant création des zones d□attente des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr





Article 1er

Une zone d'attente est créée sur l'emprise des aéro ports de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget.

Article 2

La zone d'attente comprend pour l'aéroport de Paris -Charles de Gaulle :
– les zones des aérogares (terminal 1, terminal 2, terminal 3) mentionnées en annexe 1
du présent arrêté qui s'étendent des points d'embar quement et de débarquement à
ceux où sont effectués les contrôles des personnes ;
– les locaux de la police aux frontières situés dan s l'enceinte du terminal 1, du terminal
2 et du terminal 3 ;
– le local du service médical d'urgence situé au te rminal 2 F;

– le local de la police aux frontières situé 19 rue du noyer du chat à Tremblay-en-
France ;

– les lieux où l'étranger devra se rendre dans le c adre de la procédure de placement et
de maintien en zone d'attente, notamment en cas de nécessité médicale ;

– les hôtels situés dans le périmètre précisé en an nexe 3 du présent arrêté, en
particulier dans les chambres mises à disposition d ans le cadre d'un ordre de
réquisition du préfet avec information préalable du responsable d'établissement.

Article 3

La zone d'attente comprend pour l'aéroport de Paris -Le Bourget :

– la zone des sept Bases d'Opérations Aéronautiques de l'aéroport mentionnée en
annexe 2 du présent arrêté qui s'étend des points d 'embarquement et de
débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes ;

– les voies et cheminements utilisés pour les trans ferts entre l'aéroport du Bourget et
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Les décisions de placement et les maintiens en zone d'attente sont exécutés dans la
zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles de Ga ulle.




Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00006 - Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant création des zones d□attente des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget 11

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel)
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Article 4

Sont abrogés :
– l'arrêté préfectoral n°92-2282 du 10 juillet 1992 créant les zones d'attente sur
l'emprise des aéroports Charles-de-Gaulle à Roissy- en-France et du Bourget ;
– l'arrêté préfectoral n°99-3615 du 15 septembre 19 99 portant extension de la zone
d'attente sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Cha rles-de-Gaulle ;
– l'arrêté préfectoral n°01-0041 du 8 janvier 2001 portant ouverture au public du
centre d'accueil et d'hébergement ZAPI 3.

Article 5

Le directeur de la police aux frontières des aérodr omes parisiens et la préfète
déléguée à l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Den is.

Le Préfet de Police
Laurent NUNEZ

Annexe 1 Points d'embarquement et de débarquement d e l'aéroport Roissy-CDG

TERMINAL 1
S6 à S31, U03 à U17, W1 à W8, X1 à X8, Y1 à Y8, Z1 à Z9
TERMINAL 2
1) Terminal 2 A (bâtiment 1200A)
A01 à A39
2) Terminal 2 B (bâtiment 1200B)
B01 à B26
3) Terminal 2 C (bâtiment 1200C)
CFW, CFE, CF9, C02 à C14
4) Terminal 2 D (bâtiment 1200D)
D02 à D24 Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00006 - Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant création des zones d□attente des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget 12

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



5) Terminal 2 F (bâtiment 1200F)
F02, F04, F08, F10, F14, F16, F20, F22, F26, F28, F 30, F32, F34, F66, F68, F70, F72, F74, F76, F80, F8 2, F84, F86, F90,
F92, F94, F96
6) Terminal 2 G (bâtiment 1200G)
J10 à J41
7) Terminal 2 E portes K (bâtiment 1200E)
E10, E12, E14, E16, E18, E20, E22, E24, E26, E30, E 32, E34, E38, E40, E42, E44
8) Terminal 2E portes M (bâtiment 1234)
K26, K32, K38, K44, K52, K58, K64, K70, K76 et L27 à L71
9) Terminal 2E portes L (bâtiment 1233)
F03, F09, F15, E01, E05, E09, E13, E17, E21, E25, E 29, K01, K05, K09, K13, K17, K21, K53, K59, K65, K7 1
TERMINAL 3
R2 à R14 et Q1 à Q21


Annexe 2 Points d'embarquement et de débarquement d e l'aéroport Paris-Le Bourget





7 FBO du Bourget ( Fixed-Base-Operator ou Base d'Op érations Aéronautiques) :

- JETEX Flight Support Paris le Bourget : 100 rue Henri Lossier 93440 Dugny

- ADVANCED AIR SUPPORT : 1 avenue de l'Europe 93440 Dugny

- UNIVERSAL AVIATION FRANCE : 9 avenue de l'Europe 93440 Dugny

- EXECUTJET SAS : 3 rue de Londres 93440 Dugny Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00006 - Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant création des zones d□attente des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel)
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- SIGNATURE FLIGHT SUPPORT LBG : 45 avenue de l'Europe
95500 Bonneuil-en-France

