PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-211
PUBLIÉ LE 15 AOÛT 2025
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2025-02-03-00007 - Arrêté programmation évaluation CHRS (3
pages) Page 3
69-2025-06-17-00004 - Modif SIRET CHRS ORLOGES (3 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-08-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 août 2025 - Fin
épisode de pollution BLNI (2 pages) Page 11
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-02-03-00007
Arrêté programmation évaluation CHRS
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-03-00007 - Arrêté programmation
évaluation CHRS 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
DirecƟon départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté n° DDETS-HIS-ISPL-2025-01-22-001
Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l'article L. 313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et
D. 312-204 du même code
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-
204 ;
Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté n°DDETS-HIS-2022-09-30-018 du 1er octobre 2022 portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c)
de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code ;
Considérant les demandes de report formulées par les associations gestionnaires ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1
Conformément à l'article 2 de l'arrêté n°DDETS-HIS-2022-09-30-018 du 1er octobre 2022 sus-
visé, la programmation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en
charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au c) de l'article L. 313-3 du même
code est modifiée et est annexée au présent arrêté.
Article 2
La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2029. Cette dernière peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus
dans la situation des établissements et services concernés.
Article 3
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-03-00007 - Arrêté programmation
évaluation CHRS 4
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète du
département du Rhône, soit hiérarchique auprès de la Ministre du travail, de la santé, des solidarités
et des familles dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision, ou
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
La préfète-secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 3 février 2025
La préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-02-03-00007 - Arrêté programmation
évaluation CHRS 5
Annexe : Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation
des établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés par la préfète du département du Rhône
Année de
transmissio
n du
rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess
juridique
Raison sociale
(nom de la structure)
N° Finess
géographique
2025
1er semestre
Association RELAIS 69 000 142 5 CHRS Rivages 69 078 791 6
Association ALYNEA 69 000 192 0 CHRS Point Nuit 69 002 285 0
Fondation AJD Maurice Gounon 69 079 349 2 CHRS Pôle Orée 69 079 068 8
Association LAHSO 69 000 115 1
CHRS Accueil et Logement 69 079 065 4
CHRS La Charade 69 078 683 5
CHRS Bell'Aub 69 078 590 2
2ème semestre Association France Horizon 93 081 773 9 CHRS Feyzin 69 078 686 8
Association OPPELIA 75 005 415 7 CHRS APUS 69 079 064 7
2026 1er semestre Association ACOLEA 69 079 359 1 CHRS Résidence Vienne 69 079 069 6
Association Amicale du Nid 75 004 539 5 CHRS Amicale Du Nid 69 002 311 4
2ème semestre Association Habitat et Humanisme Rhône 69 002 479 9 CHRS Train de Nuit 69 002 484 9
2027 1er semestre
Association VIFFIL-SOS Femmes 69 000 194 6 Service de suite Mutualisé VIFFIL 69 001 922 9
Association le Foyer Notre-Dame
des Sans-Abri 69 000 193 8
CHRS La Calade 69 003 457 4
CHRS La Chardonnière 69 002 408 8
CHRS Maison de Rodolphe 69 002 291 8
Atelier d'Adaptation à la Vie Active 69 002 333 8
2028
1er semestre Association ACOLEA 69 079 359 1 CHRS La Croisée L'Etoile 69 079 066 2
2ème semestre Association Le Mas 69 000 158 1 CHRS Métropole de Lyon 69 078 680 1
CHRS Rhône Nord 69 002 463 3
Fondation Armée du Salut 75 072 130 0 CHRS La Cité 69 078 796 5
2029
1er semestre Association VIFFIL-SOS Femmes 69 000 194 6 CHRS VIFFIL-SOS Femmes 69 079 117 3
2ème semestre
Association Santé Mentale et Communautés 69 078 217 2 CHRS ORLOGES 69 079 206 4
Association ALYNEA 69 000 192 0
CHRS Carteret 69 002 766 9
CHRS Cléberg 69 002 403 9
CHRS Point Nuit 69 002 285 0
CHRS Régis et Atelier d'Adapation à la Vie Active 69 079 115 7
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évaluation CHRS 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2025-06-17-00004
Modif SIRET CHRS ORLOGES
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-17-00004 - Modif SIRET CHRS ORLOGES 7
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
Du travail et des solidarités du Rhône
Arrêté N° DDETS-HIS-ISPL-2025-04-25-005
Relatif à la modification du numéro SIRET
du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale « ORLOGES »
géré par l'association SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES (SMC)
La Préfète de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Commandeur de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VUle Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 312-1, L 312-8, L 313-1 à L313-
9, L 313-18, L 345-1 à L 345-4, R 310-10-3 à 4, R 313-1 à R 313-10, R 345-1 à R 345-7, D 312-197 à
206, D 313-2 ;
VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VUl'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VUl'ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du
fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services
sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, notamment ses articles 26 à 29 ;
VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VUle décret n°2014-1368 du 14 novembre 2004 relatif aux renouvellements des autorisations
des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUle décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VUle décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfète du Rhône ;
VUl'arrêté n°DRDJSCS-DDD-HELOAS-VSHHT-2017-03-20-110 en date du 1er juin 2017 portant
renouvellement d'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale « Orloges » géré par
l'association ORLOGES ;
VUl'arrêté n°DDETS-HIS-2021-04-07-16 en date 10 mai 2021 du portant transfert d'autorisation du
CHRS « Orloges » au profit de l'association Santé Mentale et Communautés ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-17-00004 - Modif SIRET CHRS ORLOGES 8
VU l'arrêté n°DDETS-HIS-ISPL-2023-11-30-28 en date du 13 décembre 2023 relatif à la capacité du
CHRS « Orloges » géré par l'association Santé Mentale et Communautés ;
VUla circulaire n°DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de
la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUl'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et
de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VUla circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Considérantla prise en compte de l'inscription au répertoire SIRENE du CHRS « Orloges » suite à
la fusion/absorption de l'association ORLOGES par l'association Santé Mentale et Communautés ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRETE
Article 1 : L'association ORLOGES a fusionné avec l'association Santé Mentale et Communautés (SMC)
et l'autorisation du CHRS « Orloges » visée ci-dessus est transférée au profit de l'association Santé
Mentale et Communautés dont le siège social est situé au 136 rue Louis Becker à Villeurbanne. Ainsi
l'autorisation du CHRS est transférée à la nouvelle association dont le numéro SIREN est le 779 785 492.
Aussi suite à cette fusion/absorption de l'association ORLOGES par l'association Santé Mentale et
Communautés, le numéro SIRET du CHRS « Orloges » est modifié pour être rattaché à celui de l'entité
gestionnaire.
Article 2 : Le CHRS « Orloges » est destiné à l'accueil des personnes souffrant de troubles psychiques.
La capacité totale de l'établissement comprend :
 16 places d'hébergement d'insertion,
 et un service de 9 places dans la catégorie « Autres activités » (Service de suite).
Article 3 : Le CHRS « Orloges » est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) de la façon suivante :
 Nom entité juridique gestionnaire : Association Santé Mentale et Communautés
N° FINESS entité juridique gestionnaire : 69 078 217 2
N° SIREN entité juridique gestionnaire : 779 785 492
Statut entité juridique gestionnaire : 60 (Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique)
 Nom entité établissement : CHRS « Orloges »
N° FINESS établissement : 690792064
N° SIRET établissement : 779 785 492 00058
Catégorie d'établissement : 214 (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale)
Adresse : 19 rue Auguste Comte – 69002 LYON
Capacité totale : 25 places
 discipline : 957 (Hébergement d'Insertion Adultes, Familles Difficulté)
Code fonctionnement : 18 (Hébergement de nuit éclaté)
Code clientèle : 832 (Personnes avec Problèmes Psychiques)
Capacité : 16 places
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 discipline : 443 (Soutien et accompagnement social)
Code fonctionnement : 16 (Prestation en milieu ordinaire)
Code clientèle : 832 (Personnes avec Problèmes Psychiques)
Capacité : 9 places
Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour
la présente autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité ayant délivré l'autorisation,
conformément à l'article L 313-1 du CASF. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité
l'ayant délivrée initialement.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète
du département du Rhône, soit hiérarchique auprès de la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles dans un délai de deux mois à compter de la présente décision, ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de département du Rhône.
Article 6 : Le Préfet, Secrétaire général, Préfet délégué pour l'Egalité des chances, le Directeur
départemental, le représentant légal de l'entité gestionnaire de l'association Santé Mentale et
Communautés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l'entité gestionnaire l'association Santé
Mentale et Communautés, ainsi qu'à la directrice du CHRS « Orloges », et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Rhône.
A Lyon, le 17 juin 2025
La sous-préfète,
Secrétaire générales adjointe
Judith HUSSON
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2025-06-17-00004 - Modif SIRET CHRS ORLOGES 10
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-08-15-00001
Arrêté préfectoral du 15 août 2025 - Fin épisode
de pollution BLNI
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 août 2025 - Fin épisode de pollution BLNI 11
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral no 69- mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 8 août 2025
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère,
Vu le code de la défense, notamment l'article R.1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone
défense et sécurité,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route notamment ses articles R.311-1, R. 318.2 et R.411-19,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-4, R.122-5 et R.122-8,
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Madame Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction
de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la
route,
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-cadre zonal
relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d'épisodes
de pollution de l'air ambiant,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans
le département du Rhône,
Vu l'arrêté temporaire N° 2023-ZFE-007 du 23 décembre 2023 de la Métropole de Lyon ;
Vu l'avis émis par les membres du comité des partenaires du 22 septembre 2017 , du 18 juin 2019, du 1 er
juillet 2022 et du 1er juillet 2024,
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Rhône, sur le rapport de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement,
dans sa séance du 17 octobre 2017 , du 2 juillet 2019, du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-08-12-00006 relatif à l'épisode de pollution de type «estival » débuté le
08/08/2025, activant le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution de l'air ambiant,
Considérant les analyses de l'AASQA prévoyant la fin de l'épisode de pollution en cours sur le Bassin
Lyonnais Nord Isère,
Sur proposition de monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile,
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 août 2025 - Fin épisode de pollution BLNI 12
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n° 69-2025-08-12-00006 en date du 12 août 2025 relatif aux mesures d'urgence
socle « N1 » prises pour faire face au pic de pollution débuté le 8 août 2025 est abrogé à compter
du 15 août 2025 à minuit.
Article 2 : délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur
l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de Madame la Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce
dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou
explicite de l 'autorité compétente (le silence de / 'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : exécution
La préfète du Rhône, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale
de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances et la directrice de cabinet
de la préfète, les sous-préfets d'arrondissement concernés, les services déconcentrés de l'État
concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le président du Conseil
Départemental, le président de la Métropole de Lyon, les maires et présidents d'établissements
publics de coopération intercommunale concernés et le président de l'association agréée de
surveillance de la qualité de l'air sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Lyon, le 15 août 2025
Pour la préfète,
La sous-préfète de permanence, Anne LAYBOURNE

Original signé
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-08-15-00001 - Arrêté préfectoral du 15 août 2025 - Fin épisode de pollution BLNI 13