AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-047
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-02-12-00001 - arrêté de dérogation pour l'organisation de la
manifestation sportive " La Trace des Maquisards" (2 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-02-07-00001 - Arrêté 2025-21-0013 renouvellement habilitation
CH Fleyriat Bourg en Bresse activités de vaccination dans l'Ain (2 pages) Page 6
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-02-12-00001
arrêté de dérogation pour l'organisation de la
manifestation sportive " La Trace des
Maquisards"
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-12-00001 - arrêté de dérogation pour l'organisation de la manifestation sportive " La Trace
des Maquisards" 3
esPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(L) 04.74.32.30.00© pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - SZ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant dérogation à l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l'arrêt é du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Considérant que la Trace des Maquisards traversera le département de l'Ain le samedi 15
février 2025 et empruntera les RD 1084, classées routes à grande circulation et non
autorisées aux concentrations et manifestations sportives à cette date ;
Considérant que l'autorité préfectorale dans le département est l'autorité administrative
compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière, qu'elle a
le pouvoir de déroger pour un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances
locales ;
Considérant que la Trace des Maquisards circulera sur les RD 1084 sur une distance
inférieure à 100 mètres et à un moment de plus faible circulation ;
Considérant que les organisateurs s'engagent à rester sur le trottoir le long de la RD 1084 ;
Considérant que les autorités travaillent en étroite collaboration avec les organisateurs
pour assurer la sécurité des spectateurs et des coureurs par la mise en place de mesures
rigoureuses ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er :
La Trace des Maquisards est autorisée à circuler sur les RD 1084 le 15 février 2025 de 22h30
à 00h00.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-12-00001 - arrêté de dérogation pour l'organisation de la manifestation sportive " La Trace
des Maquisards" 4
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caractère
suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté ou de manière dématérialisée sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 3 :
La directrice de cabinet de la préfète, le général commandant le groupement de
gendarmerie départementale, les maires des communes traversées et l'organisateur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une copie sera adressée au président du Conseil départemental, au directeur
départemental de la police nationale, au directeur départemental des territoires de l'Ain, à
la directrice des services départementaux de l'éducation nationale, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du SAMU.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12 février 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
SIGNE
Lamine SADOUDI
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-02-12-00001 - arrêté de dérogation pour l'organisation de la manifestation sportive " La Trace
des Maquisards" 5
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-02-07-00001
Arrêté 2025-21-0013 renouvellement habilitation
CH Fleyriat Bourg en Bresse activités de
vaccination dans l'Ain
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-02-07-00001 - Arrêté 2025-21-0013 renouvellement habilitation
CH Fleyriat Bourg en Bresse activités de vaccination dans l'Ain 6
| 3REPUBLIQUEFRANÇAISE ® D Agence Régionale de Santéper Auyergne-Rhine-AlpesFraternité
Arrété N° 2025-21-0013Portant renouvellement de l'habilitation du Centre Hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse pour lesactivités de vaccination dans le département de l'Ain
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et suivants, ainsi que ses articles D.3111-22 et suivants ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale del'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandesd'habilitation, en application des articles D.3111-23, D.3112-7, D.3112-13 et D.3112-39 du code de la santépublique ;Vu l'arrêté n° 2021-21-0187 en date du 23 décembre 2021 du directeur général de l'agence régionaleAuvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement d'habilitation du Centre Hospitalier Fleyriat de Bourgen Bresse pour les activités de vaccinations ;Vu les rapports d'activité et de performance du centre de vaccination du Centre Hospitalier Fleyriat deBourg en Bresse ;Vu le dossier de demande de renouvellement déposé par la structure ;Considérant que les rapports annuels d'activité et de performance susvisés démontrent que, durant laprécédente période d'habilitation, le Centre Hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse a réalisé lesvaccinations conformément à la règlementation en vigueur ;Considérant que le contenu du dossier de demande de renouvellement d'habilitation, déposé par leCentre Hospitalier Fleyriat de Bourg en Bresse, établit que les modalités de fonctionnement du centrede vaccination permettent d'assurer la gratuité de la vaccination et le respect des garanties fixées parl'article D. 3111-23 du code de la santé publique susvisé,ARRÊTEArticle 1Le centre hospitalier Fleyriat - 900 route de Paris - CS 0401 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex est habilitépour la réalisation des vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-6 du code de la santé publiquesusvisés.
Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité de vaccinations est assurée surun site principal installé au :
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou04 72 34 7400 demander leur effacement. foe sila ae Ten d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification er dup drokwuww.auvergné-rhone-alpes.ars.sante.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laWWW BUVETENS one alles. afs.sante.tt protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-02-07-00001 - Arrêté 2025-21-0013 renouvellement habilitation
CH Fleyriat Bourg en Bresse activités de vaccination dans l'Ain 7
Entité juridique : centre hospitalier Fleyriat - centre de santé publiqueAdresse (EJ) : 900 route de Paris - CS 0401 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CedexN° FINESS (EJ): 010780054Entité établissement : centre hospitalier Fleyriat - centre de santé publiqueAdresse ET: 900 route de Paris - CS 0401 - 01032 BOURG-EN-BRESSE CedexN° FINESS (ET): 010013431
Article 2Le Centre Hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse est habilité pour une durée de trois ans à compter du1°" janvier 2025.Conformément aux dispositions de l'article D. 311-26 du code de la santé publique, si, au cours de cettepériode, les modalités de fonctionnement ne permettent plus de répondre aux obligations fixées auxarticles D. 3111-23 et D. 3111-25 du même code, la directrice générale de l'agence régionale de santé meten demeure le centre hospitalier Fleyriat de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. En cas d'urgencetenant à la sécurité des usagers, l'habiälitation peut être suspendue. Si la mise en demeure n'est pas suivied'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.Article 3Le Centre Hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse fournit annuellement à l'agence régionale de santéAuvergne-Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé pararrêté ministériel.Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cedex,dans un délai de deux mois suivant sa publication.Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant oudemander leur effacement. Vous disposez égatement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droitwww.auvergne-rhone-alpes.sante gouv.fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la@ars_ ara_ sante protection des données de l'ARS ({ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-02-07-00001 - Arrêté 2025-21-0013 renouvellement habilitation
CH Fleyriat Bourg en Bresse activités de vaccination dans l'Ain 8