PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-026-2024-05
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-05-06-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant
modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de
l□Etablissement Français du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel
Hartmann 94200 IVRY-SUR-SEINE (6 pages) Page 3
IDF-2024-05-15-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1642
portant modification
de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaineI-Motion pédiatrique Madame le Docteur Marina COLELLA Site de
l□Hôpital Trousseau (3 pages) Page 10
IDF-2024-05-06-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1233
portant
renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Service de Maladies Infectieuses et Tropicales
(SMIT)Madame le Professeur Karine LACOMBE Hôpital Saint Antoine (3
pages) Page 14
IDF-2024-05-02-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1235 portant
renouvellement d□autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaineInstitut Gustave RoussyDépartement d□Innovation
Thérapeutique et des Essais Précoces (DITEP) Monsieur le Professeur
Christophe MASSARD (3 pages) Page 18
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
IDF-2024-05-16-00002 - Arrêté modifiant l□arrêté n° IDF-2022-08-05-00001
du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l□aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 22
IDF-2024-05-16-00003 - Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du
11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle et Paris-Orly (4 pages) Page 27
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-05-15-00009 - Arrêté n° 2024-108-RA portant nomination des
membres de la commission de recours contre les décisions de refus
d□autorisation d□instruction dans la famille (1 page) Page 32
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-06-00004
Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale de l□Etablissement Français
du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel
Hartmann 94200 IVRY-SUR-SEINE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l□Etablissement Français du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel Hartmann 94200
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS-2024/1236
portant modification de fonctionnement du laboratoi re de biologie médicale de
l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France si s, 122/130 rue Marcel Hartmann
94200 IVRY-SUR-SEINE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE



VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée por tant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notammen t son article 69 ;

VU La loi n °2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme d e la biologie médicale et ratifiant
l'ordonnance n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relativ e à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les co nséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2 009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notammen t son article 208 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Mo nsieur Denis ROBIN, directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à comp ter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS N°034/2024 du 29 avril 2024 portant dél égation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Mo nsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n°DOS-2024/211 en date du 21 mars 2024 por tant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites de l'E tablissement Français du Sang d'Ile-de-
France ;

VU La demande reçue en date du 28 mars 2024 de Madame Laure BOURGUIGNAT, biologiste
responsable par intérim du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement Français du
Sang d'Ile-de-France, sis 122/130 rue Marcel Hartma nn 94200 IVRY-SUR-SEINE, en vue de la
modification de son autorisation administrative, af in de prendre en compte :

 La nomination de Monsieur Thomas MODOT en tant que nouveau biologiste
responsable du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement Français du Sang
d'Ile-de-France au 1 er avril 2024, en remplacement de Madame Laure
BOURGUIGNAT ;

 La cessation des fonctions de biologiste médical s alariée de Madame Isabelle
SOURON depuis le 10 mars 2024 ;

 La cessation des fonctions de biologiste médical s alariée de Madame Inès JABNOUNE
depuis le 15 janvier 2024 ;

 L'intégration de Monsieur Badrdine EL MASMOUHI, ph armacien biologiste médical
salarié depuis le 1 er mars 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l□Etablissement Français du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel Hartmann 94200
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CONSIDERANT




CONSIDERANT
Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Monsieur Badrdine EL M ASMOUHI, ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens à compter du 1 er
mars 2024 ;

Le contrat de travail conclu entre l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France,
représenté par Monsieur Stéphane NOEL et Monsieur B adrdine EL MASMOUHI en date
du 16 février 2024 et à compter du 1 er mars 2024 ;
CONSIDERANT




CONSIDERANT La copie de la note établie par Monsieur Stéphane N OEL, directeur de l'Etablissement
français du sang d'Ile-de-France, portant nominatio n de Monsieur Thomas MODOT en
qualité de biologiste responsable du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissement
Français du Sang d'Ile-de-France à compter du 1 er avril 2024 ;

