Nom | DDFIP28-JMG- 08-04-2025 |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 29 août 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58202/385784/file/DDFIP28-JMG-%2008-04-2025.pdf |
Date de création du PDF | 28 août 2025 à 17:26:36 |
Date de modification du PDF | 28 août 2025 à 17:34:20 |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 02:08:48 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
TF
FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévuepar le III de l'article 408 de l'annexe Il au Code Général des Impôts
Liste au 1" septembre 2025
Nom du responsable de service Service
Service des Impôts des Particuliers
M. Sid-Ahmed GASMI Service des Impôts des Particuliers de Chartres Dunois et Perche
M. François ALONZO Service des lmpôts,dés Particuliers de Dreux
Service des Impôts des Entreprises
M. Pascal DESILLES Service des Impôts des Entreprises d'Eure-et-Loir
Pôledu Contrôle des Revenus et du Patrimoine
Mme Delphine DURAND Pôle du Contrôle des Revenus et du Patrimoine d'Eure-et-Loir
Pôle de Contrôle et d'Expertise
Mme Claire VIRET Pôle Départemental de Contrôle et d'Expertise
Service de Publicité Foncière
M. Marc DONIS Service de publicité Foncière Enregistrement d'Eure-et-Loir
Antenne du Service de publicité Foncière à Dreux
Brigade
Mme Claire VIRET Brigade Départementale de Vérification
Nom du responsable de service Service
Service Foncier
M. Rodophe STIEGELMANN Service Départemental des Impôts Foncier d'Eure-et-Loir
Pôle de Recouvrement Spécialisé
M. Olivier NAUDOT Pôle de Recouvrement Spécialisé d'Eure-et-Loir
Pôle National de Contrôle à Distance
M. Christian VALL Pôle National de Contrôle à Distance de Châteaudun
Le Directeur départe,rnëïtal des Finances publiques
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Ç \ANZ "\\\" Jean-Marc GARRIGUES