- DASSAULT FALCON SERVICE : 53-55 avenue de l'Europe 95500 Bonneuil-en-Franc e

- ASTONSKY : Le Bourget Terminal : rue de Prague 95500 Bonneuil-en-France







Annexe 3 Périmètre abritant des hôtels situés sur l 'emprise ou à proximité de l'aéroport Roissy-CDG
Commune du MESNIL-AMELOT (77990) :
• Rue de Paris,
• Rue du Stade Sauvanet,
• Rue de la Chapelle,

Commune de TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) :
• Rue de la Belle Borne,
• Terminal 2C,
• Rue de Rome,
• Avenue Marcel Paul,

Commune de ROISSY-EN-FRANCE (95700) : Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00006 - Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant création des zones d□attente des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget 14

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



• Allée Du Verger,
• Avenue de Montmorency,
• Rue de l'Espérance,
• Rue du Verger,
• Rue du Signe,
• Rue de la Haye,
• Rue Houdart,
• Avenue Heinz Gloor,
• Rue de la Belle Étoile,
• Avenue du Bois de la Pie,
• Rue du Voyageur,




Préfecture de Police - 75-2023-11-08-00006 - Arrêté n° 2023-01363 du 8 NOV. 2023 portant création des zones d□attente des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget 15
Préfecture de Police
75-2023-11-14-00003
Arrêté n° 2023-01405 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation rue de Lobau à
Paris Centre le 18 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00003 - Arrêté n° 2023-01405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Lobau à Paris Centre le 18 novembre 2023 16

CABINET DU PREFET

Paris, le 14 novembre 2023

ARRETE N° 2023-01405
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
rue de Lobau à Paris Centre
le 18 novembre 2023


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 novemb re 2023;
Considérant l'organisation de la cérémonie des deux ans de la police municipale de
la Ville de Paris le 18 novembre 2023 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation rue de Lobau, à Paris Centre, nécessair es à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits le 18 novembre
2023, entre 08h00 et 12h30, rue de Lobau, à Paris C entre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00003 - Arrêté n° 2023-01405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Lobau à Paris Centre le 18 novembre 2023 17

Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'ar rondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE


















2023-01405

Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00003 - Arrêté n° 2023-01405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Lobau à Paris Centre le 18 novembre 2023 18

Annexe a l'arrêté n° 2023-01405 du 14 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00003 - Arrêté n° 2023-01405 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Lobau à Paris Centre le 18 novembre 2023 19
Préfecture de Police
75-2023-11-14-00002
Arrêté n°2023-01406 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris 17ème, à l□occasion de la 37ème
édition de la course pédestre "Les Boucles du
17ème" le 26 novembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00002 - Arrêté n°2023-01406 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l□occasion de la 37ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le 26 novembre 2023 20
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CABINET DU PRÉFET

Paris, le 14 NOV. 2023 Arrêté n°2023-01406 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17 ème , à l'occasion de la 37 ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17 ème » le 26 novembre 2023 LE PRÉFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 7 novembre 2023 ; Considérant l'organisation de la 37 ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17 ème » le 26 novembre 2023 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule est interdit le 26 novembre 2023 de 07h30 à 12h45 dans les voies suivantes de Paris 17 ème : - rue Mstislav Rostropovitch ; - place Charles Fillion, entre la rue Cardinet et la rue Brochant. Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00002 - Arrêté n°2023-01406 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l□occasion de la 37ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le 26 novembre 2023 21
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 26 novembre 2023 de
07h30 à 12h45 dans les voies suivantes de Paris 17 ème :
- rue Mstislav Rostropovitch ;
- rue Mère Teresa.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 26 novembre 2023, de
10h00 à 12h00 dans les voies suivantes de Paris 17 ème , qui constituent le parcours de la
course :
- place Charles Fillion ;
- rue Brochant ;
- rue Sauffroy ;
- rue Guy Môquet ;
- rue Davy ;
- rue Legendre ;
- rue Lemercier ;
- rue des Dames ;
- rue Darcet ;
- rue Caroline ;
- rue des Batignolles ;
- rue Mariotte ;
- place du Docteur Felix Lobligeois ;
- rue Dulong ;
- rue Beudant ;
- boulevard des Batignolles ;
- place Prosper Goubaux ;
- avenue de Villiers ;
- rue de Tocqueville ;
- rue Cardinet.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

2023-01406 Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00002 - Arrêté n°2023-01406 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l□occasion de la 37ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le 26 novembre 2023 22
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00002 - Arrêté n°2023-01406 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l□occasion de la 37ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le 26 novembre 2023 23
Annexe à l'arrêté n° 2023-01406 du 14 NOV. 2023



VOIES ET D ÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2023-11-14-00002 - Arrêté n°2023-01406 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l□occasion de la 37ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le 26 novembre 2023 24