L'attestation d'accréditation du laboratoire de bio logie médicale de l'Etablissement
Français du Sang d'Ile-de-France n° 8-2098 délivrée par le COFRAC ayant pour date de
prise d'effet le 15/02/2024 et pour date de fin de validité le 29/02/2028 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1 er : Le laboratoire de biologie médicale de l'Etablissem ent Français du Sang d'Ile-de-France,
dont le siège social administratif est situé au 122 /130 rue Marcel Hartmann 94200 IVRY-
SUR-SEINE, exploité par l'Etablissement Français du Sang, sis 20, avenue du Stade de
France 93218 LA PLAINE SAINT DENIS, enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le
N° 930 019 229, fonctionne sous le numéro 75-499 su r les vingt-trois sites fermés au
public, listés ci-dessous :

1- Le site Pitié-Salpêtrière, site principal
Hôpital Pitié-Salpêtrière
47, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 942

2- Le site Bichat
Hôpital Bichat
46, rue Henri Huchard 75018 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 959

3- Le site Cochin
Hôpital Cochin
33, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 967

4- Le site Saint-Antoine
Hôpital Saint-Antoine
53, boulevard Diderot 75012 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 975

5- Le site Saint-Louis
Hôpital Saint-Louis
1, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 983
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l□Etablissement Français du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel Hartmann 94200
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6- Le site Tenon
Hôpital Tenon
4, rue de Chine 75020 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 054 991

7- Le site Lariboisière
Hôpital Lariboisière
2, rue Ambroise Paré 75010 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 006

8- Le site Armand Trousseau
Hôpital TROUSSEAU
Pavillon Guérin
26 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
Nouveau N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 014

9- Le site Robert Debré
Hôpital Robert DEBRE
48, boulevard Sérurier 75019 PARIS
pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 022

10- Le site Hôpital Européen Georges Pompidou
Hôpital Européen Georges Pompidou
20, rue Leblanc 75015 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 030

11- Le site Necker
Hôpital Necker Enfants Malades
149, rue de Sèvres 75015 PARIS
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°750 055 048

12- Le site Henri Mondor
51, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 CRE TEIL
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie, immu nologie cellulaire
spécialisée et histocompatibilité (groupage HLA)
N° FINESS ET en catégorie 132 N°940 021 751

13- Le site Bicêtre
Hôpital Bicêtre
78, rue du Général Leclerc 94275 LE KREMLIN BICETRE
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°940 021 769

14- Le site Paul Brousse
Hôpital Paul Brousse
14, avenue Paul Vaillant Couturier 94800 VILLEJUIF
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°940 021 777

15- Le site Institut Gustave Roussy
Institut Gustave Roussy
39, rue Camille Desmoulins 94805 VILLEJUIF
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°940 021 785 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l□Etablissement Français du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel Hartmann 94200
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16- Le site Avicenne
Hôpital Avicenne
125, rue de Stalingrad 93009 BOBIGNY
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°930 025 176

17- Le site Pontoise
Hôpital de Pontoise
2, avenue de l'Ile de France, BP 9, 95301 PONTOISE
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°950 039 255

18- Le site Melun
Centre Hospitalier Sud Ile-de-France
270, Avenue Marc Jacquet 77000 MELUN
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°770 020 006

19- Le site Versailles
2, rue Jean-Louis Forain 78153 LE CHESNAY Cedex
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°780 022 455

20- Le site Poissy
Hôpital de Poissy Saint-Germain
9, rue Champ Gaillard 78300 POISSY
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°780 022 463

21- Le site Beaujon
Hôpital Beaujon
100, boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°920 028 610

22- Le site Antoine Béclère
Hôpital Antoine Béclère
157, rue de la Porte de Trivaux 92140 CLAMART
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°920 028 628

23- Le site Evry
Quartier de l'Hôpital
Rue du Pont Amar 91023 EVRY
Pratiquant les activités d'immuno-hématologie
N° FINESS ET en catégorie 132 N°910 021 088


Les quarante-cinq biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoi re de
l'Etablissement Français du Sang d'Ile-de-France so nt les suivants :

