Nom | 2025-09-02 RAA spécial DCL du 02 septembre 2025 |
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Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
Date | 02 septembre 2025 |
URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27288/189870/file/2025-09-02%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2002%20septembre%202025.pdf |
Date de création du PDF | |
Date de modification du PDF | 02 septembre 2025 à 17:23:11 |
Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 18:46:21 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 02 septembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 02 septembre 2025SOMMAIREDIRECTION DE LA CITOYENNETEArrete Date ET DE LA LEGALITE PageArrêté modifiant l'arrété DCL/BRGE N° 143 du 11avril 2025 autorisant Monsieur Mohamed SALHI aDCL/BRGE 28.08.2025 exploiter un établissement d'enseignement, à 3n°2025-334 —— titre onéreux, de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière dénommé« A.M.E. LIBERTE» à Puteaux
ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 334 du 28 août 2025 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 143 du 11 avril2025 autorisant Monsieur Mohamed SALHI a exploiter un établissement d'enseignement, atitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« A.M.E. LIBERTE» a Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 a R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19a R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L''Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrété du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 143 du 11 avril 2025 autorisant Monsieur Mohamed SALHI aexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « A.M.E. LIBERTE »à Puteaux ;Vu Les documents présentés par Monsieur Mohamed SALHI en vue de l'ajout d'un nomcommercial à son établissement ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
- ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 143 du 11 avril 2025 est modifiécomme suit :Monsieur Mohamed SALHI est autorisé à exploiter sous le n° E 25092 0012 0 unétablissement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur et de la sécuritéroutière dénommé « LIBERTE CONDUITE -— Sas A.M.E. LIBERTE « situé 18, rue AnatoleFrance à Puteaux.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée, Adjointe au Chef de bureau
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/