HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-086
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2024-04-03-00005 - Arrêté de tarification ALPAJE (ELAN) à compter du
1er Avril 2024. (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-04-03-00005
Arrêté de tarification ALPAJE (ELAN) à compter
du 1er Avril 2024.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-04-03-00005 - Arrêté de tarification ALPAJE (ELAN) à compter du 1er Avril 2024. 3
ŒxN
PRÉFET HAUTES.
DES HAUTES- PYRÈNÊES
P.YRENEES _ LE DÉPARTEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
. LE PRESIDENT
LÉ PREFET
DES HAUTES-PYRENEES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES HAUTES-PYRENEESChevalier de l'Ordre National du Mérite H
— VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'Ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
— VU le Décret du 20 Juillet 2022 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean
SALOMON ;
—- VU-la délibération du Conseil Départemental du 15 Décembre 2023 relative à la tarification des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour l'année 20224 ;
— VUles propositions budgétaires reçues le 31 Octobre 2023 de la personne ayant qualité pour représenter
l'Association pour un Lieu Professionnel et d'Accueil de Jeunes (ALPAJE) à Tarbes ;
— VU le rapport de Madame la Directrice Générale Adjointe en charge de la Solidarité Dëpartementale du
Département des Hautes-Pyrénées et de Monsieur le Directeur Territorial par intérim de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Haute-Garonne/Ariège/Hautes-Pyrénées ; -
VU la procédure contradictoire régulièrement engagée conformément à l'article R314-24 du Code de
l'Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté conjoint signé le 3 Mai 2023 portant extension provisoire de la capacité d'accueil de la Maison
d'Enfants à Caractère Social ALPAJE et créant un Service d'Accueil Familial expérimental pour répondre à
la nécessité de ne pas rompre les accueils familiaux en cours et de développer rapidement des solutions
pour les jeunes en attente de placement.
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et
de Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental ;
ARRETENT
Article 1
Le prix de journée applicable au Service d'Accueil Familial « ELAN » géré par l'Association ALPAJE à TARBES
est fixé à 157.89 € à compter du 1°' Avril 2024.
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Article 2
Les dépenses et recettes prévisionnelles du Service d'Accueil Familial « ELAN » géré par l'association ALPAJE
sont autorisées comme suit pour l'exercice 2024 :
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 14 400 €
Dépenses afférentes au personnel 410 524 €
Dépenses afférentes à la structure 18470 €
Totaldesdépenses — 443 394 €
Recettes en atténuation ; 0€
Recettes de la tarification , __ 443394 €
Article 3
La tarification précisée à l'article 1 est calculée sans reprise de résultat.
Article 4
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
17, Cours de Verdun
33074 BORDEAUX CEDEX
dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à
compter de sa notification.
Article 5
La Directrice des services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, la Directrice de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud, le Directeur Général des Services du Conseil Départemental, la Directrice
Générale Adjointe en charge de la Solidarité Départementale et le Directeur de l'établissement susvisé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes
Administratifs de la Préfecture et sur le site Internet du Département des Hautes-Pyrénées
(www.hautespyrenees.fr).
. noaun 9994Fait à Tarbes, le & & H:5. czn
LE PREFET, ; ; LE PRESIDENT,
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Jean SALOMON Michel PÉLIEU
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