Nom Prénom Qualification
1- MODOT Thomas pharmacien, biologiste
responsable
2- BOURGUIGNAT Laure Pharmacien Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l□Etablissement Français du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel Hartmann 94200
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5 / 6
3- FIHMAN Valentine Pharmacien
4- SARDNAL Véronique médecin
5- NDIAYE Kendeuguem pharmacien
6- NIN Frédéric médecin
7- HILAIRE Julie pharmacien
8- HENG Evelyne pharmacien
9- BEGGA Ferial médecin
10- FLOC'H Aline médecin
11- GENTIL Mélanie pharmacien
12- CROISILLE Laure médecin
13- HARFOUCH Elham médecin
14- GAUTIER Eric médecin
15- ROUARD Hélène pharmacien
16- BENSAAD Farid médecin
17- DUONG Minh-Toan pharmacien
18- EL MASMOUHI Badrdine pharmacien
19- LEVY Eva médecin
20- LEVY Camille pharmacien
21- MERAH Amel pharmacien
22- KLAREN Juliana médecin
23- VINATIER Isabelle pharmacien
24- MALLET Agnès médecin
25- AWAD Rime pharmacien
26- DUBANTON Epouse FRANCOIS Anne médecin
27- COULON Epouse GILIBERT Emmanuelle médecin
28- BOULY Nathalie pharmacien
29- MARTINEZ Epouse DEPREY Elvira médecin
30- MOSHIRI Parastou médecin
31- BELLEVILLE Epouse ROLLAND Tiphaine pharmacien Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l□Etablissement Français du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel Hartmann 94200
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6 / 6
32- BONNEMAIN Epouse BOCCARA Claire pharmacien
33- LOUKIL Chawki médecin
34- CHAMPAGNAC Epouse GOURDIN Catherine pharmacien
35- LEJEUNE Manon pharmacien
36- SAVALLE Anne pharmacien
37- LAY François médecin
38- ABAZA Ali pharmacien
39- COLIN Epouse BOUNHIOL Catherine pharmacien
40- CAVALIE Candice médecin
41- ESSAYDI Arnaud pharmacien
42- HOURCADE Daphné pharmacien
43- FLORENT Martine médecin
44- CHERIF Stéphane pharmacien
45- AUGIER Lance médecin

ARTICLE 2 : L'arrêté n°DOS-2024/211 en date du 21 mars 2024 por tant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l'Etablissem ent Français du Sang d'Ile-de-France
est abrogé à compter de la réalisation effective de s opérations susvisées.
ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent acte de dé claration peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recou rs est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publicati on pour les tiers.

ARTICLE 4 : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régiona le de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent acte de déclaration qui s era publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de -France.




Fait à Saint-Denis, le 6 mai 2024

Le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France

Par délégation
Le Directeur du pôle Efficience




Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00004 - Acte de déclaration n° DOS-2024/1236 portant modification de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale de l□Etablissement Français du Sang d□Ile-de-France sis, 122/130 rue Marcel Hartmann 94200
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-15-00006
ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1642
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaineI-Motion pédiatrique Madame le
Docteur Marina COLELLA Site de l□Hôpital
Trousseau
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-15-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1642
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaineI-Motion pédiatrique Madame le Docteur Marina COLELLA Site de l□Hôpital
Trousseau10
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS - 2024/1642
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121 -13 du code de la santé publique ;

VU la demande de modification de l'autorisation de l'Ass ociation Institut de Myologie (AIM)
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé
« I-Motion pédiatrique » sur le site de l'Hôpital Trousseau – 75012 Paris . Cette modification
concerne la nomination du Dr Marina COLELLA en tant que responsable du lieu de recherche,
par décision du c onseil de gouvernance de l'AIM, le 19 mars 2024.



