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PREFET Péle patrimoineDE LA REUNION Service régional de l'archéologie
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 119 MARS 2026
Arrêté N° 2926 - 342?portant autorisation de prospection thématique avec sondages à Saint-Denis,Lazaret 2
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du patrimoine, notamment son livre V (parties législative et réglementaire);
Vu la loi LCAP du 7 juillet 2016;
Wu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les départements et les régions;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d'archéologiepréventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques ;
Vu le décret n° 2021-907 du 7juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude dupatrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives àl'archéologie ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,sous-préfet de Saint-Denis (groupe Il), M. Richard SMITH ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2004 portant définition des normes d'identification, d'inventaire, declassement et de conditionnement de la documentation scientifique et du mobilier issu desdiagnostics et des fouilles archéologiques ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation desrapports d'opérations archéologiques ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l'archéologie et de leursconditions de bonne conservation ;
Vu l'arrêté de la Première ministre, du ministre de l'Intérieur et de la ministre des outre-mer, en datedu 16 juin 2022 portant nomination de Mme Nathalie INFANTE, inspectrice générale del'administration, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 2541 du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à madame Josée Marie LOTHONG, directrice des affaires culturelles de La Réunion ;
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Direction des affaires culturelles de La Réunion - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedexTéléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.frInternet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion

Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination de Mme. Josée Marie LO THONG, directrice desaffaires cuiturelies de La réunion ;
Vu la décision de la directrice des affaires culturelles du 29 novembre 2024 portant subdélégation designature ;
Vu le dossier, enregistré sous le n° PGRO42026000001, de demande d'opération archéologique arrivéle 4 mars 2026 ;
Le préfet de région ;
ARRÊTE
Article1- Monsieur Guillaume DEMEURE est autorisé, en qualité de responsable scientifique, àconduire une opération de prospection thématique à partir de la date de notification du présentarrêté jusqu'au 3 avril 2026, sise en :
DEPARTEMENT : REUNION (LA)COMMUNE : SAINT-DENIS - LA POSSESSION
Cadastre : Année : 2026, Préfixe : 000, Section : 75, Parcelles : 668, 172
Intitulé de l'opération : Lazaret 2.Programme de recherche : Axe 12 - Archéologie du monde contemporain.Axe 15 - Territoires maritimes, fluviaux et lacustres - Les aménagementsportuaires et le monde insulaires
Code de l'opération : 26229
Article 2 - Prescriptions générales
Les recherches sont effectuées sous la surveillance du conservateur régional de l'archéologieterritorialement compétent et conformément aux prescriptions imposées pour assurer le bondéroulement scientifique de l'opération.
Le responsable scientifique de l'opération informe régulièrement le conservateur régional del'archéologie de ses travaux et découvertes. Il {ui signale immédiatement toute découverteimportante de caractère mobilier ou immobilier. Il revient au préfet de région de statuer sur lesmesures définitives à prendre à l'égard des découvertes.
À la fin de l'année civile, le responsable scientifique de l'opération adresse au conservateur régionalde l'archéologie, en triple exemplaire papier plus un exemplaire au format pdf, un rapportaccompagné des plans et coupes précis des structures découvertes et des photographies nécessairesà la compréhension du texte. L'inventaire de l'ensemble du mobilier recueilli est annexé au rapportd'opération. Il signale les objets d'importance notable. Il indique les études complémentairesenvisagées et, le cas échéant, le délai prévu pour la publication.
Article 3 - Destination du matériel archéologique découvert
Le responsable prend les dispositions nécessaires à la sécurité des objets mobiliers. Le mobilierarchéologique est mis en état pour étude, classé, marqué et inventorié. Son conditionnement estadapté par type de matériaux et organisé en fonction des unités d'enregistrement. Le statut juridiqueet le lieu de dépôt du matériel archéologique découvert au cours de l'opération sont fixésconformément aux dispositions légales et réglementaires et aux termes des conventions passées avecles propriétaires des terrains concernés.
2Direction des affaires culturelles de La Réunion - 23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedexTéléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.frInternet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion

Article 4 - Versement des archives de fouilles
L'intégralité des archives accompagnée d'une notice explicitant son mode de classement et deconditionnement et fournissant la liste des codes utilisés avec leur signification, fait l'objet de la partdu responsable de l'opération d'un versement unique. Ce versement est détaillé sur un bordereaurécapitulatif établi par le responsable de l'opération, dont le visa par le préfet de région vautacceptation et décharge. Le lieu de conservation est désigné par le préfet de région
Article 5 - La Directrice des affaires culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui seranotifié à Monsieur Guillaume DEMEURE.
Pour le Préfet de Région,et par délégation,La Directrice des affaires culturelles
Lieu 1!aw
Josée Marie LO-THONG
3Direction des affaires culturelles de La Réunion - 23 rue Labourdonnais -CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedexTéléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - courriel : la-reunion@culture.gouv.frInternet : www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion