PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 25 18 mars 2025

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°10602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale.
Arrêté n° 10603-2025-DDT-DIR-2023-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire.
Arrêté n° 10604-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière de
pouvoir adjudicateur.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr

zsDE LAIMEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrété n°10602-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
La Directrice Départementale des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directionsdépartementales interministérielles ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du9 juin 2023 nommant Madame Pascale DELAMARRE directrice départementale adjointe des territoiresde la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-457 du 17 mars 2025 confiant l'intérim du Directeur Départementaldes Territoires de la Meuse à Madame Pascale DELAMARRE, directrice départementale adjointe desterritoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-458 du 17 mars 2025 donnant délégation de signature en matièred'administration générale à Madame Pascale DELAMARRE, directrice départementale adjointe desterritoires de la Meuse assurant les fonctions d'intérim du directeur départemental des territoires de laMeuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires de la Meuse ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de laMeuse ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Départementale desTerritoires de la Meuse.
Téi : 03.29.79.9215Mél : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne — CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETE
Article 1er : Subdélégation au Directeur Départemental Adjoint
Article 2 :
Article 3 :
Sans objet.
Subdélégation aux chefs de service
Subdélégation de signature est donnée a:
a) Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat (SUH), à l'effetd'exercer les délégations n° A6-d et A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-8-2,E-2, H1, H2, H4 à H11, H13 à H20, H22 à H24, H26 à H42, H45, H46, |, J-2, figurant à l'articleler de la délégation préfectorale susvisée ;
b) Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement desTerritoires (SCDT) et Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la chef du service SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A-8-2, B-4, E-2, F1, F-2, G3 a G7, G17 à G20, figurant à l'article 1er de la délégation préfectoralesusvisée ;
c) Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement et Monsieur Alain GILLOT,adjoint au responsable du service Environnement (SE), à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans leur service, n° A8-2, B, D-1-1, D-1-11, E-2, J-3-2 figurant àl'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
d) Monsieur Philippe DEHAND, chef du service Économie Agricole (SEA), ainsi qu'à MonsieurÉric SERRAU, adjoint du chef du service Économie Agricole (SEA), à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d, A-6-t pour les agents affectés dans le SEA, n° A-8-2, C, D, E-2 et J-3-2,figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée, à l'exception, concernantMonsieur Philippe DEHAND, de la signature de tout acte concernant le territoire de laCommunauté d'Agglomération du Grand VERDUN.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un chef de service, le directeur départemental desterritoires pourra désigner un intérimaire parmi les agents mentionnés à l'article 2.L'intérimaire dispose alors des mêmes délégations que le titulaire de la fonction.
Subdélégation aux chefs des unités
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Joël BAZART, chef de l'unité appui juridique et communication, à l'effet d'exercerles délégations A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, ] figurant à l'articleter de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sylvie GEORGES, responsable de l'unité territoriale ADS Sud Meusien au SUH, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, 1-5figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;

Madame Delphine MALTHIERY, responsable de l'unité Planification au SUH, à l'effet d'exercerles délégations n° A-6-d, pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2 et I-1 à I-4figurant a l'article ler de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Mathias PIBAROT, chef du service Habitat au SUH, à l'effet d'exercer les délégationsn° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, H-4 à H-7, H-13 à H-19, H-28, H-34 à H-38, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Fanny LAMBALLAIS, Cheffe de l'unité filière ADS, à l'effet d'exercer les délégationsn° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, 1-5 figurant à l'article 1er de ladélégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Fabien PILLET, chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet d'exercerles délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans l'unité, n° A-8-2, I-5 figurant àl'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, G-3 àG-7 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité Construction Durable au SCDT à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, et n° A-8-2, F-1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité Construction Durable au SCDTà l'effet d'exercer les délégations n° F1 et F-2 figurant à l'article 1er de la délégationpréfectorale susvisée ;
Madame Fabienne BERNARDIN, cheffe de l'unité SIG au SCDT, à l'effet d'exercer lesdélégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, n° A-8-2 figurant à l'article 1erde la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, délégué DPCSR par intérim, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d et A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation routière/IPCSR auSCDT, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Frédéric ERNST, adjoint au délégué IPCSR, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-det A-6-t, A-8-2 et A12, K pour les personnels affectés à l'unité éducation routiére/IPCSR auSCDT, figurant a l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Sandrine BODHUIN, cheffe de l'unité eau au SE, à l'effet d'exercer les délégations n°A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, B2, B4 et BS figurant à l'article 1erde la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Anaél HILLARD, cheffe de l'unité Politiques environnementales au SE, à l'effetd'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2, B-7figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Monsieur Patrice CURIEN, chef de l'unité prévention des risques naturels et technologiquesau SE, à l'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés à son unité, n°A-8-2 figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;