CONSID ÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentr e dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 13 mai 2024 est favorable ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-15-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1642
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaineI-Motion pédiatrique Madame le Docteur Marina COLELLA Site de l□Hôpital
Trousseau11
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ARRÊ TE


ARTICLE 1er : La modification d 'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121 -13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121 -13 et R.1121 -14 modifiés par le décret n°2016 -1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Association Institut de Myologie

pour le lieu de recherches suivant :
I-Motion pédiatrique

Placé sous la responsabilité de :
Madame le Docteur Marina COLELLA

Adresse complète :
Site de l' Hôpital Trousseau
26, avenue du Dr Arnold Netter
75012 Paris .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu dédié à la
recherche mais aussi aux consultations relevant du soin, situé au 2ème étage (Porte 20)
du bâtiment André Lemariey de l'Hôpital Trousseau .

Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures ; ces horaires étant
susceptibles d'aménagement en fonction des contraintes de protocole s, y compris les
jours de week -end.

Les recherches sont réalisées chez les volontaires sains ou malades, enfants de 0 à
18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant, voire chez
le jeune adulte. Ces recherches correspondent à des essais cliniques de phases I, II,
III, IV et peuvent comprendre des premières administrations de médicament à
l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes o u autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et p roduits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Le lait maternel collecté, qualifié, préparé et conservé par les lactariums .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123 -1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123 -12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-15-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1642
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaineI-Motion pédiatrique Madame le Docteur Marina COLELLA Site de l□Hôpital
Trousseau12
3
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121 -10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa public ation au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile -de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .




Fait à Saint -Denis, le 15/05/2024

Pour le Direct eur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France

Par délégation

Le Directeur de l'Offre de soins

SIGNE


Arnaud CORVAISIER


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-15-00006 - ARRÊTÉ N°DOS - 2024/1642
portant modification de l□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaineI-Motion pédiatrique Madame le Docteur Marina COLELLA Site de l□Hôpital
Trousseau13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-06-00005
ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1233
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne
humaine Service de Maladies Infectieuses et
Tropicales (SMIT)Madame le Professeur Karine
LACOMBE Hôpital Saint Antoine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1233
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Maladies Infectieuses et Tropicales (SMIT)Madame le Professeur
Karine LACOMBE Hôpital Saint Antoine14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
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AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024 /1233
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateur s ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom édicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé «Service de Maladies
Infectieuses et Tropicales (SMIT) » sur le site de l'Hôpital Saint Antoine – 75012 Paris ;



CONSID ÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence de le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 29 avril 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1233
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Maladies Infectieuses et Tropicales (SMIT)Madame le Professeur
Karine LACOMBE Hôpital Saint Antoine15
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d'au torisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016- 1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'acti vité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

pour le lieu de recherches suivant :
Service de Maladies Infectieuses et Tropicales (SMIT)

Placé sous la responsabilité de :
Madame le Professeur Karine LACOMBE

Adresse complète :
Hôpital Saint Antoine
184, rue du Faubourg St Antoine
75012 Paris

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au rez -de-chaussée, au 1er et au 2ème étage du
bâtiment Mayer. Ces locaux d'une superficie totale de 2657 m² sont consacrés à la fois
aux activ ités de soins et de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les
enfants de 15 ans et 3 mois à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant
celui de l'enfant, correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premières administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, p sychotropes ou autres substances
vénéneuses, les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières
premières à usage pharmaceutique ;
- Les produits contraceptifs et contragestifs ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits n'ayant pas de destination médicale dont la liste figure à
l'annexe XVI (en page 225) du règlement (UE) 2017/745 ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro- organismes et t oxines mentionnés à l'article L. 5139- 1 du CSP ;
- Les produits de tatouage ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513- 11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l 'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1233
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Maladies Infectieuses et Tropicales (SMIT)Madame le Professeur
Karine LACOMBE Hôpital Saint Antoine16
ointn
3
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respect ivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.