Article 4:
Article 5:
Article 6:
Madame Florence HORIDOR, chargée de mission contrôle et démarche qualité au SE, à l'effetd'exercer la délégation B-6, figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Madame Karine SAUER-GUYOT, cheffe de l'unité Politique foncière et installation au SEA, àl'effet d'exercer les délégations n° A-6-d pour les personnels affectés dans son unité, n° A-8-2et C figurant à l'article 1er de la délégation préfectorale susvisée ;
Subdélégation aux cadres de permanence
Subdélégation de signature est donnée aux cadres suivants :
Monsieur Philippe DEHAND, chef du Service Économie Agricole,Monsieur Éric SERRAU, adjoint du chef de Service Économie Agricole,Madame Bernadette DUARTE, cheffe du SUH, |Madame Stéphanie MATHIS, Cheffe du Service Environnement,Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,Monsieur Sébastien LAMBERT, chargé de mission gestion de crise,Madame Emmanuelle LOPEZ, Cheffe du service Connaissance et Développement desTerritoires (SCDT),Monsieur Raynald MEYER, adjoint de la cheffe du service SCDT,Monsieur Xavier CLISSON, chef de l'unité Accessibilité et territoriale Sud au SCDT,Monsieur Mathias PIBAROT, Chef de l'unité Habitat,Monsieur Pierre VEILERETTE, chargé de Mission appui et accompagnement des territoires.
lorsqu'ils ont été désignés pour la tenue de la permanence du service, à l'effet d'exercer lesdélégations n°A-6-t, A-8-2, G-3 à G-8 figurant à l'article 1er de la délégation préfectoralesusvisée.
Subdélégation en cas d'absence ou d'empéchement d'un chef d'unité
En cas d'absence où d'empêchement des chefs d'unité visés à l'article 3, délégation designature est donnée à :
SUH
Madame Sylvie GEORGES à l'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame FannyLAMBALLAIS ;Monsieur Jérôme THIRION à l'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame DelphineMALTHIERY ;Monsieur Fabien PILLET, chef de pôle urbanisme Nord meusien par intérim, à l'effet d'exercerles délégations de Madame Sylvie GEORGES, cheffe de pôle urbanisme du Sud meusien.
SE
Monsieur Elwis MAIRE, adjoint du chef de l'unité eau au sein du service environnement, àl'effet d'exercer les délégations attribuées à Madame Sandrine BODHUIN.
Abrogation des anciens arrêtés
L'arrêté n°10294-2024-DDT-DIR du 7 janvier 2025 relatif à la subdélégation de signature enmatière d'administration générale est abrogé.

Article 7:
Article 8:
L'arrêté n°10382-2025-DDT-DIR du 27 février 2025 relatif à la subdélégation de signature enmatière d'administration générale à Monsieur Fabien PILLET est abrogé.
Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012Bar-le-Duc ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau —75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr" .
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Fait à Bar-le-Duc, le 18 mars 2025
La Directrice Départementale desTerritoires de la Meuse par intérim,?
Pascale DELAMARRE

DE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Arrêté n°10603-2025-DDT-DIR-2023-DDT-DIR du 18 mars 2025portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La Directrice Départementale des Territoires de la Meuse,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation des directionsdépartementales interministérielles ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués :. du 21 décembre 1982 modifiés en ce qui concerne le ministère de l'Urbanisme, du Logement et desTransports,. du 27 janvier 1992 en ce qui concerne le ministère de l'Environnement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du9 juin 2023 nommant Madame Pascale DELAMARRE directrice départementale adjointe des territoiresde la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-457 du 17 mars 2025 confiant l'intérim du Directeur Départementaldes Territoires de la Meuse à Madame Pascale DELAMARRE, directrice départementale adjointe desterritoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-459 du 17 mars 2025 donnant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Madame Pascale DELAMARRE, directrice départementale adjointe desterritoires de la Meuse assurant les fonctions d'intérim du directeur départemental des territoires de laMeuse ;Tél : 03.29.79.9215Mél : ioel.bazart@meuse gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