Fait à Saint -Denis , le 0 6/05/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Le Directeur adjoint de
l'Offre de soins

SIGNE


Koré MOGNON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-06-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1233
portant renouvellement d□autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine Service de Maladies Infectieuses et Tropicales (SMIT)Madame le Professeur
Karine LACOMBE Hôpital Saint Antoine17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-02-00005
ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1235 portant
renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne
humaineInstitut Gustave RoussyDépartement
d□Innovation Thérapeutique et des Essais
Précoces (DITEP) Monsieur le Professeur
Christophe MASSARD
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-02-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1235 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaineInstitut Gustave RoussyDépartement d□Innovation Thérapeutique et des Essais Précoces
(DITEP) Monsieur le Professeur Christophe MASSARD18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
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AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024 /1235
portant renouvellement d'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom édicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de renouvellement d'autorisation de l' Institut Gustave Roussy concernant
le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Département d'Innovation
Thérapeutique et des Essais Précoces (DITEP) » sur le site de l' Institut Gustave Rouss y –
114, rue Edouard Vaillant 94805 VILLEJUIF cedex ;



CONSID ÉRANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Direct eur général de
l'Agence régionale de santé d' Ile-de-France ;

CONSID ÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y p
rêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121 -10 ;

CONSID ÉRANT que l'avis rendu le 29 avril 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-02-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1235 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaineInstitut Gustave RoussyDépartement d□Innovation Thérapeutique et des Essais Précoces
(DITEP) Monsieur le Professeur Christophe MASSARD19
- Christophe MASSARD
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le renouvellement d 'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121- 13 du code de la santé publique, et aux articles R.1121-
13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016- 1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Institut Gustave Roussy

pour le lieu de recherches suivant :
Département d'Innovation Thérapeutique et des Essais Précoces (DITEP)

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Christophe MASSARD

Adresse complète :
Institut Gustave Roussy
114, rue Edouard Vaillant
94805 VILLEJUIF cedex

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés dans l'immeuble de grande hauteur
- le DITEP : au 4ème étage dans les doigts 2 (moitié), 3 et 4 ;
- le département d'Oncologie -Radiothérapie : au niveau -2, -1 et +3 ;
- le service de Médecine Nucléaire : au niveau - 1 et +3 ;
- le département d'Anes thésie Chirurgie et Interventionnel : au 2ème étage.
Ces locaux sont consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.

Le lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les recherches réalisées chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de
0 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
correspondent à des essais cliniques de phases I et II et peuvent comprendre des
prem ières administrations à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2021 -1017 du
2 août 2021, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :

- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, les préparations ma
gistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à
usage pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoir es ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro- organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139- 1 du CSP ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513- 11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament .

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décis ion ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-02-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1235 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaineInstitut Gustave RoussyDépartement d□Innovation Thérapeutique et des Essais Précoces
(DITEP) Monsieur le Professeur Christophe MASSARD20
- g
général
adjoint
3
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016- 1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .

ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile- de-France.



Fait à Saint -Denis , le 0 2/05/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Le Directeur adjoint de l'Offre
de soins

SIGNE

Koré MOGNON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-02-00005 - ARRÊTÉ N°DOS □ 2024/1235 portant renouvellement d□autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaineInstitut Gustave RoussyDépartement d□Innovation Thérapeutique et des Essais Précoces
(DITEP) Monsieur le Professeur Christophe MASSARD21
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-05-16-00002
Arrêté modifiant l□arrêté n°
IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant
renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l□aérodrome de
Paris-Le Bourget
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00002 -
Arrêté modifiant l□arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l□aérodrome de Paris-Le Bourget22
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

./..
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france

ARRÊTÉ

Modifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 aoû t 2022 portant renouvellement des membres de la
commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses arti cles R224-3, R224-4-2, D.224-2 et D224-4 ;
Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 modifiée rela tive aux aéroports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69-6 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement d e
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2017-1296 du 22 août 2017 modifié re latif aux commissions consultatives économiques des
aérodromes de Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly e t Paris-Le Bourget ;
Vu le décret n°2022-1114 du 2 août 2022 portant pro rogation des commissions consultatives économiques
des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Or ly et Paris-Le Bourget ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la
commission consultative économique pour l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° IDF-2023-05-03-00004 du 3 mai 2023 m odifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août
2022 portant renouvellement des membres de la commi ssion consultative économique pour l'aérodrome
de Paris-Le Bourget
Vu le courrier du chef de service de l'inspection g énérale de l'environnement et du développement
durable au directeur du transport aérien en date du 28 février 2024 ;
Vu le courriel de la direction générale de l'aviati on civile en date du 6 mars 2024 ;