Vu instruction comptable n° 01-052-B1 du 25 mai 2001;
Vu la circulaire n° 2005-20 du Ministére de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement duTerritoire, du Tourisme et de la Mer du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation desdépenses ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la la Direction Départementaledes Territoires de la Meuse.
ARRÊTE
Article 1er : Subdélégation de signature au directeur départemental adjoint :
Sans objet.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
+ Madame Emmanuelle LOPEZ, cheffe du service connaissance et développement des territoires,* Monsieur Raynaid MEYER, adjoint de la cheffe du service connaissance et développement desterritoires° Monsieur Daniel CARGEMEL, responsable de l'unité Construction Durable,* Monsieur François SCHOTT, adjoint au responsable de l'unité Construction Durable,+ Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat,+ Monsieur Mathias PIBAROT, chef de l'unité Habitat,* Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service environnement,+ Monsieur Alain GILLOT, adjoint au chef du service Environnement,° Monsieur Philippe DEHAND, chef du service économie agricole,* Monsieur Eric SERRAU, adjoint du chef du service économie agricole,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences pour l'exécution des dépenses etdes recettes de l'État concernant les programmes visés par l'article 1er :
eles propositions d'engagement matérialisées par les lettres et bons de commande ;«la certification du service fait conforme à la commande.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
e Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service environnement et Monsieur Alain GILLOT son adjoint, àl'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences pour l'exécution des dépenses et desrecettes de l'État concernant les programmes visés ci-dessus :
«les états liquidatifs des dépenses.
Article 4: En annexe 1 figure le tableau des agents habilités à valider sur les outils informatiquesinterfacés avec Chorus.

Article 5: La décision n°9797-2023-DDT-DIR du 14 novembre 2023 portant subdélégation de signaturepour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire est abrogée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois a compter de sa publication par unrecours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
Fait à Bar-le-Duc, le 18 mars 2025
La Directrice Départementale desTerritoires de la Meuse par intérim,T2?Ke.Pascale DELAMARRE

Direction Départementale des Territoires de la MeuseAnnexe de l'arrêté n°10603-2025-DDT — liste des agents habilités à intervenir sur les outils informatiques interfacés avec CHORUS
HABILITATIONSCOORDONNEES DES AGENTS HABILITES Habilitation Informatique
CHORUS DT Pour IPCSR PLACEet Architecte et paysagisteconseil des pièces marché
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PREFET acti sDE LA MEUSE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 10604-2025-DDT-DIR du 18 mars 2025portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur
La Directrice Départementale des Territoires de la Meuse,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 44-1 ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif a l'organisation des directionsdépartementales interministérielles ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du9 juin 2023 nommant Madame Pascale DELAMARRE directrice départementale adjointe des territoiresde la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-457 du 17 mars 2025 confiant l'intérim du Directeur Départementaldes Territoires de la Meuse à Madame Pascale DELAMARRE, directrice départementale adjointe desterritoires de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-460 du 17 mars 2025 donnant délégation de signature en matière depouvoir adjudicateur à Madame Pascale DELAMARRE, directrice départementale adjointe des territoiresde la Meuse assurant les fonctions d'intérim du directeur départemental des territoires de la Meuse ;
Considérant qu'il est nécessaire d'accorder des délégations de signature pour permettre une bonneadministration de l'activité de la Direction Départementale des Territoires ;
Considérant la mise à jour de l'organigramme de la Direction Départementale des Territoires de laMeuse ;
Sur proposition du chef de l'unité appui juridique et communication de la Direction Départementaledes Territoires de la Meuse.
Tél : 03.29.79.9215Mél : joel.bazart@meuse.gouv.frDirection Départementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex

ARRETEArticle ter : SubdélégationSubdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs compétences, attributions et dans lesconditions spécifiées ci-après, à l'effet de signer les marchés passés selon la procédure adaptée sousforme de bons ou lettres de commande a:* Madame Emmanuelle LOPEZ, chef du service Connaissance et Développement des Territoires,et Monsieur Raynald MEYER son adjoint, pour les marchés de prestations intellectuelles, defournitures et de service d'un montant inférieur à 7 000 € TTC;* Madame Stéphanie MATHIS, cheffe du service Environnement, et Monsieur Alain GILLOT sonadjoint, Madame Bernadette DUARTE, cheffe du service Urbanisme et Habitat, pour les marchésde travaux, de prestations intellectuelles, de fournitures et de service d'un montant inférieur à7 000 € TTC ;
Article 2 : Abrogation des arrêtés précédentsL'arrêté n° 9738-2023-DDT-DIR du 11 septembre 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 3 : PublicationLe Directeur Départemental des territoires de la Meuse est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Meuse et dont unexemplaire en sera transmis à la direction départementale des finances publiques compétente.
Article 4 : Délais et voies de recoursDélais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication par unrecours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr".
Fait à Bar-le-Duc, le 18 mars 2025
La Directrice Départementale desTerritoires de la Meuse par intérim,
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Pascale DELAMARRE
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