ARRETE



Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 modifié susvisé est ainsi
modifié :

« Mme. Marie-Claire DISSLER, inspectrice générale à l 'inspection générale de l'environnement et du
développement durable, est nommée présidente de la commission consultative économique pour
l'aérodrome de Paris-Le Bourget »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00002 -
Arrêté modifiant l□arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l□aérodrome de Paris-Le Bourget23
- 2 -
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 modifié susvisé est ainsi modifié :

Au point 1° relatif aux représentants d'Aéroports d e Paris, le premier alinéa relatif à la directrice des
finances, de la gestion et de la stratégie est remp lacé par l'alinéa suivant :

« – M. Antoine CROMBEZ, Directeur des finances, de la gestion et de la stratégie ; »

Article 3 : La liste des membres de la commission consultati ve économique pour l'aérodrome de Paris-Le
Bourget fixée par l'arrêté du 5 août 2022 précité, telle que modifiée par les dispositions des article s 1 e t
2 ci-dessus, figure pour information en annexe du p résent arrêté.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à monsieur le ministre de la transi tion
écologique et de la cohésion des territoires, à mon sieur le ministre délégué auprès du ministre de la
transition écologique et de la cohésion des territo ires chargé des transports, à monsieur le directeur
général de l'aviation civile et aux membres de la c ommission.






Fait à Paris, le 16 mai 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME




Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00002 -
Arrêté modifiant l□arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l□aérodrome de Paris-Le Bourget24
- 3 -
Annexe de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2024 mod ifiant l'arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août
2022 portant renouvellement des membres de la commi ssion consultative économique pour l'aérodrome
de Paris-Le Bourget

Liste des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
fixée par l'arrêté préfectoral n° IDF-2022-08-05-00 001 du 5 août 2022 portant renouvellement des
membres de la commission consultative économique po ur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Présidente : Mme. Marie-Claire DISSLER, inspectrice générale à l 'inspection générale de l'environnement
et du développement durable.


1° Membres en qualité de représentants d'Aéroports de Paris :

- M. Antoine CROMBEZ, Directeur des finances, de la gestion et de la stratégie ;

- M. Sébastien COUTURIER, Directeur de l'aéroport d e Paris-le Bourget ;

- M. Olivier DELATTE, Directeur adjoint de l'aéropo rt de Paris-le Bourget ;

- M. Pierre-Edouard PIVOIS, Responsable du départem ent compliance, régulation et opérations
aéroportuaires.

2° En qualité de représentants d'usagers aéronautiq ues :

a) Dassault Falcon Service (DFS)

- M. Bertrand d'YVOIRE, Directeur compagnie aérienn e

b) Ixair

- M. Nicolas ZIZA, Secrétaire général

3°En qualité de représentants d'organisations profe ssionnelles du transport aérien :

a) European Business Aviation Association (EBAA-Fra nce)

- M. Charles AGUETTANT, Vice-Président

b) Fédération nationale de l'aviation marchande (FN AM)

- M. Laurent TIMSIT, Délégué général
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00002 -
Arrêté modifiant l□arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l□aérodrome de Paris-Le Bourget25
- 4 -
c) Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCA RA)

- M. Georges LACHENAUD, Délégué aux affaires aéropo rtuaires

4° En qualité de représentants des entreprises d'as sistance en escale ou de leurs organisations
professionnelles :

a) Aston Sky (Clair Group)

- M. Charles CLAIR, Président de Clair Group

b) JETEX

- M Salem YOUSSEF, Président de JETEX France.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00002 -
Arrêté modifiant l□arrêté n° IDF-2022-08-05-00001 du 5 août 2022 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique pour l□aérodrome de Paris-Le Bourget26
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2024-05-16-00003
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2023-08-11-00001
du 11 août 2023 portant renouvellement des
membres de la commission consultative
économique unique pour les aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00003 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly27
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égulicé
Fratermité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france




ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 aoû t 2023 portant renouvellement des membres de la
commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-
Orly

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports, notamment ses articles D . 6325-65 et D. 6325-66 ;
Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 modifiée rela tive aux aéroports ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement d e
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret 2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodrome s
de l'Etat et d'Aéroports de Paris ;
Vu le décret n° 2012-468 du 10 avril 2012 relatif à la commission consultative économique unique pour les
aéro-dromes de Paris-Charles de Gaulle et de Paris- Orly ;
Vu le décret n°2017-1296 du 22 août 2017 relatif au x commissions consultatives économiques des
aérodromes de Paris Charles de Gaulle, Paris-Orly e t Paris-Le Bourget ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté n° IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la
commission consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ;
Vu le courrier du chef de service de l'inspection g énérale de l'environnement et du développement
durable au directeur du transport aérien en date du 28 février 2024 ;
Vu le courriel de la direction générale de l'aviati on civile en date du 6 mars 2024 ;


ARRETE


Article 1er : L'article 1er de l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 modifié susvisé est ainsi
modifié :

« Mme. Marie-Claire DISSLER, inspectrice générale à l 'inspection générale de l'environnement et du
développement durable, est nommée présidente de la commission consultative économique unique
pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et P aris-Orly. »

Article 2 : L'article 2 de l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 modifié susvisé est ainsi modifié :

1° Au point 1° relatif aux représentants d'Aéroport s de Paris, le sixième alinéa relatif à la directri ce des
finances, de la gestion et de la stratégie est remp lacé par l'alinéa suivant :

« – M. Antoine CROMBEZ, Directeur des finances, de la gestion et de la stratégie ; » Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00003 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly28
- 2 -
2° Au point 2° relatif aux représentants d'organisations professionnelles du transport aérie n, le premier
alinéa relatif au représentant de « Airline Operators Committee » est remplacé par l'alinéa suivant :

« – Airline Operators Committee (AOC) Paris-CDG : M. Frédéric CAUDRON, Président ; »


Article 3 : La liste des membres de la commission consultative économique unique pour les aérodromes
de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly fixée par l'arrêté du 11 août 2023 précité, telle que modifié e par les
dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus, figure pour information en annexe du présent arrêté.


Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publi ques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et dont copie sera
transmise à monsieur le ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires, à mons ieur
le ministre délégué auprès du ministre de la transi tion écologique et de la cohésion des territoires c hargé
des transports, à monsieur le directeur général de l'aviation civile et aux membres de la commission.







Fait à Paris, le 16 mai 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00003 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly29
- 3 -
Annexe de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2024 mod ifiant de l'arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 aoû t
2023 portant renouvellement des membres de la commi ssion consultative économique unique pour les
aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly :

Liste des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
fixée par l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-08-11-000 01 du 11 août 2023 portant renouvellement des
membres de la commission consultative économique un ique pour les aérodromes de Paris-Charles de
Gaulle et Paris-Orly



Présidente :

Mme. Marie-Claire DISSLER, inspectrice générale à l 'inspection générale de l'environnement et du
développement durable.

Autres membres de la commission consultative économ ique unique pour les aérodromes de Paris-Charles
de Gaulle et de Paris-Orly :

1. En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :
- M. Mathieu DAUBERT, Directeur Client ;
- M. Antoine CROMBEZ, Directeur des finances, de la gestion et de la stratégie ;
- M. Philippe PASCAL, Directeur général adjoint, en charge des finances, de la stratégie et de
l'administration ;
- M. Régis LACOTE, Directeur général adjoint, direc teur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
- Mme Justine COUTARD, Directrice de l'aéroport de Paris-Orly ;
- M. Thierry DE SEVERAC, Directeur de l'ingénierie et aménagement ;
- M. Franck LE GALL, Directeur des opérations aérop ortuaires ;
- M. Camilo PEREZ PEREZ, Responsable trafic, capaci tés aéroportuaires et régulation économique.


2. En qualité de représentants d'organisations prof essionnelles du transport aérien :
- Airline Operators Committee (AOC) Paris-CDG : M. Frédéric CAUDRON, Président ;
- Board of Airlines Representative in France (BAR F rance) : M. Jean-Pierre SAUVAGE, Président ;
- International Air Transport Association (IATA) : M. Robert CHAD, Responsable France ;
- Chambre Syndicale des Transports Aériens (CSTA) : M. Marc ROCHET, Président de la commission
économie compétitivité ;
- Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNA M) : M. Alain BATTISTI, Président ;
- Airline Operators Committee (AOC) ORY : Mme. Tama ra PRIMAKOFF, Présidente ;
- Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (SCAR A) : M. Jean-François DOMINIAK, Président.


3. En qualité de représentants des transporteurs aé riens :

- Air France : M. Alexandre BACLET, Directeur génér al adjoint Economie-Finances ;
- FedEx Express Europe : Mme Cécile JOURDAN ;
- EasyJet Airline Company Limited : M. Pierre PORTI ER ;
- Vueling Airlines S.A. : Mme Charlotte DUMESNIL, D irecteur général France .
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00003 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly30
- 4 -
4. En qualité de représentants d'organisation profe ssionnelle de l'assistance en escale :

- Chambre Syndicale de l'Assistance en Escale (CSAE ) : M. Didier MONTEGUT, Président.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2024-05-16-00003 -
Arrêté modifiant l□arrêté n°IDF-2023-08-11-00001 du 11 août 2023 portant renouvellement des membres de la commission
consultative économique unique pour les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly31
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-05-15-00009
Arrêté n° 2024-108-RA portant nomination des
membres de la commission de recours contre les
décisions de refus d□autorisation d□instruction
dans la famille
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-15-00009 - Arrêté n° 2024-108-RA portant nomination des membres de la commission
de recours contre les décisions de refus d□autorisation d□instruction dans la famille 32
Es
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité








Arrêté n° 2024 -108-RA portant nomination des membres de la commission de recours contre les
décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille


Le Recteur de l'académie de Paris,
recteur de la région académique d'Ile -de-France,
chancelier des universités de Paris,

Vu le co de de l'é ducation et notamment ses articles L.131 -5 ; R. 222 -19-2 ; D.131 -11-10 à D.131 -11-13 ;

A R R E T E

Article 1. – La commission académique devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés
contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille est composé e comme suit :

Présiden ce :

Monsieur Bernard BEIGNIER , Recteur de l'académie de Paris , ou ses représentantes :
- Madame Delphine VIOT -LEGOUDA, Secrétaire générale de l'académie de Paris
- Madame Myriam CHRISTIEN, Secrétaire générale adjointe en charge du pôle élèves, partenariats et appui aux politiques
éducatives , jusqu'au 31 mai 2024.

Membres nommés pour deux ans :

Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Florence MARY
Inspectrice de l'éducation nationale Madame Fatiha HADDI
Inspectrice de l'éducation nationale
Monsieur Nicolas JURY
Doyen des Inspecteur s d'académie -inspecteur s pédagogique s
régionaux Madame Anne PARILLAUD
Inspectrice d'académie -inspectrice pédagogique régional e
Madame Véronique MASSIN
Médecin de l'éducation nationale , conseillère technique du
recteur Madame Christine LA FITTE
Médecin de l'éducation nationale , chef fe du service médical
en faveur des élèves
Madame Sophie PIWOWARCZYK
Conseillère technique de service social Madame Véronique ROBLIN
Conseillère technique de service social adjointe

Article 2 . – L'arrêté n° 2024 -101-RA en date du 28 février 2024 est abrogé.

Article 3 . – La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris le 15 mai 2024
Pour le Recteur de l'académie de Paris
et par délégation,
La Secrétaire générale de l'enseignement scolaire,

Signé

Delphine VIOT -LEGOUDA Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-05-15-00009 - Arrêté n° 2024-108-RA portant nomination des membres de la commission
de recours contre les décisions de refus d□autorisation d□instruction dans la famille 33